Double Neuf

La montagne a accouché d’une souris, telle est la conclusion des premières rencontres de la police municipale organisées à Nice, jeudi 16 juin 2011, sous la présidence de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur. D’ailleurs, comment aurait-il pu en être autrement puisque l’intitulé même de cette manifestation était déjà erroné ! Il y avait, en effet, eu un précédent avec les premières assises nationales des polices municipales organisées à Châlons-sur-Saône le mardi 20 septembre 2005.

Présenté comme la grand-messe de la police municipale [1], le symposium niçois a sombré dans le burlesque, la fadaise rivalisant avec la galéjade. Hâbleur, le député-maire UMP de la cité azuréenne, Christian Estrosi, a, néanmoins, reconnu que « Cette action n’est pas neutre, elle rentre dans le cadre de la volonté présidentielle » [2]. Sous la plume de Jean-Marc Leclerc, Le Figaro surenchérit : « Le député maire UMP de Nice, Christian Estrosi, offrira jeudi dans sa ville une tribune de choix au ministre de l’intérieur qui doit présider les premières Rencontres nationales de la police municipale » [3]. Il est vrai, comme l’écrit pertinemment Eric Nunès, que « Pour le ministre de l’Intérieur, l’occasion est belle, à un an de l’élection présidentielle, d’opérer une tentative de rapprochement avec 18 000 policiers et une dizaine de milliers d’agents de surveillance [donc d’électeurs potentiels], autant d’acteurs des forces de proximité qui, depuis plusieurs années, s’estiment en manque de reconnaissance » [4]. D’ailleurs, le quotidien Nice Matin titre dans son édition du 17 juin 2011 : « Nice : Guéant en précampagne ». Las, aussi fidèle soit-il, Claude Guéant n’est pas Nicolas Sarkozy : il n’a ni la verve, ni le charisme de son champion, et cette opération de communication politique a tourné, au final, au naufrage, échouant sur le double écueil de l’armement et du volet social.  

L’UMP et certaines organisations syndicales de police municipale n’avaient pourtant pas ménagé leurs efforts au cours des semaines précédentes ! Ainsi, se congratulant mutuellement, Christian Estrosi et Frédéric Foncel, agent territorial à Cannes et président du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), ont présenté conjointement l’initiative du maire de Nice lors d’une conférence de presse à Paris le 17 mai 2001 [5]. D’ailleurs, le SNPM se félicite d’avoir été reçu par l’UMP [6] et même à l’ÉLYSÉE [7] ! De son côté, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) encense Jean-Paul Garraud [8]. Député de la Gironde, cet ancien magistrat est l’un des membres fondateurs du collectif de la droite populaire et secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice, pilier du noyau dur de la droite, réputé proche du pouvoir. A l’instar de Patrick Balkany [9], député-maire UMP de Levallois-Perret, ou d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (plus connue sous l’acronyme Loppsi 2), Jean-Paul Garraud réclame davantage de pouvoirs pour les policiers municipaux ; il souhaite voir les directeurs de police municipale passer OPJ (officiers de police judiciaire) et les policiers municipaux APJ (agents de police judiciaire) [10]. Il promeut également la création d’une police territoriale [11] et c’est dans cette perspective que l’a rencontré Cédric Michel, président du SDPM [12]. Ce projet est d’ailleurs jugé « très intéressant » et allant « dans le bon sens » par le Syndicat indépendant de la police municipale [13] (SIPM), affilié à la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), qui s’était déjà positionné à ce propos [14]. Tandis que « Guéant et Estrosi vantent la police municipale » [15], Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP chargé de l'emploi des forces de sécurité, affirme dans Le Figaro que « Le port d'arme pourrait devenir la règle » [16]. La presse s’emballe à son tour et les titres fleurissent à foison : « Guéant au chevet de la police municipale », annonce Europe 1. « La police municipale en mal de reconnaissance », déplore Nice Matin. Même plainte au Figaro : « Les policiers municipaux en quête de reconnaissance ». « Les polices municipales vont être musclées », écrit de son côté Joel Cossardeaux dans Les Echos, tandis que le journal L’Alsace déclare que « Le gouvernement serait prêt à armer les 20 000 policiers municipaux » et que La Dépêche du Midi s’interroge : « Faut-il armer la police municipale ? » La question ne se pose même pas pour Le Figaro : « Guéant va renforcer l’arsenal des polices municipales » ! 

