« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », écrit Montesquieu dans L’esprit des lois (1748) pour justifier la nécessité de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie.¹ Il distingue trois pouvoirs : le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif représenté par le Parlement, composé dans notre pays de l’Assemblée nationale et du Sénat), le pouvoir d'exécuter les lois (pouvoir exécutif incarnée par le président de la République et le gouvernement) et le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire avec les tribunaux).² Selon le philosophe des Lumières, cette relation triangulaire permet à la société de s’équilibrer. En France, ce triptyque démocratique est en équilibre instable tant il penche nettement en faveur du pouvoir exécutif depuis 1958, année de naissance de la Ve République. Sa domination a été accentuée suite à l’élection du président de la République au suffrage universel, conséquence du référendum de 1962, puis par l’adoption du quinquennat en 2000 concomitant avec l’inversion du calendrier électoral (les élections présidentielles précèdent les élections législatives) ; depuis cette date, chaque nouvel élu à la présidence de la République a obtenu une majorité politique à l’Assemblée nationale dont il commande l’agenda.³ Du côté de la justice, en vertu de l’article 64 de la Constitution, « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. » Mais Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas tenté durant son mandat présidentiel de supprimer le juge d’instruction ?⁴ Emmanuel Macron ne s’est-il pas prononcé contre l’indépendance du Parquet ?⁵ La Cour européenne des droits de l'Homme a déjà dénoncé la subordination des procureurs envers le garde des Sceaux, ministre de la Justice nommé par le président de la République.⁶ C’est à l’aune de cette réalité constitutionnelle qu’il faut appréhender la manifestation des syndicats policiers du 19 mai dernier : la police, bras armé du pouvoir exécutif, représenté en la circonstance par le ministre de l’Intérieur*, manifestant devant l’Assemblée nationale, siège du pouvoir législatif, et vitupérant la justice avec la bénédiction de personnalités politiques présentes.⁷ Conclusion ? La République n’est pas synonyme de démocratie et cette dernière va mal, très mal !

¹ La séparation des pouvoirs

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270289-la-sepa...

² Qu’entend-on par séparation des pouvoirs ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/275008-quentend-par-se...

Les pouvoirs définis par une Constitution

https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-les-pouvoirs-def...

³ Rémi Clément et Laurent Fargues, « Députés LREM: la promesse de révolution a bien échoué », Challenges, 16 juin 2021.

https://www.challenges.fr/politique/la-republique-en-marc...

Quatre ans après la déferlante LREM, les nouveaux députés n’ont pas réussi à changer le fonctionnement du Palais-Bourbon. La promesse d’Emmanuel Macron de créer un vrai contre-pouvoir a été oubliée.

« Les pouvoirs de l’Assemblée nationale », Le Nouvel Observateur, 17 juin 2007.

https://www.nouvelobs.com/politique/elections-2007/200706...

Un exemple parmi d’autres : l’article 48 de la Constitution du 4 octobre 1958 spécifie que « Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. » De plus, le troisième alinéa dudit article 48 prévoit l’inscription à l’ordre du jour par priorité de certains textes, à la demande du Gouvernement et en dehors des semaines qui lui sont normalement réservées.

La loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 n’a rien changé sur le fond. Comme le souligne l'historien et chercheur associé au Cevipof  Eric Thiers, « Par confort, les gouvernements cherchent naturellement à limiter la portée des contrôles parlementaires. Ils peuvent y parvenir en s’appuyant sur leur majorité qui s’autodiscipline et tient l’opposition à distance. Lorsque la logique institutionnelle l’emporte et que les parlementaires de la majorité et de l’opposition ont des vues convergentes, les gouvernements peuvent alors tenter d’user des voies juridiques, constitutionnelles ou non, pour écarter les initiatives parlementaires intempestives ou en réduire la portée. »

Éric Thiers, Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves, Pouvoirs, vol. 134, n°3, 2010, pp. 71-81.

https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-3-page-71.htm

Notons, enfin, que l'efficacité du contrôle parlementaire est aussi liée, dans une large mesure, à la qualité de l'information et aux conditions dans lesquelles les renseignements sont fournis au Parlement par le pouvoir exécutif.

⁴ « Sarkozy officialise sa volonté de supprimer la fonction de juge d'instruction », Le Nouvel Observateur, 7 janvier 2009.

https://www.nouvelobs.com/justice/libertes-sous-pression/...

⁵ « Justice : Emmanuel Macron refuse d'accorder son indépendance au parquet », France info avec AFP et Reuters, 15 janvier 2018.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-emman...

