Double Neuf

La convention de coordination a été signée par Marie-France Pipereau, commissaire de police, le préfet Jean-Marc Sabathé, Franck Montaugé, député-maire, et le substitut du procureur Olivier Bataillé (source : Sud-Ouest).

La capitale du Gers a récemment signé une convention de coordination avec la préfecture, ce qui a déclenché une polémique locale. L’opposition divers-droite reproche, en effet, au maire actuel d’Auch, Franck Montaugé, de ne pas respecter l'engagement pris de débattre du texte de la convention en conseil municipal, évoquant même une « faute démocratique de la part du maire ». (1) Pourtant, dans un billet en date du lundi 30 septembre 2013, le leader de l’opposition annonçait un tel débat : « De plus, lors d’un prochain Conseil municipal, il y aura débat autour de la convention définissant la répartition des rôles entre police nationale et police municipale. Et là, se règleront bien des détails opérationnels sur lesquels nous serons vigilants. » (2) Aujourd’hui, Pierre Tabarin menace de saisir le tribunal administratif à ce propos.

Cependant, comme le souligne le préfet, la législation actuelle ne spécifie nulle obligation d’un quelconque débat en conseil municipal en la matière. (3) Faut-il rappeler que conformément à l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs » ? A ce titre, il fixe les missions des agents municipaux (article L511-1 du Code de la sécurité intérieure ou CSI), ces dernières étant définies à l’article L2212-2 du CGCT (attention, il ne faut pas se limiter à la première phrase car les points suivants explicitent celle-ci).

Toutefois, il est étrange que le préfet évoque une convention de coordination « transitoire » car cette dernière est obligatoire dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale (article L512-4 du CSI) – même si « Cette convention peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent de police municipale » – ou lorsque les agents de police municipale sont armés (article L511-5 du CSI). Or, si les agents auscitains ne disposent pas d’armes à feu (catégorie B), ils sont, cependant, équipés d’un bâton de défense et de bombes lacrymogènes (4), armes classées en catégorie D (article L2331-1 du Code de la défense), d’où la nécessité d’une convention de coordination.

Il est, néanmoins, surprenant que la nature des interventions des fonctionnaires municipaux ne soient pas publique. La convention « contient des éléments sur la stratégie des forces de l'ordre sur le territoire qu'il serait imprudent de dévoiler », prétexte le premier magistrat de la ville. (5) Or, il n’existe – légalement – aucune clause de confidentialité à ce jour ! L’article L512-6 du CSI spécifie simplement que « La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales. » L’article L512-4 dudit Code précise que cette « convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conclue entre le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République. » Enfin, l’article L512-7 du CSI indique qu’« Un décret en Conseil d'Etat détermine les clauses d'une convention type », en l’occurrence le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012, qui ne mentionne aucune obligation de secret. Dès lors, pourquoi cette rétention d’information ?

Dernier point : le coût engendré par la mise en place de ce service de police municipale. La facture est estimée à près de 500 000 euros ! Un budget considérable pour la localité ! « La prise en charge de cette police nous oblige à trouver d’autres ressources et à faire des économies ailleurs », a reconnu le député-maire socialiste mais sans préciser lesquelles. (6) En effet, pour l’instant, aucune piste n’a encore été dévoilée pour amortir la dépense. Or, malgré la promesse de l’édile à ne pas augmenter la fiscalité en cas de réélection, ne faut-il pas craindre un alourdissement de quatre à cinq points sur les impôts locaux ? (7)

(1) « Montaugé enfile son képi » in Auch la Vie, vendredi 10 janvier 2014.

http://www.auch-la-vie.com/2014/01/montauge-enfile-son-kepi.html

Daniel Adoue, « Auch. Police municipale : Pierre Tabarin veut saisir le tribunal » in La Dépêche du Midi, 10 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/10/1791385-auch-police-municipale-pierre-tabarin-veut-saisir-le-tribunal.html

(2) « Pierre Tabarin et la police municipale » in Auch la Vie, lundi 30 septembre 2013.

http://www.auch-la-vie.com/2013/09/pierre-tabarin-et-la-police-municipale.html

(3) « Auch. Polémique : le préfet "recadre" Tabarin » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792150-polemique-le-prefet-recadre-tabarin.html

(4) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale déjà en patrouille », 8 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/08/1790088-auch-la-police-municipale-deja-en-patrouille.html

