19/01/2019

GRAND DÉBAT NATIONAL

Quelques idées personnelles pour le Grand Débat National.

https://granddebat.fr/

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1. Suppression des aides étatiques finançant les emplois à temps partiel dans les entreprises.

2. En application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, suppression des financements publics (Etat et collectivités territoriales) au profit de l’enseignement privé, qui relève essentiellement de l’Eglise catholique*, car c’est une entorse à la laïcité.

* L’actuel statut de l’enseignement catholique a été promulgué par l’assemblée plénière extraordinaire des évêques de France réunie à Paris les 13 et 14 mai 1992. En 96 articles, il articule une structure civile de type associatif avec une structure d’Eglise fondée sur le droit de l’Eglise (Droit Canon).

3. La fiscalité dite « écologique » doit servir dans son intégralité à financer la transition écologique et énergétique, et non être dissoute dans le budget global de l’Etat.

4. Tout mandat électoral ne peut être renouvelé qu’une fois comme c’est le cas actuellement pour le président de la République.

5. Suppression du Premier ministre puisque depuis l’instauration du quinquennat, le président de la République se charge de l’essentiel.

6. Au nom de la séparation des pouvoirs, interdiction pour le pouvoir exécutif d’interférer dans l’agenda du pouvoir législatif.

7. Suppression de l’article 49-3 de la Constitution.

8. Les procureurs de la République doivent devenir des autorités judicaires indépendantes du garde des Sceaux (ministre de la Justice), donc du pouvoir politique. Il est nécessaire d’éliminer les liens de subordination entre les parquets et la Chancellerie.

9. Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc et nul lors de toutes les élections. Si les votes blancs ou nuls sont supérieurs à 50 % des inscrits, annulation du scrutin qui sera réitéré six mois plus tard. Si le taux de votes blancs ou nuls demeure encore supérieur à 50 % des inscrits, nouvelle annulation de l’élection, qui sera à nouveau organisée un an plus tard et, si le problème perdure, le principe sera renouvelé une troisième et dernière fois l’année suivante.

10. Réduction du nombre de communes en France (division par 3) avec fusion sur la base de référendums locaux.

11. Arrêt des privatisations et renégociations des contrats autoroutiers.

12. Rétrocession de Mayotte aux Comores.

13. Densification et gratuité des transports en commun.

14. Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui aggravent le chômage et creusent le déficit de l’Etat. En effet, pourquoi embaucher un nouveau salarié si les heures supplémentaires coûtent moins chères que les heures normales ? Les cotisations ainsi supprimées sont autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale et les caisses de retraite et de chômage, qui doivent alors réaliser des économies ailleurs, aux dépens du plus grand nombre.

15. Rétablissement de l’ISF avec intégration dans son calcul des œuvres d’art.

16. Révision de toutes les niches fiscales après évaluation de leur efficience et de leur utilité.

17. Réduire la dépendance économique de notre pays, mettre en place une filière de recyclage et assurer la souveraineté nationale pour les métaux rares (tantale, gallium, lithium, tungstène…) omniprésents dans tous les secteurs de « l’économie du futur » (moteurs électriques, téléphones portables…), y compris les énergies renouvelables. Aujourd’hui, la Chine est le leader incontesté de cette nouvelle économie puisque c’est la principale extractrice de ces métaux rares.

18. Légaliser le cannabis à des fins économiques, sanitaires et sécuritaires.

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25/10/2017

TER : COÛT DE LA GRATUITÉ ?

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« Les policiers municipaux prennent le train gratuitement dans les Hauts-de-France », titre La Gazette des communes. [1] Le Conseil régional a voté, en effet, la gratuité des transports régionaux au profit des gendarmes, des policiers nationaux et municipaux (alors que seuls les premiers sont autorisés à porter leur arme individuelle en-dehors du service), des pompiers (volontaires et professionnels) et des agents des douanes. Pourtant, un agent public, qui utilise les transports en commun, bénéficie déjà de la prise en charge de ses frais de transport, à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement (article L3261-2 du Code du travail). [2] Dès lors, est-ce normal que la région se substitue à l’Etat, aux départements et aux communes pour la prise en charge des frais de transport de leurs fonctionnaires respectifs ? Cette décision est d’autant plus surprenante que le Conseil régional présidé par Xavier Bertrand affirme sur son site pour le budget 2017 : « Notre choix : la baisse des dépenses ». Dans cette perspective, la région « doit diminuer ses dépenses de près de 400 millions d’euros ». [3] Or, combien cette mesure de gratuité des transports coûte-t-elle aux contribuables des Hauts-de-France alors que le budget régional est contraint ? N’y a-t-il pas d’autres priorités pour la région la plus pauvre de France après la Corse ? [4]

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[1] Géraldine Langlois, « Les policiers prennent le TER gratuitement dans les Hauts-de-France » in La Gazette des communes, 14 septembre 2017.

http://www.lagazettedescommunes.com/523447/les-policiers-...

[2] Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

[3] Région Hauts-de-France. Dossier budget 2017

http://www.hautsdefrance.fr/categorie/dossiers/budget-2017/

[4] Jeanne Blanquart avec Vincent Dupire, « Les Hauts-de-France, la région la plus pauvre de France après la Corse » in France 3 Hauts-de-France, 22 mars 2017.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/ha...

 Yohan Baillieul et Sophie Éblé, Fragilité sociale dans les Hauts-de-France : la crise a renforcé les inégalités territoriales, Insee Analyses Hauts-de-France n°45, 22 mars 2017.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2665368

UN SIMPLE PROF…

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J’enseigne depuis 20 ans. Récemment, profitant que j’écrivais au tableau, un de mes élèves a asséné un coup de règle particulièrement sonore sur la nuque d’un de ses camarades pour le motif (futile) qu’il aurait griffonné son dessin. Sanction immédiate : expulsion du cours. Las, celui-ci a quitté l’établissement en fin de journée avant que je puisse le sermonner vertement pour son comportement violent en classe. Je le retrouve, cependant, à la gare où je le réprimande brièvement, insistant sur le caractère intolérable de son geste et le menaçant d’un conseil de discipline en cas de récidive. Réaction virulente des parents qui ne contestent pas l’expulsion (d’autant qu’il n’y a pas eu d’autres sanctions) mais la remontrance adressée à leur fils à la gare. Selon eux, je n’avais pas le droit d’houspiller ce dernier en dehors de l’enceinte scolaire car je ne suis pas « son père, ni son oncle ou un policier mais un simple prof… »