02/11/2011

À BAS LES PROFS !

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Source : Le Canard enchaîné n°4749 du 2 novembre 2011, page 8.

 

Philippe Madelin, « Faut-il isoler l’école de la société ? » in dans le secret des faits, 26 novembre 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/11/26/faut-il-isoler-lecole-de-la-societe/

 

Philippe Madelin, « Enseignement : au monde de l’absurde » in Dans le secret des faits, 28 mai 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/05/28/enseignement-au-monde-de-labsurde/

 

« Portique ta mère » in Owni, 2 avril 2010.

http://owni.fr/2010/04/02/portique-ta-mere/

 

Clément Guillou, édité par Nicole Dupont, « L'UMP veut la vidéosurveillance dans tous les lycées de France » in La Tribune avec Reuters, 5 mars 2010.

http://www.latribune.fr/depeches/reuters/l-ump-veut-la-videosurveillance-dans-tous-les-lycees-de-france.html

 

Jean-Marc Manach, « Quand Big Brother s’invite à l’école » in Bug Brother, 7 avril 2010.

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/04/07/quand-big-brother-sinvite-a-lecole/

 

Marie Piquemal, « Vidéosurveillance dans les lycées : y a-t-il quelqu'un derrière les caméras ? » in Libération, 17 février 2010.

http://www.liberation.fr/societe/0101619948-videosurveillance-dans-les-lycees-y-a-t-il-quelqu-un-derriere-les-cameras

 

Sabine Blanc, « Vidéosurveillance dans les lycées : "les résultats sont décevants" » in Owni, 7 avril 2010.

http://owni.fr/2010/04/07/videosurveillance-dans-les-lycees-les-resultats-sont-decevants/

24/10/2011

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (2/2)

Policiers et gendarmes portugais, mobilisés par une coordination de syndicats et d’associations de professionnels des forces de l’ordre, ont mené à la fin du mois de septembre 2011, une semaine d’action - semana da indignação dos polícias - pour protester contre les restrictions budgétaires, le gel des salaires (bien qu’un accord salarial avait été convenu en 2010) et la dégradation de leurs conditions de travail. [1] Une situation impensable dans notre pays, pour ne pas dire impossible. En France, les militaires sont, en effet, tenus au devoir de réserve mais il y a des silences éloquents et celui des gendarmes est de ceux-là : il est même assourdissant !

Pourtant, çà et là, bruissent les témoignages d’un malaise croissant [2] dont la presse se fait l’écho. « De nombreux gendarmes veulent se détacher vers la police municipale », titre ainsi L’Express sous la plume d’Anne Vidalie [3], une réalité évoquée par nos soins dès septembre 2009. [4] Cette migration vers les polices municipales est une illustration du malaise de la maréchaussée, même s’il est difficile en vérité d’évaluer l’ampleur de ce phénomène dont la perception est contrastée de la part des principaux intéressés, à savoir : les agents de police municipale (APM).

 

UNE PERCEPTION CONTRASTÉE

 