(5) Fabien Jans, « La police en service » in Sud-Ouest, 11 janvier 2014.

http://www.sudouest.fr/2014/01/11/la-police-en-service-1425867-2277.php

 6) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale aspire à la sécurité » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792386-auch-la-police-municipale-aspire-a-la-securite.html

(7) D’après l’élu socialiste, « un point d'augmentation des impôts locaux à Auch correspond à peu près à 140 000 euros ». Bien évidemment, il existe des méthodes pour augmenter les prélèvements sans en avoir l’air : des modifications des abattements pour le calcul de la taxe d’habitation, par exemple. Dans ce cas, il suffit de « raboter » les abattements existants et s’appliquant à la plupart des foyers : 1 ou 2 % par personne à charge selon les cas, une baisse de l’abattement général... En clair, il est tout à fait possible pour une municipalité d’augmenter les impôts locaux sans passer par une impopulaire hausse des taux.

« Insécurité : l'alerte rouge » titrait Le Figaro mardi dernier (10 sept. 2013). Selon le quotidien de Serge Dassault, « Tous les indicateurs des statistiques de la délinquance du ministère de l’Intérieur sont à la hausse ». Tous ? Les derniers chiffres de l'ONDRP (Observatoire de la délinquance et des réponses pénales, créé en 2003 par Nicolas Sarkozy), publiés dans l’indifférence générale au mois de juillet, montrent pourtant que les agressions physiques contre les forces de l'ordre sont en baisse pour la deuxième année consécutive (moins 4,5 % en ce qui concerne la police nationale et 11,5% pour la gendarmerie) ; c’est même la plus forte baisse enregistrée depuis 2007, les agressions étant passées de 12 879 à 12 301.¹ Une tendance que l’on retrouve pour les polices municipales. Le 29 août 2011, l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux) déplorait 57 agents de police municipale blessés en service depuis le début de l’année.² Or, en ce mois de septembre 2013, cette vigie syndicale en dénombre 45, soit une baisse de 21 % en deux ans.³

¹ « Baisse des agressions contre les forces de l’ordre » in Le Parisien, 16 juillet 2013.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/baisse-des-agressions-contre-les-forces-de-l-ordre-16-07-2013-2985667.php

² Jean-Louis Del Pistoia, « Encore des ʺemployés municipauxʺ blessés dans l’exercice de leurs fonctions » in Zinfos974.com, lundi 29 août 2011.

http://www.zinfos974.com/Encore-des-employes-communaux-blesses-dans-l-exercice-de-leurs-fonctions_a31630.html

³ USPPM

http://usppm.fr/

« Ce que vous faites ici est une brèche qui ne se refermera pas si ce texte passe, c'est absolument scandaleux (...), eh bien, moi, je vous accuse, mesdames et messieurs de la gauche (....), vous êtes en train d'assassiner des enfants ! » Ça, c'est ce qu'on a entendu de plus outrancier dans la bouche d'un élu de l’opposition, celle du député UMP du Rhône Philippe Cochet (à ne pas confondre avec Yves Cochet, député européen EELV). [1] En sus des propos délétères, les députés ont même failli en venir aux mains lors des débats sur le mariage pour tous. [2] Une pathétique tragicomédie politicienne qui n’honore pas l’Assemblée. Force est de constater que nombre de députés de l’UMP durcissent leur discours à ce sujet tant par conservatisme, voire étroitesse de vue, que sous la pression du Front national, principal bénéficiaire de la radicalisation d'une frange de l’opinion. [3] Une actualité qui fait curieusement écho aux propos de feu Jacques-Antoine Gau, député socialiste de l’Isère, stigmatisant en 1974 « la formidable campagne d’intimidation qui n’a cessé de se développer et de s’amplifier depuis la dernière discussion parlementaire, arriverait à réduire les partisans d’une solution libérale ! Les auteurs de cette campagne disposent de moyens sur l’origine desquels il est permis de s’interroger. […] Quelle mobilisation pour exercer sur l’opinion et sur les parlementaires ce qu’il faut bien appeler un véritable terrorisme intellectuel et moral ! De telles pressions sont intolérables et la dignité du Parlement exige qu’elles soient condamnées du haut de cette tribune. » [4] Cette violence au sein de l’hémicycle de la Représentation nationale rappelle, en effet, celle qui a présidé les débats sur l’avortement en novembre 1974. Aujourd’hui comme hier, ce sujet « suscite passions et réactions, déchaîne les controverses, pose de naturelles interrogations et il continuera sans doute à en poser. Il n’a jamais été franchement abordé, et donc jamais résolu » pour reprendre les propos d’Henry Berger, député gaulliste de la Côte-d’Or rapporteur des différents rapports relatifs à l’IVG, lors de la discussion du projet de loi sur l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) le 26 novembre 1974 qui soulignait déjà que « Toutes les compétences ont été sollicitées : médicales, juridiques, démographiques ou religieuses ». Un autre gaulliste, Albin Chalandon, soulignait à l’époque que « Prendre position dans ce débat au nom de l’Etat, c’est d’abord procéder à une ascèse : c’est oublier sa religion, sa métaphysique, sa morale même. L’Etat est neutre. Il est laïque. Il est dans le siècle. Son rôle est d’apporter une solution aux problèmes concrets tels qu’ils se posent dans la société et non pas tels qu’on voudrait qu’ils se posent. Et c’est un clérical catholique qui vous parle ! » [5] Des paroles que ne renierait pas aujourd’hui le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous, Erwann Binet ; le député socialiste de l’Isère est catholique, père de cinq enfants, ancien scout et servant d’autel. [6]

