06/10/2016

POLICE MUNICIPALE : UN DÉCRET VIDE-GRENIER ?

Police municipale, armement, armes, pistolet, revolver

Selon un syndicat de police municipale, le ministère de l’Intérieur prépare un décret qui autorisera les agents municipaux à utiliser un pistolet semi-automatique de 9 mm. (1) Après les vieux revolvers Manurhin (2) de la police nationale, le gouvernement veut-il refiler aux communes les anciens Beretta 92 (PAMAS G1) de la gendarmerie nationale ? (3) Prochaine étape : doter ces employés de mairie de FAMAS d’occasion ? (4)

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(1) SDPM, Compte-rendu de réunion au Ministère de l'Intérieur : les policiers municipaux pourront avoir des pistolets 9 mm, 23 septembre 2016. http://www.sdpm.net/2016/09/compte-rendu-de-reunion-au-mi...

(2) Géraldine Bovi-Hosy, « 4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux » in La Gazette des communes, 12 mai 2015. http://www.lagazettedescommunes.com/357425/4000-revolvers...

Décret n°2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/29/INTD1...

(3) Jacky Durand, « Des pétoires pour les gendarmes » in Libération, 20 octobre 2001. http://www.liberation.fr/societe/2001/10/20/des-petoires-...

(4) Léna Corot, « Un fusil d'assaut allemand d'Heckler & Koch pour remplacer le Famas » in L’Usine Nouvelle, 26 septembre 2016. http://www.usinenouvelle.com/article/un-fusil-d-assaut-al...

01/03/2015

CONFUSION POLICIÈRE

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Source : France Bleu Drôme Ardèche.

Effrayés par les récents attentats et inquiets pour leur avenir, les Français sont d’humeur répressive. En effet, les sondages se suivent et se ressemblent : une majorité des sondés se déclare favorable à l’armement des policiers municipaux. Cependant, il est vraisemblable qu’à la question « Faites-vous une différence entre la police nationale et la police municipale ? », le "non" l’emporterait largement alors qu’en dépit de leur homonymie, un gardien de police municipale n’est pas un gardien de la paix (il a même moins de pouvoirs qu’un garde champêtre !) ; il suffit d’ouvrir le code de procédure pénale pour s’en convaincre. D’où cette interrogation : à qui profite cette confusion ? Aux agents municipaux, qui, faute d’identité propre, réclament les avantages des fonctionnaires de la police nationale sans les contraintes (d’où le nombre croissant dans leurs rangs de retraités de la gendarmerie), ou aux maires, patrons des polices municipales, qui en font la vitrine de leur action politique, ou à l’Etat puisque ces employés communaux ne lui coûtent rien ?

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Source : Nice-Matin.

08/02/2015

ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX : UN DÉBAT SECONDAIRE

 PM trois-agents-de-la-police-municipale-decores.jpg

"Trois agents de la police municipale décorés" in Ouest-France, 2 juillet 2014.

Depuis le meurtre de Clarissa Jean-Philippe le 8 janvier dernier à Montrouge, des syndicats de police municipale réclament la généralisation des armes de poing ; le gouvernement fait implicitement un pas en ce sens en offrant 4000 revolvers aux communes qui le désirent. Pourquoi pas ? Toutefois, ces organisations auraient-elles été aussi virulentes sur ce point si la victime avait été un ASVP¹ (agent de surveillance de la voie publique), un de ces sans-grades chargés en théorie de la verbalisation du stationnement mais corvéables à volonté en vérité ? Ainsi, n'est-il pas rare, dans les villes disposant d'un service de police municipale, de croiser des patrouilles mixtes, c'est-à-dire composées d'un agent de police municipale et d'un ASVP, voire uniquement d’ASVP alors qu’ils n’ont aucune formation.² Le fait d'engager ces derniers sur une mission de sécurité publique soulève le problème du dévoiement des fonctions dévolues à chacun et, in fine, la problématique de l'armement. Dans la polémique actuelle, ce n’est pas, en effet, la formation des policiers municipaux qui interpelle mais les conditions d’emploi de ceux-ci. Les compétences des polices municipales sont définies par l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Il faut, à ce titre, retenir l’ensemble de l’article et non se limiter à la phrase d’introduction, comme le font trop souvent les syndicats dits « professionnels », d’autant que chaque point définit la première phrase. Or, des élus ont délibérément orienté leurs agents vers des missions de répression (constatation de fragrants délits et réalisation d’interpellations), transformant leurs services municipaux en des ersatz plagiant la police nationale alors que l’investigation et le maintien de l’ordre leur sont interdits. Enfin, même si les principaux intéressés s’en défendent, la police municipale est, par définition, la police du maire et cette proximité politique porte en elle-même les germes d’inévitables dérives. D’ailleurs, la police municipale est un outil électoral aux mains des édiles, qui leur permet de rassurer à défaut d’assurer.

¹ La ville de Montrouge aligne sept agents de police municipale et une douzaine d'ASVP.

² Laurent Opsomer, « Polices municipales : ASVP versus APM » in Double Neuf, 16 septembre 2011.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/09/16/police...