Double Neuf

Quelques idées personnelles pour le Grand Débat National.

https://granddebat.fr/

1. Suppression des aides étatiques finançant les emplois à temps partiel dans les entreprises.

2. En application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, suppression des financements publics (Etat et collectivités territoriales) au profit de l’enseignement privé, qui relève essentiellement de l’Eglise catholique*, car c’est une entorse à la laïcité.

* L’actuel statut de l’enseignement catholique a été promulgué par l’assemblée plénière extraordinaire des évêques de France réunie à Paris les 13 et 14 mai 1992. En 96 articles, il articule une structure civile de type associatif avec une structure d’Eglise fondée sur le droit de l’Eglise (Droit Canon).

3. La fiscalité dite « écologique » doit servir dans son intégralité à financer la transition écologique et énergétique, et non être dissoute dans le budget global de l’Etat.

4. Tout mandat électoral ne peut être renouvelé qu’une fois comme c’est le cas actuellement pour le président de la République.

5. Suppression du Premier ministre puisque depuis l’instauration du quinquennat, le président de la République se charge de l’essentiel.

6. Au nom de la séparation des pouvoirs, interdiction pour le pouvoir exécutif d’interférer dans l’agenda du pouvoir législatif.

7. Suppression de l’article 49-3 de la Constitution.

8. Les procureurs de la République doivent devenir des autorités judicaires indépendantes du garde des Sceaux (ministre de la Justice), donc du pouvoir politique. Il est nécessaire d’éliminer les liens de subordination entre les parquets et la Chancellerie.

9. Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc et nul lors de toutes les élections. Si les votes blancs ou nuls sont supérieurs à 50 % des inscrits, annulation du scrutin qui sera réitéré six mois plus tard. Si le taux de votes blancs ou nuls demeure encore supérieur à 50 % des inscrits, nouvelle annulation de l’élection, qui sera à nouveau organisée un an plus tard et, si le problème perdure, le principe sera renouvelé une troisième et dernière fois l’année suivante.

10. Réduction du nombre de communes en France (division par 3) avec fusion sur la base de référendums locaux.

11. Arrêt des privatisations et renégociations des contrats autoroutiers.

12. Rétrocession de Mayotte aux Comores.

13. Densification et gratuité des transports en commun.

14. Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui aggravent le chômage et creusent le déficit de l’Etat. En effet, pourquoi embaucher un nouveau salarié si les heures supplémentaires coûtent moins chères que les heures normales ? Les cotisations ainsi supprimées sont autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale et les caisses de retraite et de chômage, qui doivent alors réaliser des économies ailleurs, aux dépens du plus grand nombre.

15. Rétablissement de l’ISF avec intégration dans son calcul des œuvres d’art.

16. Révision de toutes les niches fiscales après évaluation de leur efficience et de leur utilité. Au total, 474 niches fiscales existent aujourd'hui en France. Leur coût total s'élève d'après Bercy à près de 100 milliards d'euros.

17. Réduire la dépendance économique de notre pays, mettre en place une filière de recyclage et assurer la souveraineté nationale pour les métaux rares (tantale, gallium, lithium, tungstène…) omniprésents dans tous les secteurs de « l’économie du futur » (moteurs électriques, téléphones portables…), y compris les énergies renouvelables. Aujourd’hui, la Chine est le leader incontesté de cette nouvelle économie puisque c’est la principale extractrice de ces métaux rares.

18. Légaliser le cannabis à des fins économiques, sanitaires et sécuritaires.

19. Financement politique : plafonner et limiter les dons privés aux partis politiques et aux candidats aux élections (une somme maximale et unique de 7500 euros par donateur), et imposer la transparence sur les donateurs. Aujourd’hui, en effet, rien n’interdit à un riche donateur de verser 7500 euros autant de fois qu’il le souhaite et de financer en plus des candidats.

20. Financement politique : attribuer à chaque citoyen, indépendamment de ses revenus, un bon annuel de 5 ou 10 euros destiné à financer le parti politique de son choix (lors de la déclaration fiscale annuelle).

21. Amener et maintenir le budget militaire à 2 % du PIB.

22. Les recettes tirées des radars automatiques, tant fixes que mobiles, doivent être intégralement destinées à la rénovation et la réfection du réseau routier secondaire.

23. Supprimer définitivement et intégralement le « verrou » de Bercy, c’est-à-dire abroger le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale (seul le ministère de l’économie et des finances dispose du droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales, un procureur ou une partie civile ne le pouvant pas).

24. Etablir une véritable protection des lanceurs d’alerte.

25. Rétablir la vignette automobile sur tous les véhicules au profit des départements afin de financer les dépenses sociales qui leur incombent (plus le véhicule est puissant, plus le propriétaire paie).