Les réactions de ces derniers sont diverses et variées. Certains se félicitent de ces arrivées, d’autres s’en offusquent. Les premiers considèrent qu’en raison de leur expérience, les gendarmes apportent un plus à leur métier, pour ne pas dire un gage de professionnalisme à une profession souvent décriée – à tort ou à raison – pour son incompétence, son manque de formation, sa suffisance ou son insuffisance… Selon eux, l’intégration de pandores fera taire les critiques vis-à-vis de leur corporation [5]. Les seconds estiment, au contraire, ne pas avoir attendu le renfort de ceux-ci pour être professionnels et, chagrins, s’émeuvent de cet accès privilégié à leur métier sans passer par la voie du concours républicain auquel ils se déclarent attachés par conviction… ou opportunisme. Ainsi maugréent-ils contre ces militaires bombardés CSPM (chef de service de police municipale) ou directeur de police municipale alors qu’eux-mêmes ont l’obligation du concours, fût-il interne, pour accéder à ces cadres d’emplois supérieurs. Ils justifient cette nécessité du concours en arguant que celui-ci exige des compétences que des candidats de métiers proches mais différents n’ont pas forcément. Sourde colère aggravée par le fait qu’en sus de l’absence de concours, il n’y a pas de conditions de diplôme pour le recrutement par la voie du détachement. De légitimes interrogations se posent aussi sur la motivation des prétendants au détachement ; animosité voilée ou prudence latente, certains municipaux préfèrent recruter un ASVP (agent de surveillance de la voie publique) lauréat du concours d’APM plutôt qu’un gendarme fraîchement détaché. Sont également dénoncées les pernicieuses conséquences de ces dispositions en faveur des militaires, qui réduisent de facto le nombre de postes disponibles pour ceux qui postulent au concours externe, d’autant que les municipalités concernées recrutent bien souvent en fonction de l’expérience et non de la motivation, alors qu’il faut bien débuter un jour [6]. Est critiqué, enfin, le bénéfice du cumul salaire-retraite [7], un droit perçu comme indu en ces temps de crise et de chômage aggravé. La portée de ces griefs est, toutefois, limitée au regard du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 qui autorise le détachement de fonctionnaires territoriaux ou autres vers le cadre d’emplois des gardiens de police municipale, sous réserve de suivre la formation initiale d’application et d’obtenir le double agrément du préfet et du procureur de la République (ces obligations s’appliquent jusqu’à maintenant dans les mêmes termes aux gendarmes mais elles sont susceptibles d’évoluer [8]) ; cette disposition suscite l’ire d’organisations syndicales de la police municipale [9], d’autant que les détachements sont désormais autorisés au sein d’une même collectivité. [10] Si Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, souhaite que « l'accès à la fonction d'agent municipal par voie de détachement ait lieu de manière tout à fait exceptionnelle » [11], d’autres interrogent sur l’extension de ce dispositif aux réservistes de la gendarmerie nationale [12], voire aux ressortissants européens [13] tandis que les syndicats de la police nationale avancent l’idée d’une passerelle de reconversion pour les Adjoints de sécurité (ADS) par ce biais. De son côté, la sociologue Virginie Malochet pointe les risques de dérives possibles :

 

On peut aussi, et plus longuement, revenir sur le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce décret a pour but de lever l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité, c’est-à-dire de faciliter les changements de corps et de cadres d’emplois à équivalence de grade et d’échelon. Dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que les agents [titulaires et non contractuels] relevant de la filière administrative ou technique pourront, dans leur commune, intégrer la filière police municipale par voie de détachement, autrement dit qu’une secrétaire de mairie ou un cantonnier pourront devenir policier municipal sans avoir à passer de concours. […] Il n’empêche que cette nouvelle disposition réglementaire pose question : quels critères vont-ils prévaloir dans les recrutements ? Sous réserve que les conditions légales du détachement soient respectées, le maire peut désormais intégrer dans sa police municipale des agents [titulaires] qui ne sont pas lauréats du concours [de police municipale mais d’un autre concours], y nommer ceux de ses collaborateurs qu’ils souhaitent y placer, y compris aux postes à responsabilité. De ce point de vue, les possibilités de détachement marquent comme un retour en arrière dans le processus de professionnalisation. Elles viennent pour partie saper la valeur du concours dont l’instauration, en 1994, avait donné des gages de sélection à l’entrée dans la filière police municipale et contribué à crédibiliser un groupe professionnel dont la légitimité est souvent mise à mal. [14]

 

Il est vrai que le piège de népotisme et de clientélisme n’est pas à exclure. Néanmoins, celui-ci n’existait-il pas avant la parution du décret en question ? Ainsi, dans son rapport sur les polices municipales remis début 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jacques Genthial, inspecteur général, précisait : « Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. » Enfin, cette ouverture à des personnes venant d’autres horizons professionnels n’est pas un mal comme en témoignent les parcours atypiques de Jean-Luc Kaczmarczyk, ancien ouvrier du livre reconverti dans la police municipale à Mouvaux dans le Nord [15], et de Céline Cazalis, postière à Toulouse pendant dix ans et aujourd’hui agent de police municipale à Mondonville en compagnie… d’un ancien gendarme [16]. Mieux, elle permet de recentrer les polices municipales sur leurs fondamentaux, à savoir : la proximité et la prévention.

