Double Neuf

« La sécurité privée empiète de plus en plus sur la police en Europe », écrivait la journaliste Isabelle Mandraud dans l’édition du Monde du 16 décembre 2008, suite à l’ouverture, la veille, du premier sommet européen de la sécurité privée…au ministère de l'Intérieur - tout un symbole. Dans la préface d'un livre blanc rédigé pour l'occasion, Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat, exhortait d’ailleurs à « coproduire des solutions public-privé de sécurité ». Défait le 6 mai dernier, Nicolas Sarkozy n’est plus président de la République mais ses fidèles poursuivent son œuvre au travers d’une association Les amis de Nicolas Sarkozy. [1] 

Tous rêvent au retour de leur messie dans le jeu politique. [2] En attendant ce jour béni, ces dévots mènent une active guérilla contre son successeur socialiste accusé de tous les maux alors qu’il n’est au pouvoir que depuis cent jours. Ainsi, selon Christian Estrosi, député-maire de Nice, l’augmentation des vols avec violence dans sa cité est le « fruit de la politique irresponsable des socialistes ». [3] Comme le souligne pertinemment Thierry de Cabarrus, « Le pire, c'est que le maire de Nice n'en est pas à un paradoxe près. Car c'est juste après avoir développé avec force détails son action dans le domaine de la sécurité (par exemple la télésurveillance dans les quartiers "à nulle autre pareille") qu'il reconnaît la hausse de la délinquance à Nice. » [4] Versant délibérément dans l’outrance, Christian Estrosi dénonce ensuite le « clientélisme du gouvernement socialiste » pour l’attribution des quinze premières zones de sécurité prioritaires (ZSP) et annonce sa décision unilatérale de classer – sans aucune concertation – cinq quartiers de Nice en ZSP en ayant recours à des vigiles. La journaliste Mathilde Munos l’interroge alors sur le bien-fondé de son projet : « Vous allez financer des sociétés privées. Pourquoi ne pas renforcer la police municipale plutôt ? » La réponse du député-maire de Nice est surprenante, pour ne pas dire déconcertante : « Parce que dans la répartition des tâches entre l’Etat et la commune, l’Etat a décrété que ces zones urbaines sensibles étaient sous la compétence de l’Etat et la police municipale n’est pas habilitée de par la loi en matière d’ordre public à intervenir. Ce qui est une très bonne chose, je suis pour un Etat régalien. » N’est-ce pas là le comble du cynisme : s’ériger en défenseur d’un Etat régalien pour justifier le recours à des vigiles afin d’assurer la sécurité publique ? Le même affirmait pourtant dix ans auparavant que « l’État régalien est devenu un État régulateur, orientation confirmée par le colloque de Villepinte fin 1997, les contrats locaux de sécurité intégrant les services de sécurité privée parmi les interlocuteurs du partenariat pour la sécurité. » [5] Néanmoins, lors de son interview à France Info, il souligne la satisfaction de la population du premier quartier concerné par son initiative, citant notamment le témoignage abrupt d’un boulanger, Mohamed Id Moussa : « On appelle la police, elle ne vient pas ! » [6] Cependant, Christian Estrosi se garde bien de rapporter la suite de la réaction de cet habitant des Moulins et ne réalise visiblement pas que cette assertion sonne comme un désaveu cinglant de sa politique sécuritaire, notamment sa police municipale qu’il a pourtant portée au pinacle. [7]

Face à tant de mauvaise foi, quelques précisions s’imposent.

Christian Estrosi dénonce aujourd’hui une supposée incompétence de la gauche en matière de sécurité comme il fustigeait le bilan de celle-ci… en 2002 pour défendre « une politique de rupture en matière de lutte contre l'insécurité » :

Trop longtemps, en effet, le précédent Gouvernement [celui de Lionel Jospin] a hésité entre une justification sociale de la délinquance et la mise en œuvre de mesures timides de lutte contre l'insécurité. Ce débat idéologique, nourri par une vision selon laquelle il serait plus opportun de s'attaquer aux causes de la délinquance qu'à ses manifestations, a conduit à une croissance extrêmement forte du nombre de crimes et délits sur le territoire national. Dans ce contexte, pour tous ceux qui s'étaient résignés à voir dans l'insécurité une fatalité, il était devenu inutile et inefficace de prendre en compte tant le traitement des victimes que la répression de la délinquance.

