11/12/2019

MUNICIPALES 2020 : PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ ?

« Les sondages, c'est pour que les gens sachent ce qu'ils pensent », disait Coluche. D’après un sondage Odoxa réalisé pour Fiducial par internet en juillet 2019, sur un échantillon national de 1004 personnes (la population française est de 67 millions), la sécurité serait le premier enjeu des élections municipales en 2020. [1] À l’approche de celles-ci, des candidats promettent donc de créer une police municipale tout en baissant les impôts. Cette démagogie politicienne impose quelques éclaircissements.

CONFUSION DES POLICES

Il faut dénoncer la pernicieuse confusion qui règne dans l'esprit de nombre de concitoyens entre la police nationale et les polices municipales. Ces deux corps n'ont pas les mêmes compétences, mais leur homonymie engendre l'amalgame. Or, les partisans des polices municipales affectionnent, voire entretiennent savamment cette méprise. Rappelons que les missions des policiers municipaux sont définies aux articles L511-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). D’ailleurs, ces agents de police judiciaire adjoints ne peuvent pas réaliser d’enquêtes judiciaires, ni enregistrer de plaintes. 

UNE POLICE DES PV

Selon le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2014, les polices municipales réalisent plus du tiers des contraventions (36 %), soit plus que les radars automatiques (31,5 %) ! Avec la neutralisation de radars durant le mouvement des Gilets jaunes et la généralisation de la verbalisation électronique, il est probable que ce pourcentage soit aujourd’hui supérieur. Cette réalité prend parfois des formes extrêmes. Ainsi, à Angoulême, la « contredanse » est un moyen de pression des policiers municipaux sur leur hiérarchie, à savoir les édiles, en verbalisant à outrance les habitants. [2] 

QUID DE L’ARMEMENT ?

Même si les policiers municipaux dégainent plus souvent la « prune » qu’une arme, se posera invariablement la question de l’armement, d’autant que c’est un élément discriminant pour le recrutement. 53 % des services de police municipale sont aujourd’hui dotés d’une arme de poing. Mais force est de constater le silence des tenant du revolver à la ceinture sur le coût pour la collectivité (acquisition, stockage, formation…), ni ses conséquences : subordination à la police nationale, dérive vers le maintien de l’ordre (pourtant interdit aux polices municipales) avec l’emploi du funeste lanceur de balles de défense [3], ni les risques tels que le vol d’arme à feu à l’exemple de Gauchy [4] ou même le suicide avec l’arme de service comme à Béziers, Avignon, Gardanne ou au Pradet. [5] 

PLUS DE SÉCURITÉ ?

L’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais,  a constaté que la création d’un service de police municipale s’accompagne d’une baisse des effectifs locaux de la police nationale ou de la gendarmerie sur le terrain. [6] De leur côté, les syndicats de policiers municipaux, auditionnés à l’Assemblée nationale le 2 avril 2019, déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat. [7]

En outre, à moins de disposer d’un effectif pléthorique, la police municipale est habituellement ouverte aux heures de bureau du lundi au vendredi.

Les compétences judiciaires des agents de police municipale étant bien moindres que celles des gardiens de la paix (cf. supra), créer une police municipale revient donc à financer une sécurité de moindre qualité aux frais et aux dépens des contribuables. 

LA POLICE DU MAIRE

Dans un rapport sur les polices municipales remis en 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, l’inspecteur général Jacques Genthial précisait : « Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. » Le maire est, en effet, le patron de la police municipale.

Si la profession s’est structurée et professionnalisée depuis cette date, des dévoiements sont toujours possibles, même en toute légalité. Ainsi, le maire peut-il faire appel à ses policiers pour expulser manu militari journaliste ou opposant trop virulent lors d’un conseil municipal (article L2121-16 du CGCT). D’ailleurs, des faits divers émaillent régulièrement la presse d’une utilisation personnelle de la police municipale à des fins politiques ou non. [8] 

MERCATO DES POLICIERS MUNICIPAUX

En 2018, Villes de France évaluait le budget moyen annuel (charges de personnel incluses) d’une police municipale à 880 000 euros. La profession étant en tension, il y a un véritable mercato des policiers municipaux avec une féroce concurrence entre les communes pour recruter et retenir leurs agents tant la pénurie est grande. Résultat : les villes se battent pour attirer des agents de plus en plus exigeants (salaire, primes, logement, armement…). [9] 

QUI SACRIFIER ?