 

UN PHÉNOMÈNE À NUANCER

 

Lors de la dernière réunion de commandement, qui a eu lieu le 5 octobre dernier à Maisons-Alfort, le général Joël Delpont, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale [17], a assuré que « Depuis le début de l’année, 200 gendarmes ont exprimé le souhait de rejoindre une police municipale ». [18] Est-ce la ruée tant dénoncée, voire redoutée ? En réalité, c’est un phénomène à nuancer car difficile à quantifier faute de données mais dont la réalité ne peut être contestée. Christophe Soulard-Coutand souligne ainsi que « L’étude du phénomène de mobilité de la fonction publique de l’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) reste actuellement diffuse et inexplorée. À la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), on avoue ne pas encore posséder l’appareil de recensement adéquat sur cette migration. Au regard des chiffres sur la mobilité générale, il est néanmoins possible d’affirmer que la mobilité de la FPE vers la FPT reste très marginale. » [19] Le croisement de différentes sources [20] permet, cependant, d’éclairer la question.

 

L’accès des militaires à la Fonction publique est possible par :

 

- Les concours externes ou internes ;

- Un détachement de droit commun suivi d’une intégration (articles L.4139-1 et L.4138-8 du Code de la défense) ;

- La procédure ouverte par l’article L.4139-2 du Code précité (ex-article 62 du statut général des militaires) ;

- Le dispositif relatif aux emplois réservés prévu à l’article L.4139-3 du Code susvisé (ex-article 63 du statut général des militaires).

 

Ces dispositifs stimulent-ils la migration gendarmique vers les polices municipales ?

 

Premier constat : ce mouvement, connu depuis plusieurs années, est plus accentué dans le sud de la France que dans le nord.

 

Cette évolution concerne davantage les gendarmes de brigade que les gardiens de la paix (bien évidemment, les exemples abondent de commissaires, d'officiers de police ou de gendarmerie fraîchement retraités ou en détachement recrutés à des postes de direction par des municipalités, supprimant de fait toute possibilité de promotion interne à des chefs de service de police municipale - CSPM - mais ces exemples sont aussi nombreux que le nombre de directeurs de police municipale). Elle reflète vraisemblablement une moins bonne acceptation des contraintes de la vie de gendarme mais aussi une capacité des militaires à saisir les opportunités qui s’offrent à eux ! [21]

 

Les possibilités de détachement sont limitées dans les faits, d’abord au regard du nombre d’agents de police municipale par rapport au nombre de gardiens de la paix et de gendarmes (un rapport de 1 à plus de 10), ensuite au vu des difficultés financières accrues des collectivités locales, enfin en raison des statuts respectifs, qui induisent de notables différences tant sur le plan social qu’au niveau du traitement.

 

Le phénomène demeure marginal au sein de la gendarmerie. Selon les chiffres du troisième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, après plusieurs années de baisse (2003-2006), le nombre de militaires reconvertis dans la Fonction publique civile a de nouveau augmenté depuis 2006, surtout grâce à l’intégration dans la Fonction publique territoriale (FPT) par la voie de l’intégration directe (article L.4139-2 du Code de la défense). En 2008, 1 150 militaires (toutes armes confondues) se sont reconvertis dans la Fonction publique civile, dont 667 en intégration directe et 483 dans des emplois réservés. Le Haut Comité note, cependant, que « Les départs vers la fonction publique territoriale connaissent une forte augmentation depuis 2007 », soulignant que « Les départs vers cette fonction publique concernent majoritairement les sous-officiers des armées et les gendarmes » (annexe 12, page 125). Les principaux organismes d’accueil sont les municipalités (49%), les services départementaux d’incendie et de secours (45%), et les départements et les régions (7%). Jusqu'en 2006, la FPT accueillait annuellement plus ou moins une trentaine de militaires en détachement. Par contre, ce chiffre a grimpé à 275 en 2007, puis 367 en 2008.

