Double Neuf

Haute-Savoie. Un policier municipal blessé dans un choc avec une camionnette.

Source : Le Dauphiné Libéré, 30 novembre 2012.

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/11/30/un-policier-municipal

Selon l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), 87 agents municipaux ont été blessés en service en 2012. [1] Un chiffre dont personne ne peut mettre en doute la véracité au vu de la vigilance de cette organisation syndicale à ce sujet. Il est, néanmoins, souhaitable de nuancer cette donnée.

Sachant qu’il y a approximativement 18 500 agents de police municipale en France (un chiffre stable ces dernières années après deux décennies de hausse), on obtient donc un taux de… 0,47 %. A titre de comparaison, Le Figaro avançait le 23 octobre dernier le chiffre de 38 blessés par jour parmi les forces de police d’Etat, soit 10 331 policiers et gendarmes blessés en service à cette date. [2] Il ne s’agit bien évidemment pas d’opposer les blessés des uns aux autres, encore moins de les nier, mais de relativiser les faits et de ne pas tronquer la réalité.

Malgré les discours alarmistes de certains syndicats, force est donc de constater que ce n’est pas la profession la plus dangereuse. Comment, cependant, expliquer cette dichotomie ? En 2011, Laurent Mucchielli a apporté des éléments de réponse à cette question en soulignant que « les notions de "danger" et de "risque", qui sont centrales dans l’attitude et dans les représentations des policiers eux-mêmes, ne sont pas objectivées ni enseignées dans les écoles de police. La porte est ainsi ouverte au déni autant qu’à la dramatisation abusive. » [3]

Le déni proviendrait par exemple des discours hostiles par principe à la police, dénigrant le statut de fonctionnaire, dénonçant la passivité et l’absence de réactivité. La dramatisation abusive proviendrait par exemple des discours les plus sécuritaires présentant un danger criminel omniprésent et croissant, voire de ceux qui n’hésiteraient pas à prétendre qu’un criminel en puissance se cache derrière chaque citoyen et que le policier doit s’en méfier par principe. Allez faire de la proximité après ça… [4]

Il concluait que « La réalité est plus prosaïque. D’abord, le métier de policier présente effectivement des risques supérieurs à la moyenne, mais bien inférieurs à ceux d’autres professions. […] Côté évolution, à l’inverse de l’affirmation sécuritaire, l’on assiste à une baisse constante du nombre de policiers tués en service. […] Quant aux causes, les graphiques publiés par Stéphane Lemercier en annexe de son livre le montrent : on est loin là aussi de la mythologie guerrière. La première cause de décès des policiers dans les années 2000 sont les accidents (accidents de la route, incidents de tir, incidents à l’entraînement, crash d’hélicoptère, etc.). Les fusillades n’arrivent qu’en second et assez loin derrière. »

Au vu de cette réalité, l’argument de la dangerosité du métier en raison d’une supposée violence croissante de la société pour exiger l’armement de tous les policiers municipaux – car c’est la finalité – n’est donc pas pertinent, même s’il est à nouveau agité à l’approche du débat sénatorial à propos des polices municipales le 24 janvier prochain. D’ailleurs, comme l’a récemment exposé le SAFPT (Syndicat autonome de la Fonction publique territoriale), il existe une autre voie que la dramatisation à l’excès pour porter cette revendication, même si le policier municipal n’est « pas vraiment un policier » comme le regrettait Jean-Louis Del Pistoia en 2011. [5]

Le 12 décembre dernier, suite à la publication de notre dernier billet intitulé « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" », Patrick Carré, président de la CFTC-Police municipale, formulait une demande d’apaisement dans le débat nous opposant à Jean-Louis Del Pistoia, directeur de la communication de l’USPPM. [1] Surpris par cette démarche, nous avions décidé de donner une suite favorable à cette requête… jusqu’à la lecture des derniers communiqués du héraut réunionnais de l’USPPM.

Celui-ci nous désigne implicitement dans la querelle opposant actuellement le SNPM-FO et l’USPPM au SDPM. Il écrit ainsi à propos de ce dernier : « Cette formation allant même et c'est un comble, à s'allier avec un des plus fervent détracteur de notre profession ». [2] Nous avons l’audace de considérer qu’il évoque notre personne sans nous nommer ouvertement, puisque le Syndicat de défense des policiers municipaux a effectivement fait écho à nos publications sur Twitter, même si nous n’avons réellement aucun intérêt dans ce différend syndical. Jean-Louis Del Pistoia dénonce pêle-mêle la désinformation, le dénigrement et les « procédés visant à discréditer les actions des autres organisations syndicales » sans oublier les « apprentis experts ». Notre orateur conclut son plaidoyer syndical en assénant qu’« Il n'y a aucune place pour les règlements de comptes personnels dans le syndicalisme ! » Une notion visiblement à géométrie variable puisque notre pacifique philosophe oublie sa diatribe à l’égard de Philippe Marc du SDPM quatre jours auparavant. [3] Est-ce là un nouveau disciple de Saint-Mathieu : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais » ? Ecoutons, néanmoins, ses saintes paroles :

