« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », écrit Montesquieu dans L’esprit des lois (1748) pour justifier la nécessité de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie.¹ Il distingue trois pouvoirs : le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif représenté par le Parlement, composé dans notre pays de l’Assemblée nationale et du Sénat), le pouvoir d'exécuter les lois (pouvoir exécutif incarnée par le président de la République et le gouvernement) et le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire avec les tribunaux).² Selon le philosophe des Lumières, cette relation triangulaire permet à la société de s’équilibrer. En France, ce triptyque démocratique est en équilibre instable tant il penche nettement en faveur du pouvoir exécutif depuis 1958, année de naissance de la Ve République. Sa domination a été accentuée suite à l’élection du président de la République au suffrage universel, conséquence du référendum de 1962, puis par l’adoption du quinquennat en 2000 concomitant avec l’inversion du calendrier électoral (les élections présidentielles précèdent les élections législatives) ; depuis cette date, chaque nouvel élu à la présidence de la République a obtenu une majorité politique à l’Assemblée nationale dont il commande l’agenda.³ Du côté de la justice, en vertu de l’article 64 de la Constitution, « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. » Mais Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas tenté durant son mandat présidentiel de supprimer le juge d’instruction ?⁴ Emmanuel Macron ne s’est-il pas prononcé contre l’indépendance du Parquet ?⁵ La Cour européenne des droits de l'Homme a déjà dénoncé la subordination des procureurs envers le garde des Sceaux, ministre de la Justice nommé par le président de la République.⁶ C’est à l’aune de cette réalité constitutionnelle qu’il faut appréhender la manifestation des syndicats policiers du 19 mai dernier : la police, bras armé du pouvoir exécutif, représenté en la circonstance par le ministre de l’Intérieur*, manifestant devant l’Assemblée nationale, siège du pouvoir législatif, et vitupérant la justice avec la bénédiction de personnalités politiques présentes.⁷ Conclusion ? La République n’est pas synonyme de démocratie et cette dernière va mal, très mal !

¹ La séparation des pouvoirs

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270289-la-sepa...

² Qu’entend-on par séparation des pouvoirs ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/275008-quentend-par-se...

Les pouvoirs définis par une Constitution

https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-les-pouvoirs-def...

³ Rémi Clément et Laurent Fargues, « Députés LREM: la promesse de révolution a bien échoué », Challenges, 16 juin 2021.

https://www.challenges.fr/politique/la-republique-en-marc...

Quatre ans après la déferlante LREM, les nouveaux députés n’ont pas réussi à changer le fonctionnement du Palais-Bourbon. La promesse d’Emmanuel Macron de créer un vrai contre-pouvoir a été oubliée.

« Les pouvoirs de l’Assemblée nationale », Le Nouvel Observateur, 17 juin 2007.

https://www.nouvelobs.com/politique/elections-2007/200706...

Un exemple parmi d’autres : l’article 48 de la Constitution du 4 octobre 1958 spécifie que « Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. » De plus, le troisième alinéa dudit article 48 prévoit l’inscription à l’ordre du jour par priorité de certains textes, à la demande du Gouvernement et en dehors des semaines qui lui sont normalement réservées.

La loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 n’a rien changé sur le fond. Comme le souligne l'historien et chercheur associé au Cevipof  Eric Thiers, « Par confort, les gouvernements cherchent naturellement à limiter la portée des contrôles parlementaires. Ils peuvent y parvenir en s’appuyant sur leur majorité qui s’autodiscipline et tient l’opposition à distance. Lorsque la logique institutionnelle l’emporte et que les parlementaires de la majorité et de l’opposition ont des vues convergentes, les gouvernements peuvent alors tenter d’user des voies juridiques, constitutionnelles ou non, pour écarter les initiatives parlementaires intempestives ou en réduire la portée. »

Éric Thiers, Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves, Pouvoirs, vol. 134, n°3, 2010, pp. 71-81.

https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-3-page-71.htm

Notons, enfin, que l'efficacité du contrôle parlementaire est aussi liée, dans une large mesure, à la qualité de l'information et aux conditions dans lesquelles les renseignements sont fournis au Parlement par le pouvoir exécutif.

⁴ « Sarkozy officialise sa volonté de supprimer la fonction de juge d'instruction », Le Nouvel Observateur, 7 janvier 2009.

https://www.nouvelobs.com/justice/libertes-sous-pression/...

⁵ « Justice : Emmanuel Macron refuse d'accorder son indépendance au parquet », France info avec AFP et Reuters, 15 janvier 2018.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-emman...