Cependant, dans ce concert panégyrique, une voix manque à l’appel ou est inaudible : celle de Jean-Claude Bouchet, député-maire UMP de Cavaillon, pourtant intronisé secrétaire national de l’UMP (un de plus !) en charge des polices municipales [17] par Jean-François Copé, poste qui devait lui permettre « de mieux appréhender au niveau national les attentes et besoins de la profession » (sic).

MISE EN DEMEURE ET FIN DE NON-RECEVOIR 

Néanmoins, les esprits s’échauffent tant l’irruption semble imminente : le Big One tant espéré se profile pour la profession ! L’ébullition est telle que Frédéric Foncel, président du SNPM-CFTC, adresse une véhémente mise en demeure au président de l’AMF (Association des maires de France) [18], Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier dans le Jura. Certain d’avoir « des alliés tant politiques que spécialistes ou homologues » [19], il énonce ses exigences (notamment gilet pare-balles et armement de 4^ème catégorie individuels et obligatoires, ISF automatique et portée au taux maximum pour tous les agents de police municipale, relèvement de l’indice terminal de la catégorie C, intégration des primes dans le calcul des droits à la retraite des policiers municipaux) sous la forme d’un ultimatum : « Monsieur le Président, nous mettons en demeure l’AMF de réviser ses réflexions, (non pas dans 6 mois, un an ou aux calendres grecques, mais immédiatement) sur la police municipale et sur les personnels qui la composent. […] nous osons espérer que le jeudi 16 juin 2011 à Nice, lors des Premières Rencontres Nationales de la Police Municipale organisées par Monsieur le Député-maire Christian ESTROSI, vous abonderez entièrement dans le sens des propositions de notre organisation syndicale qui ont vivement retenu l’attention de nombreux Maires et élus de tous bords. » Et le président du SNPM conclue sur un ton aigre-doux, voire menaçant : « Monsieur le Président, rappelez-vous que les policiers municipaux "de la France d’en bas" sont des fonctionnaires territoriaux et que dans l'avenir ils occuperont toujours leur poste… Ce qui n’est pas garanti pour tout élu quel qu’il soit, notamment les parlementaires !!! » Le président de l’AMF en tremble encore…

Alors que la tension semble avoir atteint son paroxysme, le SDPM remarque, non sans ironie, que « Certains adressent des "mises en demeure" qui certainement font trembler leurs destinataires (!!!), surtout que l'on ne voit pas très bien quels sont leurs recours en cas de non réponse, ou de refus... Pendant ce temps, le SDPM ne brasse pas de l'air : il démontre, une fois de plus, qu'il est le seul à réellement travailler en faveur des policiers municipaux, avec des actions concrètes. » [20]

On connaît la suite. Cependant,le SNPM n’en est pas à son coup d’essai. Ainsi, au mois de mars 2010, pouvait-on lire dans les colonnes du quotidien L’Union : « La municipalité [de Château-Thierry] est "mise en demeure de faire immédiatement supprimer l'appellation « police rurale » du service représenté par (votre) garde champêtre." L'injonction vient du SNPM-CFTC, le syndicat national des policiers municipaux. Ce dernier ne reconnaît pas la dénomination de « police rurale » qu'arbore fièrement Noël Scherrer, sur sa tenue de garde champêtre. […] Les représentants syndicaux de la police municipale militent pour la fusion des cadres d'emploi. Ils ont bien conscience que les villes de moyenne importance comme Château-Thierry, optent pour la création de postes de garde champêtre plutôt que d'une police municipale pour des raisons financières. » [21]

Par conséquent, beaucoup ont dû s’étrangler de rage ou d’indignation quand « quelques gardes champêtres (quatre) en tenue d’uniforme [ont gravi] les marches du Palais des congrès de Nice, avec une haie d’honneur d’agents de la Police municipale, moment d’émotion mais aussi de fierté » (dixit Paul Chevrier, garde champêtre de Valberg et Secrétaire général du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains ou SNAGCC), d’autant qu’en aparté, le général de division David Galtier, de la DGGN, leur assura son soutien en ces termes : « Continuez ! La Gendarmerie a besoin des gardes champêtres ! » [22]

