05/04/2021

LA COURSE À L’ÉCHALOTTE

À la différence des autres collectivités territoriales, les régions n’ont aucun pouvoir en matière de sécurité publique, d’autant que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » a supprimé la clause de compétence générale.¹ Pourtant, abusant de l’ignorance des électeurs, les prétendants aux élections régionales multiplient les promesses dans ce domaine.² Qu’ils soient candidats ou présidents de l’exécutif sortant, c’est un vrai festival : financement des équipements des polices municipales (armes, drones, caméras…), déploiement de la vidéosurveillance, gratuité des transports en commun pour les policiers, recours à des vigiles, abaissement de la majorité pénale, etc. Etrangement, aucun ne propose de prendre en charge le financement et l’entretien des locaux de police et de gendarmerie nationales (comme c’est déjà le cas pour les lycées). Une idée dépréciée pour une campagne politique hors-sol ?

police municipale

¹ Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

https://www.vie-publique.fr/loi/20721-loi-notre-loi-du-7-...

Loi NOTRe : ce que vous devez savoir !

https://www.youtube.com/watch?v=fcZDWLfwWOw

Françoise Sigot, Laurent Wauquiez réclame des pouvoirs de police pour les présidents de région, La Gazette des communes, 18 septembre 2018.

https://www.lagazettedescommunes.com/582055/laurent-wauqu...

² Jannick Alimi, Rixes entre bandes : Valérie Pécresse veut «rendre obligatoire des polices municipales armées», Le Parisien, 12 mars 2021.

https://www.leparisien.fr/politique/rixes-entre-bandes-va...

Maria Balareva, Face aux rixes entre jeunes, Valérie Pécresse plaide pour des drones, une police municipale armée et la vidéoprotection, Sputnik, 13 mars 2021.

https://fr.sputniknews.com/france/202103131045343885-face...

Bertrand Gréco, Laurent Saint-Martin (LREM) : "Je veux créer la première police régionale de France", Le Journal du Dimanche, 13 mars 2021.

https://www.lejdd.fr/Politique/laurent-saint-martin-lrem-...

Saint-Martin (LREM) veut une police régionale en Ile-de-France, Challenges avec AFP, 14 mars 2021.

https://www.challenges.fr/politique/elections-regionales/...

Yan Gauchard, Sécurité. Christelle Morançais, présidente LR des Pays de la Loire, propose un pacte à 3 M€, Ouest-France, 16 mars 2021.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000...

Hervé Jouanneau, Les Pays de la Loire déploient un « pacte régional de sécurité », La Gazette des communes, 17 mars 2021.

https://www.lagazettedescommunes.com/727771/les-pays-de-l...

25/10/2017

TER : COÛT DE LA GRATUITÉ ?

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« Les policiers municipaux prennent le train gratuitement dans les Hauts-de-France », titre La Gazette des communes. [1] Le Conseil régional a voté, en effet, la gratuité des transports régionaux au profit des gendarmes, des policiers nationaux et municipaux (alors que seuls les premiers sont autorisés à porter leur arme individuelle en-dehors du service), des pompiers (volontaires et professionnels) et des agents des douanes. Pourtant, un agent public, qui utilise les transports en commun, bénéficie déjà de la prise en charge de ses frais de transport, à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement (article L3261-2 du Code du travail). [2] Dès lors, est-ce normal que la région se substitue à l’Etat, aux départements et aux communes pour la prise en charge des frais de transport de leurs fonctionnaires respectifs ? Cette décision est d’autant plus surprenante que le Conseil régional présidé par Xavier Bertrand affirme sur son site pour le budget 2017 : « Notre choix : la baisse des dépenses ». Dans cette perspective, la région « doit diminuer ses dépenses de près de 400 millions d’euros ». [3] Or, combien cette mesure de gratuité des transports coûte-t-elle aux contribuables des Hauts-de-France alors que le budget régional est contraint ? N’y a-t-il pas d’autres priorités pour la région la plus pauvre de France après la Corse ? [4]

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[1] Géraldine Langlois, « Les policiers prennent le TER gratuitement dans les Hauts-de-France » in La Gazette des communes, 14 septembre 2017.

http://www.lagazettedescommunes.com/523447/les-policiers-...

[2] Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

[3] Région Hauts-de-France. Dossier budget 2017

http://www.hautsdefrance.fr/categorie/dossiers/budget-2017/

[4] Jeanne Blanquart avec Vincent Dupire, « Les Hauts-de-France, la région la plus pauvre de France après la Corse » in France 3 Hauts-de-France, 22 mars 2017.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/ha...

 Yohan Baillieul et Sophie Éblé, Fragilité sociale dans les Hauts-de-France : la crise a renforcé les inégalités territoriales, Insee Analyses Hauts-de-France n°45, 22 mars 2017.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2665368