« Connivence entre les politiques et les syndicats ? », interrogeait récemment le site Miroir Social, suite à l’interview du sociologue Dominique Labbé [1] très critique envers les relations qu’entretiennent les organisations syndicales avec les politiques. [2] Ces relations incestueuses réservent pourtant des surprises ! Ainsi, lors des primaires socialistes, deux organisations syndicales de police municipale appelèrent ouvertement à voter en faveur de Manuel Valls (ci-contre à gauche) : le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM), affilié à la FPIP (Fédération professionnelle indépendante de la police), et le SDPM (Syndicat de défense des policiers municipaux), né de la scission avec l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux) en février 2010 [3]. Ce soutien est d’autant plus surprenant que les attaches traditionnelles de ces organisations sont clairement à droite ; Jean-Paul Garraud, député UMP de la Gironde et héraut de la Droite populaire, est l’interlocuteur privilégié du SDPM [4] tandis que le SIPM affiche franchement son positionnement politique [5]. Quid alors de leurs motivations ? Le SDPM donne la réponse : « Manuel Valls est le Maire d'Evry. Il est pro-sécurité, pro-police municipale, pragmatique qui ne se cache pas derrière les dogmes », ajoutant sans nuance qu’« Il ne s'agit pas de voter à gauche, mais de voter pour notre avenir, de voter pour la sécurité. » [6]Ce n’est donc pas un vote de conviction mais d’opportunisme, voire de défiance. Ces syndicats craignent, en effet, une victoire de la gauche en 2012, redoutant en particulier l’avènement d’un homme à cette occasion : Jean-Jacques Urvoas (ci-dessus à droite), député du Finistère et Secrétaire national du PS chargé de la sécurité [7]. Ce dernier est réellement leur bête noire ! Tandis que ses desseins inquiètent [8], ses prises de position leur hérissent littéralement le poil ! [9] D’ailleurs, ils assurent dans un communiqué commun [10] que « si Sarkozy "peut mieux faire", il est certain que d'autres feront bien pire et moins bien », décochant leurs flèches les plus acérées à l’endroit du parlementaire breton [11]. Par conséquent, voter Manuel Valls leur permet d’exsuder leurs craintes et surtout de se préserver de l’antéchrist en raison de ses orientations antonymes.

Manuel Valls place Beauvau, l’hypothèse est tellement crédible que Nicolas Sarkozy y avait pensé en 2007, à l’époque où il pratiquait l’ouverture. Cette préférence n’avait rien de fortuit : Manuel Valls a toujours incarné l’aile droite du PS. On se souvient qu’il avait semé le trouble récemment encore en proposant de « déverrouiller » les 35 heures. Sur les questions de sécurité aussi, le maire d’Evry tient un discours qui ne choquerait pas à droite : développement de la vidéosurveillance, construction de places de prison, sanction prévue dès la première infraction, refus de légaliser le cannabis, etc. [12]

En effet, comme le souligne le sociologue Laurent Mucchielli, le député-maire d’Evry « s'est depuis longtemps positionné sur les questions de sécurité, comme par ailleurs d'immigration, d'une manière telle que les médias n'ont pas tardé à le dénommer "le Sarko de la gauche" (Le Point, 2 août 2007). La sécurité est de fait l'un de ses thèmes de prédilection. Pour les journalistes politiques, il ne fait pas de doute que M. Valls souhaiterait être ministre de l'Intérieur si la gauche remportait les prochaines élections présidentielles et législatives. Au vu de son livre [13], il n'est pas sûr toutefois que M. Valls connaisse en profondeur les problèmes de sécurité, de police et de justice. Au-delà d'une posture autoritaire - au demeurant identique à celle de la plupart de ses adversaires politiques -, on ne trouve en effet dans son livre aucune piste précise et originale pour imaginer ce que pourrait être une politique de sécurité « de gauche », alternative à celle conduite depuis une dizaine d'années. » [14]

L’élu socialiste revendique pourtant sa différence avec emphase : « la sécurité, dossier sur lequel je suis une des voix les plus fortes au PS. » Une des plus fortes peut-être mais apparemment pas la plus pertinente… sauf pour les syndicats de police municipale, qui savourent ses paroles : « Il faut réorganiser nos forces de police, y adjoindre la police municipale armée » [15] et « généraliser les polices municipales » [16]. Il a multiplié les rencontres avec ces derniers [17] mais Manuel Valls est-il en mesure d’exaucer les promesses (armement automatique, intégration des primes dans le calcul de la retraite, création d’une police territoriale…) que la droite leur fait miroiter depuis des années ? Ils y croient ! [18]

Las, leur champion n’a pas recueilli l’assentiment des sympathisants socialistes. Avec 5,63 % à l’échelle nationale, celui-ci se classe avant-dernier ; il se hisse à la 4^ème place dans son département, l’Essonne (11,61 %), dans les Hauts-de-Seine (9,56 %) et les Yvelines (9,19 %), devançant alors Ségolène Royal. Toutefois, Manuel Valls est non seulement un excellent tribun mais aussi un opportuniste hors pair qui a pressenti qui serait le gagnant de la finale socialiste : au soir du 9 octobre 2011, il annonce son soutien à François Hollande pour le second tour. Cependant, hélas pour ses supporters municipaux, son ralliement ne sera pas suffisant pour décrocher le ministère de l’Intérieur. Néanmoins, son échec ne signifie pas la victoire de son concurrent breton, bien au contraire !

Derrière la bagarre idéologique se cache une lutte des places. Car, si Urvoas est actuellement, du point de vue du travail fourni, le mieux placé pour s’installer Place Beauvau en 2012, il n’est pas le seul. Loin s’en faut. Dans la catégorie travailleuse, il y a Delphine Batho, soutien de Ségolène Royal. Julien Dray, député de l’Essonne, partisan, lui, de François Hollande, est également sur les rangs. Comme Manuel Valls – qui roule pour lui en attendant de rallier DSK –, qui a fait du discours sécuritaire et de la lutte contre la délinquance en banlieue sa marque de fabrique. Ou François Rebsamen, le sénateur-maire de Dijon, chaud défenseur de la police municipale, bénéficiant du soutien des réseaux francs-maçons. « Rebs » n’est pas sectaire, il oscille entre Hollande, Royal et DSK…

Mais le plus sérieux prétendant au poste de ministre de l’Intérieur d’un gouvernement de gauche reste cependant Jean-Jacques Urvoas. Les poulets et les gendarmes l’affirment en tout cas volontiers. Et ils sont censés être bien renseignés… [19]

LA MALÉDICTION DSK

Or, le favori a péché par deux fois. L’homme fut d’abord un soutien indéfectible de DSK comme le soulignait Yann Thompson au début du mois d’avril :

Qui soutiendra-t-il en 2012 ? La réponse se trouve étalée sur son bureau où les hebdomadaires sont soigneusement empilés. Tous ont la même Une : Dominique Strauss-Kahn. "Strauss", comme l’appelle Jean-Jacques Urvoas. Les deux hommes se connaissent bien et ils s’apprécient. "Je suis convaincu qu’il va se présenter pour 2012, par devoir et par esprit de responsabilité", affirme son ancien porte-parole au sein du courant Socialisme et Démocratie. En attendant, cet ex-rocardien "balise la piste d’atterrissage" pour le directeur du FMI. Et sans en faire un caprice (pas le genre de la maison), il avoue qu’il serait "très, très fier" si son "chef" l’intégrait, le moment venu, dans son équipe de campagne. [20]

Un mois et demi plus tard, l’affaire DSK rebat les cartes pour 2012, laissant les strauss-kahniens orphelins.