L’inénarrable Patrick Balkany a encore frappé ! Ce n’est un secret pour personne : le député-maire UMP de Levallois-Perret est un farouche partisan des polices municipales ; ce fidèle zélateur est même l’un de leurs principaux soutiens politiques [1]. D’ailleurs, la polémique sur le pistolet à impulsions électriques (PIE) fut l’un des épisodes révélateurs : « Avec le Taser, nous renforçons leur équipement, se réjouit le député-maire UMP de Levallois. C’est une arme intermédiaire. Nos policiers [municipaux] ont déjà la panoplie complète ! » (Le Parisien, 9 septembre 2008) et les journalistes du quotidien francilien de remarquer : « Ici, difficile de distinguer rapidement un policier municipal d’un national. » [2] En outre, ce professionnel de la politique a présenté ou signé plusieurs propositions de loi en faveur des polices municipales telles que la proposition n°2604 enregistrée le 9 juin 2010 visant à généraliser le port d’armes des policiers municipaux ou celle du 30 mars 2011 tendant à créer la Médaille d’honneur de la police municipale (proposition n°3267). Enfin, son engagement aux côtés des syndicats dits professionnels (par opposition aux organisations généralistes que sont les grandes centrales syndicales) est indéniable et constant [3] ; il est particulièrement réactif à ce sujet. Ainsi, lors du drame de Villiers-sur-Marne, qui coûta la vie à Aurélie Fouquet, Patrick Balkany dépose le jour même à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite [4], suivie le lendemain d’une seconde proposition relative au port d’armes [5] avant de réitérer son soutien à la profession une semaine après [6].

Ce sympathisant assumé des polices municipales, auteur d’un rapport en la matière, réclame depuis longtemps davantage de pouvoirs pour les policiers municipaux (« Patrick Balkany : "Il leur faut davantage de pouvoirs" » in L’Humanité, 29 octobre 1993). Il était donc vraisemblable que ses exigences rencontrent un écho favorable lors des premières rencontres nationales de la police municipale, organisées ce jeudi 16 juin 2011 à Nice, fief de son compère Christian Estrosi. Or, ce sympathique politicien a suscité l’ire des syndicats de police nationale pour une raison tout à fait différente. Le parlementaire UMP a, selon eux, déclaré à la tribune qu'il « en avait assez d'entendre les syndicats de police (nationale) incarner la police républicaine » alors que celle-ci est « issue d'une réforme datant (du gouvernement) de Vichy en 1942 » [7]. On peut assimiler ses déclarations à la tactique classique des thuriféraires des polices municipales qui rehaussent celles-ci en dénigrant la police nationale à travers la dénonciation de ses insuffisances, de ses bavures ou de sa naissance.

De tels propos doivent, cependant, être nuancés d’un point de vue historique. En effet, si l’on peut faire remonter la définition des pouvoirs de police du maire au décret du 22 décembre 1789, donc à la Révolution, la police municipale fut plus clairement instituée en 1884, précisément par la loi du 5 avril 1884. Cette dernière est donc antérieure à la police nationale. Cela dit, HISTORIQUEMENT, C’EST LA POLICE NATIONALE QUI EST MODERNE ET NON LA POLICE MUNICIPALE dont l’origine se perd dans la nuit des temps. Le XIX^ème siècle voit le début d’un mouvement d’étatisation des polices municipales d’un certain nombre de grandes villes ou de communes appartenant à la conurbation parisienne, qui se poursuit au XX^ème siècle. Citons à titre d’exemples : Lyon en 1851, Marseille en 1908, Toulon en 1918, Nice en 1920, Strasbourg, Mulhouse et Metz en 1925, etc. Les raisons de cette évolution sont intéressantes. En 1907, une commission que nous devons à Georges Clémenceau concluait à la nécessité d’étatiser les services de police municipale en raison de leur inefficacité, de leur inadéquation aux problèmes posés et de la trop grande proximité entre l’opérationnel et le politique. Il faut aussi rappeler qu’aux reproches déjà énoncés s’ajoutait celui d’un classement sans suite des plaintes des victimes très important. En 1935, la quasi-totalité des communes de Seine-et-Oise et quatorze communes de Seine-et-Marne étaient à leur tour étatisées pour assurer à leurs habitants le même niveau de sécurité qu’à Paris. L’argument de l’égalité face à la sécurité était déjà avancé. Il est toujours d’actualité, car l’écart entre villes riches et villes pauvres n’a cessé de progresser. C’est donc la recherche d’une réponse pertinente à une problématique correctement identifiée qui a conduit à l’étatisation des services de police municipale. Par conséquent, lorsque la loi du 23 avril 1941 crée la police nationale, l’Etat français n’innove pas mais achève l’œuvre entreprise par la défunte IIIe République, République soucieuse d’égalité et d’efficacité. Une remarque néanmoins : si le régime de Vichy établit que toutes les villes de plus de 10 000 habitants verront leur police étatisée, cette réforme ne s’applique pas à l’ensemble du territoire vu qu’une moitié du pays est alors contrôlée par l’occupant allemand. Cette loi ne concerne donc pas Paris et la police parisienne (PP) conservera longtemps sa spécificité ; il faudra attendre la loi du 10 juillet 1966 (à la suite des dysfonctionnements policiers révélés en 1965 par l’affaire Ben Barka) pour que soit créée l’actuelle police nationale, réalisant la « fusion » de tous les services de police (hormis les polices municipales qui, tel le légendaire phénix, ont repris leur envol depuis le début des années 1980, précisément après les élections municipales de 1983).