Les principes du syndicalisme sont la cohésion et la cohérence dans les propos et les actions menées. […] Tenter de dénigrer toute action sous de fallacieux prétextes, n'est pas la vocation d'une organisation syndicale quelle qu'elle soit car le syndicalisme c'est aussi le respect de l'autre. […] Cela s'adresse donc à tous nos détracteurs qui œuvrent pour d'autres buts, qui déguisent la vérité et qui désinforment ! [4]

« Qui déguisent la vérité et qui désinforment » ? Diantre, notre syndicaliste professionnel va-t-il revêtir ses habits de pénitent ? En effet, lors de la tragédie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, Frédéric Foncel, secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-FO), insinua que les agents de la localité n’étaient pas armés en vitupérant : « S'il avait été armé, il aurait pu se défendre et neutraliser son agresseur ». [5] Une antienne reprise par Jean-Louis Del Pistoia sur le forum du site police-info.com à l’encontre de policiers municipaux qui s’élevaient contre la récupération syndicale du drame. Or, les fonctionnaires de cette commune étaient-ils vraiment désarmés ?

DES AGENTS DÉSARMÉS ?

La réponse est négative. Les agents arnolphiens sont, en effet, équipés d’armes de 6e catégorie ; les matraques à poignée latérale, plus communément appelées tonfa, sont bien visibles sur cette photo tirée du site officiel de la ville :

http://www.villedesaintarnoultenyvelines.fr/fr/informatio...

L’article 122-5 du Code pénal impose que les moyens de défense employés en cas d’agression soient proportionnels à la gravité de l'atteinte. Or, dans le cadre de leur formation aux gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI), les policiers municipaux n’apprennent-ils pas à désarmer avec le tonfa des adversaires munis d’armes aussi diverses qu’un couteau, un nunchaku, une batte de base-ball ou un simple bâton ? [6] Las, dans le cas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la victime a été poignardée par surprise. Ne pas désinformer, ni déguiser la vérité, voilà des paroles fortes à méditer… et à appliquer ; ne lit-on pas dans l’Evangile de Saint-Mathieu : « Pourquoi voyez-vous une paille dans l’œil de votre frère, tandis que vous ne voyez pas une poutre dans le vôtre » ?

QUI DIT LA VÉRITÉ ?

Cependant, les organisations syndicales sont comme les religions : toutes affirment détenir la vraie Vérité (pardon pour ce pléonasme). Dès lors, questionner est un signe d’impiété, pis une insupportable mise en cause de leur autorité. Pourtant, face à la guerre larvée des communiqués, est-il vraiment outrageant de s’interroger ? Ainsi, à propos de la grève de Levallois-Perret par exemple, le SNPM-FO et l’USPPM se félicitent du « Franc succès de la manifestation des policiers municipaux » tandis que Le Parisien signale le lendemain le « flop du rassemblement de la police municipale », annonce rapidement suivie d’un démenti cinglant des premiers. [7] Nous n’avons nullement l’intention de nous immiscer dans ce débat, encore moins de tenter de dénouer les fils de la vérité, d’autant que d’autres se sont visiblement attelés à cette tâche. [8] Nous notons juste avec humour que l’article du Parisien a suscité trois réactions, dont une sous le pseudonyme « snpmcftcpdl » alors que le Syndicat national des policiers municipaux est désormais affilié à Force ouvrière. [9]

Cela étant dit, comment évaluer un syndicat ? Comment mesurer son efficacité ? Finalement, on juge un syndicat à ses résultats comme « On juge l’arbre à ses fruits » selon Saint-Mathieu.

Jean-Louis Del Pistoia nous répond à nouveau mais sans publicité cette fois-ci et surtout sans nous permettre de lui apporter la contradiction sur son site, les commentaires étant fermés. [1] Une curieuse conception de la communication. Néanmoins, celui-ci montre que l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux) est assurément une alliée indéfectible. Force est, en effet, de constater qu’il s’érige en fervent défenseur des propos malheureux d’autrui : il n’y a nulle tentative d’exploitation selon lui, pas même une erreur de communication, encore moins une foucade. C’est pourtant le sentiment qui découle de tels propos. Mais après tout, un rapprochement syndical vaut bien une grandiloquente plaidoirie. [2] Cela dit, intéressons-nous à sa prose.