DSK définitivement grillé, Jean-Jacques Urvoas commet une seconde erreur. Alors que les anciens partisans de DSK filent en ordre dispersé vers la concurrence [21], « Moscovici rallie Hollande, Cambadélis choisit Aubry, Le Guen parraine Royal, Valls la joue solo » [22], Jean-Jacques Urvoas ne prend parti pour aucun des candidats à la primaire, une décision qu’il assume pleinement lors de l’université d’été du PS à La Rochelle mais qui va lui être fatale :

Envoyée spéciale de Libération. Vous êtes l'un des derniers «non-alignés», 45 jours avant le premier tour de la primaire. Pourquoi avoir fait vœu de neutralité ?

Ce n'est pas en soi une situation infamante ! En fait, pour l'instant, les deux principaux candidats, Martine Aubry et François Hollande, me vont, je n'ai de désaccord avec aucun des deux. Je bénéficie du plaisir des riches, du choix du roi. Comme un parent à la maternité: un garçon ou une fille ? Tout me va. Je ne voterai pas blanc le 9 octobre, mais pour le moment, je dis que le meilleur est François Aubry ou Martine Hollande !

Et puis, je suis chargé de la sécurité au parti socialiste et j'ai le privilège de travailler pour les deux candidats. Ce travail que je mène depuis trois ans, je ne veux pas qu'il parte dans les poubelles de l'Histoire.

Envoyée spéciale de Libération. Finirez-vous par prendre parti ?

Nul ne le sait. Peut-être. Peut-être pas. Je ne suis pas à vendre, cela ne sert à rien de me draguer, ce que je produis comme réflexion sur la sécurité, je le donne gratuitement à Martine Aubry et à François Hollande. Je suis altruiste ! Je ne me vis pas comme une marchandise, je ne suis pas dans un étal. [23]

Candeur, maladresse ou présomption ? Qu’importe puisque cette neutralité s’achève entre les deux tours de la primaire avec un ralliement tardif (à contrecœur ?) à François Hollande [24]auquel Manuel Valls a prêté allégeance dès le soir du premier tour.

Il est vraisemblable que cette tactique ait sabordé les ambitions ministérielles de l’élu breton. En effet, lorsque l’on accède au pouvoir suprême, on place généralement au poste de ministre de l’Intérieur un homme lige et souvent la confiance prime sur la compétence. Dès lors, se dessine la silhouette d’un renard de la politique, qui allie ces deux qualités : François Rebsamen (ci-contre). Le sénateur-maire de Dijon est, en effet, un proche et un soutien de François Hollande. D’ailleurs, les partisans de ce dernier ont déjà verrouillé la Haute Assemblée en sa faveur. Le Sénat a récemment basculé pour la première fois de son histoire à gauche. [25] Or, les « hollandais » ont d’ores et déjà fait main basse sur le palais du Luxembourg puisque le 4 octobre dernier, François Rebsamen a été élu à l’unanimité à la tête du groupe parlementaire socialiste tandis qu’un autre fidèle de François Hollande, le sénateur de l’Ariège Jean-Pierre Bel devenait le nouveau président de la chambre haute du Parlement.

LE PS ET LA SÉCURITÉ

Personne ne peut taxer François Rebsamen d’impéritie. Néanmoins, force est de reconnaître qu’il est difficile de cerner l’impétrant. Il fait entendre sa différence et s’impose dans le débat sécuritaire : « Aux accusations de laxisme, il répond par la fermeté » [26], assurant que « les mentalités au PS ont évolué sous l'influence des élus locaux socialistes, qui sont, eux, confrontés à ces sujets. » [27]Dans la lutte contre l’insécurité, il met en avant quatre axes : la prévention, la dissuasion, la sanction et la réinsertion, et place les élus locaux au cœur de ce dispositif, considérant que « ce sont les premiers soldats de la sécurité publique » (sic). Le député du Finistère semble aller dans le même sens, à la lecture de la proposition 18 du rapport sur la sécurité de la fondation Terra Nova [28], qui vise à « Faire du maire le réel coordonnateur de l’ensemble des dispositifs de prévention de la délinquance, en imposant des règles de contrôle de l’activité et de mise en cohérence des dispositifs » (page 76).

« Deux avis, en somme, qui bien que suivant le même fil conducteur n’en sont pas moins assez différentes. » Ces paroles de Jacky Mestries, fondateur du site La Grogne de la gendarmerie, sont toujours d’actualité. Celui-ci a d’ailleurs comparé et commenté avec brio les positions des auteurs des postfaces contenues dans le livre « Sécurité : le fiasco de Sarkozy, les propositions du PS », à savoir : François Rebsamen et Jean-Jacques Urvoas. [29] Il reconnaît que le « sénateur maire de Dijon est un acteur des propositions du Parti Socialiste par son rôle de président du forum des idées organisé sur le thème de la sécurité » mais il relève nombre de contradictions dans ses propos avant de conclure : « Je suis parfaitement désorienté par la postface de Monsieur Rebsamen. Je n’y vois pas la cohérence que j’y cherchais. » Il est plus indulgent avec le député du Finistère, reconnaissant avec honnêteté partager « nombre des idées de Monsieur URVOAS sur le rapport de l’Etat au citoyen dans ce que nous appelons la sécurité ». Il écrit d’ailleurs à son sujet : « L’approche du lecteur est différente de celle de son prédécesseur. La lecture facile permet une compréhension nette de la pensée de cet élu. Il approche la sécurité par les hommes et les femmes chargés de cette mission et au passage ne trouve pas inutile de se mettre un peu à la place des policiers pour décrire longuement leur métier, leurs contraintes, les conséquences de cette vie si particulière sur la vie de famille. J’applaudis à deux mains, car ce ne doit pas être si facile que ça, pour un élu socialiste, d’éveiller un peu l’attention du citoyen sur des conditions de vie un peu en marge.  Bon, il ne fait pas dans Les Misérables, ni dans Germinal non plus et je suis certain que les policiers vont apprécier sa mesure et sa pudeur. Il apprécie les policiers, c’est certain. » Néanmoins, Jacky Mestries déplore son manque d’inspiration pour les gendarmes et note « l’importance des syndicats policiers dans la conception du projet que nous présente le parti socialiste ».

En matière d’effectifs de police et gendarmerie nationales, « Le natif de Brest voit plus loin que la course à la présidentielle. Dans ses fonctions de secrétaire national du PS, il travaille déjà dans l’hypothèse d’une victoire de la gauche et prévoit la création de 5.000 postes de policiers et de 3.000 postes de gendarmes dès 2012. » [30]Pourtant, quelques mois plus tard, dans un débat sur le site du Monde, répondant aux questions des différents intervenants, François Rebsamen, après avoir asséné de manière péremptoire que « Sur la sécurité, nous n'aurons pas de mal à être plus efficaces que la droite », apporte cette précision : « Nous n'aurons pas, si nous revenons au pouvoir en 2012, la possibilité de faire embaucher les dix mille policiers que les gouvernements de droite ont supprimés ces dernières années. Il faut dire la vérité. [31] En revanche, nous proposons de sanctuariser le budget du ministère de l'Intérieur, de redéployer des forces de police sur le terrain actuellement occupées à des tâches indues. » [32]Cette dernière affirmation est ni plus ni moins qu’un blanc-seing signé au gouvernement actuel puisqu’elle revient, sauf à faire preuve d’hypocrisie, à accepter par avance la privatisation souhaitée par Nicolas Sarkozy [33] et entamée par ses différents ministres de l’Intérieur [34], dont Brice Hortefeux [35], qui estime que « dans le travail des policiers et des gendarmes, il y a actuellement un excès de charges indues qui ne correspondent pas à leur cœur de métier » (sans définir, bien évidemment, ce qu’est le cœur de métier policier) ; un article de presse précise à ce sujet que « Quatre groupes de travail sur les tâches indues sont en place depuis quelque temps à l'Intérieur, selon des sources policières. Ils visent aussi "à rationaliser et augmenter" les transferts de charges vers la police municipale ou les sociétés privées. » [36] Or, face à cette évolution, une question s’impose, une interrogation à laquelle les élus de la République, représentants de la Nation, délégués du Peuple souverain, n’ont pas apporté de réponse claire à ce jour : serons-nous mieux protégés demain lorsque nous serons considérés non plus comme des citoyens mais comme des clients ?

