25/10/2017

TER : COÛT DE LA GRATUITÉ ?

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« Les policiers municipaux prennent le train gratuitement dans les Hauts-de-France », titre La Gazette des communes. [1] Le Conseil régional a voté, en effet, la gratuité des transports régionaux au profit des gendarmes, des policiers nationaux et municipaux (alors que seuls les premiers sont autorisés à porter leur arme individuelle en-dehors du service), des pompiers (volontaires et professionnels) et des agents des douanes. Pourtant, un agent public, qui utilise les transports en commun, bénéficie déjà de la prise en charge de ses frais de transport, à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement (article L3261-2 du Code du travail). [2] Dès lors, est-ce normal que la région se substitue à l’Etat, aux départements et aux communes pour la prise en charge des frais de transport de leurs fonctionnaires respectifs ? Cette décision est d’autant plus surprenante que le Conseil régional présidé par Xavier Bertrand affirme sur son site pour le budget 2017 : « Notre choix : la baisse des dépenses ». Dans cette perspective, la région « doit diminuer ses dépenses de près de 400 millions d’euros ». [3] Or, combien cette mesure de gratuité des transports coûte-t-elle aux contribuables des Hauts-de-France alors que le budget régional est contraint ? N’y a-t-il pas d’autres priorités pour la région la plus pauvre de France après la Corse ? [4]

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[1] Géraldine Langlois, « Les policiers prennent le TER gratuitement dans les Hauts-de-France » in La Gazette des communes, 14 septembre 2017.

http://www.lagazettedescommunes.com/523447/les-policiers-...

[2] Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

[3] Région Hauts-de-France. Dossier budget 2017

http://www.hautsdefrance.fr/categorie/dossiers/budget-2017/

[4] Jeanne Blanquart avec Vincent Dupire, « Les Hauts-de-France, la région la plus pauvre de France après la Corse » in France 3 Hauts-de-France, 22 mars 2017.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/ha...

 Yohan Baillieul et Sophie Éblé, Fragilité sociale dans les Hauts-de-France : la crise a renforcé les inégalités territoriales, Insee Analyses Hauts-de-France n°45, 22 mars 2017.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2665368

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