Après avoir lu avec la plus grande attention la réponse de Monsieur Opsomer, sur son blog, force est de constater que celui-ci semble méconaitre ou occulte certaines choses :

Il n’y a ni méconnaissance, ni occultation, simplement l’indignation face à une lamentable tentative d’exploitation. Il ne serait nullement honteux de reconnaître que lier la tragédie de Saint-Arnoult-en-Yvelines et le débat sur l’armement des agents de police municipale était au mieux maladroit sinon particulièrement inappropriée et inopportun. Dans le cas présent, il y a eu confusion entre rapidité et précipitation. D’ailleurs, seul le SNPM-FO a exploité de cette manière ce drame privé, les autres organisations syndicales, conscientes de cette réalité, se sont abstenues de toute déclaration similaire, même celles qui défendent pourtant l’armement systématique.

-Un policier municipal, à partir du moment où il est en tenue et dans son poste est en service, qu'il soit en pause ou pas il n'en demeure pas moins qu'il exerce ses fonctions inscrites dans le Code Général des Collectivités territoriales

Il est vrai que l’article L412-52 du Code des communes spécifie que « Le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service ». Or, la victime n’est pas en service comme l’affirme Jean-Louis Del Pistoia mais en pause : le poste de police municipale est fermé au public, elle n’assure pas une permanence de service et elle n’est pas non plus en position d’astreinte. C’est tout simplement la pause-déjeuner ! Le Code du travail dispose qu'« Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes » (article L3121-33). En outre, nous ne sommes pas dans le cadre des articles L3121-1 et L3121-2 du Code du travail. La pause-déjeuner n'est donc pas considérée comme du temps de travail effectif. Le salarié est alors parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur. Dans le cas présent, la victime a pris sa pause-déjeuner sur son lieu de travail, prenant l’initiative d’avancer dans son travail comme n’importe quel employé qui peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau tout en étant libre de son temps à ce moment. [3] L’assertion de Jean-Louis Del Pistoia est donc d’autant plus surprenante qu’elle met à mal les principes définis par le Code du travail en matière de durée de travail.

(puisque M. Opsomer insiste sur la totalité de ces  missions) le BON ORDRE, la SALUBRITE, la SURETE,  la SECURITE et la TRANQUILLITE PUBLIQUES.

Il faut citer l’intégralité de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et non se limiter à la première phrase :

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Lors de missions réputées non dangereuses, les agents de police municipale sont confrontés à la violence, cette année 85 d'entre eux ont été blessés en service, un grand nombre ne disposaient pas de moyens de protection, ni de défense adaptés à leur environnement professionnel.

Les polices municipales se caractérisent par la diversité de leurs effectifs, de leurs matériels, de leurs missions… La diversité est le propre des polices municipales : c’est à la fois leur force et leur faiblesse. Cependant, sans nier la réalité des violences, force est de constater que notre société n’est pas plus violente que par le passé, au contraire ! Par contre, la sensibilité sociétale vis-à-vis de la violence est devenue plus aiguë, d’autant que le moindre fait divers est aussitôt médiatisé, abondamment commenté, voire exploité à des fins partisanes, d’où le sentiment d’une violence croissante. Nous avons cité précédemment Laurent Mucchieli pour étayer nos dires, nous invitons aujourd’hui à lire cet article d’un autre spécialiste des questions de sécurité, Sebastian Roché : « Policier en France : un métier dont la dangerosité décroît ». [4]

-Il s'agit d'un drame, peu importe les raisons évoquées, il s'est déroulé dans un poste de police et la victime est un policier municipal en service, puisqu'en tenue et affairé à des tâches administratives.

Nous complétons notre exposé à ce sujet en faisant référence à un autre drame qui a endeuillé les Yvelines en mars 2007 : le meurtre du chef de la police municipale de Chambourcy tué à coups de couteau à son domicile. [5] Un crime non élucidé à ce jour (« l'enquête n'a pas permis d'identifier les coupables, ni même de déterminer le mobile ») mais dont le scénario macabre aurait pu se reproduire à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Nous ajoutons que l’an dernier, La Voix du Nord a fait écho à une affaire comparable qui illustre le dépit amoureux :