26. Rachat, voire renationalisation du pôle énergie d’Alstom, aujourd’hui propriété de la firme américaine General Electric (GE), en raison du caractère stratégique de cette entreprise pour la souveraineté nationale.

27. Regrouper toutes les institutions chargées de suivre la législation sur le financement politique direct (exemple : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) sous la houlette de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) dont le président sera directement élu à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement (et non plus nommé par décret du président de la République, après que sa candidature eût été approuvée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat) et le salaire fixé par ce dernier (le traitement peut prendre pour base le décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 mais, afin de préserver l'indépendance de cette institution, l'indemnité de fonctions devra être votée chaque année par le Parlement et non plus fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du Budget).

28. Publier au Journal officiel (JO), après vérification par la HATVP, les déclarations de patrimoine (en sus des déclarations d'intérêts et d'activités), en début et fin de mandat, de tous les élus (depuis les conseillers municipaux jusqu’aux parlementaires).

29. Appliquer strictement l’inéligibilité, prévue en cas de non-déclaration dans les délais légaux, compte tenu de l’ampleur des manquements à ces délais (article LO135-1 du Code électoral).

30. Instaurer une égalité de traitement et d’indemnité de fonctions entre les membres des différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API). Ils ne reçoivent pas d’avantages en nature (chauffeur, par exemple).

31. Permettre aux communes ou aux intercommunalités d’imposer une taxe sur les animaux de compagnie (10 euros pour un chien, 5 pour un chat, par exemple) afin d’abonder un fonds destiné au financement d’infrastructures pour les refuges et à la salubrité publique. Celle-ci concernerait tant les particuliers que les éleveurs professionnels, et nécessiterait une obligation de déclaration en mairie.

32. Limiter à un seul et unique don d’une valeur maximale de 7500 euros le soutien des entreprises au Fond de développement de la vie associative (FDVA, qui remplace la réserve parlementaire supprimée le 9 août 2017 par la loi sur la confiance dans la vie politique). Précision : un don de 7500 € ne coûte in fine que 3000 € pour l’entreprise grâce à la réduction d’impôt de 4500 € (7 500 X 60 %).

33. Interdire les subventions des conseils départementaux et régionaux, qui ne relèvent pas des compétences de ces collectivités territoriales définies par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette dernière a, en effet, supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, ne la conservant qu’au seul bénéfice des communes au nom de l’intérêt public local (article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Pourtant, cette pratique perdure. Ainsi, le conseil départemental de l’Oise finance des équipements et des formations pour des polices municipales du département (Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Nogent-sur-Oise, Breteuil…) alors que celles-ci relèvent, par définition, des communes.

34. « Il est interdit à un non Chinois de concourir pour un marché public en Chine. Pourquoi ne pas imposer la réciproque en Europe ? » (Le Canard enchaîné 13/02/2019)

35. Aucun élu, ni haut fonctionnaire ne doit gagner plus que le président de la République dans le cadre de ses fonctions.

36. Maintenir le traitement et les avantages en nature du président de la République cinq ans après la fin de son mandat et non plus Ad vitam æternam.

37. Modifier l’article 27 de la Constitution en supprimant la phrase d’introduction « Tout mandat impératif est nul ».

38. Interdire la détention et l’usage des pistolets à impulsions électriques et des lanceurs de balles de défense aux polices municipales. En effet, ces armements ne s’imposent pas au vu des missions de ces dernières (définies à l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux articles L511-1, R511-1 et R511-14 du Code de la sécurité intérieure), d’autant que le maintien de l’ordre leur est strictement interdit. Il faut donc réviser l’article R511-12 du Code de la sécurité intérieure.

39. Mettre en place un impôt sur les sociétés sur le chiffre d’affaires effectué dans les pays, plutôt que sur les profits, car il est bien plus difficile de manipuler les ventes que les profits.

40. Indexer les pensions sur l’inflation.

41. Rétablir une taxe flottante sur les carburants (TICPE ou Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement appelée TIPP ou Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers).

42. Abrogation des accords du Touquet (ou traité du Touquet) de 2003.

43. Remplacement des conseillers départementaux et régionaux par un seul élu, le conseiller territorial, élu dans le cadre du canton ou de l’arrondissement au scrutin uninominal à deux tours pour six ans.

Audacter calumniare, semper aliquid haeret. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose. Etrange devise que celle de Jean-Louis Del Pistoia. [1] Est-elle révélatrice du personnage ? En matière de citation, nous préférons celle de Térence : Quot homines, tot sententiae. Autant d’hommes, autant d’avis différents.

