11/12/2019

MUNICIPALES 2020 : PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ ?

« Les sondages, c'est pour que les gens sachent ce qu'ils pensent », disait Coluche. D’après un sondage Odoxa réalisé pour Fiducial par internet en juillet 2019, sur un échantillon national de 1004 personnes (la population française est de 67 millions), la sécurité serait le premier enjeu des élections municipales en 2020. [1] À l’approche de celles-ci, des candidats promettent donc de créer une police municipale tout en baissant les impôts. Cette démagogie politicienne impose quelques éclaircissements.

CONFUSION DES POLICES

Il faut dénoncer la pernicieuse confusion qui règne dans l'esprit de nombre de concitoyens entre la police nationale et les polices municipales. Ces deux corps n'ont pas les mêmes compétences, mais leur homonymie engendre l'amalgame. Or, les partisans des polices municipales affectionnent, voire entretiennent savamment cette méprise. Rappelons que les missions des policiers municipaux sont définies aux articles L511-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). D’ailleurs, ces agents de police judiciaire adjoints ne peuvent pas réaliser d’enquêtes judiciaires, ni enregistrer de plaintes. 

UNE POLICE DES PV

Selon le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2014, les polices municipales réalisent plus du tiers des contraventions (36 %), soit plus que les radars automatiques (31,5 %) ! Avec la neutralisation de radars durant le mouvement des Gilets jaunes et la généralisation de la verbalisation électronique, il est probable que ce pourcentage soit aujourd’hui supérieur. Cette réalité prend parfois des formes extrêmes. Ainsi, à Angoulême, la « contredanse » est un moyen de pression des policiers municipaux sur leur hiérarchie, à savoir les édiles, en verbalisant à outrance les habitants. [2] 

QUID DE L’ARMEMENT ?

Même si les policiers municipaux dégainent plus souvent la « prune » qu’une arme, se posera invariablement la question de l’armement, d’autant que c’est un élément discriminant pour le recrutement. 53 % des services de police municipale sont aujourd’hui dotés d’une arme de poing. Mais force est de constater le silence des tenant du revolver à la ceinture sur le coût pour la collectivité (acquisition, stockage, formation…), ni ses conséquences : subordination à la police nationale, dérive vers le maintien de l’ordre (pourtant interdit aux polices municipales) avec l’emploi du funeste lanceur de balles de défense [3], ni les risques tels que le vol d’arme à feu à l’exemple de Gauchy [4] ou même le suicide avec l’arme de service comme à Béziers, Avignon, Gardanne ou au Pradet. [5] 

PLUS DE SÉCURITÉ ?

L’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais,  a constaté que la création d’un service de police municipale s’accompagne d’une baisse des effectifs locaux de la police nationale ou de la gendarmerie sur le terrain. [6] De leur côté, les syndicats de policiers municipaux, auditionnés à l’Assemblée nationale le 2 avril 2019, déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat. [7]

En outre, à moins de disposer d’un effectif pléthorique, la police municipale est habituellement ouverte aux heures de bureau du lundi au vendredi.

Les compétences judiciaires des agents de police municipale étant bien moindres que celles des gardiens de la paix (cf. supra), créer une police municipale revient donc à financer une sécurité de moindre qualité aux frais et aux dépens des contribuables. 

LA POLICE DU MAIRE

Dans un rapport sur les polices municipales remis en 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, l’inspecteur général Jacques Genthial précisait : « Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. » Le maire est, en effet, le patron de la police municipale.

Si la profession s’est structurée et professionnalisée depuis cette date, des dévoiements sont toujours possibles, même en toute légalité. Ainsi, le maire peut-il faire appel à ses policiers pour expulser manu militari journaliste ou opposant trop virulent lors d’un conseil municipal (article L2121-16 du CGCT). D’ailleurs, des faits divers émaillent régulièrement la presse d’une utilisation personnelle de la police municipale à des fins politiques ou non. [8] 

MERCATO DES POLICIERS MUNICIPAUX

En 2018, Villes de France évaluait le budget moyen annuel (charges de personnel incluses) d’une police municipale à 880 000 euros. La profession étant en tension, il y a un véritable mercato des policiers municipaux avec une féroce concurrence entre les communes pour recruter et retenir leurs agents tant la pénurie est grande. Résultat : les villes se battent pour attirer des agents de plus en plus exigeants (salaire, primes, logement, armement…). [9] 

QUI SACRIFIER ?