Dernier point : à propos du comportement des agents municipaux vis-à-vis du gouvernement de Pétain, citons simplement un extrait d’un document réalisé en juin 1942 par le ministère de l’Intérieur de Vichy, une synthèse des rapports mensuels des préfets de la zone occupée. Ainsi peut-on lire à la rubrique « Personnel » du « III – QUESTION CONCERNANT LA POLICE » : « La principale question soulevée dans les rapports mensuels est celle du personnel des polices municipales. Les Préfets se montrent inquiets de la médiocrité des agents municipaux et expriment le souhait que la prochaine étatisation de la police leur permette de disposer d’un personnel de qualité. […] L’exode vers la Police d’Etat se manifeste non seulement chez les candidats à la police mais encore chez les agents en place, soit qu’ils le sollicitent, soit qu’ils y soient appelés. De ce fait, un certain nombre de fonctionnaires de la police sont mutés dans leur affectation actuelle dans des postes déjà étatisés. Plusieurs Préfets s’élèvent contre cet état de choses notamment le Préfet de Maine-et-Loire, qui signale que prochainement, en raison des départs des agents de la ville d’Angers vers la Police d’Etat, il ne restera, dans cette ville que 52 agents pour une population de 100 000 habitants. En conclusion de leurs rapports, les Préfets émettent qu’une prochaine et rapide étatisation de la police mette un terme à cette situation. » [8]

[1] Laurent Opsomer, « Sécurité : le lobbying des policiers municipaux » in Dans le secret des faits, blog du journaliste Philippe Madelin, 26 janvier 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/01/26/securite-le-lob...

[2] Laurent Opsomer, « Sécurité : le débat sur le TASER s’envenime » in Dans le secret des faits, blog du journaliste Philippe Madelin, 4 mars 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/03/04/securite-le-deb...

[3] SDPM (Syndicat de défense des policiers municipaux), « Le Député-Maire de LEVALLOIS écrit au SDPM », 9 février 2011.

http://www.sdpm.net/article-le-depute-maire-de-levallois-...

[4] « Patrick BALKANY s’engage pour les policiers municipaux » in Faisons de la politique ensemble, 20 mai 2010.

http://pbalkany.blogs.com/blog_de_patrick_balkany/2010/05...

[5] « Drame de l'A4 : Proposition de loi de Patrick BALKANY visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux » in Faisons de la politique ensemble, 21 mai 2010.

http://pbalkany.blogs.com/blog_de_patrick_balkany/2010/05...

[6] « Mon engagement en faveur des policiers municipaux » in Faisons de la politique ensemble, 28 mai 2010.

http://pbalkany.blogs.com/blog_de_patrick_balkany/2010/05...

[7] « Balkany rappelle les origines vichyssoises de la police nationale » in Le Point.fr avec AFP, 16 juin 2011.

http://www.lepoint.fr/societe/balkany-rappelle-les-origin...

[8] La France dans la Deuxième Guerre mondiale, édition des rapports du Militärbefehlshaber Frankreich et des Synthèses des rapports des préfets, 1940-1944

http://www.ihtp.cnrs.fr/prefets/cadre_prefets_d.html

La question de l’armement des polices municipales est une polémique ancienne et récurrente. Ainsi, les débats qui ont précédé l’adoption de la loi du 15 avril 1999 ont-ils été houleux, pour ne pas dire violents à ce propos.

