Comment démontrer son activité parlementaire et justifier par la même occasion ses émoluments ? En multipliant les questions écrites, par exemple. Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, avait montré l’exemple par le passé. [1] Toutefois, un jeune loup de la Sarkozie, Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne, a peut-être battu un record en la matière en posant 109 fois la même question (n°14956 à 15065) !

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Charny (département de l'Yonne). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières. [2]

Le texte est identique pour chaque question, seul le canton change : Aillant-sur-Tholon Bléneau, Coulanges-la-Vineuse, Toucy… ainsi que la circonscription de sécurité publique d’Auxerre (n°15064). Mais Guillaume Larrivé ne s’intéresse pas seulement à l'évolution de la délinquance dans son département (n°15045) puisqu’il étend son questionnement à l’ensemble des départements métropolitains et ultramarins, les mots de l’interrogation restant rigoureusement les mêmes que précédemment. [3]

Face à ce copier-coller parlementaire, la réponse ministérielle est invariable :

Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le « chiffre unique » de la délinquance a été abandonné par l'ONDRP depuis plusieurs années et, par conséquent, le ministère de l'intérieur n'a pas vocation à en faire communication. De surcroît, le ministre de l'intérieur a donné pour instruction à ses services de ne plus confectionner ce « chiffre unique » dont la composition hétérogène en enlève toute signification. Plus généralement, le ministre de l'intérieur souhaite procéder à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, parfaitement transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance, et d'éviter les dérives induites par la politique du chiffre. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'Intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intrafamiliales...), ainsi que sur la modernisation des indicateurs de suivi de l'efficacité des services. Enfin, l'indépendance et l'autorité en matière statistique de l'ONDRP vont être renforcées. Ceci étant dit, il ne s'agit nullement d'occulter les tendances défavorables. Il est essentiel d'assumer la délinquance, dans sa complexité et son ampleur, pour la combattre plus efficacement. Ainsi depuis plusieurs années, les chiffres des atteintes volontaires à l'intégrité physique témoignent, sur le plan national, d'une tendance persistante à l'augmentation. Les actions déjà engagées pour mieux lutter contre cette délinquance vont monter en puissance (présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique, lutte contre les vols d'or, etc.). Pour mieux lutter contre les cambriolages qui connaissent également une évolution défavorable depuis 2008, des modes d'actions renouvelés vont être mis en place. Le recours systématique à la police technique et scientifique, le renforcement des moyens de prévention situationnelle, ou encore la poursuite des efforts engagés dans les CAC (cellules anti-cambriolages), sont autant de leviers d'actions pertinents. Il y a lieu, en revanche, de souligner la baisse des vols à main armée (- 7,1 %) dont sont notamment victimes les commerçants. Les chiffres des incendies de biens publics et de biens privés sont également encourageants, avec des diminutions respectives de 14,1 % et de 6,1 %. Dans ces domaines comme dans les autres, le ministre de l'intérieur mène une politique ferme et déterminée, avec pour objectif d'obtenir des résultats concrets et durables pour renforcer au quotidien la sécurité des Français. La montée en puissance en 2013 des réformes amorcées depuis près de neuf mois y contribuera (augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, optimisation de l'organisation territoriale des forces de l'ordre, zones de sécurité prioritaires...).

