05/04/2021

LA COURSE À L’ÉCHALOTTE

À la différence des autres collectivités territoriales, les régions n’ont aucun pouvoir en matière de sécurité publique, d’autant que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » a supprimé la clause de compétence générale.¹ Pourtant, abusant de l’ignorance des électeurs, les prétendants aux élections régionales multiplient les promesses dans ce domaine.² Qu’ils soient candidats ou présidents de l’exécutif sortant, c’est un vrai festival : financement des équipements des polices municipales (armes, drones, caméras…), déploiement de la vidéosurveillance, gratuité des transports en commun pour les policiers, recours à des vigiles, abaissement de la majorité pénale, etc. Etrangement, aucun ne propose de prendre en charge le financement et l’entretien des locaux de police et de gendarmerie nationales (comme c’est déjà le cas pour les lycées). Une idée dépréciée pour une campagne politique hors-sol ?

police municipale

¹ Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

https://www.vie-publique.fr/loi/20721-loi-notre-loi-du-7-...

Loi NOTRe : ce que vous devez savoir !

https://www.youtube.com/watch?v=fcZDWLfwWOw

Françoise Sigot, Laurent Wauquiez réclame des pouvoirs de police pour les présidents de région, La Gazette des communes, 18 septembre 2018.

https://www.lagazettedescommunes.com/582055/laurent-wauqu...

² Jannick Alimi, Rixes entre bandes : Valérie Pécresse veut «rendre obligatoire des polices municipales armées», Le Parisien, 12 mars 2021.

https://www.leparisien.fr/politique/rixes-entre-bandes-va...

Maria Balareva, Face aux rixes entre jeunes, Valérie Pécresse plaide pour des drones, une police municipale armée et la vidéoprotection, Sputnik, 13 mars 2021.

https://fr.sputniknews.com/france/202103131045343885-face...

Bertrand Gréco, Laurent Saint-Martin (LREM) : "Je veux créer la première police régionale de France", Le Journal du Dimanche, 13 mars 2021.

https://www.lejdd.fr/Politique/laurent-saint-martin-lrem-...

Saint-Martin (LREM) veut une police régionale en Ile-de-France, Challenges avec AFP, 14 mars 2021.

https://www.challenges.fr/politique/elections-regionales/...

Yan Gauchard, Sécurité. Christelle Morançais, présidente LR des Pays de la Loire, propose un pacte à 3 M€, Ouest-France, 16 mars 2021.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000...

Hervé Jouanneau, Les Pays de la Loire déploient un « pacte régional de sécurité », La Gazette des communes, 17 mars 2021.

https://www.lagazettedescommunes.com/727771/les-pays-de-l...

27/06/2011

POLICES MUNICIPALES : L’ARROSEUR ARROSÉ ?

police municipale,vidéosurveillance,vidéoprotection,vitrolles,snpm,snpm-cftc,flicage,cannes,colmar« Souriez, vous êtes filmés ! » [1] Qui n’a jamais lu cet avertissement tant la vidéosurveillance, pardon vidéoprotection [2] s’est banalisée au quotidien [3] ? Passons sur les garanties insuffisantes de protection de la vie privée [4], le coût d’un tel système [5] ou, plus simplement, son inefficacité [6], la mode est, pour reprendre les propos de Jean-Pierre Bouquet, maire socialiste de Vitry-le-François (Marne), à « Une vidéosurveillance citoyenne : chaque citoyen doit savoir qu’il peut être filmé et avoir confiance dans le dispositif » [7]. D’ailleurs, Brice Hortefeux, alors sinistre, pardon ministre de l’Intérieur, ne s’est-il pas prononcé en ce sens le 9 septembre 2009 lors d’un déplacement à Sartrouville (Yvelines) ?

 

Si vous n’avez rien à vous reprocher,

vous n’avez pas à avoir peur d’être filmés !

