Double Neuf

A Joué-lès-Tours, le scénario terroriste se dégonfle comme une baudruche. Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est pourtant emparé de cette sanglante tragédie, évoquant une menace terroriste imminente alors que le 7 mai 2013, une agression similaire dans la brigade de gendarmerie de Roussillon en Isère (illustration ci-dessus) n’avait nullement suscité cet alarmisme. Finalement, est-ce là une nouvelle tentative de diversion politique pour détourner l’attention publique des mauvaises nouvelles sur le front économique (hausse du chômage, croissance anémique, endettement record malgré une austérité historique…) ou une nième tentative de manipulation de l’opinion dont sont si friands d’ambitieux politiciens depuis 2002 ? D’ailleurs, parmi ces derniers, engagés dans une surenchère sécuritaire délibérée, certains n’ont pas hésité à faire l’amalgame entre les drames de Joué, Dijon et Nantes, au risque d’affoler la population, alors que ces trois affaires n’ont aucun lien entre elles. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, les Français sont non seulement pessimistes mais aussi d’humeur répressive. Comme l’écrivait Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L’Express, en 2010 : « Croissance zéro et tolérance zéro vont de pair, récession et répression font une rime riche ».*

 

* Christophe Barbier, « Sécurité : les sept paris de Nicolas Sarkozy » in L’Express, 17 août 2010.

Le Figaro s'interrogeait récemment sur « L'inquiétante banalisation du cannabis chez les jeunes » (samedi 18 et dimanche 19 janvier 2014),son éditorialiste fétiche, Yves Thréard, n'hésitant pas à stigmatiser ceux qui prônent la légalisation d’une drogue qui fait moins de morts que le tabac et l’alcool. (1) Des lâches, selon lui. Ignorant délibérément l’échec de la politique répressive et la problématique de santé publique, il considère au contraire que c’est « un "marqueur" politique, au même titre que le mariage homosexuel, l’euthanasie et les "salles de shoot". » Vaine polémique politique qui nie la réalité. Dès lors, où est l’irresponsabilité ?

« La drogue dévaste la campagne » titre Le Courrier picard aujourd’hui, qui cite une enquête du Sato (Service d'aide aux toxicomanes de l'Oise) sur les conduites addictives dans les milieux ruraux. Cette étude montre que le risque de tomber dans la drogue en milieu rural est le même qu’en milieu urbain, mais sortir de cette dépendance y paraît plus difficile.

Vous pensiez que les villages étaient épargnés par la drogue ? Une étude du service d'aide aux toxicomanes de l'Oise (Sato) sur les conduites addictives dans les milieux ruraux montre exactement le contraire. [...] Comme en ville, les usagers sont majoritairement des hommes (80 %), relativement précaires. Comme en ville, tous les produits circulent. Cocaïne, héroïne, crack, LSD mais aussi du speed, des médicaments (Subutex ou Méthadone), des opiacés... Plus de 80 % des toxicomanes interrogés ont répondu avoir pris du cannabis dans le mois écoulé. « Les usages de drogue ne cantonnent pas aux zones périurbaines, dit l'enquête. Nous observons des consommations à risques chez des personnes vivant dans les villages et les hameaux parfois très isolés. » Comme en ville, les poly-consommateurs existent [alcool, drogue et tabac]. Mais l'approvisionnement pouvant être défaillant, certains toxicomanes dépendants se fournissent « en fonction des arrivages », recourent à l'automédication, ou aux « associations hasardeuses de produits », pouvant être à hauts risques. [...] Se sortir de la drogue semble plus compliqué en campagne qu'en zone urbaine. L'enquête pointe le manque de relais, les défauts de formation à l'accueil et aux soins. Du point de vue des toxicomanes vivant en campagne, les barrières sont nombreuses. Un usager sur trois aurait déjà renoncé à se soigner à cause de ça. La peur de la rumeur et un suivi trop contraignant sont les arguments qui reviennent le plus souvent. Vient ensuite la crainte de la réaction du docteur : « plus de la moitié des usagers ayant tenté de se soigner ont volontairement évité le médecin de famille ». (2)

 

(1) Yves Thréard, « Cannabis : le côté des lâches » in Le Figaro, 17 janvier 2014.

http://blog.lefigaro.fr/threard/2014/01/cannabis-le-cote-des-laches.html

(2) « La drogue dévaste la campagne » in Le Courrier picard, 26 janvier 2014.

http://www.courrier-picard.fr/region/la-drogue-devaste-la-campagne-ia0b0n299992

drogue Conduites addictives dans les milieux ruraux de l'Oise.pdf

La convention de coordination a été signée par Marie-France Pipereau, commissaire de police, le préfet Jean-Marc Sabathé, Franck Montaugé, député-maire, et le substitut du procureur Olivier Bataillé (source : Sud-Ouest).