POLICE DE PROXIMITÉ

Il est, certes, possible d’objecter que Marie Nadel et Jean-Jacques Urvoas avancent désormais des propositions dans ce domaine :

Ce rapport est issu d’une réflexion réunissant des élus, des universitaires, des chercheurs, des fonctionnaires territoriaux, des magistrats, des policiers et des gendarmes. Il entend fournir quelques pistes pour revenir aux missions premières de la police et de la gendarmerie, pour qu'elles ne soient plus exclusivement tournées vers la sécurisation de l’Etat mais dédiées à la protection des citoyens. […] Dans cette nouvelle politique de sécurité que nous proposons de bâtir, les policiers seront recrutés localement et durablement implantés, les citoyens seront considérés comme des « usagers » auxquels une réponse individualisée sera donnée dans un délai raisonnable, les chefs de police rendront compte de leur action aux habitants comme aux élus, dans des instances partenariales décisionnelles, dotées d’un pouvoir d’orientation et d’évaluation de l’action locale. En somme, c'est à une révolution copernicienne qu'invite ce rapport. [37]

Un optimisme à tempérer car, comme le soulignent les auteurs, ce sont des suggestions et non un projet politique, la nuance est de taille ! La journaliste Marie Bellan remarque avec justesse qu’« Il ne s'agit pas du programme du candidat socialiste, mais d'une boîte à idées dans laquelle François Hollande pourra venir piocher. » [38] Leur contribution est, néanmoins, très intéressante :

L'expérience passée [a] permis de comprendre que la demande de sécurité n'est pas la même partout, et que des réponses différenciées doivent être apportées, selon les besoins, selon les territoires, au plus près des attentes exprimées par les citoyens. Tirant les leçons d’une mise en place trop uniforme de la police de proximité, sans en abandonner ni la philosophie ni l'ambition, la gauche sait désormais que le rétablissement de la sécurité passera par un effort massif particulièrement ciblé dans des zones de sécurité prioritaires, dans lesquelles l'Etat a aujourd'hui renoncé. La gauche est prête, consciente que la recherche de l'efficacité et de l’adaptation aux territoires devra être en matière de sécurité sa boussole. [39]

Dans cette perspective, Jean-Jacques Urvoas converge avec le sénateur de Côte d’Or sur la nécessité de « recréer, avec des moyens budgétaires qui sont limités, une police de gardiens de la paix des quartiers, qui prennent aussi soin des victimes pour lutter contre le sentiment d'insécurité. » François Rebsamen insiste sur ce point : « il faut cibler davantage la police de proximité dans les quartiers de la politique de la ville. Et puis les moyens feront qu'on ne pourra pas recréer une police de proximité partout. Mais la police de proximité, c'est important là où il y a "les incivilités qui pourrissent la vie des gens", selon la formule de François Fillon. Il ne faut pas laisser penser que demain ce sera tout rose avec les socialistes. » [40]

POLICES MUNICIPALES

François Rebsamen a donc des atomes crochus avec Jean-Jacques Urvoas (à moins que ce ne soit l’inverse). Cependant, le sénateur-maire de Dijon est réputé favorable aux policiers municipaux. D’ailleurs, il siège au sein de la commission consultative des polices municipales [41], qui, sous la présidence du député-maire UMP Christian Estrosi, doit rénover le statut et les conditions d'emploi de ces agents communaux suivant un cahier des charges établi en juin par… le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant.

Pourtant, interrogé par Jacky Mestries sur la place des polices municipales, le parlementaire bourguignon fait une réponse surprenante :

La sécurité est une compétence régalienne de l’Etat. Elle doit le rester mais nous savons que le maintien et le renforcement de cette compétence régalienne dépend de la qualité de coproduction de la sécurité dans tous les territoires et pour tous les citoyens : y concourent la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Police municipale et les sociétés privées de surveillance. (sic)

C’est pourquoi je propose la mise en place d’une nouvelle génération de contrats de protection et de tranquillité publique où le rôle et la place de chacun seraient clairement définis. A cet égard, la Police municipale n’a pas vocation à se substituer à la Police nationale ou à la Gendarmerie nationale. Son rôle consiste à assurer une sorte de présence de proximité complémentaire des missions de la police ou de la gendarmerie pour notamment décharger celles-ci de nombre de tâches indues : surveillance des marchés, des écoles, parcs et jardins, enlèvement de véhicule… [42]

Des propos très éloignés des thèses défendues par Manuel Valls mais qui correspondent aux pratiques locales [43], démontrant par la même occasion l’extrême diversité des polices municipales, d’où la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité d’élaborer une doctrine d’emploi commune. Toutefois, il n’est pas le seul à être contradictoire à ce propos. Ainsi, Manuel Valls va au-delà des préconisations du Livre blanc sur la sécurité publique – une commande ministérielle confiée à deux sarkozystes avérés : Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale et préfet de police de Paris depuis sa nomination le 25 mai 2007, et Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales [44] ; ce tandem de choc avait déjà réalisé un rapport similaire en mars 2007 [45] - puisqu’il veut armer et généraliser les polices municipales, négligeant délibérément la richesse de la diversité de celles-ci et occultant sciemment les inégalités de richesses entre les communes. Il feint non seulement d’ignorer ces réalités mais il méjuge de l’application de ses injonctions alors qu’il suffit de se rapporter à l’article L.2542-9 du Code générale des collectivités territoriales qui spécifie qu’« Il y a au moins un garde champêtre par commune. » Or, combien de localités sont en conformité avec cette obligation ? Il reste approximativement 1 800 gardes champêtres aujourd’hui… Enfin, il ne prend pas en compte les néfastes conséquences que pourraient avoir de telles décisions sur la profession d’agent de police municipale. [46] Dans son récent rapport pour la fondation Terra Nova, Jean-Jacques Urvoas énonce, de son côté, diverses propositions relatives aux polices municipales (26 à 30). L’élu breton met en relief « La [cruciale] question de l’inégalité des ressources entre les communes » (page 85) et « une volonté clairement affichée de repositionner les missions ainsi que les périmètres des polices municipales […] en mettant fin à ce qui apparaît depuis une dizaine d’années comme un retrait progressif des forces nationales faisant la place à des polices municipales plus nombreuses et plus enclines à s’approprier une champ d’intervention élargi. » Las, ses contempteurs ne manqueront pas de soulever les contradictions intrinsèques de ses propositions. Jean-Jacques Urvoas ne prône pas un retour à la police de proximité, du moins sa généralisation à l’ensemble du territoire –« nous n'en aurons pas les moyens », reconnaît-il – mais souhaite inclure un financement des polices municipales dans l’enveloppe du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (proposition 27), une suggestion d’autant plus surprenante pour ses détracteurs que le député du Finistère ajoute quelques lignes après : « La faveur donnée au développement de dispositifs alternatifs de tranquillité publique peut se trouver assortie d’un dispositif incitant à contenir l’extension des polices municipales dans un juste équilibre avec police et gendarmerie nationales » ; sa proposition 29 vise à « instaurer un mécanisme de taxation incitant à limiter le développement des polices municipales au-delà d’un seuil (calculé en nombre d’agents de police municipale par habitant). » Conclusion : pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliquer ?!