 

Intégration des militaires dans la fonction publique civile de 2000 à 2008

par les voies d’accès spécifiques

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

FPT

21

39

36

33

17

23

34

275

367

Source : 3ème rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire,

1er juin 2009, annexe 12, page 120.

 

Nombre de départs au sein de la gendarmerie nationale

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Officiers

135

164

234

168

166

374

Sous-officiers

2975

2546

2955

2615

3037

3225

GAV

4401

5035

5260

4217

3705

4143

Totaux

7511

7745

8449

7000

6908

7742

Source : Bilans Reconversion de la direction des Ressources humaines du ministère de la Défense.

 

Départs de la gendarmerie nationale par nombre d’années de service

Conditions de départ

2006

2007

2008

Officiers

Sous-officiers

GAV

Officiers

Sous-officiers

GAV

Officiers

Sous-officiers

GAV

Avant 4 ans de service

5

344

3310

26

339

3493

24

332

2875

De 4 à 14 ans de service

4

170

1725

33

268

1767

17

274

1342

De 15 à 24 ans de service

0

409

0

10

470

0

3

409

0

Plus de 25 ans de service

155

1623

0

165

1878

0

124

1600

0

Totaux

164

2546

5035

234

2955

5260

168

2615

4217

Source : Bilans Reconversion de 2006 à 2008

(cette ventilation par années de service disparaît dans les suivants).

 

Une progression significative donc, mais à relativiser au regard du nombre de militaires concernés.

Recrutements dans les fonctions publiques en 2010.jpg

Source : Bilan Reconversion 2010, page 29.

 

RÉPARTITION DU PERSONNEL ACCÉDANT AUX FONCTIONS PUBLIQUESRépartition du personnel accédant aux fonctions publiques par catégorie.jpg

 Répartition du personnel accédant aux fonctions publiques par armées et formations rattachées.jpg

 Source : Bilan Reconversion 2010, page 51.

 

Le Bilan Reconversion 2010 révèle ainsi que la FPT a accueilli 253 militaires (gendarmes inclus) dans le cadre du détachement plus 102 emplois réservés, soit 357 sur un total de… 2335 ; les chiffres sont respectivement de 100 et 74 pour la gendarmerie, soit un peu plus de la moitié des bénéficiaires d’accès aux fonctions publiques (306). En outre, ni le Haut Comité, ni la direction des Ressources humaines du ministère de la Défense ne précisent pas dans quel cadre d'emplois ou secteur d'activité ont été recrutés ces derniers. Le pourcentage est encore plus modeste si l’on prend en compte le taux de reclassement dans le secteur privé.

 

LE RECLASSEMENT DES MILITAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉLe reclassement des militaires dans le secteur privé.jpg

  Source : Bilan social 2010, page 99.

 

Au vu des statistiques, il est impossible de conclure à une ruée gendarmique vers la FPT en général, les polices municipales en particulier. Reste une réalité pour la gendarmerie depuis 2008 : les recrutements sont dorénavant inférieurs aux départs, conséquence de la Révision générale des politiques publiques ou RGPP (un acronyme malicieusement détourné avec un humour acidulé en Réduction générale de la présence publique). Autre effet de la RGPP, la gendarmerie nationale recrute désormais davantage de contractuels à peine formés au statut précaire (gendarmes auxiliaires) que de sous-officiers [22] car il faut bien mettre du bleu dans le paysage tout en dégraissant simultanément comme l’exige le gouvernement [23].