La démarche du député de l’Yonne est d’autant plus surprenante qu’il ne peut ignorer l’existence de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ni ses missions, encore moins ses publications ! [4] D’abord, parce que l’ONDRP a été créé en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, sur la base d'un rapport qu’avait confié Lionel Jospin, Premier ministre pendant la troisième cohabitation (1997-2002), à Christophe Caresche (député PS de Paris) et Robert Pandraud (député UMP de Seine-Saint-Denis). Or, Guillaume Larrivé est l’un des séides de l’ancien président de la République. [5] Ensuite, sa consœur icaunaise, Marie-Louise Fort, également députée de l’Yonne (3^ème circonscription) et, depuis février 2013, secrétaire adjointe de l’UMP dans le cadre de la direction « partagée » entre Jean-François Copé et François Fillon, est vice-présidente de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (du 17 août 2005 au 15 octobre 2008 et depuis le 6 mai 2010) ; à ce titre, elle siège au Conseil d’orientation de cette institution aux côtés de François-Noël Buffet, sénateur UMP de Rhône-Alpes, et Alain Bauer, le conseiller sécurité de Nicolas Sarkozy (et de Manuel Valls ?). [6] En outre, l’ONDRP est dirigé depuis sa création par un proche de ce dernier, Christophe Soullez, avec lequel il a cosigné plusieurs ouvrages ; le chef de l’ONDRP est l’un des fondateurs de GayLib, une association proche de l’UMP jusqu’à la rupture au début de cette année en raison de son opposition au mariage pour tous. Enfin, le libellé de ces questions parlementaires est calqué sur la grille de lecture des faits constatés des crimes et délits non routiers proposée par l’ONDRP en 2004 et validée par son Conseil d’orientation l’année suivante. Celle-ci « est constituée de trois indicateurs indépendants se rapportant à différents phénomènes de délinquance : atteintes aux biens(vols et destructions, dégradations), atteintes volontaires à l’intégrité physique(violences ou menaces), et les escroqueries et infractions économiques et financières », exactement les critères posés par Guillaume Larrivé dans ses questions, hormis celui relatif au nombre total des faits constatés de délinquance. Une absence que justifie ce mois-ci l’ONDRP dans son dernier bulletin mensuel :

Les statistiques sur la délinquance enregistrée ne peuvent pas être interprétées de façon simple car elles ne sont pas, à elles seules, des indicateurs d’évolution de la fréquence des phénomènes de délinquance.

La disponibilité et l’apparente facilité d’usage du nombre total des faits constatés de crimes et délits non routiers enregistrés par la police ou la gendarmerie ont été, et sont encore parfois aujourd’hui, à l’origine de présentations erronées.

L’expression servant à désigner cette somme, la « délinquance générale », masque sa nature de statistique d’activité des services et donne l’illusion qu’un « chiffre unique » pourrait permettre d’établir un bilan de la délinquance.

Dans leur rapport de janvier 2002, « Sur la création d’un Observatoire de la délinquance », les députés Christophe Caresche et Robert Pandraud expliquaient déjà que « la publication annuelle des chiffres met en avant l’agrégation de tous les faits constatés et donne l’évolution générale de ce chiffre d’une année sur l’autre. Cette communication focalise l’attention autour d’un chiffre censé résumer une année d’enregistrement. Elle est très contestable scientifiquement et risquée en termes de présentation, car elle se prête aux extrapolations médiatiques ou aux interprétations. C’est pourquoi, il conviendrait de privilégier l’analyse et le commentaire des chiffres par grandes infractions, sans recourir à une addition ». [7]

D’après le président du Conseil d’orientation de l’ONDRP, « L’abandon du total des faits constatés comme élément principal d’évaluation est un acquis récent, encore fragile, mais qui révèle un réel progrès. » D’ailleurs, « Un quatrième indicateur, les infractions révélées par l’action des services,a été défini selon un autre critère d’agrégation, le mode de constatation. Ainsi, la grille de lecture de l’ONDRP distingue "les faits qui sont portés directement à la connaissance des services par les victimes de ceux qui résultent de l’action d’initiative" comme l’avait recommandé la mission Caresche-Pandraud. »