Pas un mot sur le coût d’une police municipale alors que les ressources communales sont menacées en raison de la suppression de la taxe d’habitation et de la baisse des dotations de l’Etat. Or, pour financer leur police municipale, quels services aux habitants seront réduits ou supprimés ? Quelles associations seront sacrifiées ? 

Finalement, créer une police municipale revient à consentir et entériner le désengagement de l’Etat pour aboutir à une sécurité de moindre qualité. 

À l’inverse, l’absence de police municipale ne signifie pas l’absence d’engagement dans le champ de la sécurité quotidienne et de la prévention de la délinquance. Considérant que la sécurité doit rester l’affaire de l’Etat, la commune peut jouer sur d’autres registres (partenariat, médiation, etc.) pour favoriser le vivre-ensemble.

 

 

[1] "Sécurité : tourisme et enjeux municipaux", 20 juillet 2019.

http://www.odoxa.fr/sondage/securite-tourisme-enjeux-muni...

 

[2] "Angoulême: deux policiers municipaux sèment les PV. Automobilistes et élus en colère" in Charente libre, 19 novembre 2019.

https://www.charentelibre.fr/2019/11/19/avalanche-de-pv-a...

 

 [3] Le SDPM, syndicat que l’on peut difficilement classer à gauche, dénonce cette dérive vers le maintien de l’ordre dans un communiqué en date du 6 décembre 2018.

 http://www.sdpm.net/2018/12/gilets-jaunes.html

 

[4] "Un revolver Manurhin chargé de six balles disparaît des locaux de la police municipale de Gauchy sans aucune trace d’effraction" in L’Aisne nouvelle, 2 décembre 2019.

https://www.aisnenouvelle.fr/id53500/article/2019-12-02/u...

 

[5] "Béziers : un policier municipal s'est donné la mort sur son lieu de travail dans la nuit" in Midi libre, 16 avril 2019.

https://www.midilibre.fr/2019/04/16/beziers-un-policier-m...

"Avignon : drame dans les locaux de la police municipale" in La Provence, 6 avril 2019.

https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5...

"Var : un policier municipal se suicide avec son arme de service" in Le Parisien, 27 mai 2018.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/var-un-policier-mun...

"Gardanne : un policier trouvé mort à son poste" in La Provence, 26 août 2018.

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5123785/gardann...

 

[6] "Dans la plupart des villes infra-métropolitaines, il est aussi nécessaire de bien garder à l’esprit que le développement des polices municipales (4,6 policiers municipaux pour 10.000 habitants en moyenne) s’est traduit de manière concomitante par une diminution effective de la présence de terrain de la police nationale ou de la gendarmerie" (dixit Caroline Cayeux dans Panorama de la police municipale des Villes France, juin 2015).

http://www.villesdefrance.fr/upload/files/nquetePM2015.pdf

 

[7] "Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat" in La Gazette des communes, 4 avril 2019.

https://www.lagazettedescommunes.com/616203/police-munici...

 

[8] Mediapart a épinglé par le passé la municipalité du Cannet pour des reportages bidonnés mettant en scène ses agents, puis pour les tâches très politiques de la police municipale.

« Les reportages bidonnés du "Monsieur sécurité" de Michèle Tabarot » in Mediapart, 4 mars 2014.

https://www.mediapart.fr/journal/france/040314/les-report...

« Les employés municipaux enrôlés par la "machine électorale" des Tabarot » in Mediapart, 21 mars 2014.

https://www.mediapart.fr/journal/france/210314/les-employ...

Autre exemple de dérive à Montévrain en Seine-et-Marne où le maire avait utilisé une voiture de la police municipale, accompagné de deux agents armés, pour aller chercher son fils au lycée privé de la ville voisine.

"Montévrain. Le maire va chercher son fils au lycée de Meaux avec sa police municipale" in Le Parisien, 27 octobre 2016.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/montevrain-771...

 

[9] "Policiers municipaux : les villes font leur mercato" in Dernières Nouvelles d’Alsace, 31 juillet 2018.

https://www.lalsace.fr/actualite/2018/07/31/policiers-mun...

"Sécurité : pourquoi la facture est si salée" in La Gazette des communes, 3 juin 2019.

https://www.lagazettedescommunes.com/624044/securite-pour...

"Les policiers font monter les enchères auprès des mairies" in Valeurs actuelles, 7 novembre 2019.

https://www.valeursactuelles.com/societe/les-policiers-fo...