⁶ L’article 39-1 du Code de procédure pénale spécifie que « le procureur de la République met en œuvre la politique pénale définie par les instructions générales du ministre de la justice ». « A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal » (article 41 du Code susvisé). C’est lui qui décide ou non d’engager des poursuites conformément aux dispositions de l’article 40-1 du code précité. L’ouverture d’une enquête judiciaire est donc à l’initiative du procureur de la République et non du juge d’instruction, qui ne peut en aucun cas s’auto-saisir.

Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/38056-le-garde-des-sce...

Valérie de Senneville, « Juges d'instruction et procureurs n'ont pas les mêmes pouvoirs », Les Echos, 19 juillet 2010.

https://www.lesechos.fr/2010/07/juges-dinstruction-et-pro...

Thomas Vampouille, « L'indépendance du procureur en France remise en cause », Le Figaro, 23 novembre 2010.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/23/01016...

« La subordination des procureurs au ministère de la Justice validée par le Conseil constitutionnel », France info avec AFP, 8 décembre 2017.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/la-subordinat...

Nicolas Braconnay, « Quels magistrats pour diriger les enquêtes ? La question du juge d’instruction et du statut des procureurs », Vie publique, 11 juin 2019.

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/38545-la-quest...

* Aussi inédite soit-elle, la présence du ministre de l’Intéieur, Gérald Darmanin a forcément été préalablement approuvée par le président de la République, voire téléguidée par l’Elysée.

⁷ Gauthier Vaillant, « Manifestation des policiers : la classe politique au diapason des syndicats de police », La Croix, 19 mai 2021.

https://www.la-croix.com/France/Manifestation-policiers-c... 

Pauline Perrenot, « Manifestation de la police : les chaînes d’info co-écrivent l’histoire avec les syndicats de police », Acrimed, 24 mai 2021.

https://www.acrimed.org/Manifestation-de-la-police-les-ch...

Georges Moréas, « Une police en déshérence », Police et cetera, 24 mai 2021.

https://www.lemonde.fr/blog/moreas/2021/05/24/une-police-... 

Matthieu Guyot, « Le pouvoir débordé par les syndicats de Police ? », L’Essor, 4 février 2021.

https://lessor.org/societe/le-pouvoir-deborde-par-les-syn...

Entre 20 et 50 000 participants, un demi-millier de tracteurs, des scènes de guérilla urbaine, une brutale répression policière et près de 180 blessés, dont six policiers, dans les rues de la cité des ducs de Bretagne... (1) Tandis que Manuel Valls accuse l’ultra-gauche et les « Black Blocs » des violences (2), Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes avant sa nomination à Matignon, ne décolère pas de cette nième manifestation contre son  projet pharaonique de Notre-Dame-des-Landes (Nantes dispose, pourtant, déjà d’un aéroport). En raison des intérêts financiers (3), le chef du gouvernement reste sourd à la contestation anti-aéroport, alors que ce dernier rassemblement a mobilisé plus encore que lors l’opération de réoccupation du 17 novembre 2012. Le Premier ministre somme désormais les élus écologistes de « sortir de l’ambiguïté » au sujet de leur soutien aux opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (4) mais sans oser prendre le risque d’un remaniement ministériel avant les élections municipales, en révoquant les deux ministres EELV, Cécile Duflot et Pascal Canfin, qui s’accrochent à leur poste.

SOURCES :

(1) Yan Gauchard, « L’Etat relance le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » in Le Monde, 21 décembre 2013.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/12/21/l-etat-relance-le-dossier-de-l-aeroport-de-notre-dame-des-landes_4338560_3244.html

Nicolas de La Casinière, « Regain de lutte à Notre-Dame-des-Landes » in Libération, 21 février 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/21/regain-de-lutte-a-notre-dame-des-landes_982130

Rémi Barroux, « La manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dégénère » in Le Monde, 22 février 2014.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/22/notre-dame-des-landes-les-opposants-retournent-dans-la-rue-a-nantes_4371530_3244.html

« ND-des-Landes. Les images du centre-ville de Nantes dévasté » in Ouest-France, 23 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/nd-des-landes-un-centre-ville-devaste-1951408

Anthony Fouchard et Vincent Lastennet, « Notre-Dame-des-Landes. Vidéos : scènes de guérilla à Nantes » in Le Télégramme de Brest, 23 février 2014.

http://www.letelegramme.fr/actualite-evenementielle/notre-dame-des-landes-scenes-de-guerilla-a-nantes-23-02-2014-10048999.php

