29/04/2015

VOTE OBLIGATOIRE : POUR OU CONTRE ?

vote obligatoire,vote blanc,ps,ump,udi,droite,gauche« Vote obligatoire : et si on essayait ? », suggère le quotidien Libération dans son édition du 28 avril 2015. Cette idée revient régulièrement dans la discussion politique ; une proposition de loi, passée inaperçue en pleine polémique sur le mariage pour tous, fut déposée en ce sens par dix députés UMP (dont le Nordiste Thierry Lazaro et Daniel Fasquelle, élu du Pas-de-Calais) le 6 février 2013.¹ Dans ce débat, des électeurs seraient favorables à l'instauration du vote obligatoire si le vote blanc était reconnu aux élections. Or, ce dernier a été concédé l’an dernier : c'est la loi n°2014-172 du 21 février 2014 à l’initiative de François Sauvadet, député UDI de Côte-d’Or.² Cependant, comme le spécifie son article premier, « Les bulletins blancs sont décomptés séparément [mais] n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés ». Cela signifie en clair que le vote blanc ne produit aucun effet. Cette loi est donc une loi pour rien ! Enfin, cela ne résout pas le problème initial, à savoir la défiance vis-à-vis de la classe politique.

 

¹ « Des députés UMP déposent une proposition pour rendre le vote obligatoire » in RTL, 13 février 2013.

http://www.rtl.fr/actu/des-deputes-ump-deposent-une-propo...

 

Proposition de loi n°692 visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote, 6 février 2013.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion069...

Proposition de loi 692 du 6 février 2013.pdf 

 

² Loi n°2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Loi 2014-172 du 21 février 2014.pdf 

 

Proposition de loi n°107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, 24 juillet 2012.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion010...

Proposition de loi 107 du 24 juillet 2012.pdf