⁶ L’article 39-1 du Code de procédure pénale spécifie que « le procureur de la République met en œuvre la politique pénale définie par les instructions générales du ministre de la justice ». « A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal » (article 41 du Code susvisé). C’est lui qui décide ou non d’engager des poursuites conformément aux dispositions de l’article 40-1 du code précité. L’ouverture d’une enquête judiciaire est donc à l’initiative du procureur de la République et non du juge d’instruction, qui ne peut en aucun cas s’auto-saisir.

Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/38056-le-garde-des-sce...

Valérie de Senneville, « Juges d'instruction et procureurs n'ont pas les mêmes pouvoirs », Les Echos, 19 juillet 2010.

https://www.lesechos.fr/2010/07/juges-dinstruction-et-pro...

Thomas Vampouille, « L'indépendance du procureur en France remise en cause », Le Figaro, 23 novembre 2010.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/23/01016...

« La subordination des procureurs au ministère de la Justice validée par le Conseil constitutionnel », France info avec AFP, 8 décembre 2017.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/la-subordinat...

Nicolas Braconnay, « Quels magistrats pour diriger les enquêtes ? La question du juge d’instruction et du statut des procureurs », Vie publique, 11 juin 2019.

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/38545-la-quest...

* Aussi inédite soit-elle, la présence du ministre de l’Intéieur, Gérald Darmanin a forcément été préalablement approuvée par le président de la République, voire téléguidée par l’Elysée.

⁷ Gauthier Vaillant, « Manifestation des policiers : la classe politique au diapason des syndicats de police », La Croix, 19 mai 2021.

https://www.la-croix.com/France/Manifestation-policiers-c... 

Pauline Perrenot, « Manifestation de la police : les chaînes d’info co-écrivent l’histoire avec les syndicats de police », Acrimed, 24 mai 2021.

https://www.acrimed.org/Manifestation-de-la-police-les-ch...

Georges Moréas, « Une police en déshérence », Police et cetera, 24 mai 2021.

https://www.lemonde.fr/blog/moreas/2021/05/24/une-police-... 

Matthieu Guyot, « Le pouvoir débordé par les syndicats de Police ? », L’Essor, 4 février 2021.

https://lessor.org/societe/le-pouvoir-deborde-par-les-syn...

« Ce que vous faites ici est une brèche qui ne se refermera pas si ce texte passe, c'est absolument scandaleux (...), eh bien, moi, je vous accuse, mesdames et messieurs de la gauche (....), vous êtes en train d'assassiner des enfants ! » Ça, c'est ce qu'on a entendu de plus outrancier dans la bouche d'un élu de l’opposition, celle du député UMP du Rhône Philippe Cochet (à ne pas confondre avec Yves Cochet, député européen EELV). [1] En sus des propos délétères, les députés ont même failli en venir aux mains lors des débats sur le mariage pour tous. [2] Une pathétique tragicomédie politicienne qui n’honore pas l’Assemblée. Force est de constater que nombre de députés de l’UMP durcissent leur discours à ce sujet tant par conservatisme, voire étroitesse de vue, que sous la pression du Front national, principal bénéficiaire de la radicalisation d'une frange de l’opinion. [3] Une actualité qui fait curieusement écho aux propos de feu Jacques-Antoine Gau, député socialiste de l’Isère, stigmatisant en 1974 « la formidable campagne d’intimidation qui n’a cessé de se développer et de s’amplifier depuis la dernière discussion parlementaire, arriverait à réduire les partisans d’une solution libérale ! Les auteurs de cette campagne disposent de moyens sur l’origine desquels il est permis de s’interroger. […] Quelle mobilisation pour exercer sur l’opinion et sur les parlementaires ce qu’il faut bien appeler un véritable terrorisme intellectuel et moral ! De telles pressions sont intolérables et la dignité du Parlement exige qu’elles soient condamnées du haut de cette tribune. » [4] Cette violence au sein de l’hémicycle de la Représentation nationale rappelle, en effet, celle qui a présidé les débats sur l’avortement en novembre 1974. Aujourd’hui comme hier, ce sujet « suscite passions et réactions, déchaîne les controverses, pose de naturelles interrogations et il continuera sans doute à en poser. Il n’a jamais été franchement abordé, et donc jamais résolu » pour reprendre les propos d’Henry Berger, député gaulliste de la Côte-d’Or rapporteur des différents rapports relatifs à l’IVG, lors de la discussion du projet de loi sur l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) le 26 novembre 1974 qui soulignait déjà que « Toutes les compétences ont été sollicitées : médicales, juridiques, démographiques ou religieuses ». Un autre gaulliste, Albin Chalandon, soulignait à l’époque que « Prendre position dans ce débat au nom de l’Etat, c’est d’abord procéder à une ascèse : c’est oublier sa religion, sa métaphysique, sa morale même. L’Etat est neutre. Il est laïque. Il est dans le siècle. Son rôle est d’apporter une solution aux problèmes concrets tels qu’ils se posent dans la société et non pas tels qu’on voudrait qu’ils se posent. Et c’est un clérical catholique qui vous parle ! » [5] Des paroles que ne renierait pas aujourd’hui le rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous, Erwann Binet ; le député socialiste de l’Isère est catholique, père de cinq enfants, ancien scout et servant d’autel. [6]