En 1974, le débat sur l’IVG au palais Bourbon a duré quatre jours. [7] Le sujet suscite un tel intérêt qu’il est retransmis à la télévision. Simone Veil, ministre de la Santé, subit des attaques violentes et même des insultes multiples et répétées de nombreux députés au sein même de la majorité à laquelle elle appartient ! Les propos vont s’envenimer et souvent dépasser les limites du raisonnable. Ainsi, le 26 novembre 1974, le député René Feït, hostile à la loi sur l’IVG, fait entendre à la tribune de l'Assemblée un enregistrement des battements de cœur d'un fœtus avant de comparer l’avortement au génocide des juifs… [8] Aujourd’hui, la mode est plutôt aux ballerines esseulées. [9] Toutefois, que lit-on aujourd’hui sous la plume de Daniel Muraz du Courrier picard :

La radicalisation des mouvements de contestation est un air connu. Mais celle-ci devient, ici, nauséeuse, quand se mêlent les prières de rue de Civitas, les saluts hitlériens esquissés dans les derniers rassemblements, les appels sanguinaires d'une Frigide de plus en plus Barjot ou la prédiction d'une « guerre civile » par Christine Boutin. Et cela devient franchement inquiétant quand se libère une parole ouvertement homophobe et qu'apparaissent des agressions physiques.

La décision gouvernementale d'avancer le calendrier parlementaire a été ressentie - non sans raison - par les opposants comme un acte de mépris de plus. Si cette finesse tactique s'avère devenir la faute politique, la bienveillance ambiguë de l'UMP à l'égard des mouvements extrémistes qui fleurissent au cours de ce printemps français l'est encore plus. En participant à légitimer une mouvance à la logique de plus en plus factieuse. Le rose de la Manif pour tous vire singulièrement au noir. [10]

« Oui, mais voilà : le peuple gronde contre le régime, et donc contre Hollande et les socialistes, et c'est difficile, quand on est un leader de l'opposition, de résister à la tentation d'en faire trop », conclue Anna Cabana pour expliquer cette inquiétante dérive séditieuse, d’autant qu’il y aurait « Panique à l’Élysée » d’après la presse réactionnaire [11] qui dénonce « Ces Français qu’on bâillonne » ; Arnaud Folch précise aimablement que « Même si le FN est, aussi, un réceptacle des mécontentements de gauche, ses électeurs restent, quoi qu’on en dise, très majoritairement de droite ». [12] 