Finalement, la litanie de questions du député UMP de l’Yonne apparaît d’autant plus incongrue qu’il lui sera difficile d’exploiter la réponse ministérielle, sauf à contester les conclusions d’un organisme largement infiltré par la droite… même si le pouvoir actuel tente progressivement – mais péniblement – de s’imposer comme le laisse supposer la récente nomination de Stéfan Lollivier à la tête du Conseil d’orientation de l’ONDRP par arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2013. L’élu bourguignon le souhaite-t-il d’ailleurs ? Guillaume Larrivé a, en effet, été nommé, le 23 janvier, co-rapporteur « du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » (sic) dont le rapporteur est Pascal Popelin, député socialiste de la Seine-Saint-Denis. Le parlementaire icaunais est de ce fait le principal orateur de l’opposition à l’Assemblée contre « ces projets de loi de régression ». [8] 

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Craignant des débordements à l'issue du vote de la loi Taubira autorisant le mariage pour tous, la préfecture de police de Paris a requis un dispositif exceptionnel autour du Palais Bourbon, mais aussi pour barrer la route vers l'Élysée et la rue de Varenne, adresse de l'Hôtel de Matignon. Pas moins d’un millier de policiers ont été mobilisés pour l’occasion. Un déploiement que dénoncent avec force les opposants au mariage homosexuel. [1] Mais n’est-ce pas l’effectif mobilisé lors des déplacements en province de Nicolas Sarkozy comme à Lille en janvier 2012 ? [2]

« Ce que vous faites ici est une brèche qui ne se refermera pas si ce texte passe, c'est absolument scandaleux (...), eh bien, moi, je vous accuse, mesdames et messieurs de la gauche (....), vous êtes en train d'assassiner des enfants ! » Ça, c'est ce qu'on a entendu de plus outrancier dans la bouche d'un élu de l’opposition, celle du député UMP du Rhône Philippe Cochet (à ne pas confondre avec Yves Cochet, député européen EELV). [1] En sus des propos délétères, les députés ont même failli en venir aux mains lors des débats sur le mariage pour tous. [2] Une pathétique tragicomédie politicienne qui n’honore pas l’Assemblée. Force est de constater que nombre de députés de l’UMP durcissent leur discours à ce sujet tant par conservatisme, voire étroitesse de vue, que sous la pression du Front national, principal bénéficiaire de la radicalisation d'une frange de l’opinion. [3] Une actualité qui fait curieusement écho aux propos de feu Jacques-Antoine Gau, député socialiste de l’Isère, stigmatisant en 1974 « la formidable campagne d’intimidation qui n’a cessé de se développer et de s’amplifier depuis la dernière discussion parlementaire, arriverait à réduire les partisans d’une solution libérale ! Les auteurs de cette campagne disposent de moyens sur l’origine desquels il est permis de s’interroger. […] Quelle mobilisation pour exercer sur l’opinion et sur les parlementaires ce qu’il faut bien appeler un véritable terrorisme intellectuel et moral ! De telles pressions sont intolérables et la dignité du Parlement exige qu’elles soient condamnées du haut de cette tribune. » [4] Cette violence au sein de l’hémicycle de la Représentation nationale rappelle, en effet, celle qui a présidé les débats sur l’avortement en novembre 1974. Aujourd’hui comme hier, ce sujet « suscite passions et réactions, déchaîne les controverses, pose de naturelles interrogations et il continuera sans doute à en poser. Il n’a jamais été franchement abordé, et donc jamais résolu » pour reprendre les propos d’Henry Berger, député gaulliste de la Côte-d’Or rapporteur des différents rapports relatifs à l’IVG, lors de la discussion du projet de loi sur l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) le 26 novembre 1974 qui soulignait déjà que « Toutes les compétences ont été sollicitées : médicales, juridiques, démographiques ou religieuses ». Un autre gaulliste, Albin Chalandon, soulignait à l’époque que « Prendre position dans ce débat au nom de l’Etat, c’est d’abord procéder à une ascèse : c’est oublier sa religion, sa métaphysique, sa morale même. L’Etat est neutre. Il est laïque. Il est dans le siècle. Son rôle est d’apporter une solution aux problèmes concrets tels qu’ils se posent dans la société et non pas tels qu’on voudrait qu’ils se posent. Et c’est un clérical catholique qui vous parle ! » [5] Des paroles que ne renierait pas aujourd’hui le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous, Erwann Binet ; le député socialiste de l’Isère est catholique, père de cinq enfants, ancien scout et servant d’autel. [6]