 

L’EFFET BOOMERANG

 

« exceptionnellement je me dois de répondre à un article qui me met personnellement en cause ». Tout est dans l’adverbe car c’est une exception à répétition ! Jean-Louis Del Pistoia se plaint avec emphase d’être personnellement mis en cause mais ne dit-on pas « Qui sème le vent récolte la tempête » ? Nous lui rappelons ici la chronologie de nos échanges : le 5 décembre dernier, nous dénonçons l’exploitation éhontée du drame de Saint-Arnoult-en-Yvelines sans jamais le citer, ni mentionner son organisation, pas même une allusion. Pourtant, le directeur national de la communication de l’USPPM nous interpelle directement à ce sujet deux jours plus tard : « Réponse à M. Opsomer ». Favorables au débat des idées dans le respect et l’expression des opinions dans toute leur diversité, nous publions son communiqué syndical sur notre blog. Hélas, la réciprocité n’est pas une idée partagée par notre dir’com’ réunionnais, adepte des commentaires fermés. Nous lui apportons, cependant, la contradiction sur notre site : « Du berger à la bergère : réponse à l’USPPM ». Jean-Louis Del Pistoia relance le débat dès le lendemain : « Réponse du berger à la bergère ? » Nous ripostons aussitôt : « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" ». Visiblement en difficulté, le héraut de l’USPPM change habilement de tactique : il s’éloigne sciemment du sujet initial en philosophant sur les finalités du syndicalisme et ne nous cite plus ouvertement tout en nous égratignant au passage. Une manœuvre astucieuse mais vite éventée. Nous répliquons avec humour : « Syndicalisme : l’Evangile selon Jean-Louis ». A court d’arguments pertinents mais désireux de garder la main, celui-ci essaie à nouveau de déporter le débat sur un autre terrain afin de faire oublier le sujet initial : la récupération syndicale d’un drame privé.

 

DURA LEX, SED LEX

Il expose quelques généralités sur la police municipale, écrivant par exemple que « La police municipale n'a jamais demandé à exister, les textes de lois sont venus renforcer, au fil du temps, ses compétences. »Nous nous sommes déjà exprimés par le passé à ce sujet et nous réitérons notre conclusion : « HISTORIQUEMENT, C’EST LA POLICE NATIONALE QUI EST MODERNE ET NON LA POLICE MUNICIPALE dont l’origine se perd dans la nuit des temps. » [2]

Il décoche ensuite quelques flèches à l’encontre de l’Etat et surtout des maires. Ces derniers sont, en effet, les employeurs des agents de police municipale mais aussi leurs patrons ; ne sont-ils pas destinataires des rapports et procès-verbaux de leurs employés conformément aux articles 21 et D15 du Code de procédure pénale ? Jean-Louis Del Pistoia assène pourtant que « bien que les maires définissent leur doctrine d'emploi, ceux-ci ne peuvent pas restreindre leurs compétences. » Las, c’est une énième galéjade. Ainsi, l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales (repris par l’article L130-5 du Code de la route) donne compétence aux agents de la police municipale en matière de verbalisation aux infractions définies à l'article R130-2 du Code de la route.

 

Cette mesure a été adoptée à la demande des maires de communes dotées de police municipale sans toutefois que l'adhésion au dispositif ne présente un caractère obligatoire. Le pouvoir de police relève de la compétence du maire qui peut ou non décider d'associer la police municipale à la verbalisation de ce type d'infraction. Afin de permettre à la personne verbalisée de se libérer immédiatement dans les mains de l'agent verbalisateur, comme le prévoit la loi, une régie d'État doit être créée. [3]

 

Par conséquent, en l’absence de régie, point de verbalisation. [4] Bis peccare in bello non licet. À la guerre, il n’est pas permis de se tromper deux fois.

 

Finalement, la vision la plus pertinente du métier de policier municipal a été énoncée par un fonctionnaire intervenant sous le pseudonyme « grand bleu » sur le forum du site police-info.com le 6 juin 2012 : « Nous sommes, par la volonté du législateur, une sorte de couteau suisse. »

 

ENTRE MARTEAU ET ENCLUME

 

En 1999, Le Canard enchaîné écrivait à propos des polices municipales : « Avec les flics et les gendarmes, la police municipale veut s’imposer comme une troisième force de l’ordre. Reste à savoir s’il s’agit d’ordre public ou d’ordre électoral. » L’insolent palmipède ajoutait à l’époque :

 

Pierre Bargibant, l’un des responsables du Syndicat général de la police, enfonce le clou : « D’un point de vue général, les policiers municipaux sont de plus en plus employés comme des supplétifs. » Sébastian Roché, universitaire spécialisé dans les questions de sécurité, analyse : « Pour les maires, il s’agit de répondre aux incivilités et à la petite délinquance, et les municipaux rêvent d’être de vrais flics. » […] Bref, les polices municipales sont tiraillées d’un côté par l’Intérieur, qui rêve d’en faire des flics subalternes, et de l’autre par des maires qui en font des agents électoraux. Il arrive que les deux camps y gagnent. [5]

 

Dix ans plus tard, précisément le 10 juillet 2009, un policier municipal sous le pseudonyme de « bigbear92 » s’exprime à ce sujet sur le forum du site police-info.com : « La Police municipale reste un outil électoral, nous le savons tous pour le vivre au quotidien. […] Bref, pour résumer, nous sommes des balles de ping-pong que l'Etat et les collectivités territoriales se refilent au gré de l'actualité, des élections ou de besoins ponctuels. »

 

QUEL AVENIR ?