Selon l’inénarrable Eric Zemmour, « Les Français rejettent Mai 68 » [13] mais les opposants au mariage homosexuel rêvent, aux dires d'Eric Branca, d’un « 1968 à l'envers », divaguant à haute voix d’un pouvoir aux abois. [14] N'est-ce pas là la contradiction d'une droite déboussolée (cf. l'introduction de François d'Orcival à ce propos). Il est vrai que les masques sont tombés : des fanatiques nous promettent du sang et des larmes. [15] D’ailleurs, le cardinal André Vingt-Trois conforte cette vision apocalyptique : selon l’archevêque de Paris, il « "se prépare une société de violence". Pour lui, il existe désormais une "fracture" entre le pouvoir civil et les chrétiens ». [16] Une représentation surannée tant elle évoque les luttes passées – et souvent perdues – entre la République et l’Eglise, notamment en matière de laïcité. Une déclaration affligeante également pour une majorité de catholiques confrontés à une hiérarchie ecclésiastique dogmatique et obtuse à ce sujet. [17] Une attitude très éloignée en vérité de la compassion du Christ envers les pauvres, les opprimés, les faibles, les parias et les étrangers, une caractéristique pourtant importante du ministère de Jésus. Une position, enfin, qui attriste François Vercelletto du quotidien Ouest-France, lequel constate que « le mariage pour tous commence à prendre un tour quasiment obsessionnel qui ne manque pas de m'interroger sur l'appréhension des véritables priorités pour un chrétien d'aujourd'hui », déplorant l’absence de « parole fraternelle envers les personnes homosexuelles » tout en dénonçant l’ostracisme dont sont victimes les « catholiques pratiquants qui sont favorables au mariage homosexuel ». [18] « Sommes-nous devenus fous ? », s’interroge de son côté Bruno Frappart dans les colonnes de La Croix : « Entendre parler de menace de "guerre civile", en ce moment, en France, à propos du mariage gay, voilà qui traduit bien le dérèglement des esprits. […] Car quand les mots dérapent, il existe toujours le risque que les choses les suivent et que la violence, de verbale, devienne concrète, palpable. Certains, d’ailleurs, ne s’y trompent pas, qui adoptent des méthodes musclées, physiques, où l’intimidation est la seule ligne politique. On ne compte plus les incidents, les interruptions de conférences, de débats provoqués par des groupuscules fascisants. » [19] Un constat que partage Hervé Favre de La Voix du Nord : « La violence verbale des opposants au mariage pour tous ne peut qu’encourager les agressions homophobes comme celle commise à Lille ». [20] Ces groupuscules d’extrême droite qui « cassent du pédé » oublient visiblement les précédents d’Ernst Röhm ou, plus près de nous, de Jörg Haider. [21] Toutefois, ce fantasme d’un « contre-Mai 68 » n’est pas l’apanage des extrémistes, même les modérés y songent comme le démontre Anna Cabana :

Mais même sans aller jusque-là, il y a ce parallèle violent dressé par Jean-Pierre Raffarin entre le climat actuel et Mai 68. L'ancien Premier ministre a déclaré avant-hier sur RTL : « On voit bien, pour parler à la de Gaulle, qu'il y a une menace de chienlit dans le pays. » Parler de « chienlit », en effet, ça sonne clairement comme une menace... [22]

Un climat de haine que des députés UMP attisent en invoquant un déni de démocratie, « un classique de l’histoire politique française » selon Jean-Yves Camus : 

Quand la gauche détient le pouvoir, la droite ne remet pas en cause uniquement son projet politique mais sa légitimité démocratique même. Parler de « coup d’État » alors que le gouvernement ne fait qu’accélérer une procédure, c’est un vocabulaire totalement déconnecté de la réalité. Qu’on soit d’accord avec lui ou pas, le gouvernement reste dans le cadre démocratique. À moins qu’il ne faille considérer tous les exécutifs qui ont utilisé précédemment la procédure d’urgence comme illégitimes… [23] 

« Le gouvernement fait un coup de force. Il n’a rien compris ? C'est la guerre civile qu'il veut ? », écrit avec provocation le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, sur Twitter le 12 avril 2013 (6 h 37) tandis que Guillaume Peltier, vice-président du mouvement et chef de file de « la droite forte », s’engage à abroger la loi sur le mariage pour tous si la droite revient au pouvoir en 2017. [24] Bien évidemment, comme disait Henri Queuille, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… C’est d’ailleurs ce qu’observe Matthieu Deprieck de L’Express : « Le mariage gay devrait être adopté par le parlement ce mardi. Et plus l'issue de ce long débat approche, moins les élus UMP à promettre un retour en arrière en 2017 sont nombreux. » [25] Aussi notons-nous en conclusion cette remarque de Michel Urvoy sur son blog Politiquement chaud, le 15 avril dernier : sans les voix de la droite, le projet de loi ne passait pas au Sénat ! [26] Finalement, qui bâillonne qui ? Qui manipule qui ? Qui piège qui ? [27]