11/01/2014

AUCH : UN PROBLÈME DE COORDINATION

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La convention de coordination a été signée par Marie-France Pipereau, commissaire de police, le préfet Jean-Marc Sabathé, Franck Montaugé, député-maire, et le substitut du procureur Olivier Bataillé (source : Sud-Ouest).

 

La capitale du Gers a récemment signé une convention de coordination avec la préfecture, ce qui a déclenché une polémique locale. L’opposition divers-droite reproche, en effet, au maire actuel d’Auch, Franck Montaugé, de ne pas respecter l'engagement pris de débattre du texte de la convention en conseil municipal, évoquant même une « faute démocratique de la part du maire ». (1) Pourtant, dans un billet en date du lundi 30 septembre 2013, le leader de l’opposition annonçait un tel débat : « De plus, lors d’un prochain Conseil municipal, il y aura débat autour de la convention définissant la répartition des rôles entre police nationale et police municipale. Et là, se règleront bien des détails opérationnels sur lesquels nous serons vigilants. » (2) Aujourd’hui, Pierre Tabarin menace de saisir le tribunal administratif à ce propos.

 

Cependant, comme le souligne le préfet, la législation actuelle ne spécifie nulle obligation d’un quelconque débat en conseil municipal en la matière. (3) Faut-il rappeler que conformément à l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs » ? A ce titre, il fixe les missions des agents municipaux (article L511-1 du Code de la sécurité intérieure ou CSI), ces dernières étant définies à l’article L2212-2 du CGCT (attention, il ne faut pas se limiter à la première phrase car les points suivants explicitent celle-ci).

 

Toutefois, il est étrange que le préfet évoque une convention de coordination « transitoire » car cette dernière est obligatoire dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale (article L512-4 du CSI) – même si « Cette convention peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent de police municipale » – ou lorsque les agents de police municipale sont armés (article L511-5 du CSI). Or, si les agents auscitains ne disposent pas d’armes à feu (catégorie B), ils sont, cependant, équipés d’un bâton de défense et de bombes lacrymogènes (4), armes classées en catégorie D (article L2331-1 du Code de la défense), d’où la nécessité d’une convention de coordination.

 

Il est, néanmoins, surprenant que la nature des interventions des fonctionnaires municipaux ne soient pas publique. La convention « contient des éléments sur la stratégie des forces de l'ordre sur le territoire qu'il serait imprudent de dévoiler », prétexte le premier magistrat de la ville. (5) Or, il n’existe – légalement – aucune clause de confidentialité à ce jour ! L’article L512-6 du CSI spécifie simplement que « La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales. » L’article L512-4 dudit Code précise que cette « convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conclue entre le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République. » Enfin, l’article L512-7 du CSI indique qu’« Un décret en Conseil d'Etat détermine les clauses d'une convention type », en l’occurrence le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012, qui ne mentionne aucune obligation de secret. Dès lors, pourquoi cette rétention d’information ?

 

Dernier point : le coût engendré par la mise en place de ce service de police municipale. La facture est estimée à près de 500 000 euros ! Un budget considérable pour la localité ! « La prise en charge de cette police nous oblige à trouver d’autres ressources et à faire des économies ailleurs », a reconnu le député-maire socialiste mais sans préciser lesquelles. (6) En effet, pour l’instant, aucune piste n’a encore été dévoilée pour amortir la dépense. Or, malgré la promesse de l’édile à ne pas augmenter la fiscalité en cas de réélection, ne faut-il pas craindre un alourdissement de quatre à cinq points sur les impôts locaux ? (7)

 

(1) « Montaugé enfile son képi » in Auch la Vie, vendredi 10 janvier 2014.

http://www.auch-la-vie.com/2014/01/montauge-enfile-son-kepi.html

 

Daniel Adoue, « Auch. Police municipale : Pierre Tabarin veut saisir le tribunal » in La Dépêche du Midi, 10 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/10/1791385-auch-police-municipale-pierre-tabarin-veut-saisir-le-tribunal.html

 

(2) « Pierre Tabarin et la police municipale » in Auch la Vie, lundi 30 septembre 2013.

http://www.auch-la-vie.com/2013/09/pierre-tabarin-et-la-police-municipale.html

 

(3) « Auch. Polémique : le préfet "recadre" Tabarin » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792150-polemique-le-prefet-recadre-tabarin.html

 

(4) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale déjà en patrouille », 8 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/08/1790088-auch-la-police-municipale-deja-en-patrouille.html

 

(5) Fabien Jans, « La police en service » in Sud-Ouest, 11 janvier 2014.

http://www.sudouest.fr/2014/01/11/la-police-en-service-1425867-2277.php

 

 6) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale aspire à la sécurité » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792386-auch-la-police-municipale-aspire-a-la-securite.html

 

(7) D’après l’élu socialiste, « un point d'augmentation des impôts locaux à Auch correspond à peu près à 140 000 euros ». Bien évidemment, il existe des méthodes pour augmenter les prélèvements sans en avoir l’air : des modifications des abattements pour le calcul de la taxe d’habitation, par exemple. Dans ce cas, il suffit de « raboter » les abattements existants et s’appliquant à la plupart des foyers : 1 ou 2 % par personne à charge selon les cas, une baisse de l’abattement général... En clair, il est tout à fait possible pour une municipalité d’augmenter les impôts locaux sans passer par une impopulaire hausse des taux.

06/10/2013

JE M’VOYAIS DÉJÀ...