Qui se souvient des slogans du millier de policiers municipaux manifestant dans les rues de Paris au mois d’avril 1998 ? « Chevènement, ami des truands »… ; en cas de doute, je vous invite à feuilleter Le Télégramme de Brest en date du 29 avril 1998. Dans le même article, on pouvait également lire que « les orateurs de droite se sont attachés à affirmer que le texte visait à "humilier" les policiers en les désarmant, ce qui constitue selon eux une "mutilation". […]  Selon le député-maire de Nice, Jacques Peyrat, "désarmer (les policiers municipaux) serait décrédibiliser le policier et mettre à mal son autorité. Ce serait aussi se substituer au pouvoir de police du maire qui est le mieux à même de décider s'il arme ou non ses policiers" ». Autre exemple : l’intervention de Christian Demuynck, sénateur-maire de Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis, qui lança à l’époque un appel titré « Désarmez les délinquants, pas les policiers ! » (La Croix, 5 janvier 1998).

Face à cette dramatisation, admirablement orchestrée par l’opposition du moment et certains syndicats de police municipale, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, précisa avec justesse que « 37% des policiers municipaux en moyenne sont armés, mais les disparités sont grandes : 80% le sont en Provence-Alpes-Côte d'Azur, seulement 20% en banlieue parisienne. »

Qu’en est-il aujourd’hui ? Pour répondre à cette question, citons une étude de l’IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) d’Île-de-France consacrée aux polices municipales en Île-de-France et publiée au mois d’avril 2009 [1] : « En Île-de-France, 34 % des polices municipales ne sont pas armées. [46 % à l’échelle nationale, soit presque la moitié] Comparativement, les polices municipales franciliennes seraient donc plus fortement armées. Des différences notables existent entre départements qui ne correspondent pas au découpage petite couronne/grande couronne. Ainsi, les deux départements où la proportion des polices municipales armées est la plus importante sont l’Essonne et les Hauts-de-Seine. […] Un autre département se singularise par le très faible armement de ces polices municipales, il s’agit du Val d’Oise. Ici, la politique du Conseil général du Val d’Oise qui finance les polices municipales (équipement et une partie des salaires) sous condition que les policiers municipaux ne soient pas armés joue vraisemblablement un rôle. Notons pour finir que l’équipement en flash-ball est marginal. Seules 5 % des polices municipales d’Île-de-France en sont équipées. Un département se distingue, les Hauts-de-Seine, dont 16 % des polices municipales sont armées d’un flash-ball. » Une précision majeure est ajoutée : « 15 % des polices municipales franciliennes sont dotées d’une arme de catégorie 4, elles ne sont que 6,5 % sur l’ensemble du territoire français. » Preuve que les polices municipales dotées d’une arme à feu sont minoritaires, très minoritaires que ce soit en Île-de-France (15 %) ou sur l’ensemble du territoire nationale (6,5 %). Seule exception à la règle : la région Provence Alpes Côte-d’Azur (PACA) où 80 % des PM sont armées. D’ailleurs, l’IGA (Inspection générale de l’administration) remarque avec prudence dans son Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales [2] que « Si les visites de la mission montrent à l’évidence qu’il y a une qu’il y a une augmentation du taux d’équipement en armes à feu de 4^ème catégorie […], on ne peut parler pour autant de généralisation des armes à feu au sein des polices municipales » (page 13). 

Source : IAU Île-de-France, Les polices municipales en Île-de-France, avril 2009, page 30.

L’IAU d’Île-de-France souligne à bon escient que « Leur taille et leurs missions sont extrêmement hétérogènes et dépendent des orientations données par le « patron » de ces polices locales : le maire » (page 8), ajoutant opportunément quelques lignes plus bas : « seules 9% des communes françaises sont équipées d'une police municipale ». De son côté, l’IGA observe que « Ces dernières années ont été marquées par un développement des polices municipales, particulièrement dans le Sud-Est de la France, en Rhône-Alpes, et en région parisienne, avec en corolaire une professionnalisation accentuée. Néanmoins, cette montée en puissance n’est pas uniforme et […] reflète une réalité très diversifiée qui conduit à parler "des" polices municipales plutôt que de "la" police municipale. » Les inspecteurs généraux ajoutent dans leur rapport : « Il est donc apparu à la mission une réelle disparité en fonction des lieux visités, certaines villes à dimension et problématiques similaires n’étant pas dotées de polices municipales semblables. […]Pour autant, il semble que, dans certaines communes, on voit émerger une tendance à la répartition géographique des compétences : les forces de police municipale occupant le centre ville, les forces de l’Etat étant accaparées par la périphérie où se situent fréquemment les quartiers sensibles (cf. Nice). » Enfin, l’IGA note que « 80 % des polices municipales ont moins de cinq agents ». Il serait possible de poursuivre cette discussion en évoquant les villes qui ne veulent pas de police municipale à l’image du Mans, de Brest ou d’Issy-les-Moulineaux [3], ou en précisant que la Fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics (Bulletin d’informations statistiques de la DGCL n°63 d’octobre 2008) mais que la filière police municipale représente seulement 1,3 % de cet ensemble [4]. Cependant, ce n’est pas le débat de ce jour qui est lié à l’armement des polices municipales. D’ailleurs, cette polémique a été relancée à plusieurs reprises ces dernières années, notamment suite à l’autorisation du pistolet à impulsions électriques (PIE), plus communément appelé Taser, aux polices municipales et, surtout, au meurtre d’Aurélie Fouquet, agent de police municipale de la ville de Villiers-sur-Marne abattue le 20 mai 2010.

