« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », écrit Montesquieu dans L’esprit des lois (1748) pour justifier la nécessité de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie.¹ Il distingue trois pouvoirs : le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif représenté par le Parlement, composé dans notre pays de l’Assemblée nationale et du Sénat), le pouvoir d'exécuter les lois (pouvoir exécutif incarnée par le président de la République et le gouvernement) et le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire avec les tribunaux).² Selon le philosophe des Lumières, cette relation triangulaire permet à la société de s’équilibrer. En France, ce triptyque démocratique est en équilibre instable tant il penche nettement en faveur du pouvoir exécutif depuis 1958, année de naissance de la Ve République. Sa domination a été accentuée suite à l’élection du président de la République au suffrage universel, conséquence du référendum de 1962, puis par l’adoption du quinquennat en 2000 concomitant avec l’inversion du calendrier électoral (les élections présidentielles précèdent les élections législatives) ; depuis cette date, chaque nouvel élu à la présidence de la République a obtenu une majorité politique à l’Assemblée nationale dont il commande l’agenda.³ Du côté de la justice, en vertu de l’article 64 de la Constitution, « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. » Mais Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas tenté durant son mandat présidentiel de supprimer le juge d’instruction ?⁴ Emmanuel Macron ne s’est-il pas prononcé contre l’indépendance du Parquet ?⁵ La Cour européenne des droits de l'Homme a déjà dénoncé la subordination des procureurs envers le garde des Sceaux, ministre de la Justice nommé par le président de la République.⁶ C’est à l’aune de cette réalité constitutionnelle qu’il faut appréhender la manifestation des syndicats policiers du 19 mai dernier : la police, bras armé du pouvoir exécutif, représenté en la circonstance par le ministre de l’Intérieur*, manifestant devant l’Assemblée nationale, siège du pouvoir législatif, et vitupérant la justice avec la bénédiction de personnalités politiques présentes.⁷ Conclusion ? La République n’est pas synonyme de démocratie et cette dernière va mal, très mal !

 

¹ La séparation des pouvoirs

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270289-la-sepa...

 

² Qu’entend-on par séparation des pouvoirs ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/275008-quentend-par-se...

 

Les pouvoirs définis par une Constitution

https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-les-pouvoirs-def...

 

³ Rémi Clément et Laurent Fargues, « Députés LREM: la promesse de révolution a bien échoué », Challenges, 16 juin 2021.

https://www.challenges.fr/politique/la-republique-en-marc...

Quatre ans après la déferlante LREM, les nouveaux députés n’ont pas réussi à changer le fonctionnement du Palais-Bourbon. La promesse d’Emmanuel Macron de créer un vrai contre-pouvoir a été oubliée.

 

« Les pouvoirs de l’Assemblée nationale », Le Nouvel Observateur, 17 juin 2007.

https://www.nouvelobs.com/politique/elections-2007/200706...

 

Un exemple parmi d’autres : l’article 48 de la Constitution du 4 octobre 1958 spécifie que « Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. » De plus, le troisième alinéa dudit article 48 prévoit l’inscription à l’ordre du jour par priorité de certains textes, à la demande du Gouvernement et en dehors des semaines qui lui sont normalement réservées.

 

La loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 n’a rien changé sur le fond. Comme le souligne l'historien et chercheur associé au Cevipof  Eric Thiers, « Par confort, les gouvernements cherchent naturellement à limiter la portée des contrôles parlementaires. Ils peuvent y parvenir en s’appuyant sur leur majorité qui s’autodiscipline et tient l’opposition à distance. Lorsque la logique institutionnelle l’emporte et que les parlementaires de la majorité et de l’opposition ont des vues convergentes, les gouvernements peuvent alors tenter d’user des voies juridiques, constitutionnelles ou non, pour écarter les initiatives parlementaires intempestives ou en réduire la portée. »

Éric Thiers, Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves, Pouvoirs, vol. 134, n°3, 2010, pp. 71-81.

https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-3-page-71.htm

 

Notons, enfin, que l'efficacité du contrôle parlementaire est aussi liée, dans une large mesure, à la qualité de l'information et aux conditions dans lesquelles les renseignements sont fournis au Parlement par le pouvoir exécutif.