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Christelle Bertrand et Sébastien Catroux, « Anne Gravoin et Manuel Valls : l’Elysée, ils s’y voient déjà » in VSD n°1883 du 3 au 9 octobre 2013.

http://www.vsd.fr/contenu-editorial/l-actualite/les-indiscrets/2287-anne-gravoin-et-manuel-valls-l-elysee-ils-s-y-voient-deja

 

Ce panégyrique de VSD évoque cette chanson de Charles Aznavour :

http://www.youtube.com/watch?v=wU8e3pCYunc

 

Je m´voyais déjà en haut de l´affiche

En dix fois plus gros que n´importe qui mon nom s´étalait

Je m´voyais déjà adulé et riche

Signant mes photos aux admirateurs qui se bousculaient


J´étais le plus grand des grands fantaisistes

Faisant un succès si fort que les gens m´acclamaient debout

Je m´voyais déjà cherchant dans ma liste

Celle qui le soir pourrait par faveur se pendre à mon cou


Mes traits ont vieilli, bien sûr, sous mon maquillage

Mais la voix est là, le geste est précis et j´ai du ressort

Mon cœur s´est aigri un peu en prenant de l´âge

Mais j´ai des idées, j´connais mon métier et j´y crois encor

 

Pour les ambitions de Manuel Valls en matière de sécurité, consultez l’article suivant :

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2013/09/10/securite-valls-a-mi-temps-455851.html

 

Cette réalité n’empêche nullement certains parlementaires socialistes de vanter l’action du locataire de la place Beauvau, tels Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui déclame ce dithyrambe dans les colonnes de La Croix : « Manuel Valls est un atout pour la gauche. Il incarne l’autorité et l’assume. Il vit la politique comme un champ de bataille et le pouvoir comme un donjon qu’il faut prendre. Il peut arriver que ses mots soient ciselés comme des arbalètes et que toute émission de télévision soit un feu grégeois. Je suis fier de lui et je ne suis pas le seul puisqu’il sera un ministre très sollicité pour les élections. »¹D’ailleurs, Manuel Valls profite pleinement de l’affaiblissement de François Hollande, qui soutient, néanmoins, envers et contre tout, son ministre.² La « Vallsmania » continue donc, d’autant que le ministre de l’Intérieur bénéficie d’une popularité exceptionnelle selon un récent sondage BVA pour Le Parisien/Aujourd’hui en France puisque 71 % des Français ont une bonne opinion de Manuel Valls (contre seulement 26 % en ayant une mauvaise opinion), mieux il est presque aussi populaire à droite qu’à gauche (respectivement 69 % et 73 % de « bonnes opinions »).³

 

¹ « Jean-Jacques Urvoas : "Manuel Valls est un atout pour la gauche" » in La Croix, 3 octobre 2013.

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Jean-Jacques-Urvoas-Manuel-Valls-est-un-atout-pour-la-gauche-2013-10-04-1032440

C’est vraisemblablement son caractère breton qui amène ce parlementaire à cette audacieuse comparaison entre Manuel Valls et Bertrand Du Guesclin. Reste à savoir si le premier demeurera fidèlement au service de François Hollande comme le second le fut à celui du roi Charles V.

 

² David Revault d’Allonnes, « Manuel Valls profite de l’affaiblissement de François Hollande » in Le Monde, 3 octobre 2013.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/03/manuel-valls-profite-de-l-affaiblissement-de-francois-hollande_3489032_823448.html

 

Maud Vergnol, « François Hollande absout Valls » in L’Humanité, 3 octobre 2013.

http://www.humanite.fr/politique/francois-hollande-absout-valls-550275

 

³ BVA Sondages : Manuel Valls

http://www.bva.fr/fr/sondages/_la_personnalite_de_la_semaine/la_personnalite_de_la_semaine_manuel_valls.html

14/09/2013

INSÉCURITÉ : ALERTE ROUGE ?

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« Insécurité : l'alerte rouge » titrait Le Figaro mardi dernier (10 sept. 2013). Selon le quotidien de Serge Dassault, « Tous les indicateurs des statistiques de la délinquance du ministère de l’Intérieur sont à la hausse ». Tous ? Les derniers chiffres de l'ONDRP (Observatoire de la délinquance et des réponses pénales, créé en 2003 par Nicolas Sarkozy), publiés dans l’indifférence générale au mois de juillet, montrent pourtant que les agressions physiques contre les forces de l'ordre sont en baisse pour la deuxième année consécutive (moins 4,5 % en ce qui concerne la police nationale et 11,5% pour la gendarmerie) ; c’est même la plus forte baisse enregistrée depuis 2007, les agressions étant passées de 12 879 à 12 301.¹ Une tendance que l’on retrouve pour les polices municipales. Le 29 août 2011, l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux) déplorait 57 agents de police municipale blessés en service depuis le début de l’année.² Or, en ce mois de septembre 2013, cette vigie syndicale en dénombre 45, soit une baisse de 21 % en deux ans.³

 

¹ « Baisse des agressions contre les forces de l’ordre » in Le Parisien, 16 juillet 2013.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/baisse-des-agressions-contre-les-forces-de-l-ordre-16-07-2013-2985667.php

 

² Jean-Louis Del Pistoia, « Encore des ʺemployés municipauxʺ blessés dans l’exercice de leurs fonctions » in Zinfos974.com, lundi 29 août 2011.

http://www.zinfos974.com/Encore-des-employes-communaux-blesses-dans-l-exercice-de-leurs-fonctions_a31630.html

 

³ USPPM

http://usppm.fr/