 « Manif anti-NDDL. Retour en vidéo sur les heurts à Nantes » in Presse Océan, mardi 25 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/manifestation-anti-nddl-retour-en-video-sur-les-heurts-a-nantes-video-23-02-2014-97984

« Nantes. Réactions de manifestants : "Il fallait s’attendre à ça" » in Presse Océan, samedi 22 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-video-la-police-navait-pas-a-reagir-aux-provocations-22-02-2014-97918

« Quentin, gravement blessé à l’œil le 22 février à Nantes » in Indymedia Nantes, dimanche 23 février 2014.

http://nantes.indymedia.org/articles/28990

« ND-des-Landes. Quentin, manifestant, a perdu un œil » in Ouest-France, 24 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/nd-des-landes-quentin-manifestant-perdu-un-oeil-1956907

« ND-des-Landes. Les dégâts estimés à un million d’euros » in Ouest-France, 25 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/degats-manifestation-une-premiere-estimation-un-million-deuros-1957087

(2) « Valls cible "l’ultra-gauche" et les "Black Bloc" après les heurts de Nantes » in Libération avec AFP, 22 février 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/22/valls-cible-l-ultra-gauche-et-les-black-bloc-apres-les-heurts-de-nantes_982282

« Qui sont les "Black Blocs" ? » in Libération avec AFP, 23 février 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/23/qui-sont-les-black-blocs_982388

« Nantes. La police collecte des photos et vidéos des violences et dégradations » in Presse Océan, 25 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-la-police-collecte-des-photos-et-videos-des-violences-et-degradations-25-02-2014-98

« Manif anti-NDDL. Françoise Verchère (FG) écrit ses doutes à Manuel Valls » in Presse Océan, lundi 24 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/manif-anti-nddl-francoise-verchere-fg-ecrit-ses-doutes-a-manuel-valls-24-02-2014-98084

 « Nantes. "Vitrine légale d’un mouvement armé" : les mots qui fâchent le CéDpa » in Presse Océan, 25 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-vitrine-legale-dun-mouvement-arme-les-mots-qui-fachent-le-cedpa-25-02-2014-98189

« ND-des-Landes. La déception des paysans » in Ouest-France, 25 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/manif-anti-aeroport-la-deception-des-paysans-1958004

« 520 tracteurs ont manifesté samedi à Nantes. Du jamais vu. Et pourtant cette mobilisation du monde paysan contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est passée inaperçue, reléguée dans l'ombre par les affrontements entre les forces de l'ordre et des éléments radicaux. [...] Comme par hasard, la violence a été au rendez-vous et n'a été maîtrisée que tard après de nombreux dégâts, nous avons eu peur pour les militants et pour notre matériel. Nous comprenons donc, et partageons le désarroi des Nantais devant les dégâts. La violence ne fait pas partie de nos modes d’action. Mais cette journée ressemble trop à un plan bien préparé : samedi violences, dimanche attaques contre les opposants et les écologistes, lundi, mardi : communication sur les dégâts et on pourra ainsi continuer à essayer d'imposer ce projet » (nota bene : 2 000 policiers, CRS et gendarmes avaient été mobilisés pour parer aux débordements, soit un ratio minimum d’un agent pour dix manifestants).

(3) Corinne Lepage, « Notre-Dame-des-Landes : l’Etat coincé par ses concessions à Vinci » in Chez Corinne Lepage, 18 décembre 2012.

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/corinne-lepage/2012/12/18/notre-dame-des-landes-letat-coince-par-ses-concessions-vinci-229218

 « Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : un contrat en béton pour Vinci » in NPA, février 2013.

https://npa2009.org/node/36172

Nolwenn Weiler, « Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : modèle écologique ou farce environnementale ? » in Bastamag.net, 13 juin 2013.

http://www.bastamag.net/Le-projet-d-aeroport-de-Notre-Dame

Patrick Piro, « Notre-Dame-des-Landes, le boulet de Vinci » in Politis, 20 février 2014.

http://www.politis.fr/Le-boulet-Notre-Dame-des-Landes,25756.html

(4) « Jean-Marc Ayrault : "EELV doit sortir de l’ambiguïté" » in Presse Océan, dimanche 23 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/violences-a-nantes-jean-marc-ayrault-eelv-doit-sortir-de-lambiguite-23-02-2014-97971

« Nantes. EELV condamne les violences et continue son combat contre l’aéroport » in Presse Océan, dimanche 23 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-eelv-condamne-les-violences-et-continue-son-combat-contre-laeroport-23-02-2014-9802

« ND-des-Landes. Jean-Vincent Placé et Eva Joly dans le cortège » in Ouest-France, 22 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/nd-des-landes-jean-vincent-place-et-eva-joly-dans-le-cortege-1951237

Bastien Bonnefous et Raphaëlle Besse Desmoulinières, « Duflot soutient les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » in Le Monde, 22 février 2014.