Le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 [5] prévoit dans son article 2 l’armement autorisé pour les agents de police municipale et précise les armes de 6e catégorie autorisées telles que les matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa », armement que l'agent doit porter de façon continue et apparente (ce qui exclue les matraques télescopiques). Nous revenons un peu plus loin sur le détail.

La décision d’armer ou non les gardiens de police municipale est l’apanage du maire, sous réserve du consentement du préfet puisque soumise à conditions. De plus, l’armement doit être en relation avec les missions de la police municipale. Par conséquent, pas de revolver 357 magnum ou de fusil à pompe ! Un pistolet automatique de 7,65 mm ou, plus simplement, une arme de 6^ème catégorie (c’est-à-dire matraque et/ou bombe lacrymogène) suffit amplement. N’oublions pas que cet armement n’a qu’un caractère dissuasif ; les policiers municipaux ne sont nullement destinés à faire la chasse aux gangsters surarmés !

Face à cette évidence, certains opposeront le drame de Villiers-sur-Marne, s’en serviront même pour plaider leur cause. Il est vrai que ce sanglant fait divers est une tragédie aux conséquences incalculables et irréversibles pour les victimes et leurs proches, mais celle-ci n'en demeure pas moins (heureusement) exceptionnelle (comme l'a démontré Laurent Mucchielli [6]), donc à relativiser (et non à oublier). D’ailleurs, la France n'est pas le Mexique, ni la Colombie, le Nigeria ou l'Afrique du Sud, pays où la violence est endémique. En outre, la douleur et l'émotion ne doivent pas cacher une autre réalité : un gardien de police municipale n'est pas un gardien de la paix, mais la confusion demeure en raison de leur homonymie et de leurs conditions d'emploi dans certaines localités. Enfin, on peut dénoncer la tentation bien réelle du gouvernement actuel, qui supprime des fonctionnaires de police nationale et des militaires de gendarmerie, de transformer les agents de police municipale en supplétifs dans une perspective répressive et de compenser par la même occasion ses insuffisances en la matière tout en faisant payer l'addition aux collectivités territoriales. [7]

Mais revenons au cœur de notre sujet : l’armement des polices municipales. Ce dernier est soumis au fameux décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et relatif à l'armement des agents de police municipale. « Fameux » parce que ce décret a fait l’objet de violentes attaques de la part de syndicats de police municipale, notamment le SNPM (Syndicat national de la police municipale), soutenus dans leur offensive par nombre d’élus locaux. Lesdites organisations syndicales et des communes, comme Marcq-en-Baroeul dans le Nord, ont, par exemple, déposé – sans succès [8] - un recours d’annulation à son encontre au nom d’une rupture d’égalité face aux risques professionnels – tel était le principal argument du SNPM. C’est d’ailleurs au nom de ce même motif - creux - que ce dernier réclame l’armement automatique des fonctionnaires territoriaux que sont les gardiens de police municipale.

La dramatisation est le leitmotiv des tenants de l’armement des gardiens de police municipale. C’est même le credo favori du SNPM (Syndicat national de la police municipale) ! Ainsi, dénonçait-il déjà « la rupture d’égalité face aux risques professionnels » dans un article paru le 5 juin 2000 dans le numéro 1553 de La Gazette des Communes.

En 2003, une pétition adressée à messieurs Sarkozy et Delevoye, alors respectivement ministres de l’Intérieur et de la Fonction publique, posait une terrible question : « Comment se fait-il monsieur le Ministre que la vie de certains policiers municipaux soit encore entre les mains d’un élu, qui décide ou pas d’armer un agent ? Selon vous, monsieur le Ministre, un voyou est différent lorsqu’il passe d’une commune à une autre ? Fait-il la différence entre un policier municipal, un policier national ou un gendarme quand celui-ci vient de commettre un acte répréhensible à la loi Républicaine ? Pensez-vous qu’il va sortir son arme en fonction de l’étiquette descriptive de 10 cm sur 2 cm qui est apposée sur la poitrine de l’agent ? Permettez-nous d’en douter.» Formidable remise en cause de l’autorité des élus !