En 1974, le débat sur l’IVG au palais Bourbon a duré quatre jours. [7] Le sujet suscite un tel intérêt qu’il est retransmis à la télévision. Simone Veil, ministre de la Santé, subit des attaques violentes et même des insultes multiples et répétées de nombreux députés au sein même de la majorité à laquelle elle appartient ! Les propos vont s’envenimer et souvent dépasser les limites du raisonnable. Ainsi, le 26 novembre 1974, le député René Feït, hostile à la loi sur l’IVG, fait entendre à la tribune de l'Assemblée un enregistrement des battements de cœur d'un fœtus avant de comparer l’avortement au génocide des juifs… [8] Aujourd’hui, la mode est plutôt aux ballerines esseulées. [9] Toutefois, que lit-on aujourd’hui sous la plume de Daniel Muraz du Courrier picard :

La radicalisation des mouvements de contestation est un air connu. Mais celle-ci devient, ici, nauséeuse, quand se mêlent les prières de rue de Civitas, les saluts hitlériens esquissés dans les derniers rassemblements, les appels sanguinaires d'une Frigide de plus en plus Barjot ou la prédiction d'une « guerre civile » par Christine Boutin. Et cela devient franchement inquiétant quand se libère une parole ouvertement homophobe et qu'apparaissent des agressions physiques.

La décision gouvernementale d'avancer le calendrier parlementaire a été ressentie - non sans raison - par les opposants comme un acte de mépris de plus. Si cette finesse tactique s'avère devenir la faute politique, la bienveillance ambiguë de l'UMP à l'égard des mouvements extrémistes qui fleurissent au cours de ce printemps français l'est encore plus. En participant à légitimer une mouvance à la logique de plus en plus factieuse. Le rose de la Manif pour tous vire singulièrement au noir. [10]

« Oui, mais voilà : le peuple gronde contre le régime, et donc contre Hollande et les socialistes, et c'est difficile, quand on est un leader de l'opposition, de résister à la tentation d'en faire trop », conclue Anna Cabana pour expliquer cette inquiétante dérive séditieuse, d’autant qu’il y aurait « Panique à l’Élysée » d’après la presse réactionnaire [11] qui dénonce « Ces Français qu’on bâillonne » ; Arnaud Folch précise aimablement que « Même si le FN est, aussi, un réceptacle des mécontentements de gauche, ses électeurs restent, quoi qu’on en dise, très majoritairement de droite ». [12] 

Selon l’inénarrable Eric Zemmour, « Les Français rejettent Mai 68 » [13] mais les opposants au mariage homosexuel rêvent, aux dires d'Eric Branca, d’un « 1968 à l'envers », divaguant à haute voix d’un pouvoir aux abois. [14] N'est-ce pas là la contradiction d'une droite déboussolée (cf. l'introduction de François d'Orcival à ce propos). Il est vrai que les masques sont tombés : des fanatiques nous promettent du sang et des larmes. [15] D’ailleurs, le cardinal André Vingt-Trois conforte cette vision apocalyptique : selon l’archevêque de Paris, il « "se prépare une société de violence". Pour lui, il existe désormais une "fracture" entre le pouvoir civil et les chrétiens ». [16] Une représentation surannée tant elle évoque les luttes passées – et souvent perdues – entre la République et l’Eglise, notamment en matière de laïcité. Une déclaration affligeante également pour une majorité de catholiques confrontés à une hiérarchie ecclésiastique dogmatique et obtuse à ce sujet. [17] Une attitude très éloignée en vérité de la compassion du Christ envers les pauvres, les opprimés, les faibles, les parias et les étrangers, une caractéristique pourtant importante du ministère de Jésus. Une position, enfin, qui attriste François Vercelletto du quotidien Ouest-France, lequel constate que « le mariage pour tous commence à prendre un tour quasiment obsessionnel qui ne manque pas de m'interroger sur l'appréhension des véritables priorités pour un chrétien d'aujourd'hui », déplorant l’absence de « parole fraternelle envers les personnes homosexuelles » tout en dénonçant l’ostracisme dont sont victimes les « catholiques pratiquants qui sont favorables au mariage homosexuel ». [18] « Sommes-nous devenus fous ? », s’interroge de son côté Bruno Frappart dans les colonnes de La Croix : « Entendre parler de menace de "guerre civile", en ce moment, en France, à propos du mariage gay, voilà qui traduit bien le dérèglement des esprits. […] Car quand les mots dérapent, il existe toujours le risque que les choses les suivent et que la violence, de verbale, devienne concrète, palpable. Certains, d’ailleurs, ne s’y trompent pas, qui adoptent des méthodes musclées, physiques, où l’intimidation est la seule ligne politique. On ne compte plus les incidents, les interruptions de conférences, de débats provoqués par des groupuscules fascisants. » [19] Un constat que partage Hervé Favre de La Voix du Nord : « La violence verbale des opposants au mariage pour tous ne peut qu’encourager les agressions homophobes comme celle commise à Lille ». [20] Ces groupuscules d’extrême droite qui « cassent du pédé » oublient visiblement les précédents d’Ernst Röhm ou, plus près de nous, de Jörg Haider. [21] Toutefois, ce fantasme d’un « contre-Mai 68 » n’est pas l’apanage des extrémistes, même les modérés y songent comme le démontre Anna Cabana :