Pas un mot sur le coût d’une police municipale alors que les ressources communales sont menacées en raison de la suppression de la taxe d’habitation et de la baisse des dotations de l’Etat. Or, pour financer leur police municipale, quels services aux habitants seront réduits ou supprimés ? Quelles associations seront sacrifiées ? 

Finalement, créer une police municipale revient à consentir et entériner le désengagement de l’Etat pour aboutir à une sécurité de moindre qualité. 

À l’inverse, l’absence de police municipale ne signifie pas l’absence d’engagement dans le champ de la sécurité quotidienne et de la prévention de la délinquance. Considérant que la sécurité doit rester l’affaire de l’Etat, la commune peut jouer sur d’autres registres (partenariat, médiation, etc.) pour favoriser le vivre-ensemble.

 

 

[1] "Sécurité : tourisme et enjeux municipaux", 20 juillet 2019.

http://www.odoxa.fr/sondage/securite-tourisme-enjeux-muni...

 

[2] "Angoulême: deux policiers municipaux sèment les PV. Automobilistes et élus en colère" in Charente libre, 19 novembre 2019.

https://www.charentelibre.fr/2019/11/19/avalanche-de-pv-a...

 

 [3] Le SDPM, syndicat que l’on peut difficilement classer à gauche, dénonce cette dérive vers le maintien de l’ordre dans un communiqué en date du 6 décembre 2018.

 http://www.sdpm.net/2018/12/gilets-jaunes.html

 

[4] "Un revolver Manurhin chargé de six balles disparaît des locaux de la police municipale de Gauchy sans aucune trace d’effraction" in L’Aisne nouvelle, 2 décembre 2019.

https://www.aisnenouvelle.fr/id53500/article/2019-12-02/u...

 

[5] "Béziers : un policier municipal s'est donné la mort sur son lieu de travail dans la nuit" in Midi libre, 16 avril 2019.

https://www.midilibre.fr/2019/04/16/beziers-un-policier-m...

"Avignon : drame dans les locaux de la police municipale" in La Provence, 6 avril 2019.

https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5...

"Var : un policier municipal se suicide avec son arme de service" in Le Parisien, 27 mai 2018.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/var-un-policier-mun...

"Gardanne : un policier trouvé mort à son poste" in La Provence, 26 août 2018.

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5123785/gardann...

 

[6] "Dans la plupart des villes infra-métropolitaines, il est aussi nécessaire de bien garder à l’esprit que le développement des polices municipales (4,6 policiers municipaux pour 10.000 habitants en moyenne) s’est traduit de manière concomitante par une diminution effective de la présence de terrain de la police nationale ou de la gendarmerie" (dixit Caroline Cayeux dans Panorama de la police municipale des Villes France, juin 2015).

http://www.villesdefrance.fr/upload/files/nquetePM2015.pdf

 

[7] "Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat" in La Gazette des communes, 4 avril 2019.

https://www.lagazettedescommunes.com/616203/police-munici...

 

[8] Mediapart a épinglé par le passé la municipalité du Cannet pour des reportages bidonnés mettant en scène ses agents, puis pour les tâches très politiques de la police municipale.

« Les reportages bidonnés du "Monsieur sécurité" de Michèle Tabarot » in Mediapart, 4 mars 2014.

https://www.mediapart.fr/journal/france/040314/les-report...

« Les employés municipaux enrôlés par la "machine électorale" des Tabarot » in Mediapart, 21 mars 2014.

https://www.mediapart.fr/journal/france/210314/les-employ...

Autre exemple de dérive à Montévrain en Seine-et-Marne où le maire avait utilisé une voiture de la police municipale, accompagné de deux agents armés, pour aller chercher son fils au lycée privé de la ville voisine.