 

« Oui à une évolution, non au n’importe quoi. Je ne suis pas un PN ni un gendarme, j’ai choisi ce métier pour sa différence et non pour trouver un copier-coller », protestait « Cian » sur le forum Police Online le 18 août 2009, tandis que « Vercingétorix » (rien que ça !) mettait en garde dès le 1^er janvier de la même année qu’« à force de vouloir trop grandir, nous nous écartons de plus en plus de nos administrés et perdons l'essence même de nos missions "la proximité". » Mais le travail de proximité est-il toujours leur priorité ? À cette question de La Gazette des communes, Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, répond en ces termes :

 

La notion de police de proximité est fédératrice chez les élus et représente toujours le noyau dur des missions des PM. Pourtant, ce terme de police de proximité est un terme valise qui ne dit plus grand chose.

Les doctrines d’emplois sont diverses, mais les PM glissent progressivement vers un champ d’intervention plus policier au risque d’évacuer le travail de proximité.

Ce glissement d’activité n’est pas sans poser de questions : quelle valeur ajoutée, quelles spécificités les polices municipales apportent-elles par rapport aux forces de l’Etat ? [6]

 

Un sentiment partagé par feu le préfet Jean Ambroggiani dans son rapport sur les polices municipales (page 31) :

 

Des policiers municipaux paraissent même éprouver la tentation de s’éloigner des municipalités pour se rapprocher de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Ce serait là certainement une erreur, non seulement parce qu’ils deviendraient alors une entité « sui generis » mal identifiée, mais surtout parce qu’ainsi ils perdraient tout ce qui a fait leur force, l’ancrage auprès des maires.

 

Le ministère de l’Intérieur a récemment relancé les discussions, Manuel Valls s’engageant à recevoir les organisations syndicales au mois de février 2013. [7] D’où les consultations menées actuellement sous l’égide du préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Consultations dont se gargarisent les heureuses élues [8] alors que ce haut fonctionnaire anime simultanément un groupe de travail qui « doit, prochainement, faire des propositions sur la conduite, dès 2013, de l’expérimentation, sur plusieurs sites, d’un partage des communications radio avec la police nationale et la gendarmerie et sur l’encadrement des passerelles professionnelles entre les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires et les polices municipales » selon le communiqué de la place Beauvau publié le 19 décembre, au lendemain d’une rencontre avec les deux sénateurs auteurs d’un rapport sur les polices municipales, François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS). [9] Le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM-FPIP) s’était alarmé l’an dernier que « la police municipale est en voie de devenir la déchetterie étatisée », dénonçant « passerelles et emplois réservés » vers la Fonction publique territoriale en général, les polices municipales en particulier, un système à sens unique alors que l’article L.412-50 du Code des communes spécifie que « Les agents de la police municipale de la commune où le régime de la police d'État est institué en application des articles L.132-6 et L.132-9 peuvent être intégrés dans les cadres de la police nationale dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » Aujourd’hui, cette organisation ironise : « Des passerelles entre adjoints de sécurité/gendarmes adjoints volontaires et la Police Municipale ? Pourquoi pas... On peut quand même légitimement se demander POURQUOI la Police Nationale et la Gendarmerie tiennent tant à "donner" leurs agents, qu'elles ont elles même formés, à la Police Municipale alors qu'ils ont l'expérience requise pour rester dans leur administration d'origine ! » [10] Une ironie qui va rapidement tourner à l’acrimonie tant ce projet est avancé, pour ne pas dire finalisé.

Le mariage homosexuel serait contre-nature. Mais le mariage n’est-il pas déjà en lui-même une institution contre-nature ? En effet, l’espèce humaine est-elle monogame par nature ? En vérité, le seul élément naturel est la quête amoureuse avec l’utopie d’un amour unique et éternel. Or, l’amour n’a pas besoin de contrat, la société oui ! Finalement, le mariage est un contrat moral qui permet de se mouler tant bien que mal dans le carcan de la normalité dans un souci d’homogénéité sociétale. 

Source : http://www.menly.fr