 

26/07/2018

LIÉVIN : POLICE À UN MILLION

Liévin, police municipale

Le maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) s’offre une police municipale à un million d’euros [1] alors que sa ville figure parmi les localités les plus pauvres de France. [2] Ses administrés rêvent, en effet, de sécurité. Ils risquent pourtant de déchanter. Malgré leur homonymie, un gardien de police municipale n’est pas un gardien de la paix ; il a même moins de pouvoirs qu’un garde champêtre… sauf pour les PV. De plus, comme le soulignait déjà en 2015 Caroline Cayeux [3], la création d’un service de police municipale se traduit de manière concomitante par une diminution effective de la présence de terrain de la police nationale. Cette dernière profite systématiquement de l’aubaine pour redéployer ses forces ailleurs : le centre-ville à la municipale, les quartiers périphériques et les communes alentours à la nationale. Le coût, enfin : 300.000 € d’investissements pour commencer, puis une dépense annuelle établie à 1,3 M€, toutes dépenses confondues (masse salariale, loyer, matériels, etc.). [4] Pour tout financer, il faudra inévitablement sabrer dans d’autres budgets, donc réduire ou supprimer des services à la population.

Liévin, police municipale

[1] Chloé Simon, « Liévin. La ville met 1 M€ pour se doter de la plus importante police municipale du département » in La Voix du Nord, 28 mars 2018.

http://www.lavoixdunord.fr/346151/article/2018-03-28/la-v...

[2] « Les villes les plus pauvres de France » in JDN, 23 juin 2010.

https://www.journaldunet.com/economie/magazine/les-villes...

INSEE, Commune de Liévin (62510), dossier complet, 26 juin 2018

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-62510

[3] Editorial de Caroline Cayeux, sénatrice, maire de Beauvais et présidente de l’association « Villes de France » in Panorama de la police municipale des Villes France, juin 2015, page 3.

PM RAPPORT 2015 Panorama de la police municipale des villes de France.pdf 

[4] Yves Portelli, « Liévin. Vers la création d’une police municipale ? Ce qu’il faut savoir » in La Voix du Nord, 16 septembre 2016.

http://www.lavoixdunord.fr/45862/article/2016-09-16/vers-...

25/10/2017

TER : COÛT DE LA GRATUITÉ ?

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« Les policiers municipaux prennent le train gratuitement dans les Hauts-de-France », titre La Gazette des communes. [1] Le Conseil régional a voté, en effet, la gratuité des transports régionaux au profit des gendarmes, des policiers nationaux et municipaux (alors que seuls les premiers sont autorisés à porter leur arme individuelle en-dehors du service), des pompiers (volontaires et professionnels) et des agents des douanes. Pourtant, un agent public, qui utilise les transports en commun, bénéficie déjà de la prise en charge de ses frais de transport, à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement (article L3261-2 du Code du travail). [2] Dès lors, est-ce normal que la région se substitue à l’Etat, aux départements et aux communes pour la prise en charge des frais de transport de leurs fonctionnaires respectifs ? Cette décision est d’autant plus surprenante que le Conseil régional présidé par Xavier Bertrand affirme sur son site pour le budget 2017 : « Notre choix : la baisse des dépenses ». Dans cette perspective, la région « doit diminuer ses dépenses de près de 400 millions d’euros ». [3] Or, combien cette mesure de gratuité des transports coûte-t-elle aux contribuables des Hauts-de-France alors que le budget régional est contraint ? N’y a-t-il pas d’autres priorités pour la région la plus pauvre de France après la Corse ? [4]

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[1] Géraldine Langlois, « Les policiers prennent le TER gratuitement dans les Hauts-de-France » in La Gazette des communes, 14 septembre 2017.

http://www.lagazettedescommunes.com/523447/les-policiers-...

[2] Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

[3] Région Hauts-de-France. Dossier budget 2017

http://www.hautsdefrance.fr/categorie/dossiers/budget-2017/

[4] Jeanne Blanquart avec Vincent Dupire, « Les Hauts-de-France, la région la plus pauvre de France après la Corse » in France 3 Hauts-de-France, 22 mars 2017.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/ha...

 Yohan Baillieul et Sophie Éblé, Fragilité sociale dans les Hauts-de-France : la crise a renforcé les inégalités territoriales, Insee Analyses Hauts-de-France n°45, 22 mars 2017.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2665368