 

⁴ « Sarkozy officialise sa volonté de supprimer la fonction de juge d'instruction », Le Nouvel Observateur, 7 janvier 2009.

https://www.nouvelobs.com/justice/libertes-sous-pression/...

 

⁵ « Justice : Emmanuel Macron refuse d'accorder son indépendance au parquet », France info avec AFP et Reuters, 15 janvier 2018.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-emman...

 

⁶ L’article 39-1 du Code de procédure pénale spécifie que « le procureur de la République met en œuvre la politique pénale définie par les instructions générales du ministre de la justice ». « A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal » (article 41 du Code susvisé). C’est lui qui décide ou non d’engager des poursuites conformément aux dispositions de l’article 40-1 du code précité. L’ouverture d’une enquête judiciaire est donc à l’initiative du procureur de la République et non du juge d’instruction, qui ne peut en aucun cas s’auto-saisir.

 

Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/38056-le-garde-des-sce...

 

Valérie de Senneville, « Juges d'instruction et procureurs n'ont pas les mêmes pouvoirs », Les Echos, 19 juillet 2010.

https://www.lesechos.fr/2010/07/juges-dinstruction-et-pro...

 

Thomas Vampouille, « L'indépendance du procureur en France remise en cause », Le Figaro, 23 novembre 2010.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/23/01016...

 

« La subordination des procureurs au ministère de la Justice validée par le Conseil constitutionnel », France info avec AFP, 8 décembre 2017.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/la-subordinat...

 

Nicolas Braconnay, « Quels magistrats pour diriger les enquêtes ? La question du juge d’instruction et du statut des procureurs », Vie publique, 11 juin 2019.

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/38545-la-quest...

 

* Aussi inédite soit-elle, la présence du ministre de l’Intéieur, Gérald Darmanin a forcément été préalablement approuvée par le président de la République, voire téléguidée par l’Elysée.

 

⁷ Gauthier Vaillant, « Manifestation des policiers : la classe politique au diapason des syndicats de police », La Croix, 19 mai 2021.

https://www.la-croix.com/France/Manifestation-policiers-c... 

Pauline Perrenot, « Manifestation de la police : les chaînes d’info co-écrivent l’histoire avec les syndicats de police », Acrimed, 24 mai 2021.

https://www.acrimed.org/Manifestation-de-la-police-les-ch...

Georges Moréas, « Une police en déshérence », Police et cetera, 24 mai 2021.

https://www.lemonde.fr/blog/moreas/2021/05/24/une-police-... 

Matthieu Guyot, « Le pouvoir débordé par les syndicats de Police ? », L’Essor, 4 février 2021.

https://lessor.org/societe/le-pouvoir-deborde-par-les-syn...

 

Comment démontrer son activité parlementaire et justifier par la même occasion ses émoluments ? En multipliant les questions écrites, par exemple. Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, avait montré l’exemple par le passé. [1] Toutefois, un jeune loup de la Sarkozie, Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne, a peut-être battu un record en la matière en posant 109 fois la même question (n°14956 à 15065) !

 

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Charny (département de l'Yonne). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières. [2]

 

Le texte est identique pour chaque question, seul le canton change : Aillant-sur-Tholon Bléneau, Coulanges-la-Vineuse, Toucy… ainsi que la circonscription de sécurité publique d’Auxerre (n°15064). Mais Guillaume Larrivé ne s’intéresse pas seulement à l'évolution de la délinquance dans son département (n°15045) puisqu’il étend son questionnement à l’ensemble des départements métropolitains et ultramarins, les mots de l’interrogation restant rigoureusement les mêmes que précédemment. [3]

 

Face à ce copier-coller parlementaire, la réponse ministérielle est invariable :

 

Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le « chiffre unique » de la délinquance a été abandonné par l'ONDRP depuis plusieurs années et, par conséquent, le ministère de l'intérieur n'a pas vocation à en faire communication. De surcroît, le ministre de l'intérieur a donné pour instruction à ses services de ne plus confectionner ce « chiffre unique » dont la composition hétérogène en enlève toute signification. Plus généralement, le ministre de l'intérieur souhaite procéder à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, parfaitement transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance, et d'éviter les dérives induites par la politique du chiffre. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'Intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intrafamiliales...), ainsi que sur la modernisation des indicateurs de suivi de l'efficacité des services. Enfin, l'indépendance et l'autorité en matière statistique de l'ONDRP vont être renforcées. Ceci étant dit, il ne s'agit nullement d'occulter les tendances défavorables. Il est essentiel d'assumer la délinquance, dans sa complexité et son ampleur, pour la combattre plus efficacement. Ainsi depuis plusieurs années, les chiffres des atteintes volontaires à l'intégrité physique témoignent, sur le plan national, d'une tendance persistante à l'augmentation. Les actions déjà engagées pour mieux lutter contre cette délinquance vont monter en puissance (présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique, lutte contre les vols d'or, etc.). Pour mieux lutter contre les cambriolages qui connaissent également une évolution défavorable depuis 2008, des modes d'actions renouvelés vont être mis en place. Le recours systématique à la police technique et scientifique, le renforcement des moyens de prévention situationnelle, ou encore la poursuite des efforts engagés dans les CAC (cellules anti-cambriolages), sont autant de leviers d'actions pertinents. Il y a lieu, en revanche, de souligner la baisse des vols à main armée (- 7,1 %) dont sont notamment victimes les commerçants. Les chiffres des incendies de biens publics et de biens privés sont également encourageants, avec des diminutions respectives de 14,1 % et de 6,1 %. Dans ces domaines comme dans les autres, le ministre de l'intérieur mène une politique ferme et déterminée, avec pour objectif d'obtenir des résultats concrets et durables pour renforcer au quotidien la sécurité des Français. La montée en puissance en 2013 des réformes amorcées depuis près de neuf mois y contribuera (augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, optimisation de l'organisation territoriale des forces de l'ordre, zones de sécurité prioritaires...).

 

La démarche du député de l’Yonne est d’autant plus surprenante qu’il ne peut ignorer l’existence de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ni ses missions, encore moins ses publications ! [4] D’abord, parce que l’ONDRP a été créé en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, sur la base d'un rapport qu’avait confié Lionel Jospin, Premier ministre pendant la troisième cohabitation (1997-2002), à Christophe Caresche (député PS de Paris) et Robert Pandraud (député UMP de Seine-Saint-Denis). Or, Guillaume Larrivé est l’un des séides de l’ancien président de la République. [5] Ensuite, sa consœur icaunaise, Marie-Louise Fort, également députée de l’Yonne (3^ème circonscription) et, depuis février 2013, secrétaire adjointe de l’UMP dans le cadre de la direction « partagée » entre Jean-François Copé et François Fillon, est vice-présidente de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (du 17 août 2005 au 15 octobre 2008 et depuis le 6 mai 2010) ; à ce titre, elle siège au Conseil d’orientation de cette institution aux côtés de François-Noël Buffet, sénateur UMP de Rhône-Alpes, et Alain Bauer, le conseiller sécurité de Nicolas Sarkozy (et de Manuel Valls ?). [6] En outre, l’ONDRP est dirigé depuis sa création par un proche de ce dernier, Christophe Soullez, avec lequel il a cosigné plusieurs ouvrages ; le chef de l’ONDRP est l’un des fondateurs de GayLib, une association proche de l’UMP jusqu’à la rupture au début de cette année en raison de son opposition au mariage pour tous. Enfin, le libellé de ces questions parlementaires est calqué sur la grille de lecture des faits constatés des crimes et délits non routiers proposée par l’ONDRP en 2004 et validée par son Conseil d’orientation l’année suivante. Celle-ci « est constituée de trois indicateurs indépendants se rapportant à différents phénomènes de délinquance : atteintes aux biens(vols et destructions, dégradations), atteintes volontaires à l’intégrité physique(violences ou menaces), et les escroqueries et infractions économiques et financières », exactement les critères posés par Guillaume Larrivé dans ses questions, hormis celui relatif au nombre total des faits constatés de délinquance. Une absence que justifie ce mois-ci l’ONDRP dans son dernier bulletin mensuel :