SÉCURITÉ PRIVÉE

Paradoxalement, si « Rebs » s’éloigne des vues du député-maire d’Evry à propos des polices municipales, il s’en rapproche pour la sécurité privée !

Le développement de la sécurité privée en France suit une trajectoire analogue à celle des polices municipales : on est aussi passé de la franche dénonciation à la régulation puis à la reconnaissance entière, sans que toutefois ce secteur parvienne à acquérir le même degré de légitimité que ces dernières. […] Comme dans le domaine de la police municipale, c’est à la gauche qu’il reviendra de réglementer le domaine de la sécurité privée. [47]

C’est d’ailleurs l’ambition de la proposition 32 du rapport de la fondation Terra Nova : « Élaborer une loi sur la sécurité privée et l'ensemble des activités relevant de ce secteur. »

L’enjeu est, en effet, de taille ! Selon le SNES (Syndicat national des entreprises de sécurité), une des principales organisations patronales de ce secteur particulier, le chiffre d’affaires du marché de la sécurité pour 2009 serait de 5,3 milliards d’euros [48] et Terra Nova note que « Ces entreprises font travailler aujourd’hui environ 165 000 salariés, et leurs effectifs croissent de 3 % par an. Certaines prévisions font même état de quelque 200 000 salariés d’ici 2014, ce qui représenterait presque autant que de policiers et de gendarmes » (page 88). Une perspective d’autant plus vraisemblable que le 16 décembre 2008, Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’Etat à l’Emploi, signait avec l’USP (Union des entreprises de sécurité privée, une autre organisation patronale) une convention prévoyant la création de 100 000 emplois dans ce secteur d’ici 2015 [49], soit près de 15 000 par an ! Or, cette gageure ne peut réussir qu’à la double condition de déléguer au secteur privé de la sécurité des missions jusque-là régaliennes tout en créant simultanément de nouveaux besoins, initiés si nécessaire par l’Etat lui-même. Répondant aux vœux de coproduction de sécurité ardemment défendue par le président de la République, le gouvernement a franchi une nouvelle étape vers la privatisation de la sécurité avec la Loppsi 2 ; cette loi contient plusieurs dispositions concourant au succès de cette ambition, même si certaines ont été retoquées par le Conseil constitutionnel, et s’inscrit dans la filiation de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS), laquelle reconnaissait que « la sécurité privée concourt à la sécurité générale de la Nation », ce texte - établi à la fin de la seconde cohabitation et signé par François Mitterrand, président de la République en fin de règne (malade, il décède l’année suivante), Edouard Balladur, Premier ministre, et… Nicolas Sarkozy en tant que ministre du Budget - traduisait déjà la volonté d’un principe de complémentarité entre l’action publique et l’action privée en matière de sécurité. Force est donc de constater une volonté politique délibérée et méthodique de privatiser la sécurité dans notre pays au cours de ces dernières années.

Ce n’est nullement un hasard si lors du 19^ème congrès national de la sécurité privée, Michel Ferrero, président du SNES, conclue sur ces mots : « 2012 sera une année clé pour notre profession. Beaucoup reste à faire. Je suis confiant et optimiste. L'environnement économique et conjoncturel plutôt très défavorable nous oblige absolument à un sans faute dès 2012. » [50]

Une vaine inquiétude ? L’institution d’un délégué interministériel à la sécurité privée et l’instauration d’un Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sont saluées dans le rapport de Terra Nova comme des initiatives heureuses et louables (page 90). Manuel Valls acte même explicitement le désengagement de l’Etat dans ce domaine : « La nouvelle gouvernance de la sécurité sera fondée sur un Etat qui déléguera aux collectivités et au secteur privé quelques-unes de ses fonctions régaliennes. Il assurera un contrôle exigeant des missions qui seront effectuées en son nom ». [51] François Rebsamen enfonce le clou :

Les sociétés de sécurité privée peuvent être amenées à concourir à la co-production de sécurité. Le recours à ces sociétés se développe de plus en plus au point que, dans certaines villes, les dépenses qu’y consacrent les municipalités sont plus importantes que celles consacrées aux polices municipales. C’est ainsi qu’elles assurent bien souvent l’encadrement de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs qui était assuré antérieurement par la Police nationale ou la Gendarmerie nationale, voire exceptionnellement par la Police municipale. De plus, de nombreuses entreprises y font appel.

Il ne faut pas le nier, nous devrons l’intégrer à nos réflexions et légiférer pour moraliser et encadrer la profession. En aucun cas elles ne peuvent se substituer aux missions régaliennes de sécurité assurées par la Police nationale et la Gendarmerie. Prenons garde toutefois à ce qu’une baisse continue des effectifs de policiers et de gendarmes n’entraîne pas à terme une proposition d’extension de leurs missions. Celles-ci devraient alors précisément être définies et encadrées pour permettre à la Police et la Gendarmerie de se consacrer à leurs missions régaliennes et à assurer le retour de la proximité. [52]

Jean-Jacques Urvoas tempère ces propos en assurant que « Naturellement, tout élargissement vers les missions de répression sera écarté. Le secteur privé n’a vocation qu’à répondre à une demande de prévention et de dissuasion. Les éventuelles transactions ne peuvent porter que sur les moyens de surveillance ou de contrôle d'accès. […] De même, autre limite à nos yeux intangible, l’Etat n’abandonnera pas le contrôle de la sécurité publique, truchement indispensable pour réduire les inégalités dans l’accès à celle-ci et garantir le respect de la vie privée » (page 92). Las, il ne sera pas nommé place Beauvau pour les raisons précédemment évoquées. En outre, Henri Queuille ne disait-il pas en son temps que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ? Le doute est d’autant plus légitime que sur le terrain, l’évolution est particulièrement inquiétante. « Certaines communes notamment en Haute-Normandie ont retiré leur police municipale la nuit pour confier la surveillance à des sociétés privées » [53], alors que « Les vigiles municipaux sont hors-la-loi » [54], d’autres localités « confient leur sécurité à des détectives » [55] tandis que suite à une série de cambriolages, des habitants d’un village des Yvelines, Mousseaux-sur-Seine, « ont décidé de financer, par leurs propres moyens, l’intervention d’une société de gardiennage qui patrouillera toute la nuit dans cette petite commune proche de la Normandie. » Un précédent d’autant plus dangereux que « ces riverains souhaitent que les municipalités prennent le relais financier de cette opération, le but étant de la pérenniser. » [56]Enfin, comme l’a écrit Isabelle Mandraud, « Les policiers s'inquiètent d'une privatisation de la sécurité alors que leurs effectifs baissent » (Le Monde, 19 décembre 2008). Aboutira-t-on à cette angoissante équation « police = privé ? » dont Philippe Madelin mettait en exergue les dérives dès 2005? À cette époque, suite à un colloque sur la sécurité privée organisé par l’INHES, celui-ci notait de manière caustique :

Tout peut arriver lors d’un colloque. Par exemple de masquer de véritables propositions en vue d’une nouvelle loi derrière l’évocation des difficultés rencontrées par l’ensemble d’un secteur économique.

Tel a été le cas lors du colloque mis sur pied par l’Institut national des Hautes études de la sécurité. Officiellement, sous couleur d’explorer les enjeux et les évolutions nécessaires, il s’agissait d’exposer les desideratas des entreprises opérant dans la sécurité privée. En vérité, Les travaux se sont presque aussitôt transformés en énoncé des conditions nécessaires à une réforme législative profonde du secteur. […] Effet des externalisations massives des services de sécurité, y compris au niveau des administrations et des grandes sociétés publiques – l’Etat « achète » un garde de sécurité sur cinq – la profession a explosé […]. Alors que l’appareil législatif entend corseter l’exercice de façon étroite, dans la pratique ce contrôle semble inopérant. [57]

En 2010, l’ineffable Alain Bauer faisait le même constat que notre ami feu Philippe Madelin : « il reste encore beaucoup à faire pour contrôler et professionnaliser le secteur ». [58] Et l’assainir ?