 

Faute de pouvoir interdire les détachements, des syndicats de la police municipale multiplient les mises en garde à l’endroit des candidats potentiels. [24] Pour ces derniers, le départ vers la FPT requiert pourtant beaucoup de patience parce que, comme le remarque le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, la procédure est plus difficile à encadrer. [25] Toutefois, le détachement offre un cadre protecteur pour le gendarme. [26] Par conséquent, EN AUCUN CAS, IL NE FAUT DÉMISSIONNER pour intégrer une police municipale car le militaire pourrait connaître la mésaventure de cet ancien fonctionnaire de police qui, confronté à un refus de titularisation, témoigne de la pire des mouises. [27]

 

En conclusion, force est de constater que la rareté des données ne permet pas de procéder à un raisonnement par récurrence à ce sujet tout comme elle n’interdit pas de s’interroger sur la réalité d’un phénomène qui ne doit pas être occulté [28], ni majoré. Par contre, les organisations syndicales de police municipale devront être particulièrement vigilantes, voire sonner le tocsin face aux projets d’extension du détachement vers les polices municipales au profit des ADS et GAV car il y aurait alors vraiment danger pour la profession, avec le risque réel d’une « police municipale […] en voie de devenir la déchetterie étatique » [29], d’autant qu’il y a déjà eu un précédent : les syndicats signataires du premier protocole relatif à la professionnalisation des polices municipales le 25 avril 2006 ont été dupés à ce propos. [30] Or, un second s’annonce. [31] Seront-ils aussi naïfs ? 



[1] Bénédicte Desforges, « Policiers dans la rue ! » in Police, vendredi 14 octobre 2011.

http://police.etc.over-blog.net/article-policiers-dans-la-rue-86539824.html

 

[2] Jean-Pierre Epagne, « Il pleut sous nos képis » in Grains d’Encre, lundi 5 avril 2010.

http://grainsdencre.blogspot.com/2010/04/il-pleut-sous-no...

 

Laurent Mucchielli, « Les gendarmes n’ont vraiment pas le moral » in Vous avez dit sécurité ?, 17 avril 2011.

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/04/17/les-gendarmes-nont-vraiment-pas-le-moral/

 

Laurent Mucchielli, « L’avenir de la gendarmerie en question (à l’occasion de la retraite d’un général) » in Vous avez dit sécurité ?, 15 octobre 2011.

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/10/15/l-avenir-de-la-gendarmerie-en-question-a-l-occasion-de-la-retraite-d-un-general/

 

Eolas, « La lutte contre la délinquance en (soustr)action » in Maître Eolas, journal d’un avocat, mardi 4 octobre 2011

http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/10/04/La-lutte-contre-la-d%C3%A9linquance%2C-en-%28soustr%29action

 

[3] Anne Vidalie, « De nombreux gendarmes veulent se détacher vers la police municipale » in L’Express, 13 octobre 2011.

http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/de-nombreux-gendarmes-veulent-se-detacher-vers-la-police-municpale_1039790.html

 

[4] Laurent Opsomer, « Polices municipales : les transfuges de la gendarmerie 1-2 » in Double Neuf, 2 juin 2011.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/02/polices-municipales-les-transfuges-de-la-gendarmerie-1-2.html

 

[5] L’expérience gendarmique n’est pas un gage d’efficacité. Le 7 avril 2007, un agent de police municipale, âgé de 40 ans, intervenant pour un vol de scooter dans les rues de Loudéac (commune située dans le département des Côtes-d'Armor), a à cette occasion tiré dans le dos du voleur qui fuyait avant de porter secours à son collègue blessé. « Je n'avais jamais vécu une telle situation avant », a expliqué lors de son procès l'homme qui avait passé quinze années dans la gendarmerie avant de devenir policier municipal.