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2014/02/22/ecologie-le-temps-des-demi-mesures-est-revolu_4371525_3208.html

Maud Pierron, « PS/EELV : un mariage de raison jusqu’à quand ? » in 20 Minutes, 24 février 2014.

http://www.20minutes.fr/politique/1307390-20140224-pseelv-mariage-raison-jusqua-quand

« Policiers déprimés cherchent ministre à l’écoute », titre Le Monde dans son éditorial de vendredi 11 mai 2012. [1] En effet se pose la question de savoir qui sera prochainement nommé place Beauvau ? « A l'Intérieur, Manuel Valls, son directeur de la communication, tient la corde face à François Rebsamen, responsable du pôle sécurité de sa campagne. », notait récemment la journaliste Maud Pierron [2] ; nous nous sommes exprimés à ce sujet le 10 novembre dernier. [3] Cependant, pour la constitution de son gouvernement, François Hollande a promis « des choix de raison et non des choix de cœur ». [4] À titre personnel, je souhaiterais des choix d’efficacité. Or, le candidat qui m'apparaît le plus efficient au poste de ministre de l’Intérieur est et demeure Jean-Jacques Urvoas. Lentement, patiemment, ce dernier a reconstruit sur les décombres après les échecs électoraux de 2002 et de 2007. Si le PS a désormais une doctrine à ce propos, s’il a aujourd’hui un programme en la matière, il le doit principalement au député du Finistère. Au vu du travail fourni, des réseaux établis, Jean-Jacques Urvoas paraît le plus compétent pour être nommé à ce poste [5], d’autant qu’il n’a aucune visée pour 2017… contrairement à Manuel Valls. [6] Le journaliste Serge Faubert décrit cet ambitieux en ces termes : « S'il est une chose qu'on ne peut vraiment pas reprocher à Manuel Valls, c'est d'avoir varié dans son engagement politique. Il a toujours été classé à droite du Parti socialiste. […] À l'été 2009, la tension est à son comble. L'ancien rocardien multiplie les prises de position en faveur de la politique sécuritaire de...Nicolas Sarkozy. » [7] L’année suivante, répondant aux questions de Jean-Michel Aphatie sur les ondes de RTL, l’intéressé déclare pourtant qu’« En matière de sécurité, Nicolas Sarkozy n’est pas à la hauteur de sa fonction » [8], mieux qu’il a été « mauvais » ! [9] Le député-maire d’Evry souffre, néanmoins, d’un autre handicap : sa proximité avec le sulfureux Alain Bauer. D’ailleurs, le « conseiller spécial police » de Nicolas Sarkozy déclare à Frédéric Ploquin qu’« Il est vrai maintenant que si Manuel Valls était ministre de l’Intérieur, il ne serait sain ni pour lui, ni pour moi, que je sois en charge de l’outil qui produit de la statistique. Je ne me vois pas en train de présenter les chiffres de la délinquance avec un ministre qui est un ami de très longue date. » [10] Ses propos suite à sa triple démission conforte la conclusion d’un autre journaliste, Laurent Borredon : « Il s'agit, aussi, de ne pas encombrer son ami Manuel Valls, s'il venait à s'installer Place Beauvau ou même à Matignon (dont l'ONDRP dépend). » [11] ll y a des amitiés mortelles en politique… mais aussi de funestes souvenirs. Ainsi faut-il rappeler qu’en 2007, il n'était « pas concevable » pour Manuel Valls que François Hollande restât Premier secrétaire jusqu'au congrès du PS en 2008. Il plaidait alors pour « une vraie collégialité » après les législatives.Selon lui, le PS était face à « une triple crise » : « crise de projet, crise de stratégie, d'alliance, mais aussi crise de leadership ». [12] La mémoire aidant, il est vraisemblable que François Hollande joue la carte de la fidélité pour ce poste stratégique, donc François Rebsamen, d’autant que celui-ci est sans doute plus au fait des us et coutumes du ministère de l'Intérieur où il a fait une partie de sa carrière. Néanmoins, le président de la République pourrait créer la surprise en nommant place Beauvau une femme, Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, une élue particulièrement active et travailleuse, alliant ainsi efficacité et parité. [13]