En résumé, les attentes sont énormes et les enjeux colossaux pour le prochain ministre de l’Intérieur, qui devra indéniablement faire preuve de courage, de pugnacité et de convictions.

LA COURSE AUX MAROQUINS

En attendant, la course aux maroquins a débuté comme le dénonce avec une hypocrite virulence l’écrivain réactionnaire Didier Tillinac dans les colonnes du magazine - tout aussi conservateur - Valeurs actuelles (comme dit un proverbe bantou – ça ne s’invente pas – « Il est plus facile d’arracher un brin d’herbe dans le pot de fleur de son voisin qu’un baobab dans son propre jardin ») :

Hollande vient juste d’être adoubé par les électeurs de la primaire et déjà les socialistes en sont à la distribution des parts de gâteau. On entend dire que Ségolène sera au perchoir, Ayrault à Matignon, Sapin à Bercy, Rebsamen à Beauvau. Valls aura droit à un maroquin doré sur tranche, Moscovici réclame déjà le sien. Que les hollandistes soient les mieux pourvus, rien à redire. Mais Delanoë convoite un ministère et il faudra gratifier Bartolone pour neutraliser Fabius, inconsolable d’avoir manqué ses rendez-vous avec l’Histoire. Reste Aubry. Hollande s’en passerait volontiers. Le pourra-t-il ? Où la caser sans dommage pour l’autorité présidentielle ? Bien entendu, le festin à la table du roi anticipe des victoires socialistes à la présidentielle puis aux législatives qui présupposeront des accords avec Joly, Mélenchon et peut-être Bayrou. Personnellement, je préférerais affronter un parti de talibans armés dans les montagnes afghanes plutôt que négocier autour d’une table avec Eva Joly [il rend ici un hommage involontaire à la pugnacité de la candidate d’EELV, qui, comme Martine Aubry, est une femme de caractère]. Autant dire que Hollande, s’il accède à l’Élysée avec une majorité rose-rouge-vert dans les pattes, aura du souci à se faire. [59]

La nomination de François Rebsamen au ministère de l'Intérieur apparaît comme une évidence. Aussi corsons les paris avec Michel Sapin aux Finances, Bruno Le Roux à la Fonction publique, Marisol Touraine à la Santé, André Vallini à la Justice, Vincent Peillon pour les relations avec le Parlement (ou à l'Education nationale) et Pierre Moscovici aux affaires étrangères. Bien évidemment, tout ceci n’est que pure conjecture puisque soumis à un impérieux préalable démocratique : remporter les élections présidentielles, puis législatives en 2012.

Policiers et gendarmes portugais, mobilisés par une coordination de syndicats et d’associations de professionnels des forces de l’ordre, ont mené à la fin du mois de septembre 2011, une semaine d’action - semana da indignação dos polícias - pour protester contre les restrictions budgétaires, le gel des salaires (bien qu’un accord salarial avait été convenu en 2010) et la dégradation de leurs conditions de travail. [1] Une situation impensable dans notre pays, pour ne pas dire impossible. En France, les militaires sont, en effet, tenus au devoir de réserve mais il y a des silences éloquents et celui des gendarmes est de ceux-là : il est même assourdissant !

Pourtant, çà et là, bruissent les témoignages d’un malaise croissant [2] dont la presse se fait l’écho. « De nombreux gendarmes veulent se détacher vers la police municipale », titre ainsi L’Express sous la plume d’Anne Vidalie [3], une réalité évoquée par nos soins dès septembre 2009. [4] Cette migration vers les polices municipales est une illustration du malaise de la maréchaussée, même s’il est difficile en vérité d’évaluer l’ampleur de ce phénomène dont la perception est contrastée de la part des principaux intéressés, à savoir : les agents de police municipale (APM).

UNE PERCEPTION CONTRASTÉE

Les réactions de ces derniers sont diverses et variées. Certains se félicitent de ces arrivées, d’autres s’en offusquent. Les premiers considèrent qu’en raison de leur expérience, les gendarmes apportent un plus à leur métier, pour ne pas dire un gage de professionnalisme à une profession souvent décriée – à tort ou à raison – pour son incompétence, son manque de formation, sa suffisance ou son insuffisance… Selon eux, l’intégration de pandores fera taire les critiques vis-à-vis de leur corporation [5]. Les seconds estiment, au contraire, ne pas avoir attendu le renfort de ceux-ci pour être professionnels et, chagrins, s’émeuvent de cet accès privilégié à leur métier sans passer par la voie du concours républicain auquel ils se déclarent attachés par conviction… ou opportunisme. Ainsi maugréent-ils contre ces militaires bombardés CSPM (chef de service de police municipale) ou directeur de police municipale alors qu’eux-mêmes ont l’obligation du concours, fût-il interne, pour accéder à ces cadres d’emplois supérieurs. Ils justifient cette nécessité du concours en arguant que celui-ci exige des compétences que des candidats de métiers proches mais différents n’ont pas forcément. Sourde colère aggravée par le fait qu’en sus de l’absence de concours, il n’y a pas de conditions de diplôme pour le recrutement par la voie du détachement. De légitimes interrogations se posent aussi sur la motivation des prétendants au détachement ; animosité voilée ou prudence latente, certains municipaux préfèrent recruter un ASVP (agent de surveillance de la voie publique) lauréat du concours d’APM plutôt qu’un gendarme fraîchement détaché. Sont également dénoncées les pernicieuses conséquences de ces dispositions en faveur des militaires, qui réduisent de facto le nombre de postes disponibles pour ceux qui postulent au concours externe, d’autant que les municipalités concernées recrutent bien souvent en fonction de l’expérience et non de la motivation, alors qu’il faut bien débuter un jour [6]. Est critiqué, enfin, le bénéfice du cumul salaire-retraite [7], un droit perçu comme indu en ces temps de crise et de chômage aggravé. La portée de ces griefs est, toutefois, limitée au regard du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 qui autorise le détachement de fonctionnaires territoriaux ou autres vers le cadre d’emplois des gardiens de police municipale, sous réserve de suivre la formation initiale d’application et d’obtenir le double agrément du préfet et du procureur de la République (ces obligations s’appliquent jusqu’à maintenant dans les mêmes termes aux gendarmes mais elles sont susceptibles d’évoluer [8]) ; cette disposition suscite l’ire d’organisations syndicales de la police municipale [9], d’autant que les détachements sont désormais autorisés au sein d’une même collectivité. [10] Si Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, souhaite que « l'accès à la fonction d'agent municipal par voie de détachement ait lieu de manière tout à fait exceptionnelle » [11], d’autres interrogent sur l’extension de ce dispositif aux réservistes de la gendarmerie nationale [12], voire aux ressortissants européens [13] tandis que les syndicats de la police nationale avancent l’idée d’une passerelle de reconversion pour les Adjoints de sécurité (ADS) par ce biais. De son côté, la sociologue Virginie Malochet pointe les risques de dérives possibles :

On peut aussi, et plus longuement, revenir sur le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce décret a pour but de lever l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité, c’est-à-dire de faciliter les changements de corps et de cadres d’emplois à équivalence de grade et d’échelon. Dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que les agents [titulaires et non contractuels] relevant de la filière administrative ou technique pourront, dans leur commune, intégrer la filière police municipale par voie de détachement, autrement dit qu’une secrétaire de mairie ou un cantonnier pourront devenir policier municipal sans avoir à passer de concours. […] Il n’empêche que cette nouvelle disposition réglementaire pose question : quels critères vont-ils prévaloir dans les recrutements ? Sous réserve que les conditions légales du détachement soient respectées, le maire peut désormais intégrer dans sa police municipale des agents [titulaires] qui ne sont pas lauréats du concours [de police municipale mais d’un autre concours], y nommer ceux de ses collaborateurs qu’ils souhaitent y placer, y compris aux postes à responsabilité. De ce point de vue, les possibilités de détachement marquent comme un retour en arrière dans le processus de professionnalisation. Elles viennent pour partie saper la valeur du concours dont l’instauration, en 1994, avait donné des gages de sélection à l’entrée dans la filière police municipale et contribué à crédibiliser un groupe professionnel dont la légitimité est souvent mise à mal. [14]