« Loudéac. Six mois de prison avec sursis pour le policier » in Le Télégramme, 6 novembre 2009.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/loudeac-six-mois-de-prison-avec-sursis-pour-le-policier-06-11-2009-641624.php

 

[6] Question n°67496 de M. Jean-Jacques Candelier, député communiste du Nord, 22 décembre 2009.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67496QE.htm

 

Question n°68595 de M. François de Rugy, député communiste de Loire-Atlantique, 12 janvier 2010.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68595QE.htm

 

Question n°70253 de M. Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre de Vendée, 2 février 2010.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70253QE.htm

 

Question n°70853 de Mme Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône, 9 février 2010.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70853QE.htm

 

Question n°70854 de M. Henri Jibrayel, député socialiste des Bouches-du-Rhône, 9 février 2010.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70854QE.htm

 

Question n°73645 de M. Alain Suguenot, député UMP de Côte-d’Or, 9 mars 2010.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73645QE.htm

 

[7] SNPM-CFTC, « Le SNPM dénonce les cumulards de la Fonction Publique Territoriale », vendredi 29 avril 2011.

http://www.snpm-cftc.com/article-co-72793516.html

 

[8] Question n°58491de M. Jean-Marie Binetruy, député UMP du Doubs, 15 septembre 2009.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58491QE.htm

 

Proposition de loi n°3225 de M. Jacques Myard, député UMP des Yvelines, visant à faciliter l’agrément des retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d’agents de police municipale, 9 mars 2011.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion322...

 

SIPM-FPIP, « De plus en plus de retraités dans la police municipale », jeudi 31 mars 2011.

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-de-plus-en-plus-de-retraites-dans-la-police-municipale-70684794.html

 

[9] SIPM-FPIP, « Police Municipale : pourquoi passer des concours ??? », lundi 28 février 2011.

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-police-municipale-...

 

USPPM, « Encore un coup bas pour la Police municipale » in Le Post, 11 mai 2011.

http://www.lepost.fr/article/2011/05/11/2491441_encore-un-coup-bas-pour-la-police-municipale.html

 

USPPM, « La Police Municipale en danger » in Zinfos974, jeudi 12 mai 2011.

http://www.zinfos974.com/La-Police-Municipale-en-danger_a28566.html

 

USPPM, « la lente agonie de la police municipale » in Le Post, 23 mai 2011.

http://www.lepost.fr/article/2011/05/23/2504073_la-lente-agonie-de-la-police-municipale.html

 

SNPM-CFTC, « La Police Municipale, une machine à remonter le temps ? », 13 mai 2011.

http://www.snpm-cftc.com/article-communique-la-police-municipale-une-machine-a-remonter-le-temps-73780887.html

 

[10] Question n°35005 de Mme Gevenière Colot, députée UMP de l’Essonne, 11 novembre 2008.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35005QE.htm

 

Question n°06695 de M. Roland Ries, sénateur socialiste du Bas-Rhin, 18 décembre 2008.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081206695&...

 

Question n°103624 de M. Dominique Baert, député socialiste du Nord, 29 mars 2011.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103624QE.htm

 

Question n°109262 de M. Kléber Mesquida, député socialiste de l’Hérault, 24 mai 2011.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-109262QE.htm

 

Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024028470&categorieLien=id

 

[11] Question écrite n°19431 de M. Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, 14 juillet 2011.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110719431

 

[12] Question écrite n°58896 de M. Étienne Mourrut, député UMP du Gard, 22 septembre 2009.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58896QE.htm

 

[13] Question écrite n°11064 de Mme Marguerite Lamour, députée UMP du Finistère, 20 novembre 2007.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-11064QE.htm

 

[14] Virginie Malochet, « Polices municipales : première rétrospective de l’année 2011 » in Délinquance, justice et autres questions de société, 28 septembre 2011, pages 12 et 13.

http://www.laurent-mucchielli.org/public/Polices_municipales_janvier-septembre_2011.pdf