Ces temps sont heureusement révolus : l'heure n'est plus à la recherche d'une explication sociale de la délinquance mais à celle de l'action. En matière de sécurité, en effet, les actes comptent davantage que les paroles. Sous l'impulsion du ministre de l'intérieur [Nicolas Sarkozy], une politique résolue de rétablissement de l'autorité de l'État et du droit de chaque citoyen à vivre en paix a été engagée. [8]

Dix ans plus tard, pour mesurer le succès de l’entreprise, citons la récurrence des violences urbaines avec un point d’orgue à l’occasion des émeutes de l’automne 2005 (à ce jour, aucun pays n’a connu un tel phénomène de violence, touchant un si grand nombre de communes, sur une telle durée) [9] ou la dégradation de l’image de la police, conséquence du délitement des relations de celle-ci avec la population (résultat de la politique du chiffre prônée pendant une décennie ?). [10]

Nice ne figurant pas dans la liste des quinze premières ZSP (zones de sécurité prioritaires), « Le sang de Christian Estrosi n’a alors fait qu’un tour » selon Nice-Matin et l’élu azuréen dénonce une « décision technocratique, reposant sur une méthode clientéliste qui consiste à servir ses amis socialistes ». Las, ce dénigrement n’est nullement justifié puisque contraire à la réalité. Des villes dirigées par la droite telles que Vauvert, Méru, Marseille, Mantes-la-Jolie ou Corbeil-Essonnes sont ainsi incluses dans le nouveau dispositif alors que des localités socialistes comme Toulouse, pourtant symbolique, en sont exclues au grand dam de l’opposition UMP locale. [11] Cette évidence n’empêche évidemment pas les critiques puisqu’« il y a des malheureux suite à ces choix. Parmi eux, ceux qui n’en sont pas et demandent à faire partie de cette liste. Et ceux qui sont dans les ZSP et qui s’en plaignent ». [12] Comme le souligne Le Figaro, « la grogne monte chez les laissés-pour-compte » et Christian Estrosi sonne la charge contre ce « saupoudrage ». Or, la circulaire du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre des ZSP spécifie au contraire que « Pour éviter une dispersion des ressources, ces actions devront être concentrées sur un nombre restreint d’objectifs, clairement identifiés » (page 2). En outre,comment aurait réagi l’actuelle opposition si l’expérience des zones de sécurité prioritaires avait été étendue d’emblée à l’ensemble du territoire national et exclusivement définie depuis Paris ? La circulaire ministérielle précise en page 6 que les quinze premières zones de sécurité prioritaires « ont été prédéfinies, exceptionnellement au niveau central, en fonction de critères objectifs de gravité déterminé par la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale. Il appartient maintenant aux préfets concernés de procéder, en lien étroit avec les procureurs de la République et les acteurs locaux, aux ajustements nécessaires en termes de périmètres, d’objectifs et d’indicateurs.

Au-delà de ces 15 premières zones, je souhaite que vous ayez un rôle déterminant dans la définition des suivantes [dans son allocution du 31 juillet face aux préfets, Manuel Valls précise qu’"Entre 50 et 60 ZSP doivent être déployées, en l’espace d’un an, à compter de septembre [et] s’appuieront sur l’expérience acquise lors de cette première phase qui doit être engagée dès la rentrée"].

Cette phase de définition devra être menée au plus près du terrain, dans le souci permanent de prendre en compte les problématiques locales d’insécurité se posant avec le plus d’acuité. »

 Source : Le Figaro.

Mais l’édile niçois persiste et se scandalise : « M. Valls a choisi comme sites hautement prioritaires Méru, Vauvert, Saint-Gilles, Lunel, Mauguio, des villages qui figurent bel et bien aux côtés de véritables zones sensibles comme les Tarterêts ou le Val Fourré ». [13] On peut effectivement s’étonner, voire contester la pertinence des sites retenus. La circulaire susvisée indique, toutefois, que « De façon générale, la cartographie des ZSP ne saurait se calquer sur le zonage actuel de la politique de la ville, qui comprend environ 750 quartiers prioritaires. Bien évidemment, il n’y a aucun obstacle à ce que le ressort d’une ZSP coïncide avec celui d’une ZUS ou d’un quartier CUCS ; pour autant, les critères de la politique de la ville ne doivent pas constituer le seul argument décisif pour la création d’une ZSP » (page 6). Le Figaro est encore plus explicite : « À l'occasion de cette première sélection, Beauvau a voulu établir un échantillon représentatif des diverses formes de délinquance existant en France. Cela va de la cité sensible de banlieue tombée sous la coupe de bandes au secteur rural confronté aux cambriolages. » Il poursuit en ces termes :