 

L’ancien ministre de l’Intérieur avait alors déclaré : « Je suis naturellement attaché à la préservation des libertés individuelles. Je le dis clairement, et chacun peut le voir, la vidéo, c'est de la protection avant d'être de la surveillance. Les caméras ne sont pas intrusives, elles ne sont pas là pour épier, mais pour protéger. […] Vous le savez, les caméras de protection font déjà partie de notre quotidien : lorsque vous faites vos courses au supermarché, lorsque vous retirez de l'argent au guichet de votre banque ou que vous utilisez les transports en commun, vous êtes filmés, vous le savez déjà. Qui cela dérange t-il ? […] Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez pas à avoir peur d'être filmés ! Pour les gendarmes et policiers eux-mêmes, la vidéo-protection constitue aussi un élément sécurisant pendant les interventions » [8], sans oublier ce raisonnement confondant, cet argument massue, cette arme absolue : « Instaurer la vidéo-protection, c'est identifier les fauteurs de troubles, c'est décourager les délinquants ; c'est, surtout, veiller sur les honnêtes gens », sous-entendu si vous êtes contre, vous êtes forcémentdans le camp des méchants, des voleurs, des violeurs et autres criminels sanguinaires, voire vous êtes un délinquant vous-même ou en passe de le devenir… Bref, une vision particulièrement manichéenne, d’autant que selon le ministère de l’Intérieur, « Il n'est pas effectué de corrélation nationale entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et leur impact sur les crimes et délits commis sur la voie publique, ainsi que les taux d'élucidation. » [9] 

police municipale,vidéosurveillance,vidéoprotection,vitrolles,snpm,snpm-cftc,flicage,cannes,colmar 

 Néanmoins, comme le souligne Le Télégramme, Les caméras de surveillance gagnent du terrain [10] et transcendent les clivages politiques [11]. Le quotidien breton avance quelques raisons à cette évolution : « C'est peut-être, en partie, la conséquence de la volonté affichée du gouvernement de tripler le nombre de caméras en France (de 20.000 à 60.000). Installations pouvant être financées par de copieuses subventions allant de 20 à 50%. S'ajoute à cela un vrai travail de VRP engagé par la police et la gendarmerie qui ne manquent pas une occasion de vanter les mérites de la vidéosurveillance lors des rendez-vous avec les élus » ; les grands commis de l’Etat sont également mis à contribution : le préfet de l’Ain, Philippe Galli, par exemple, ne désespère pas de convaincre le maire de Bourg-en-Bresse à ce propos [12].

 

La police municipale a les yeux partout

 

Même si Jean-Louis Del Pistoia, délégué départemental de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) à la Réunion, « regrette que le policier municipal "ne soit pas vraiment un policier aujourd’hui" » [13], la police municipale a souvent la charge de ces systèmes de surveillance, enregistrant les moindres faits et gestes des passants.Or, s’ils acceptent volontiers de surveiller leurs compatriotes, les agents de police municipale, à l’inverse, ne semblent pas supporter d’être sous l’œil des caméras, ni contestés par ces dernières d’ailleurs [14]. Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) vient ainsi de dénoncer une dérive liée à l'utilisation du système de géolocalisation et des caméras de surveillance aux dépens d’agents de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) [15], évoquant « les limites à ne pas franchir pour ne pas toucher à un pilier de notre démocratie: LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR.... » ; ce débat a déjà agité la police nationale [16].

 

La polémique a éclaté à l'occasion d'une demande de sanctions à l'encontre d'une patrouille de trois policiers, a expliqué Frédéric Foncel, président du SNPM [17], qui affirme vouloir saisir prochainement le procureur de la République. « On est tombé sur des rapports extrêmement précis. À la minute près, on suivait le fonctionnaire », a-t-il dit, dénonçant un détournement de la finalité des caméras de vidéoprotection et des dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules ou sur les radios des policiers [18]. Des faits déjà dénoncés sous d’autres cieux : à Colmar, les syndicats locaux (SNPM-CFTC, FA-FPT et CFDT) dénoncèrent à l’automne 2010 un « usage abusif d’images de la vidéosurveillance » [19]. À Cannes, en 2004, l’intersyndicale (CGT, SNPM-CFTC et UNAPM-CGC) s’éleva contre la mise en place de caméras de surveillance dans les couloirs et les locaux de la police municipale, qui donnait le sentiment aux municipaux d'être eux-mêmes constamment sous surveillance [20]. Pourtant, ces agents ne devraient-ils pas être convaincus que, comme la population, ils « ne sont pas sous surveillance, ils sont sous protection », comme l’affirment Xavier Lagasse chef de service et de son adjoint Fabrice Mathieu au bureau de la police municipale de Carcassonne [21] ? Mieux, « Les policiers municipaux disent qu'ils ont gagné en rayon d'action et en rapidité d'intervention. C'était le but recherché pour améliorer la capacité opérationnelle sur le terrain ». Quid alors de la conclusion sans appel de l’ancien ministre de l’Intérieur : « Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à avoir peur d’être filmés » ? À moins qu’ils n’aient lu (ou relu) François Brune qui concluait en 2000 que « Partout où Big Brother menace, demeurer rebelle reste le seul moyen de demeurer humain. » [22] 

police municipale,vidéosurveillance,vidéoprotection,vitrolles,snpm,snpm-cftc,flicage,cannes,colmar