 

[15] Amandine Sellier, « Mouvaux. Un deuxième policier pour beaucoup de prévention » in Nord éclair, vendredi 9 octobre 2009.

http://www.nordeclair.fr/Locales/Tourcoing/Environs/2009/10/09/un-deuxieme-policier-pour-beaucoup-de-pr.shtml

 

[16] « Mondonville. Céline Cazalis, postière, devient policière » in La Dépêche du Midi, 17 septembre 2009.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/09/17/674394-Mondonville-Celine-Cazalis-postiere-devient-policiere.html

 

[17] « Départ du Général de division Joël Delpont » in EOGN (École des Officiers de la Gendarmerie Nationale), mercredi 5 mai 2010.

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/eogn/Actus/Depart-du-General-de-division-Joel-DELPONT

 

[18] Anne Vidalie, « De nombreux gendarmes veulent se détacher vers la police municipale » in L’Express, 13 octobre 2011.

 

[19] Christophe Soulard-Coutand, « Passer de l’État à la territoriale : un saut dangereux » in Acteurs publics, 11 septembre 2009.

http://www.acteurspublics.com/article/11-09-09/passer-de-l%E2%80%99etat-a-la-territoriale-un-saut-perilleux

 

[20] Rapports annuels du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, bilans sociaux annuels de la direction des Ressources humaines du ministère de la Défense et bilans Reconversion annuels de Défense Mobilité, l'agence de reconversion de la Défense, ainsi que le rapport d’information n°3192 de MM. Michel Dasseux et Hugues Martin, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées, 27 juin 2006.

 

[21] « Jouissant d’une bonne image, polyvalents et bénéficiant d’une bonne connaissance de la région dans laquelle ils opèrent, les sous-officiers et officiers qui quittent l’uniforme avant la fin de leur carrière militaire, le font généralement parce qu’une opportunité s’offre à eux ou parce qu’ils ont été sollicités par une entreprise. Seuls 10 % des officiers et 9 % des sous-officiers quittant la gendarmerie avant la limite d’âge demandent à bénéficier d’une aide à la reconversion, ce qui signifie que 90 % d’entre eux retrouvent un emploi sans aucune aide ou jouissent d’une vraie retraite » (Rapport d’information n°3192 de MM. Michel Dasseux et Hugues Martin, au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées, 27 juin 2006, page 41).

 

[22] Laurent Opsomer, « Engagez-vous, rengagez-vous… » in Double Neuf, 10 juin 2011.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/10/engage...

 

[23] Virginie Cadieu, « Claude Guéant annonce la suppression de quelques 3 000 policiers et gendarmes en 2012 » in Vidéosurveillance infos, lundi 17 octobre 2011.

http://www.videosurveillance-infos.com/Claude-Gueant-annonce-la-suppression-de-quelque-3-000-policiers-et-gendarmes-en-2012_a1001.html

 

Jean-Jacques Urvoas, « Gendarmerie : comment organiser artificiellement la présence », 3 octobre 2011.

http://www.urvoas.org/2011/10/03/gendarmerie-comment-orga...

 

[24] SIPM-FPIP, « détachement en police municipale attention danger !!! »

http://sipm.fpip.over-blog.org/pages/detachement-en-police-municipale-attention-danger-5104189.html

 

USPPM, « Le détachement en PM » in Le Post, 14 mai 2011.

http://www.lepost.fr/article/2011/05/14/2494237_le-detach...

 

[25] « Lorsqu’un militaire souhaite s’orienter vers un emploi de la fonction publique territoriale, il doit rechercher personnellement des postes vacants par tous les moyens disponibles : contacts directs avec les collectivités, consultations de sites internet, etc.