Entre le 1^er avril et le 8 novembre 2010, la victime, agent de police municipale, a fait l'objet de menaces de mort réitérées ainsi que d'outrages. Des menaces de mort envoyées par téléphone ou sur la boîte mail de la victime, qui stipulent : « Je vais te flinguer, je vais te saigner, je vais te tuer. » Ces phrases sont accompagnées d'outrages après que le prévenu se soit présenté sur le lieu de travail de la victime pour y prononcer quelques paroles désobligeantes. Interpellé, N. L., 31 ans, s'explique sur les faits qui lui sont reprochés lors de son audition : « J'étais en ménage lorsque celui qui se considère comme victime a commencé à draguer ma compagne. Quelque temps plus tard, elle est partie avec lui, et je reconnais que j'ai perdu la tête. Je n'acceptais pas cette situation et je reconnais les messages ainsi que les insultes. Depuis, j'ai refait ma vie et tout va bien. » Pour cette crise de jalousie intempestive, le prévenu est condamné à 15 jours amende à 20 euros. [6]

Dans ce cas comme celui de Saint-Arnoult-en-Yvelines, c’est le procès de la jalousie et la profession n’a eu aucune influence au vu du jugement : le prévenu n’a pas menacé l’agent de police municipale en raison de sa fonction mais bel et bien à cause d’un différend amoureux. Comme dit le dicton, le cœur a ses raisons que la raison ignore...

-Un policier municipal n'est pas uniquement chargé du stationnement ou de missions liées à l'environnement et si on lit attentivement l'article L2212-2 du CGCT, les lois spéciales; et le rôle des Agents de Police Judiciaire Adjoints, il est démontré qu'il fait partie de la 3e force de l'ordre en France.

Jean-Louis Del Pistoia est visiblement sensible à la flagornerie : la 3e force de l’ordre. Les politiciens serinent ce compliment depuis des années alors que les policiers municipaux sont au mieux considérés comme une force d’appoint, au pire cantonnés dans le rôle de supplétifs qui ne coûtent rien à l’Etat (les débats dans le cadre de la Loppsi 2 ont été révélateurs à ce propos). Une 3e force en petite forme, sommes-nous tentés d’ajouter, puisqu’elle ne représente à ce jour que 10 % des effectifs en tenue des forces étatiques et que les effectifs de policiers municipaux stagnent ces dernières années autour de 18 000 agents. [7] En outre, les gardiens de police municipale ont-ils les mêmes prérogatives que les gardiens de la paix ? La réponse est actuellement non. Pis, ils ont moins de pouvoirs que les gardes champêtres ! Enfin, c’est une troisième force désormais concurrencée par la sécurité privée dont la montée en puissance, particulièrement inquiétante, est fulgurante ces dernières années ; est-ce la conséquence d’une volonté politique délibérée ? [8] Nous avouons ici préférer voir des agents de police municipale plutôt que des vigiles sur la voie publique.

Bref, ces propos sont emprunts d'idéologies politiques d'un autre âge et ne tiennent pas compte de la réalité du terrain.

Je retourne le compliment, regrettant qu’un policier municipale, syndicaliste de surcroît, ne soit pas capable de prendre plus de hauteur sur les sujets qu'il aborde plutôt que de se contenter d'une vision parcellaire et partisane basée sur des faits divers ou des pratiques appliquées sur l’île de La Réunion. Il est d’ailleurs curieux pour un directeur de la communication de rédiger des communiqués à foison tout en interdisant le débat puisque les commentaires sont fermés. Ainsi, comment Philippe Marc du SDPM (Syndicat de défense des policiers municipaux) peut-il répondre au dernier billet rédigé sous forme de libelle ? [9] Ceci n’est guère fair-play. Enfin, est-il inconvenant de s’interroger sur la finalité des polices municipales ? Le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) s’est pourtant prononcé en faveur de « la disparition de la Police Municipale telle qu’elle existe actuellement » [10] tandis que la CFTC Police municipale s’interrogeait récemment en ces termes : « La Police Municipale, absurdité ou nécessité ? » [11]Ce sont autant de preuves que c’est un débat d’actualité où il n’y a aucune idéologie d’un autre âge, mais des opinions diverses et variées, qui peuvent s’opposer.

Je persiste et signe, il ne s'agit aucunement d'une "exploitation à des fins partisanes d'un drame privé" puisque la victime était policier municipal en service et sur son milieu de travail.

Celle-ci n’ayant pas été agressée en raison de ses fonctions, mais pour des raisons amoureuses, il y a donc eu exploitation de ce drame privé. Dans le cas contraire, c’est au mieux une bourde personnelle, une maladresse syndicale, une parole malvenue… bref une erreur de communication dont l’USPPM n’est nullement responsable à notre connaissance, même si elle essaie paradoxalement de la justifier a posteriori.

Cédric, paix à ton âme, la profession ne t'oubliera pas, nous ne t'oublierons pas...

N’oublions pas la famille car la douleur est le lot des vivants. D’ailleurs, nous nous joignons avec sincérité aux condoléances présentées à la famille mais rien ne sera retiré de nos écrits car nul n’a le droit d’exploiter le malheur d’autrui.