Il est vrai que le piège de népotisme et de clientélisme n’est pas à exclure. Néanmoins, celui-ci n’existait-il pas avant la parution du décret en question ? Ainsi, dans son rapport sur les polices municipales remis début 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jacques Genthial, inspecteur général, précisait : « Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. » Enfin, cette ouverture à des personnes venant d’autres horizons professionnels n’est pas un mal comme en témoignent les parcours atypiques de Jean-Luc Kaczmarczyk, ancien ouvrier du livre reconverti dans la police municipale à Mouvaux dans le Nord [15], et de Céline Cazalis, postière à Toulouse pendant dix ans et aujourd’hui agent de police municipale à Mondonville en compagnie… d’un ancien gendarme [16]. Mieux, elle permet de recentrer les polices municipales sur leurs fondamentaux, à savoir : la proximité et la prévention.

UN PHÉNOMÈNE À NUANCER

Lors de la dernière réunion de commandement, qui a eu lieu le 5 octobre dernier à Maisons-Alfort, le général Joël Delpont, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale [17], a assuré que « Depuis le début de l’année, 200 gendarmes ont exprimé le souhait de rejoindre une police municipale ». [18] Est-ce la ruée tant dénoncée, voire redoutée ? En réalité, c’est un phénomène à nuancer car difficile à quantifier faute de données mais dont la réalité ne peut être contestée. Christophe Soulard-Coutand souligne ainsi que « L’étude du phénomène de mobilité de la fonction publique de l’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) reste actuellement diffuse et inexplorée. À la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), on avoue ne pas encore posséder l’appareil de recensement adéquat sur cette migration. Au regard des chiffres sur la mobilité générale, il est néanmoins possible d’affirmer que la mobilité de la FPE vers la FPT reste très marginale. » [19] Le croisement de différentes sources [20] permet, cependant, d’éclairer la question.

L’accès des militaires à la Fonction publique est possible par :

- Les concours externes ou internes ;

- Un détachement de droit commun suivi d’une intégration (articles L.4139-1 et L.4138-8 du Code de la défense) ;

- La procédure ouverte par l’article L.4139-2 du Code précité (ex-article 62 du statut général des militaires) ;

- Le dispositif relatif aux emplois réservés prévu à l’article L.4139-3 du Code susvisé (ex-article 63 du statut général des militaires).

Ces dispositifs stimulent-ils la migration gendarmique vers les polices municipales ?

Premier constat : ce mouvement, connu depuis plusieurs années, est plus accentué dans le sud de la France que dans le nord.

Cette évolution concerne davantage les gendarmes de brigade que les gardiens de la paix (bien évidemment, les exemples abondent de commissaires, d'officiers de police ou de gendarmerie fraîchement retraités ou en détachement recrutés à des postes de direction par des municipalités, supprimant de fait toute possibilité de promotion interne à des chefs de service de police municipale - CSPM - mais ces exemples sont aussi nombreux que le nombre de directeurs de police municipale). Elle reflète vraisemblablement une moins bonne acceptation des contraintes de la vie de gendarme mais aussi une capacité des militaires à saisir les opportunités qui s’offrent à eux ! [21]

Les possibilités de détachement sont limitées dans les faits, d’abord au regard du nombre d’agents de police municipale par rapport au nombre de gardiens de la paix et de gendarmes (un rapport de 1 à plus de 10), ensuite au vu des difficultés financières accrues des collectivités locales, enfin en raison des statuts respectifs, qui induisent de notables différences tant sur le plan social qu’au niveau du traitement.

Le phénomène demeure marginal au sein de la gendarmerie. Selon les chiffres du troisième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, après plusieurs années de baisse (2003-2006), le nombre de militaires reconvertis dans la Fonction publique civile a de nouveau augmenté depuis 2006, surtout grâce à l’intégration dans la Fonction publique territoriale (FPT) par la voie de l’intégration directe (article L.4139-2 du Code de la défense). En 2008, 1 150 militaires (toutes armes confondues) se sont reconvertis dans la Fonction publique civile, dont 667 en intégration directe et 483 dans des emplois réservés. Le Haut Comité note, cependant, que « Les départs vers la fonction publique territoriale connaissent une forte augmentation depuis 2007 », soulignant que « Les départs vers cette fonction publique concernent majoritairement les sous-officiers des armées et les gendarmes » (annexe 12, page 125). Les principaux organismes d’accueil sont les municipalités (49%), les services départementaux d’incendie et de secours (45%), et les départements et les régions (7%). Jusqu'en 2006, la FPT accueillait annuellement plus ou moins une trentaine de militaires en détachement. Par contre, ce chiffre a grimpé à 275 en 2007, puis 367 en 2008.

Une progression significative donc, mais à relativiser au regard du nombre de militaires concernés.

Source : Bilan Reconversion 2010, page 29.

RÉPARTITION DU PERSONNEL ACCÉDANT AUX FONCTIONS PUBLIQUES

 Source : Bilan Reconversion 2010, page 51.

Le Bilan Reconversion 2010 révèle ainsi que la FPT a accueilli 253 militaires (gendarmes inclus) dans le cadre du détachement plus 102 emplois réservés, soit 357 sur un total de… 2335 ; les chiffres sont respectivement de 100 et 74 pour la gendarmerie, soit un peu plus de la moitié des bénéficiaires d’accès aux fonctions publiques (306). En outre, ni le Haut Comité, ni la direction des Ressources humaines du ministère de la Défense ne précisent pas dans quel cadre d'emplois ou secteur d'activité ont été recrutés ces derniers. Le pourcentage est encore plus modeste si l’on prend en compte le taux de reclassement dans le secteur privé.

LE RECLASSEMENT DES MILITAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉ

  Source : Bilan social 2010, page 99.

Au vu des statistiques, il est impossible de conclure à une ruée gendarmique vers la FPT en général, les polices municipales en particulier. Reste une réalité pour la gendarmerie depuis 2008 : les recrutements sont dorénavant inférieurs aux départs, conséquence de la Révision générale des politiques publiques ou RGPP (un acronyme malicieusement détourné avec un humour acidulé en Réduction générale de la présence publique). Autre effet de la RGPP, la gendarmerie nationale recrute désormais davantage de contractuels à peine formés au statut précaire (gendarmes auxiliaires) que de sous-officiers [22] car il faut bien mettre du bleu dans le paysage tout en dégraissant simultanément comme l’exige le gouvernement [23].