"Montévrain. Le maire va chercher son fils au lycée de Meaux avec sa police municipale" in Le Parisien, 27 octobre 2016.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/montevrain-771...

 

[9] "Policiers municipaux : les villes font leur mercato" in Dernières Nouvelles d’Alsace, 31 juillet 2018.

https://www.lalsace.fr/actualite/2018/07/31/policiers-mun...

"Sécurité : pourquoi la facture est si salée" in La Gazette des communes, 3 juin 2019.

https://www.lagazettedescommunes.com/624044/securite-pour...

"Les policiers font monter les enchères auprès des mairies" in Valeurs actuelles, 7 novembre 2019.

https://www.valeursactuelles.com/societe/les-policiers-fo...

 

06/09/2015

LA SURENCHÈRE DE LA MISÈRE

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http://la-feuille-de-chou.fr/archives/37873

Face à l’émotion suscitée par la terrible photographie du cadavre d’un enfant syrien échoué sur une plage turque (1), certains mettent en avant le triste sort des sans-domicile-fixe dans notre pays pour s’opposer à l’accueil de réfugiés. Occupons-nous d’abord de nos pauvres au lieu de s’appesantir sur la misère d’autrui, la Corrèze avant le Zambèze comme disait le député Jean Montalat en 1964. (2) Pourtant, cet argument sonne faux, pis il est hypocrite puisqu’il sert uniquement à justifier leur xénophobie. En effet, comment sont traités les SDF en France ? Comme des parias ! Fin octobre 2012, Le Canard enchaîné révélait ainsi que Manuel Valls, ministre de l’Intérieur à l’époque, faisait systématiquement évacuer les SDF proches de son domicile. De leur côté, les maires n'en veulent pas non plus dans leur commune, les commerçants n'en veulent pas à proximité de leurs commerces, les gens en ont peur et s'en écartent généralement ou les ignorent le plus souvent. (3) Voilà la réalité quotidienne que subissent les SDF, marginalisés et souvent harcelés par les polices municipales ou des vigiles (4), parfois même victimes d’agressions gratuites comme à Narbonne (5). Finalement, les sans-abris sont confrontés à la même réalité que les réfugiés : ils servent d’alibi politique mais personne n’en veut en vérité !

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(1) Kocila Makdeche, « Qui était Aylan Kurdi, le petit Syrien retrouvé mort sur une plage de Turquie ? » in Francetvinfo, 3 septembre 2015.

http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/qui-etai...

Laurent Sagalovitsch, « Aylan Kurdi n’est pas mort noyé, nous l’avons assassiné » in You will never hate alone, 3 septembre 2015.

http://blog.slate.fr/sagalovitsch/2015/09/03/aylan-kurdi-...

 

(2) Michel Contat, « "Petit inventaire des citations malmenées", de Paul Deslamand et Yves Stalloni : on achève bien les citations » in Le Monde, 26 novembre 2009.
http://www.lemonde.fr/livres/article/2009/11/26/petit-inv...

 

(3) Julie Mendel, « Dispositifs anti-SDF : de Londres à Paris, les villes redoublent d’imagination… » in Metronews, 10 juin 2014.

http://www.metronews.fr/info/dispositifs-anti-sdf-de-lond...

Léo Mouren et Maud Lescoffit, « Comment les villes pratiquent la chasse aux SDF » in Libération, 26 décembre 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/12/26/comment-les-v...

Marie Simon, « Les bancs anti-SDF : Angoulême et le "design défensif" » in L’Express, 26 décembre 2015.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-bancs-anti-s...

« Spray répulsif, piques en métal ou bancs inconfortables : ces autres mesures "anti-SDF" qui ont fait polémique » in Francetvinfo, 26 décembre 2014.

http://www.francetvinfo.fr/france/spray-repulsifs-piques-...

Mikaël Roparz, « La mairie d'Angoulême pose des grillages autour des bancs publics pour déloger des SDF » in France Bleu, jeudi 25 décembre 2014.

http://www.francebleu.fr/infos/la-mairie-d-angouleme-pose...

« Perpignan supprime des bancs publics pour éviter les "nuisances" » in Libération avec AFP, 5 janvier 2015.