 

Les statistiques sur la délinquance enregistrée ne peuvent pas être interprétées de façon simple car elles ne sont pas, à elles seules, des indicateurs d’évolution de la fréquence des phénomènes de délinquance.

La disponibilité et l’apparente facilité d’usage du nombre total des faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou la gendarmerie ont été, et sont encore parfois aujourd’hui, à l’origine de présentations erronées.

L’expression servant à désigner cette somme, la « délinquance générale », masque sa nature de statistique d’activité des services et donne l’illusion qu’un « chiffre unique » pourrait permettre d’établir un bilan de la délinquance.

Dans leur rapport de janvier 2002, « Sur la création d’un Observatoire de la délinquance », les députés Christophe Caresche et Robert Pandraud expliquaient déjà que « la publication annuelle des chiffres met en avant l’agrégation de tous les faits constatés et donne l’évolution générale de ce chiffre d’une année sur l’autre. Cette communication focalise l’attention autour d’un chiffre censé résumer une année d’enregistrement. Elle est très contestable scientifiquement et risquée en termes de présentation, car elle se prête aux extrapolations médiatiques ou aux interprétations. C’est pourquoi, il conviendrait de privilégier l’analyse et le commentaire des chiffres par grandes infractions, sans recourir à une addition ». [7]

 

D’après le président du Conseil d’orientation de l’ONDRP, « L’abandon du total des faits constatés comme élément principal d’évaluation est un acquis récent, encore fragile, mais qui révèle un réel progrès. » D’ailleurs, « Un quatrième indicateur, les infractions révélées par l’action des services,a été défini selon un autre critère d’agrégation, le mode de constatation. Ainsi, la grille de lecture de l’ONDRP distingue "les faits qui sont portés directement à la connaissance des services par les victimes de ceux qui résultent de l’action d’initiative" comme l’avait recommandé la mission Caresche-Pandraud. »

 

Finalement, la litanie de questions du député UMP de l’Yonne apparaît d’autant plus incongrue qu’il lui sera difficile d’exploiter la réponse ministérielle, sauf à contester les conclusions d’un organisme largement infiltré par la droite… même si le pouvoir actuel tente progressivement – mais péniblement – de s’imposer comme le laisse supposer la récente nomination de Stéfan Lollivier à la tête du Conseil d’orientation de l’ONDRP par arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2013. L’élu bourguignon le souhaite-t-il d’ailleurs ? Guillaume Larrivé a, en effet, été nommé, le 23 janvier, co-rapporteur « du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » (sic) dont le rapporteur est Pascal Popelin, député socialiste de la Seine-Saint-Denis. Le parlementaire icaunais est de ce fait le principal orateur de l’opposition à l’Assemblée contre « ces projets de loi de régression ». [8] 

http://www.larrive.com/

 

Craignant des débordements à l'issue du vote de la loi Taubira autorisant le mariage pour tous, la préfecture de police de Paris a requis un dispositif exceptionnel autour du Palais Bourbon, mais aussi pour barrer la route vers l'Élysée et la rue de Varenne, adresse de l'Hôtel de Matignon. Pas moins d’un millier de policiers ont été mobilisés pour l’occasion. Un déploiement que dénoncent avec force les opposants au mariage homosexuel. [1] Mais n’est-ce pas l’effectif mobilisé lors des déplacements en province de Nicolas Sarkozy comme à Lille en janvier 2012 ? [2]