[1] L’association Souriez vous êtes filmés

http://souriez.info/

 

Collectif Paris sans vidéosurveillance

http://www.paris-sans-videosurveillance.fr/

 

[2] La « vidéoprotection » remplace la « vidéosurveillance » (première ligne de l'article 17 de la Loppsi 2). Or, l’éditorial de La Lettre d’information des professionnels de la sécurité, police du 26 juillet 2008, réalisé par Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant, précisait, pourtant, que «Parler de vidéoprotection constitue une erreur : cela revient à confondre les objectifs (protéger) et les moyens (capture d'images à distance et transmission à un PC ou exploitation a posteriori). Le titre cherche à légitimer une technologie en la rebaptisant : protection est connoté positivement et surveillance... négativement. Or, la technique permet bien de surveiller. Permet-elle de protéger ?». Il précise, en outre, que « s’il n'y a pas d'études sur l'efficacité de la vidéo en France, c'est parce que les pouvoirs publics dont l'Inhes (Institut national des hautes études de sécurité) n'ont pas souhaité en financer ». En résumé, circulez ! Il n’y a rien à voir !

 

Sebastian Roché, « Vidéosurveillance : la grande désillusion » in La Lettre d’information des professionnels de la sécurité, police n°93, 26 juillet 2008

http://www.metier-securite.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19171/121-lettre-surete-police.htm

 

[3] Marie Piquemal, « Les caméras se sont insidieusement installées dans le quotidien des gens » in Libération, 17 août 2007.

http://www.liberation.fr/societe/010119487-les-cameras-se-sont-insidieusement-installees-dans-le-quotidien-des-gens

 

É.W., « Daniel Lejeune : "Les mentalités évoluent" » in La Voix du Nord, 17 avril 2010.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Autour_de_Lens/Lievin_et_Alentours/2010/04/17/article_daniel-lejeune-les-mentalites-evoluent.shtml

 

Delphine Pommier, « La vidéoprotection entrée dans les mœurs ? » in Nord Éclair, 4 septembre 2010.

http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2010/09/04/la-videoprotection-entree-dans-les-moeur.shtml

 

[4] Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), « Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation », 26 février 2010.

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/videosurveillance-des-garanties-insuffisantes-de-protection-de-la-vie-privee-conduisent-le-conse-1/

 

Conseil constitutionnel, décision n°2010-604 DC du 25 février 2010

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-604-dc/decision-n-2010-604-dc-du-25-fevrier-2010.47970.html

 

[5] Laurent Mucchielli, « La "vidéoprotection", une gabegie » in Vous avez dit sécurité ?, 31 mai 2011.

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/05/31/la-videosurveillance-un-choix-tres-couteux-et-peu-efficace/

 

[6] Jacky Durand, « Sécurité : "Le mirage technologique" » in Libération, 15 octobre 2005.

http://www.liberation.fr/societe/0101545081-securite-le-mirage-technologique

 

Jacky Durand, « Des caméras peu efficaces pour prévenir la délinquance » in Libération, 10 juillet 2007.

http://www.liberation.fr/societe/0101107046-des-cameras-peu-efficaces-pour-prevenir-la-delinquance

 

Noé Le Blanc, « Sous l’œil myope des caméras » in Le Monde diplomatique, septembre 2008.

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/09/LE_BLANC/16294

 

« Sécurité : le point de vue d’un spécialiste » in Saint-Jeannet Demain, 11 novembre 2009.

http://sjd.typepad.fr/sjdemain/2009/11/s%C3%A9curit%C3%A9-le-point-de-vue-dun-sp%C3%A9cialiste.html

 

Philippe Madelin, « Vidéosurveillance : les questions » in Dans le secret des faits – Philippe Madelin, 23 novembre 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/11/23/video-surveillance-les-questions/

 

Georges Moréas, « Police municipale : à quand un mode d’emploi ? » in Police et cetera, 30 novembre 2009.