Faute de pouvoir interdire les détachements, des syndicats de la police municipale multiplient les mises en garde à l’endroit des candidats potentiels. [24] Pour ces derniers, le départ vers la FPT requiert pourtant beaucoup de patience parce que, comme le remarque le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, la procédure est plus difficile à encadrer. [25] Toutefois, le détachement offre un cadre protecteur pour le gendarme. [26] Par conséquent, EN AUCUN CAS, IL NE FAUT DÉMISSIONNER pour intégrer une police municipale car le militaire pourrait connaître la mésaventure de cet ancien fonctionnaire de police qui, confronté à un refus de titularisation, témoigne de la pire des mouises. [27]

En conclusion, force est de constater que la rareté des données ne permet pas de procéder à un raisonnement par récurrence à ce sujet tout comme elle n’interdit pas de s’interroger sur la réalité d’un phénomène qui ne doit pas être occulté [28], ni majoré. Par contre, les organisations syndicales de police municipale devront être particulièrement vigilantes, voire sonner le tocsin face aux projets d’extension du détachement vers les polices municipales au profit des ADS et GAV car il y aurait alors vraiment danger pour la profession, avec le risque réel d’une « police municipale […] en voie de devenir la déchetterie étatique » [29], d’autant qu’il y a déjà eu un précédent : les syndicats signataires du premier protocole relatif à la professionnalisation des polices municipales le 25 avril 2006 ont été dupés à ce propos. [30] Or, un second s’annonce. [31] Seront-ils aussi naïfs ? 

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d’Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel Andreoni, âgé de 37 ans et précédemment gendarme motocycliste pendant 17 ans. Le 20 du même mois, La Dépêche du Midi dressait le portrait du nouveau chef de la police municipale de La Salvetat-Saint-Gilles, Stéphane Vidis, ancien sous-officier de la gendarmerie. Ces exemples témoignent d’un phénomène appelé à s’amplifier avec la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1). En effet, ce texte ouvre désormais totalement la fonction publique civile aux militaires (article 1er), parachevant par la même une évolution amorcée en 2006 par Dominique de Villepin, alors Premier ministre.

Ce dernier avait ouvert la voie en facilitant le détachement de « fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie C ou de niveau équivalent […] dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet » et suivi la formation initiale d’application (FIA) d’une durée de six mois (article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006). Mais cette disposition ne s’adressait pas aux gendarmes en raison de leur statut militaire. Par contre, ceux-ci pouvaient se prévaloir de l'article 62 de la « loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale », devenu l’article L4139-2 du Code de la défense après l’abrogation de ladite loi par l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007. Ce dernier spécifie que « Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois. » Cependant, le décret n°2008-393 du 23 avril 2008 pose des conditions draconiennes ! Il impose, par exemple, aux éventuels prétendants à un détachement pas moins de dix années de services militaires préalables (article D4139-11 du Code de la défense) ; en-deçà, il faut passer le concours. En outre, l’article L4139-1 du Code susvisé précise que « La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature est acceptée, sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation. » Reste que ce phénomène n’est pas nouveau. Pour preuve, la loi no70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l’accès des militaires à des emplois civils, d’abord réservée aux officiers puis étendue aux sous-officiers de carrière des grades de major, d’adjudant-chef ou de maître principal.

Cependant, ce phénomène interpelle aujourd’hui car il touche désormais des gendarmes de tous âges et de tous grades, alors qu’il ne concernait autrefois que des retraités, souvent pour entamer une seconde carrière professionnelle après quinze années d’exercice (ou plus) ou après l’âge de 55 ans. Ainsi, n’était-il pas rare qu’un gendarme devînt garde champêtre ; Paul Chevrier, président du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains (SNAGCG affilié à l’UNSA), est un ancien de l’Arme. D’ailleurs, les relations des gardes champêtres avec la gendarmerie nationale ont fait l'objet de plusieurs mesures réglementaires ; les liens étroits entre ces deux corps remontent à 1791, année de la création de l'actuelle gendarmerie nationale suite à la loi du 16 février 1791 (2). Le décret du 11 juin 1806 et l'ordonnance du 29 octobre 1820 fixaient déjà les termes de la collaboration entre la gendarmerie nationale et les gardes champêtres. Celle-ci est toujours d’actualité puisque l’article L2213-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) spécifie que « La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale. » Mieux, l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP) précise que « les gardes champêtres peuvent se faire donner main-forte par le maire, l'adjoint ou le commandant de brigade de gendarmerie qui ne pourront s'y refuser » ! Preuve que les gardes champêtres, trop souvent oubliés, disposent de compétences bien plus étendues que les agents de police municipale. Mais c’est vers cette dernière profession que s’orientent dorénavant les gendarmes.

Quid des motivations des intéressés ? L’engouement des gendarmes s’explique en partie par la mise sous tutelle de leur institution au bénéfice du ministère de l’Intérieur. En effet, le rapprochement police/gendarmerie ne suscite guère d’enthousiasme parmi les militaires – et c’est un euphémisme ! – d’autant que l’accueil policier n’est guère chaleureux comme en témoigne la « Lettre ouverte à un gendarme » publiée en janvier 2008 dans le numéro 292 du magazine Police Nouvelle (3) du Syndicat national des officiers de police (SNOP). Dès lors, les deux entités ferraillent par élus interposés, activant chacune leurs lobbies respectifs. Les tensions sont donc palpables, d’autant que cette politique s’accompagne de coupes sévères dans les effectifs respectifs.

L’Etat dégraisse, en effet, ses effectifs tandis que la Fonction publique territoriale (FPT) recrute pour compenser le désengagement étatique : elle est même devenue le premier recruteur de la Fonction publique ! Alors qu’il n’y aura pas de concours de gardien de la paix cette année, annulé par décision ministérielle pour des raisons purement comptables, et que l’incorporation en école de police des lauréats dudit concours est reportée sine die pour les mêmes motifs, les centres départementaux de gestion de la FPT multiplient les concours de gardien de police municipale pour répondre à la demande croissante des municipalités et soulager l’importante tension sur cette profession. D’ailleurs, est-ce un hasard si le gouvernement promeut simultanément, sans succès jusqu’à présent, un système d'aide au départ pour les agents de la Fonction publique d’Etat (4) ? Le sociologue Laurent Mucchielli souligne à ce sujet que « la France s'est engagée depuis 2002 dans une "frénésie sécuritaire" qui ne cesse de s'amplifier depuis l'élection de Nicolas Sarkozy alors qu'on assiste en réalité à un désengagement, notamment en termes d'effectifs et de présence sur le terrain » (lexpress.fr – 24 juin 2009). Malgré les discours lénifiants du gouvernement, les élus locaux ne sont pas dupes ! Ainsi, cette récente déclaration d’Emilie Thérouin, adjointe au maire d’Amiens en charge à la sécurité et à la prévention des risques urbains : « Alors que des baisses d’effectifs sont programmées dans la police nationale et la gendarmerie, les collectivités sont incitées à prendre une part toujours plus importante dans le maintien de l’ordre public » (La Gazette des communes, 22 juillet 2009). Or, comme le maire représente l'Etat dans la commune et se trouve investi des fonctions d'officier d'état civil et de police judiciaire, il est fort à parier qu'à terme, le rapprochement entre la gendarmerie et la police se soldera par un renforcement des pouvoirs de police des collectivités territoriales.

Ceci dit, les vrais éléments de réponse aux départs sont dans le quotidien des gendarmes. Dans son premier rapport remis le 1er février 2007, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (5) expliquait le phénomène en ces termes : « Les principaux motifs de départ sont d'ordre familial, professionnel et économique. Selon les études réalisées par les états-majors, confirmées par les opinions recueillies, la principale cause des départs anticipés réside dans les difficultés à concilier la vie professionnelle et la vie familiale. La stabilité géographique et ses bénéfices en termes notamment d'accession à la propriété, d'emploi du conjoint et de qualité de la vie familiale sont les premiers avantages attendus du départ. D’un point de vue professionnel, la dégradation des conditions de travail imputée à des moyens jugés insuffisants est le motif le plus souvent cité, associé ou non à des insatisfactions en matière de carrière auxquelles peuvent s'ajouter une sensation d'usure et l'envie de changer radicalement d'activité. De nombreux militaires estiment enfin le secteur civil, public ou privé, moins exigeant et plus rémunérateur. »

La famille est, en effet, soumise à rudes épreuves : souvent reléguée et sous-estimée, elle doit endurer la vie en caserne, parfois dans des logements insalubres.... Cette situation mal vécue motive le militaire à quitter l'Arme pour préserver sa famille, d’autant que l'absence de vie privée est ici écrasante : imaginez-vous vivre au quotidien avec tous vos collègues de travail que vous voyez même pendant vos repos et vacances, qui savent en permanence qui vous recevez car chacun regarde à sa fenêtre dès que quelqu’un passe dans la cour. Certains couples supportent cette promiscuité, d’autres pas… et en cas de divorce, vous encaissez les réflexions de vos supérieurs.