Méru, Vauvert, Saint-Gilles, Lunel, Mauguio… Autant de villes qui ne font guère parler d'elles dans la rubrique faits divers. Pourtant ces bourgades figurent bel et bien aujourd'hui parmi les quinze zones de sécurité prioritaires au côté des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, et du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie. Bien qu'épargnés par une délinquance explosive, ces lieux qui se situent en milieu rural ou périurbain, comme Méru (Oise), sont aujourd'hui considérés comme des zones sensibles. Ces coins tranquilles il y a encore plusieurs années sont en effet devenus des secteurs minés par une certaine forme d'insécurité. Avec, au premier chef, l'augmentation constante des cambriolages. Les résidences principales qui se développent dans ces communes (52 lotissements à Saint-Gilles, dans le Gard, près de Nîmes), en raison des loyers trop élevés dans les villes voisines importantes, ont rendu ces secteurs attrayants pour le voleur. Derrière la porte à fracturer, il y a dorénavant de la richesse à subtiliser… « Si on ajoute à ces cambriolages des petits trafics de drogue locaux, on obtient un phénomène symptomatique de ce qui se passe en zone gendarmerie », indique un spécialiste qui, à propos de Méru, précise : « Cette ville connaît un phénomène de cité. On y relève incivilités, trafics de drogue, économie souterraine et cambriolages. » [14]

Doit-on conclure que Christian Estrosi ne lit plus le quotidien de Serge Dassault ? Ce dernier fait pourtant largement écho à ses lamentations : « À Nice, ce sont les quartiers des Moulins ou de l'Ariane, régulièrement cités à la chronique des violences urbaines, qui se voient privés d'un coup de pouce sécuritaire de la part de l'Intérieur. Et la police municipale niçoise, pourtant très offensive, ne peut rien faire. La ville a signé, sous Sarkozy, une "convention de coordination" avec le préfet, qui prévoit que la police nationale a la charge exclusive de ces secteurs exposés. » C’est la reconnaissance que Nice est une ville clivée en plusieurs territoires : « le centre-ville et les quartiers résidentiels pour la municipale, et les quartiers réputés plus difficiles pour la nationale. » À Nice comme ailleurs, « La prolifération des polices municipales pose de vraies questions d’égalité des citoyens devant la sécurité ». [15]

Cet aveu d’abandon est d’autant plus pathétique qu’il émane du président de la commission consultative des polices municipales. Or, en tant que maire, il ne peut ignorer qu’il « concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance » (article L132-1 du Code de la sécurité intérieure) et « anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre » (article L132-4), présidant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. De même, les buts de la police municipale, énoncés à l’article L.511-1 du Code précité, ne sont-ils pas le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ? Les agents de police municipale n’exercent-ils pas leurs fonctions sur le territoire communal dans les conditions prévues aux articles 21 et 73 du Code de procédure pénale ? Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale ne spécifie-t-il pas que « La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune » ? [16] Seule restriction : « En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre. » Pourtant, en décembre 2010, dans leur rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales, les inspecteurs généraux notaient qu’« À Nice par exemple, la mission a pu constater que des casques et des boucliers étaient stockés dans le coffre de certains véhicules » (page 11). D’ailleurs, depuis le décret n°2010-544 du 26 mai 2010, les agents niçois peuvent à nouveau vous électrocuter avec un pistolet à impulsions électriques, plus connu sous le nom de Taser. Ajoutez-y le flashball, le tonfa, le gaz lacrymogène et autre gel poivre, et le policier municipal de Nice dispose de la panoplie complète du parfait policier anti-émeute ! [17] 

Source : Le Point.