 

La capitale du Gers a récemment signé une convention de coordination avec la préfecture, ce qui a déclenché une polémique locale. L’opposition divers-droite reproche, en effet, au maire actuel d’Auch, Franck Montaugé, de ne pas respecter l'engagement pris de débattre du texte de la convention en conseil municipal, évoquant même une « faute démocratique de la part du maire ». (1) Pourtant, dans un billet en date du lundi 30 septembre 2013, le leader de l’opposition annonçait un tel débat : « De plus, lors d’un prochain Conseil municipal, il y aura débat autour de la convention définissant la répartition des rôles entre police nationale et police municipale. Et là, se règleront bien des détails opérationnels sur lesquels nous serons vigilants. » (2) Aujourd’hui, Pierre Tabarin menace de saisir le tribunal administratif à ce propos.

 

Cependant, comme le souligne le préfet, la législation actuelle ne spécifie nulle obligation d’un quelconque débat en conseil municipal en la matière. (3) Faut-il rappeler que conformément à l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs » ? A ce titre, il fixe les missions des agents municipaux (article L511-1 du Code de la sécurité intérieure ou CSI), ces dernières étant définies à l’article L2212-2 du CGCT (attention, il ne faut pas se limiter à la première phrase car les points suivants explicitent celle-ci).

 

Toutefois, il est étrange que le préfet évoque une convention de coordination « transitoire » car cette dernière est obligatoire dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale (article L512-4 du CSI) – même si « Cette convention peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent de police municipale » – ou lorsque les agents de police municipale sont armés (article L511-5 du CSI). Or, si les agents auscitains ne disposent pas d’armes à feu (catégorie B), ils sont, cependant, équipés d’un bâton de défense et de bombes lacrymogènes (4), armes classées en catégorie D (article L2331-1 du Code de la défense), d’où la nécessité d’une convention de coordination.

 

Il est, néanmoins, surprenant que la nature des interventions des fonctionnaires municipaux ne soient pas publique. La convention « contient des éléments sur la stratégie des forces de l'ordre sur le territoire qu'il serait imprudent de dévoiler », prétexte le premier magistrat de la ville. (5) Or, il n’existe – légalement – aucune clause de confidentialité à ce jour ! L’article L512-6 du CSI spécifie simplement que « La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales. » L’article L512-4 dudit Code précise que cette « convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conclue entre le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République. » Enfin, l’article L512-7 du CSI indique qu’« Un décret en Conseil d'Etat détermine les clauses d'une convention type », en l’occurrence le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012, qui ne mentionne aucune obligation de secret. Dès lors, pourquoi cette rétention d’information ?

 

Dernier point : le coût engendré par la mise en place de ce service de police municipale. La facture est estimée à près de 500 000 euros ! Un budget considérable pour la localité ! « La prise en charge de cette police nous oblige à trouver d’autres ressources et à faire des économies ailleurs », a reconnu le député-maire socialiste mais sans préciser lesquelles. (6) En effet, pour l’instant, aucune piste n’a encore été dévoilée pour amortir la dépense. Or, malgré la promesse de l’édile à ne pas augmenter la fiscalité en cas de réélection, ne faut-il pas craindre un alourdissement de quatre à cinq points sur les impôts locaux ? (7)

 

(1) « Montaugé enfile son képi » in Auch la Vie, vendredi 10 janvier 2014.

http://www.auch-la-vie.com/2014/01/montauge-enfile-son-kepi.html

 

Daniel Adoue, « Auch. Police municipale : Pierre Tabarin veut saisir le tribunal » in La Dépêche du Midi, 10 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/10/1791385-auch-police-municipale-pierre-tabarin-veut-saisir-le-tribunal.html

 

(2) « Pierre Tabarin et la police municipale » in Auch la Vie, lundi 30 septembre 2013.

http://www.auch-la-vie.com/2013/09/pierre-tabarin-et-la-police-municipale.html

 

(3) « Auch. Polémique : le préfet "recadre" Tabarin » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792150-polemique-le-prefet-recadre-tabarin.html

 

(4) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale déjà en patrouille », 8 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/08/1790088-auch-la-police-municipale-deja-en-patrouille.html

 

(5) Fabien Jans, « La police en service » in Sud-Ouest, 11 janvier 2014.

http://www.sudouest.fr/2014/01/11/la-police-en-service-1425867-2277.php

 

 6) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale aspire à la sécurité » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792386-auch-la-police-municipale-aspire-a-la-securite.html

 

(7) D’après l’élu socialiste, « un point d'augmentation des impôts locaux à Auch correspond à peu près à 140 000 euros ». Bien évidemment, il existe des méthodes pour augmenter les prélèvements sans en avoir l’air : des modifications des abattements pour le calcul de la taxe d’habitation, par exemple. Dans ce cas, il suffit de « raboter » les abattements existants et s’appliquant à la plupart des foyers : 1 ou 2 % par personne à charge selon les cas, une baisse de l’abattement général... En clair, il est tout à fait possible pour une municipalité d’augmenter les impôts locaux sans passer par une impopulaire hausse des taux.