Les contraintes professionnelles sont aussi décisives. Le statut militaire autorise, en effet, un emploi intensif des gendarmes, en termes de temps de travail et de disponibilité, rendu possible par le logement en caserne. Les semaines de 50, voire 70 heures ne sont donc pas rares, le tout sans un centime de plus à la fin du mois, ni même un jour de repos supplémentaire ! Des patrouilles de nuit en sus des journées, sans oublier les interventions sur des accidents ou des violences familiales à trois heures du matin, par exemple, alors que le militaire est couché depuis une heure après avoir fait sa patrouille de 22 heures à 2 heures. A cette disponibilité permanente s’ajoute l’obligation de mutation pour prendre du galon. Or, certains gendarmes cherchent la stabilité géographique pour diverses raisons : enracinement dans la commune de résidence, travail de l’épouse, scolarité des enfants… D’autres saisissent l’opportunité de rejoindre leur région d’origine, notamment si leur affectation ne leur sied pas. Il y a enfin les déçus, ceux dont la carrière est bloquée pour moult raisons. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire révèle ainsi que « Parmi les sous-officiers, tous recrutements confondus, un sur trois environ accède au grade d’adjudant-chef et un sur cinq à dix au grade de major, selon les armées. » (6)

Le poids de la hiérarchie est également prépondérant dans le choix des intéressés, qui n’hésitent plus à vilipender celle-ci en privé. Le manque de considération est ainsi une critique récurrente vis-à-vis du commandement, accusé de négliger le rapport avec la base ; cédant aux sirènes politiques, les officiers sont plus attentifs à leur carrière qu’à leurs troupes malgré leur formation en DRH. Or, les gendarmes n’en peuvent plus des pressions croissantes d’une hiérarchie uniquement soucieuse de présenter de bons chiffres. Ils en ont ras le képi de cette inlassable course aux résultats ! Ils dénoncent pêle-mêle la répression aveugle tout azimut et la politique du chiffre, qui les déshumanisent, qui les divisent et, finalement, les fragilisent.

Le salaire n’est pas un frein à la migration gendarmesque, au contraire ! En effet, les titulaires de pensions de sous-officier réunissant moins de 25 ans de services effectifs (civils et militaires) sont exonérés des règles du cumul d'une pension et d'une rémunération d'activité. Ils peuvent donc percevoir à la fois leur pension (7) et leurs nouveaux émoluments d'activité et ce, quels qu'en soient le montant et l'organisme public ou privé qui les leur verse. Or, l’âge moyen de départ à la retraite pour les sous-officiers de gendarmerie est de 45,6 ans (6) alors que les fonctionnaires civils des services actifs partent à 54 ans pour la police nationale, 53,7 pour l’administration pénitentiaire et 56,4 pour ceux de l’aviation civile. Les prétendants sont donc encore relativement jeunes et, grâce au droit de cumul, se retrouvent avec un niveau de vie nettement augmenté, adjoint à une meilleure qualité de vie (35 heures, astreintes réduites et heures supplémentaires payées). Ainsi, un militaire quittant l’Arme après 16 années de bons et loyaux services peut espérer une retraite gendarmerie de 700 euros (1.100 euros pour 21 ans) dès sa titularisation en tant qu’agent de police municipale ou, mieux encore, comme chef de service de police municipale, même si les opportunités sont moins nombreuses, soit, au 1er juillet 2009, 1.336,69 euros brut au 1er échelon dans le premier cas (1.364,26 euros pour la seconde hypothèse). En réalité, l’ancienneté des gendarmes étant prise en compte (8), leur traitement s’élève dès titularisation à 1.506,65 euros, soit le salaire d’un brigadier-chef principal au 1er échelon, hors primes (indemnité spéciale de fonctions de 18 %, indemnité d'administration et de technicité, indemnités horaires pour travaux supplémentaires en cas d’heures supplémentaires et/ou de travail dominical, nouvelle bonification indiciaire en raison de leurs fonctions…) variables d’une commune à l’autre. Soit un minimum de 2.200 euros mensuels !

Enfin, le détachement est sécurisé. En vertu de l’article R4139-2 du Code de la défense, le ministère couvre la perte de salaire du gendarme devenu gardien stagiaire. De même, en cas de difficultés inopinées, « La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée » (article L4139-2). Si les difficultés perdurent, rien n’est perdu puisque l’article R4139-26 prévoit qu’« Il peut être mis fin au détachement avant son terme, à l'initiative du militaire ou à la demande de l'administration, ou de l'établissement public d'accueil, après avis de la Commission nationale d'orientation et d'intégration, lequel est transmis au ministre de la défense et à l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil. Le militaire est alors réintégré de plein droit dans son corps d'origine ou de rattachement, dans les conditions prévues à l'article L.4139-4. » Enfin, en cas d’échec, point de déconvenue : « Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L.4139-1 à L.4139-3 est réintégré, même en surnombre, dans son corps d'origine ou sa formation de rattachement » (article L4139-4). Dernière petite astuce : l'année de détachement, donc de stage, compte comme une année de service, donc pour les 15 ans, quantum nécessaire pour bénéficier d’une retraite, aussi maigre soit-elle (environ 650 euros). Toutefois, certains gendarmes, exaspérés, désabusés ou désespérés, quittent aujourd’hui l’institution sans avoir le quota pour toucher une retraite immédiate. Conscients qu’ils n’auront pas droit au pécule de départ puisqu’ils demeurent dans la Fonction publique et qu’ils vont perdre en terme de rémunération, ils privilégient délibérément la qualité de vie et tournent ainsi effrontément le dos au solennel principe présidentiel du travailler plus pour gagner… des nuts !


(1) « La loi "mobilité" décryptée », dossier réalisé par Marie Bidault sur le site Emploi public.
http://infos.emploipublic.fr/category/essentiel/la-loi-mo...

(2) « C’est par les lois du 23 septembre et du 6 octobre 1791, qui définissent la police rurale dans le cadre de l’élaboration du code rural, qu’est véritablement instauré le corps des gardes champêtres. Mais c’est la loi du 8 juillet 1795 (Messidor an III) prise par l’assemblée thermidorienne qui définit le statut du garde champêtre, le rendant entre autre obligatoire dans toutes les communes rurales de France et établit des critères de recrutement précis. » (Fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France)

(3) http://www.snop.info/pdf/pndbn/pn292.pdf

(4) Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

(5) Instauré par le décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005, « Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d'avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile » (article D4111-1 du Code de la défense). « Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations » (article D4111-2).

(6) 3^ème rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire en date du 1er juin 2009.

(7) Retraite à jouissance immédiate avant la limite d’âge, dont le montant et le taux de liquidation sont augmentés par l’attribution de bonifications (bonification du cinquième et bonifications pour activités militaires spécifiques).

(8) L’article L4139-2 du Code de la défense spécifie qu’« En cas d'intégration ou de titularisation, l'intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine. »


Nota bene : cet article a été publié pour la première fois le 5 septembre 2009 sur le site Dans le secret des faits du journaliste feu Philippe Madelin ; ce fut à l’époque l’un des dix articles les plus consultés de son blog : http://phmadelin.wordpress.com/2009/12/31/les-dix-billets...