Pour justifier son impuissance, le député-maire rejette la faute sur autrui et fait diversion : « Puisque l'État persiste à nous refuser des effectifs supplémentaires et que mes municipaux ne peuvent aller renforcer le dispositif, je vais créer ma propre zone de sécurité prioritaire ». Oublie-t-il vraiment que la cité azuréenne a bénéficié des prévenances sécuritaires sous les deux précédents quinquennats, donc de cette partialité qu’il dénonce aujourd’hui ? Finalement, comme dit le proverbe, il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

La montagne a accouché d’une souris, telle est la conclusion des premières rencontres de la police municipale organisées à Nice, jeudi 16 juin 2011, sous la présidence de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur. D’ailleurs, comment aurait-il pu en être autrement puisque l’intitulé même de cette manifestation était déjà erroné ! Il y avait, en effet, eu un précédent avec les premières assises nationales des polices municipales organisées à Châlons-sur-Saône le mardi 20 septembre 2005.

Présenté comme la grand-messe de la police municipale [1], le symposium niçois a sombré dans le burlesque, la fadaise rivalisant avec la galéjade. Hâbleur, le député-maire UMP de la cité azuréenne, Christian Estrosi, a, néanmoins, reconnu que « Cette action n’est pas neutre, elle rentre dans le cadre de la volonté présidentielle » [2]. Sous la plume de Jean-Marc Leclerc, Le Figaro surenchérit : « Le député maire UMP de Nice, Christian Estrosi, offrira jeudi dans sa ville une tribune de choix au ministre de l’intérieur qui doit présider les premières Rencontres nationales de la police municipale » [3]. Il est vrai, comme l’écrit pertinemment Eric Nunès, que « Pour le ministre de l’Intérieur, l’occasion est belle, à un an de l’élection présidentielle, d’opérer une tentative de rapprochement avec 18 000 policiers et une dizaine de milliers d’agents de surveillance [donc d’électeurs potentiels], autant d’acteurs des forces de proximité qui, depuis plusieurs années, s’estiment en manque de reconnaissance » [4]. D’ailleurs, le quotidien Nice Matin titre dans son édition du 17 juin 2011 : « Nice : Guéant en précampagne ». Las, aussi fidèle soit-il, Claude Guéant n’est pas Nicolas Sarkozy : il n’a ni la verve, ni le charisme de son champion, et cette opération de communication politique a tourné, au final, au naufrage, échouant sur le double écueil de l’armement et du volet social.  

L’UMP et certaines organisations syndicales de police municipale n’avaient pourtant pas ménagé leurs efforts au cours des semaines précédentes ! Ainsi, se congratulant mutuellement, Christian Estrosi et Frédéric Foncel, agent territorial à Cannes et président du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), ont présenté conjointement l’initiative du maire de Nice lors d’une conférence de presse à Paris le 17 mai 2001 [5]. D’ailleurs, le SNPM se félicite d’avoir été reçu par l’UMP [6] et même à l’ÉLYSÉE [7] ! De son côté, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) encense Jean-Paul Garraud [8]. Député de la Gironde, cet ancien magistrat est l’un des membres fondateurs du collectif de la droite populaire et secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice, pilier du noyau dur de la droite, réputé proche du pouvoir. A l’instar de Patrick Balkany [9], député-maire UMP de Levallois-Perret, ou d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (plus connue sous l’acronyme Loppsi 2), Jean-Paul Garraud réclame davantage de pouvoirs pour les policiers municipaux ; il souhaite voir les directeurs de police municipale passer OPJ (officiers de police judiciaire) et les policiers municipaux APJ (agents de police judiciaire) [10]. Il promeut également la création d’une police territoriale [11] et c’est dans cette perspective que l’a rencontré Cédric Michel, président du SDPM [12]. Ce projet est d’ailleurs jugé « très intéressant » et allant « dans le bon sens » par le Syndicat indépendant de la police municipale [13] (SIPM), affilié à la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), qui s’était déjà positionné à ce propos [14]. Tandis que « Guéant et Estrosi vantent la police municipale » [15], Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP chargé de l'emploi des forces de sécurité, affirme dans Le Figaro que « Le port d'arme pourrait devenir la règle » [16]. La presse s’emballe à son tour et les titres fleurissent à foison : « Guéant au chevet de la police municipale », annonce Europe 1. « La police municipale en mal de reconnaissance », déplore Nice Matin. Même plainte au Figaro : « Les policiers municipaux en quête de reconnaissance ». « Les polices municipales vont être musclées », écrit de son côté Joel Cossardeaux dans Les Echos, tandis que le journal L’Alsace déclare que « Le gouvernement serait prêt à armer les 20 000 policiers municipaux » et que La Dépêche du Midi s’interroge : « Faut-il armer la police municipale ? » La question ne se pose même pas pour Le Figaro : « Guéant va renforcer l’arsenal des polices municipales » ! 