En 1974, le débat sur l’IVG au palais Bourbon a duré quatre jours. [7] Le sujet suscite un tel intérêt qu’il est retransmis à la télévision. Simone Veil, ministre de la Santé, subit des attaques violentes et même des insultes multiples et répétées de nombreux députés au sein même de la majorité à laquelle elle appartient ! Les propos vont s’envenimer et souvent dépasser les limites du raisonnable. Ainsi, le 26 novembre 1974, le député René Feït, hostile à la loi sur l’IVG, fait entendre à la tribune de l'Assemblée un enregistrement des battements de cœur d'un fœtus avant de comparer l’avortement au génocide des juifs… [8] Aujourd’hui, la mode est plutôt aux ballerines esseulées. [9] Toutefois, que lit-on aujourd’hui sous la plume de Daniel Muraz du Courrier picard :

La radicalisation des mouvements de contestation est un air connu. Mais celle-ci devient, ici, nauséeuse, quand se mêlent les prières de rue de Civitas, les saluts hitlériens esquissés dans les derniers rassemblements, les appels sanguinaires d'une Frigide de plus en plus Barjot ou la prédiction d'une « guerre civile » par Christine Boutin. Et cela devient franchement inquiétant quand se libère une parole ouvertement homophobe et qu'apparaissent des agressions physiques.

La décision gouvernementale d'avancer le calendrier parlementaire a été ressentie - non sans raison - par les opposants comme un acte de mépris de plus. Si cette finesse tactique s'avère devenir la faute politique, la bienveillance ambiguë de l'UMP à l'égard des mouvements extrémistes qui fleurissent au cours de ce printemps français l'est encore plus. En participant à légitimer une mouvance à la logique de plus en plus factieuse. Le rose de la Manif pour tous vire singulièrement au noir. [10]

« Oui, mais voilà : le peuple gronde contre le régime, et donc contre Hollande et les socialistes, et c'est difficile, quand on est un leader de l'opposition, de résister à la tentation d'en faire trop », conclue Anna Cabana pour expliquer cette inquiétante dérive séditieuse, d’autant qu’il y aurait « Panique à l’Élysée » d’après la presse réactionnaire [11] qui dénonce « Ces Français qu’on bâillonne » ; Arnaud Folch précise aimablement que « Même si le FN est, aussi, un réceptacle des mécontentements de gauche, ses électeurs restent, quoi qu’on en dise, très majoritairement de droite ». [12] 