Dans la même veine, en février 2004, dans une lettre adressée aux députés, l’intersyndicale de la police municipale réclamait, entre autre, « la mise en place de véritables moyens permettant aux policiers municipaux et gardes-champêtres d’exercer leurs missions avec un maximum de sécurité » - une manière voilée d’exiger l’armement automatique.

La réglementation est pourtant fort précise. L’armement de gardiens de police municipale est subordonné à un préalable impérieux, à savoir : la signature d’une convention de coordination [9] avec les services de la police nationale et/ou de la gendarmerie– dont le modèle est fixé par le décret précité. L’armement des policiers municipaux n’est donc ni un droit, ni automatique, encore moins obligatoire. En outre, les armes restent la propriété de la commune.

Pour comprendre cette réglementation, rappelons quelles sont les missions assignées par la loi aux polices municipales.

L’article L.2212-2 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT) énonce les buts de la police municipale, à savoir : le bon ordre (et non le maintien de l’ordre), la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L’article 21 du Code de procédure pénale fixe pour sa part les conditions d’exercice de l’Agent de police judiciaire adjoint ou APJA21 (à ne pas confondre avec l’APJ20 ou l’OPJ). Mais c’est le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 qui formalise les conditions d’armement des polices municipales ; la circulaire NOR/INT/D/0000072/C datée du 6 avril 2000 résume à merveille ledit décret.

Types d’interventions. Selon ce dernier, trois missions peuvent justifier qu'un agent de police municipale soit armé :

- 1° la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public (par exemple, les galeries marchandes) ;

- 2° la surveillance dans les services de transports publics de personnes ;

- 3° les gardes statiques des bâtiments communaux.

Pour la mission de surveillance énoncée au 1° point, la condition tient à l'existence de personnes et de biens exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité. Cette condition s'apprécie en référence à la délinquance de voie publique constatée dans la commune par les services de la police ou la gendarmerie nationales.

Pour la mission de surveillance dans les transports énoncée au 2° alinéa, la condition tient à l'existence d'une demande adressée au maire par l'exploitant du service.

Pour la mission de surveillance énoncée au 3°, la garde statique d'un bâtiment communal, la condition requise est que le bâtiment abrite des services ou des biens exposés à des risques particuliers d'insécurité. D’ailleurs, la circulaire susnommée précise : « Vous pourrez donc, par exemple, autoriser le port d'armes pour des agents de police municipale chargés de garder des locaux communaux ouverts au public et dans lesquels le personnel de guichet est exposé à des risques d'agression physique. Vous pourrez aussi, par exemple, l'autoriser pour des agents de police municipale chargés de garder des locaux communaux dans lesquels le public n'est pas reçu, mais qui abritent des véhicules ou des matériels susceptibles d'être dérobés. »

Deux types d'interventions peuvent justifier le port d'arme des agents de police municipale, en vertu du III et du IV de l'article 3 du décret susvisé :

- les interventions, sur appel d'un tiers (personne en détresse, victime, témoin, etc.) ou à la demande des services de la police ou de la gendarmerie nationales, sur les lieux où se produisent des troubles à la tranquillité publique ;

- les interventions pour la capture des animaux dangereux ou errants. L'arme appropriée est un projecteur hypodermique, lequel sert à l'injection à distance d'un liquide anesthésique.

De jour ou de nuit. Il est important de savoir si les missions doivent être accomplies le jour ou la nuit. Ces circonstances de temps - travail de jour, travail de nuit - doivent être précisées, car elles ont une incidence sur le régime du port d'arme.

Si l'agent travaille la nuit, c'est-à-dire entre 23 heures et 6 heures du matin, cette circonstance suffit en elle-même, selon le II de l'article 3, pour autoriser le port d'une arme de service. Si l'agent travaille de jour, c'est-à-dire entre 6 heures et 23 heures, le I de l'article 3 ajoute à cette circonstance des conditions particulières, qui sont précisées par type de missions.