Cependant, dans ce concert panégyrique, une voix manque à l’appel ou est inaudible : celle de Jean-Claude Bouchet, député-maire UMP de Cavaillon, pourtant intronisé secrétaire national de l’UMP (un de plus !) en charge des polices municipales [17] par Jean-François Copé, poste qui devait lui permettre « de mieux appréhender au niveau national les attentes et besoins de la profession » (sic).

MISE EN DEMEURE ET FIN DE NON-RECEVOIR 

Néanmoins, les esprits s’échauffent tant l’irruption semble imminente : le Big One tant espéré se profile pour la profession ! L’ébullition est telle que Frédéric Foncel, président du SNPM-CFTC, adresse une véhémente mise en demeure au président de l’AMF (Association des maires de France) [18], Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier dans le Jura. Certain d’avoir « des alliés tant politiques que spécialistes ou homologues » [19], il énonce ses exigences (notamment gilet pare-balles et armement de 4^ème catégorie individuels et obligatoires, ISF automatique et portée au taux maximum pour tous les agents de police municipale, relèvement de l’indice terminal de la catégorie C, intégration des primes dans le calcul des droits à la retraite des policiers municipaux) sous la forme d’un ultimatum : « Monsieur le Président, nous mettons en demeure l’AMF de réviser ses réflexions, (non pas dans 6 mois, un an ou aux calendres grecques, mais immédiatement) sur la police municipale et sur les personnels qui la composent. […] nous osons espérer que le jeudi 16 juin 2011 à Nice, lors des Premières Rencontres Nationales de la Police Municipale organisées par Monsieur le Député-maire Christian ESTROSI, vous abonderez entièrement dans le sens des propositions de notre organisation syndicale qui ont vivement retenu l’attention de nombreux Maires et élus de tous bords. » Et le président du SNPM conclue sur un ton aigre-doux, voire menaçant : « Monsieur le Président, rappelez-vous que les policiers municipaux "de la France d’en bas" sont des fonctionnaires territoriaux et que dans l'avenir ils occuperont toujours leur poste… Ce qui n’est pas garanti pour tout élu quel qu’il soit, notamment les parlementaires !!! » Le président de l’AMF en tremble encore…

Alors que la tension semble avoir atteint son paroxysme, le SDPM remarque, non sans ironie, que « Certains adressent des "mises en demeure" qui certainement font trembler leurs destinataires (!!!), surtout que l'on ne voit pas très bien quels sont leurs recours en cas de non réponse, ou de refus... Pendant ce temps, le SDPM ne brasse pas de l'air : il démontre, une fois de plus, qu'il est le seul à réellement travailler en faveur des policiers municipaux, avec des actions concrètes. » [20]

On connaît la suite. Cependant,le SNPM n’en est pas à son coup d’essai. Ainsi, au mois de mars 2010, pouvait-on lire dans les colonnes du quotidien L’Union : « La municipalité [de Château-Thierry] est "mise en demeure de faire immédiatement supprimer l'appellation « police rurale » du service représenté par (votre) garde champêtre." L'injonction vient du SNPM-CFTC, le syndicat national des policiers municipaux. Ce dernier ne reconnaît pas la dénomination de « police rurale » qu'arbore fièrement Noël Scherrer, sur sa tenue de garde champêtre. […] Les représentants syndicaux de la police municipale militent pour la fusion des cadres d'emploi. Ils ont bien conscience que les villes de moyenne importance comme Château-Thierry, optent pour la création de postes de garde champêtre plutôt que d'une police municipale pour des raisons financières. » [21]

Par conséquent, beaucoup ont dû s’étrangler de rage ou d’indignation quand « quelques gardes champêtres (quatre) en tenue d’uniforme [ont gravi] les marches du Palais des congrès de Nice, avec une haie d’honneur d’agents de la Police municipale, moment d’émotion mais aussi de fierté » (dixit Paul Chevrier, garde champêtre de Valberg et Secrétaire général du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains ou SNAGCC), d’autant qu’en aparté, le général de division David Galtier, de la DGGN, leur assura son soutien en ces termes : « Continuez ! La Gendarmerie a besoin des gardes champêtres ! » [22]