Selon l’inénarrable Eric Zemmour, « Les Français rejettent Mai 68 » [13] mais les opposants au mariage homosexuel rêvent, aux dires d'Eric Branca, d’un « 1968 à l'envers », divaguant à haute voix d’un pouvoir aux abois. [14] N'est-ce pas là la contradiction d'une droite déboussolée (cf. l'introduction de François d'Orcival à ce propos). Il est vrai que les masques sont tombés : des fanatiques nous promettent du sang et des larmes. [15] D’ailleurs, le cardinal André Vingt-Trois conforte cette vision apocalyptique : selon l’archevêque de Paris, il « "se prépare une société de violence". Pour lui, il existe désormais une "fracture" entre le pouvoir civil et les chrétiens ». [16] Une représentation surannée tant elle évoque les luttes passées – et souvent perdues – entre la République et l’Eglise, notamment en matière de laïcité. Une déclaration affligeante également pour une majorité de catholiques confrontés à une hiérarchie ecclésiastique dogmatique et obtuse à ce sujet. [17] Une attitude très éloignée en vérité de la compassion du Christ envers les pauvres, les opprimés, les faibles, les parias et les étrangers, une caractéristique pourtant importante du ministère de Jésus. Une position, enfin, qui attriste François Vercelletto du quotidien Ouest-France, lequel constate que « le mariage pour tous commence à prendre un tour quasiment obsessionnel qui ne manque pas de m'interroger sur l'appréhension des véritables priorités pour un chrétien d'aujourd'hui », déplorant l’absence de « parole fraternelle envers les personnes homosexuelles » tout en dénonçant l’ostracisme dont sont victimes les « catholiques pratiquants qui sont favorables au mariage homosexuel ». [18] « Sommes-nous devenus fous ? », s’interroge de son côté Bruno Frappart dans les colonnes de La Croix : « Entendre parler de menace de "guerre civile", en ce moment, en France, à propos du mariage gay, voilà qui traduit bien le dérèglement des esprits. […] Car quand les mots dérapent, il existe toujours le risque que les choses les suivent et que la violence, de verbale, devienne concrète, palpable. Certains, d’ailleurs, ne s’y trompent pas, qui adoptent des méthodes musclées, physiques, où l’intimidation est la seule ligne politique. On ne compte plus les incidents, les interruptions de conférences, de débats provoqués par des groupuscules fascisants. » [19] Un constat que partage Hervé Favre de La Voix du Nord : « La violence verbale des opposants au mariage pour tous ne peut qu’encourager les agressions homophobes comme celle commise à Lille ». [20] Ces groupuscules d’extrême droite qui « cassent du pédé » oublient visiblement les précédents d’Ernst Röhm ou, plus près de nous, de Jörg Haider. [21] Toutefois, ce fantasme d’un « contre-Mai 68 » n’est pas l’apanage des extrémistes, même les modérés y songent comme le démontre Anna Cabana :

Mais même sans aller jusque-là, il y a ce parallèle violent dressé par Jean-Pierre Raffarin entre le climat actuel et Mai 68. L'ancien Premier ministre a déclaré avant-hier sur RTL : « On voit bien, pour parler à la de Gaulle, qu'il y a une menace de chienlit dans le pays. » Parler de « chienlit », en effet, ça sonne clairement comme une menace... [22]

Un climat de haine que des députés UMP attisent en invoquant un déni de démocratie, « un classique de l’histoire politique française » selon Jean-Yves Camus : 

Quand la gauche détient le pouvoir, la droite ne remet pas en cause uniquement son projet politique mais sa légitimité démocratique même. Parler de « coup d’État » alors que le gouvernement ne fait qu’accélérer une procédure, c’est un vocabulaire totalement déconnecté de la réalité. Qu’on soit d’accord avec lui ou pas, le gouvernement reste dans le cadre démocratique. À moins qu’il ne faille considérer tous les exécutifs qui ont utilisé précédemment la procédure d’urgence comme illégitimes… [23] 

« Le gouvernement fait un coup de force. Il n’a rien compris ? C'est la guerre civile qu'il veut ? », écrit avec provocation le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, sur Twitter le 12 avril 2013 (6 h 37) tandis que Guillaume Peltier, vice-président du mouvement et chef de file de « la droite forte », s’engage à abroger la loi sur le mariage pour tous si la droite revient au pouvoir en 2017. [24] Bien évidemment, comme disait Henri Queuille, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… C’est d’ailleurs ce qu’observe Matthieu Deprieck de L’Express : « Le mariage gay devrait être adopté par le parlement ce mardi. Et plus l'issue de ce long débat approche, moins les élus UMP à promettre un retour en arrière en 2017 sont nombreux. » [25] Aussi notons-nous en conclusion cette remarque de Michel Urvoy sur son blog Politiquement chaud, le 15 avril dernier : sans les voix de la droite, le projet de loi ne passait pas au Sénat ! [26] Finalement, qui bâillonne qui ? Qui manipule qui ? Qui piège qui ? [27]