Par contre, l'article 3 du décret ne permet pas d'autoriser le port de projecteurs hypodermiques au cours des missions de surveillance ou des interventions sur les lieux de troubles à la tranquillité publique. Ces projecteurs seront transportés dans le véhicule du service de police municipale pour servir, en tant que de besoin, à la téléanesthésie d'un animal dangereux ou errant qui serait découvert au cours de la mission de surveillance. Mais il va de soi que les interventions sur appel, pour la capture de ces animaux, autorisent le port de projecteurs hypodermiques.

Les demandes [de port d’armes des agents de police municipale] sont faites par le maire auprès du préfet. A ce titre, le port d'armes de 6e catégorie pour les agents de police municipale est soumis à autorisation préfectorale, à l'instar du port d'une arme à feu de 4e catégorie.

La délivrance d'une autorisation de port d'arme, qu'il s'agisse d'une 4^ème, 6^ème ou 7^ème catégorie, n'est pas un droit pour les agents de police municipale, qui, à la différence des gardes champêtres, ne peuvent prétendre au bénéfice du décret n°95-589 du 6 mai 1995. En outre, la circulaire ministérielle spécifie aux préfets : « Vous n'êtes pas dans une situation de compétence liée, au regard de la demande du maire et de la qualité de l'agent, ainsi que cela ressort de la rédaction des articles 3 et 4 du décret. Vous tiendrez donc compte, à la fois, des risques invoqués par le maire et de la personnalité de l'agent, notamment de son aptitude à porter une arme de service. »

Par conséquent, la demande du maire doit être « motivée ». Cette exigence résulte des termes mêmes de l'article L.412-51 du Code des communes et se trouve rappelée à l'article 4 du décret. Il ne suffit pas au maire d’indiquer que le port d'une arme de la catégorie et du type visés à l'article 2 est nécessaire à l'accomplissement du service de tel ou tel agent de police municipale, nommément désigné. La demande du maire doit être circonstanciée. Elle doit permettre d'apprécier la réalité des risques encourus par l'agent en fonction des missions qui lui sont effectivement confiées. Elle doit préciser s'il est demandé, pour cet agent, une arme de poing de 4^ème catégorie et/ou une arme de 6^ème catégorie, ainsi que le type de ces armes. Cependant, aujourd’hui comme hier, le décret n'exclut nullement qu'un agent de police municipale puisse porter à la fois une arme de 4^ème catégorie, une autre arme de 6^ème catégorie et une dernière de 7^ème catégorie.

Les autorisations individuelles de port d'armes sont données sous forme d'arrêtés préfectoraux. Pour un meilleur suivi des autorisations, l'arrêté n'est pas collectif. Il est établi au nom de l'agent et notifié au maire de la commune.

Quelles armes ? Armes de défense ou armes pour le maintien de l’ordre ? La réponse est sans ambiguïté : les policiers municipaux ne peuvent en aucun cas exercer des missions de l’ordre [10]. Par conséquent, ils ne devraient pas avoir accès à ce genre d’armes. Or, depuis le décret n°2010-544 du 26 mai 2010, les policiers municipaux peuvent désormais vous électrocuter avec un Taser… Ajoutez-y le flash-ball, le tonfa, le gaz lacrymogène et autre gel poivre, et le policier municipal dispose dorénavant de la panoplie complète du parfait policier anti-émeute ! D’ailleurs, l’IGA relève dans son rapport l’usage de « matériel de type M.O. [Maintien de l’ordre] utilisé à des fins défensives » (sic). Certains syndicats tirent pourtant la sonnette d’alarme à ce sujet [11]. Ainsi, le 19 octobre 2010, Le Midi libre faisait écho à une lettre de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT) adressée au maire de Lunel (Hérault), Claude Arnaud, au sujet des manifestations de lycéens à travers la ville. Celle-ci s'étonnait de la présence de policiers municipaux dans l'encadrement des cortèges, son secrétaire général, Pierre Padilla, écrivant précisément : « En tant que représentant syndical, je ne peux que déplorer cette présence au côté des forces de l'Etat, ce qui renforce une fois de plus le désengagement de l'Etat à votre charge. En effet, le maintien de l'ordre ne fait pas partie des prérogatives dévolues aux polices municipales ». Ce sont notamment les poursuites potentielles en cas d'incidents qui inquiètent le syndicaliste, qui termine en demandant au maire « d'interdire la présence des collègues en renfort des forces de l'Etat ».

Voici pour l’aspect réglementaire dont le simple exposé éteint le débat qui va s’engager ce jeudi 16 juin 2011, à Nice.