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/05/perpignan-sup...

« Le maire d’Argenteuil chasse le SDF au répulsif » in Libération avec AFP, 24 août 2007.

http://www.liberation.fr/societe/2007/08/24/le-maire-d-ar...

« L’épineux problème des SDF sur la place du Palais de justice de Nice » in Nice-Matin, 13 août 2015.

http://www.nicematin.com/nice/lepineux-probleme-des-sdf-s...

Edith Lasry-Segura, « Place des Halles à Beauvais : bras de fer entre les commerçants et les SDF » in Le Parisien, 17 août 2015.

http://www.leparisien.fr/beauvais-60000/place-des-halles-a-beauvais-bras-de-fer-entre-les-commercants-et-les-sdf-17-08-2015-5016251.php

Alexandre Seba, « Rue Faidherbe à Lille : une pétition contre "le squattage" des bancs publics » in La Voix du Nord, 29 août 2015.

http://www.lavoixdunord.fr/region/rue-faidherbe-a-lille-u...

Anne-Charlotte Pannier, « Sailly-sur-la-Lys: la présence d’un SDF divise la population et donne du fil à retordre à la municipalité » in La Voix du Nord, 5 septembre 2015.

http://www.lavoixdunord.fr/region/sailly-sur-la-lys-la-pr...

Claudio Orlando, « Les SDF et les classes moyennes (2010) » in Singulier Pluriel, 27 janvier 2014.

http://singuliepluriel.canalblog.com/archives/2014/01/27/...

 

(4) Hendrik Delaire, « Montereau va recruter deux policiers après la plainte des commerçants » in Le Parisien, 23 août 2015.

http://www.leparisien.fr/montereau-fault-yonne-77130/montereau-va-recruter-deux-policiers-apres-la-plainte-des-commercants-23-08-2015-5029403.php

Cindy Lécrivain, « Compiègne. Les policiers municipaux de plus en plus sollicités » in Le Courrier picard, 25 mai 2013.

http://www.courrier-picard.fr/region/les-policiers-munici...

Jean Lelong, « Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête » in La Gazette des communes, 12 novembre 2014.

http://www.lagazettedescommunes.com/292180/des-agents-de-...

 « A Limoges, une police municipale sans humanité ni cœur » in Le blog de jmdupaquier, 27 août 2015.

http://blogs.mediapart.fr/blog/jmdupaquier/270815/limoges...

Fabrice Valery, « Toulouse : des policiers mordus par les chiens d'un SDF lors d'une opération jugée "disproportionnée" par des témoins » in France 3 Midi Pyrénées, 4 juin 2015.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haut...

« Toulouse : la drôle d’histoire de Jérôme, sans-abri mais pas sans ami » in 20 Minutes, 30 juillet 2015.

http://www.20minutes.fr/toulouse/1642839-20150630-toulous...

Fabrice Valery, « Toulouse : le SDF conteste avoir lâché ses chiens sur les policiers mais risque 5 ans de prison » in France 3 Midi Pyrénées, 1er juillet 2015.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haut...

Fabrice Valery, « Toulouse : un SDF condamné pour avoir laissé un de ses chiens mordre les policiers » in France 3 Midi Pyrénées, 4 juillet 2015.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haut...

« Toulouse : Jérôme Wyss condamné, l’agression volontaire pas retenue contre le SDF » in 20 Minutes, 5 juillet 2015.

http://www.20minutes.fr/toulouse/1646207-20150705-toulous...

Fabrice Valery, « La ville de Toulouse refuse de rendre ses chiens à un SDF » » in France 3 Midi Pyrénées, 4 juillet 2015.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haut...

« Angoulême. Champ-de-Mars : la police épingle les commerçants, les SDF épargnés » in La Charente Libre, 26 octobre 2014.

http://www.charentelibre.fr/2013/10/25/angouleme-le-chien...

 

(5) « Narbonne : humilié et roué de coups, le SDF porte plainte » in La Dépêche du Midi, 8 août 2015.

http://www.midilibre.fr/2015/08/02/narbonne-humilie-et-ro...