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/11/30/police-municipale-a-quand-un-mode-demploi/

 

Jacky Durand, « Un jeu de dupes entre Etat et élus » in Libération, 10 décembre 2009.

http://www.liberation.fr/societe/0101607729-un-jeu-de-dupes-entre-etat-et-elus

 

« Vidéosurveillance : le dossier » in Délinquance, justice et autres questions de société, 6 mai 2010.

http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2010/04/30/Vid%C3%A9osurveillance-%3A-le-dossier

 

Jean-Marc Manach, « L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1 % » in Bug Brother, 28 juillet 2010.

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/

 

Jef Tombeur, « Vidéosurveillance : un marché de dupes ?» in C4N, 25 août 2010.

http://www.come4news.com/videosurveillance-un-marche-de-dupes-286910

 

Robin D’Angelo, « On a testé les caméras de surveillance de Levallois-Perret » in Street Press, 8 septembre 2010.

http://www.streetpress.com/sujet/997-on-a-teste-les-cameras-de-surveillance-de-levallois-perret

 

Christine Tréguier, « Le leurre de la vidéoprévention » in Politis, 24 février 2011.

http://www.politis.fr/De-quels-droits-Le-leurre-de-la,13155.html

 

[7] « Souriez, vous êtes filmés » in J’habite Vitry-le-François & ses environs, 23 avril 2010.

http://jhabite.vitry.over-blog.fr/article-souriez-vous-etes-filmez-49101783.html

 

[8] Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, « Co-financement de la vidéo-protection sur 75 sites prioritaires », Sartrouville, le mercredi 9 septembre 2009.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/le_ministre/interventions/co-financement-video-protection

 

[9] Question n°45768 de Pierre Morel-A-L’Huissier, député UMP de Lozère, 31 mars 2009.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45768QE.htm

 

[10] « Bretagne. Les caméras de vidéosurveillance gagnent du terrain » in Le Télégramme, 18 septembre 2009.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/bretagne-les-cameras-de-videosurveillance-gagnent-du-terrain-18-09-2009-556203.php

 

[11] Michel Deléan, « Mucchielli : "La couleur politique du maire n’est pas déterminante" » in Le Journal du Dimanche, 15 Août 2010

http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Mucchielli-La-couleur-politique-du-maire-n-est-pas-determinante-213993/

 

[12] S.A., « Vidéosurveillance : "Je ne désespère pas de convaincre le maire de Bourg" » in Le Progrès, 15 avril 2011.

http://www.leprogres.fr/ain/2011/04/15/videosurveillance-je-ne-desespere-pas-de-convaincre-le-maire-de-bourg

 

[13] Mélanie Roddier, « Le policier municipal, "pas vraiment un policier" » in Zinfos974, 20 mai 2011.

http://www.zinfos974.com/Le-policier-municipal-pas-vraiment-un-policier_a28842.html

 

[14] Laurent Opsomer, « Sécurité : le lobbying des policiers municipaux » in Dans le secret des faits – Philippe Madelin, 26 janvier 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/01/26/securite-le-lobbying-des-policiers-municipaux/

 

[15] SNPM, « Dérives à la Police Municipale de Vitrolles (13) » in Le Post, 25 juin 2011.

http://www.lepost.fr/article/2011/06/25/2533221_derives-a-la-police-municipale-de-vitrolles-13.html

 

[16]Marie-Eve Wilson-Jamin, « La police fliquée ? » in France Soir, 5 septembre 2007.

http://www.francesoir.fr/actualite/societe/police-fliquee-20392.html

 

[17] Laurent Opsomer, « Polices municipales : la salade niçoise » in Double Neuf, 22 juin 2011.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/18/polices-municipales-la-salade-nicoise.html

 

[18] L.D., « Des policiers municipaux "fliqués" par la vidéosurveillance ? » in TF1 News, 25 juin 2011.

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2011-06/des-policiers-municipaux-fliques-par-la-videosurveillance-6551409.html

 

[19] Clément Tonnot, « Colmar. La police municipale dénonce des dérapages » in L’Alsace, 19 octobre 2010.

 

[20] Philippe Jérôme, « Les flics de Cannes ne veulent pas être fliqués »in L’Humanité, 1er décembre 2004.

http://humanite.fr/node/303696

 

[21] Christian Aniort, « Carcassonne. La police municipale a les yeux partout » in La dépêche du Midi, 29 juillet 2009.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/29/646067-Carcassonne-La-police-municipale-a-les-yeux-partout.html

 

[22] François Brune, « Rebelle à Big Brother » in Le Monde diplomatique, octobre 2000.

http://www.monde-diplomatique.fr/2000/10/BRUNE/14327