Mais même sans aller jusque-là, il y a ce parallèle violent dressé par Jean-Pierre Raffarin entre le climat actuel et Mai 68. L'ancien Premier ministre a déclaré avant-hier sur RTL : « On voit bien, pour parler à la de Gaulle, qu'il y a une menace de chienlit dans le pays. » Parler de « chienlit », en effet, ça sonne clairement comme une menace... [22]

Un climat de haine que des députés UMP attisent en invoquant un déni de démocratie, « un classique de l’histoire politique française » selon Jean-Yves Camus : 

Quand la gauche détient le pouvoir, la droite ne remet pas en cause uniquement son projet politique mais sa légitimité démocratique même. Parler de « coup d’État » alors que le gouvernement ne fait qu’accélérer une procédure, c’est un vocabulaire totalement déconnecté de la réalité. Qu’on soit d’accord avec lui ou pas, le gouvernement reste dans le cadre démocratique. À moins qu’il ne faille considérer tous les exécutifs qui ont utilisé précédemment la procédure d’urgence comme illégitimes… [23] 

« Le gouvernement fait un coup de force. Il n’a rien compris ? C'est la guerre civile qu'il veut ? », écrit avec provocation le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, sur Twitter le 12 avril 2013 (6 h 37) tandis que Guillaume Peltier, vice-président du mouvement et chef de file de « la droite forte », s’engage à abroger la loi sur le mariage pour tous si la droite revient au pouvoir en 2017. [24] Bien évidemment, comme disait Henri Queuille, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… C’est d’ailleurs ce qu’observe Matthieu Deprieck de L’Express : « Le mariage gay devrait être adopté par le parlement ce mardi. Et plus l'issue de ce long débat approche, moins les élus UMP à promettre un retour en arrière en 2017 sont nombreux. » [25] Aussi notons-nous en conclusion cette remarque de Michel Urvoy sur son blog Politiquement chaud, le 15 avril dernier : sans les voix de la droite, le projet de loi ne passait pas au Sénat ! [26] Finalement, qui bâillonne qui ? Qui manipule qui ? Qui piège qui ? [27]

Le 27 février dernier, le Sénat adoptait de justesse une loi d’amnistie sociale déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen afin que « ceux qui ont préféré l’indignation et la dignité à la résignation et à la peur ne soient pas condamnés de ce seul fait » (dixit Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais). [1] Un texte aussitôt attaqué par l’opposition (UMP et centristes) et le patronat, qui dénoncent d’une même voix « un chèque en blanc à la violence » d’après Eric Woerth, député UMP de l’Oise, « un appel à encourager la destruction et le cassage » selon la présidente du Medef, Laurence Parisot. [2] C’est pourtant un texte a minima puisque plusieurs amendements socialistes ont singulièrement restreint la portée de la proposition de loi. Etrangement, comme pour justifier a posteriori les réserves socialistes, des échauffourées ont opportunément éclaté quelques jours plus tard, entre des salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et les forces de l'ordre près du siège du fabricant américain de pneumatiques à Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine, département le plus riche de France. Une fâcheuse coïncidence qui alimente le soupçon d’un dérapage prémédité [3], d’autant que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, réticent à cette proposition de loi [4], a immédiatement condamné la « violence » des ouvriers de Goodyear et promis des poursuites judiciaires. [5] Dès lors, une question se pose avec acuité : le texte sénatorial passera-t-il l’obstacle de l’Assemblée nationale ? [6] Une interrogation cruciale puisqu’un échec démontrerait alors que le PS a définitivement tourné le dos aux ouvriers comme le suggère l’économiste Bertrand Rothé [7] ; en 2011, suite à une étude de la fondation Terra Nova, le quotidien Libération ouvrait déjà le débat à ce sujet : « Le Parti socialiste doit-il renoncer au vote ouvrier ? » [8] Un sabordage idéologique particulièrement dangereux lorsque l’on est assis au-dessus d’un volcan… [9]