La diversité des collectivités et leur inégale connaissance des dispositions relatives au recrutement de militaires par la voie de l’article L.4139-2 du code de la défense conduit parfois à des incompréhensions avec la CNOI [Commission nationale d’orientation et d’intégration]. L’absence de contacts formels entre les candidats militaires et les autorités responsables des collectivités favorise la multiplication des dossiers inexploitables et accroît la charge de la CNOI.

Enfin, il arrive que, lors de la période de détachement, certains militaires demandent leur réintégration au sein de la Défense pour solliciter ensuite un autre poste, plus intéressant pour eux à divers titres, créant ainsi des difficultés de gestion tant au sein des collectivités que dans les armées. Par ailleurs, il semble que les cas de non intégration ou de non titularisation pour cause d’inaptitude à l’emploi soient plus fréquents qu’au sein de la fonction publique d’État.

Cette situation est parfois perçue comme la conséquence de la sensibilité de ce mode de recrutement à des contingences locales. Aucun chiffre n’est cependant disponible pour 2007 [ni pour les années suivantes]. »

Source : 3ème rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, 1er juin 2009, annexe 12, pages 126 et 127.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000312/

 

[26] Laurent Opsomer, « Polices municipales : les transfuges de la gendarmerie 1-2 » in Double Neuf, 2 juin 2011.

 

[27] « Jugement d’expulsion la fin d’une vie ! » in Les Arnaques.com, jeudi 10 septembre 2009.

http://forum.lesarnaques.com/administration-sante-impots/jugement-expulsion-fin-une-vie-t66681.html

 

[28] Question n°99542 de M. Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, 8 février 2011.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-99542QE.htm

 

Question n°102369 de M. Alain Bocquet, député communiste du Nord, 15 mars 2011.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102369QE.htm

 

[29] SIPM-FPIP, « Police municipale : le foutoir de l’Etat », lundi 24 janvier 2011.

http://policerurale.over-blog.com/article-police-municipale-le-foutoir-de-l-etat-65671552-comments.html

 

[30] FA-FPT, « La FA-FPT est opposée au détachement au sein de la police municipale », 24 mai 2006.

http://fafpt.pm.free.fr/doc/FA-FPT%20circulaire%20du%2024.05.pdf

 

FA-FPT, « La FA-FPT reste opposée au détachement au sein de la police municipale », 27 novembre 2006.

http://fafpt.pm.free.fr/doc/FA-FPT%20circulaire%20du%2027.11%20d%E9tachement.pdf

 

Question n°96017 de M. François Liberti, député communiste de l’Hérault, 6 juin 2006.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-96017QE.htm

 

[31] M.T., « Claude Guéant relance la signature d’un protocole sur les polices municipales » in Localtis.info, jeudi 8 septembre 2011.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262365405

 

Communiqué de la Coordination Syndicale Police Municipale, 7 septembre 2011.

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/20110907-Communique-Coordination-Syndicale-PM-RDV-Gueant.pdf

18/10/2011

PARIS 17 OCTOBRE 1961

Sylvie Thénault, « 17 octobre 1961 : terreur d’Etat et violence "coloniale" » in La vie des idées, 7 février 2008.

http://www.laviedesidees.fr/17-octobre-1961-terreur-d-Etat-et.html

 

Laurent Mucchielli, « Sinistre souvenir : la police parisienne et les Algériens (1944-1962) » in Vous avez dit sécurité ?, 22 septembre 2011.

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/09/22/sinistre-souvenir-la-police-parisienne-et-les-algeriens-1944-1962/

 

Béatrice Vallaeys, « Deux livres, un film et une BD » in Libération, samedi 15 octobre 2011.

http://www.liberation.fr/politiques/01012365775-deux-livres-un-film-et-une-bd

 

Sabine Chevrier, « Massacre du 17 octobre 1961 : des livres et des films contre l’oubli » in Rue 89, 18 octobre 2011.

http://www.rue89.com/2011/10/18/massacre-du-17-octobre-1961-des-livres-et-des-films-contre-loubli-225674

Guerre d'Algérie France.jpg