Double Neuf

Policiers et gendarmes portugais, mobilisés par une coordination de syndicats et d’associations de professionnels des forces de l’ordre, ont mené à la fin du mois de septembre 2011, une semaine d’action - semana da indignação dos polícias - pour protester contre les restrictions budgétaires, le gel des salaires (bien qu’un accord salarial avait été convenu en 2010) et la dégradation de leurs conditions de travail. [1] Une situation impensable dans notre pays, pour ne pas dire impossible. En France, les militaires sont, en effet, tenus au devoir de réserve mais il y a des silences éloquents et celui des gendarmes est de ceux-là : il est même assourdissant !

Pourtant, çà et là, bruissent les témoignages d’un malaise croissant [2] dont la presse se fait l’écho. « De nombreux gendarmes veulent se détacher vers la police municipale », titre ainsi L’Express sous la plume d’Anne Vidalie [3], une réalité évoquée par nos soins dès septembre 2009. [4] Cette migration vers les polices municipales est une illustration du malaise de la maréchaussée, même s’il est difficile en vérité d’évaluer l’ampleur de ce phénomène dont la perception est contrastée de la part des principaux intéressés, à savoir : les agents de police municipale (APM).

UNE PERCEPTION CONTRASTÉE

Les réactions de ces derniers sont diverses et variées. Certains se félicitent de ces arrivées, d’autres s’en offusquent. Les premiers considèrent qu’en raison de leur expérience, les gendarmes apportent un plus à leur métier, pour ne pas dire un gage de professionnalisme à une profession souvent décriée – à tort ou à raison – pour son incompétence, son manque de formation, sa suffisance ou son insuffisance… Selon eux, l’intégration de pandores fera taire les critiques vis-à-vis de leur corporation [5]. Les seconds estiment, au contraire, ne pas avoir attendu le renfort de ceux-ci pour être professionnels et, chagrins, s’émeuvent de cet accès privilégié à leur métier sans passer par la voie du concours républicain auquel ils se déclarent attachés par conviction… ou opportunisme. Ainsi maugréent-ils contre ces militaires bombardés CSPM (chef de service de police municipale) ou directeur de police municipale alors qu’eux-mêmes ont l’obligation du concours, fût-il interne, pour accéder à ces cadres d’emplois supérieurs. Ils justifient cette nécessité du concours en arguant que celui-ci exige des compétences que des candidats de métiers proches mais différents n’ont pas forcément. Sourde colère aggravée par le fait qu’en sus de l’absence de concours, il n’y a pas de conditions de diplôme pour le recrutement par la voie du détachement. De légitimes interrogations se posent aussi sur la motivation des prétendants au détachement ; animosité voilée ou prudence latente, certains municipaux préfèrent recruter un ASVP (agent de surveillance de la voie publique) lauréat du concours d’APM plutôt qu’un gendarme fraîchement détaché. Sont également dénoncées les pernicieuses conséquences de ces dispositions en faveur des militaires, qui réduisent de facto le nombre de postes disponibles pour ceux qui postulent au concours externe, d’autant que les municipalités concernées recrutent bien souvent en fonction de l’expérience et non de la motivation, alors qu’il faut bien débuter un jour [6]. Est critiqué, enfin, le bénéfice du cumul salaire-retraite [7], un droit perçu comme indu en ces temps de crise et de chômage aggravé. La portée de ces griefs est, toutefois, limitée au regard du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 qui autorise le détachement de fonctionnaires territoriaux ou autres vers le cadre d’emplois des gardiens de police municipale, sous réserve de suivre la formation initiale d’application et d’obtenir le double agrément du préfet et du procureur de la République (ces obligations s’appliquent jusqu’à maintenant dans les mêmes termes aux gendarmes mais elles sont susceptibles d’évoluer [8]) ; cette disposition suscite l’ire d’organisations syndicales de la police municipale [9], d’autant que les détachements sont désormais autorisés au sein d’une même collectivité. [10] Si Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, souhaite que « l'accès à la fonction d'agent municipal par voie de détachement ait lieu de manière tout à fait exceptionnelle » [11], d’autres interrogent sur l’extension de ce dispositif aux réservistes de la gendarmerie nationale [12], voire aux ressortissants européens [13] tandis que les syndicats de la police nationale avancent l’idée d’une passerelle de reconversion pour les Adjoints de sécurité (ADS) par ce biais. De son côté, la sociologue Virginie Malochet pointe les risques de dérives possibles :

On peut aussi, et plus longuement, revenir sur le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce décret a pour but de lever l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité, c’est-à-dire de faciliter les changements de corps et de cadres d’emplois à équivalence de grade et d’échelon. Dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que les agents [titulaires et non contractuels] relevant de la filière administrative ou technique pourront, dans leur commune, intégrer la filière police municipale par voie de détachement, autrement dit qu’une secrétaire de mairie ou un cantonnier pourront devenir policier municipal sans avoir à passer de concours. […] Il n’empêche que cette nouvelle disposition réglementaire pose question : quels critères vont-ils prévaloir dans les recrutements ? Sous réserve que les conditions légales du détachement soient respectées, le maire peut désormais intégrer dans sa police municipale des agents [titulaires] qui ne sont pas lauréats du concours [de police municipale mais d’un autre concours], y nommer ceux de ses collaborateurs qu’ils souhaitent y placer, y compris aux postes à responsabilité. De ce point de vue, les possibilités de détachement marquent comme un retour en arrière dans le processus de professionnalisation. Elles viennent pour partie saper la valeur du concours dont l’instauration, en 1994, avait donné des gages de sélection à l’entrée dans la filière police municipale et contribué à crédibiliser un groupe professionnel dont la légitimité est souvent mise à mal. [14]

Il est vrai que le piège de népotisme et de clientélisme n’est pas à exclure. Néanmoins, celui-ci n’existait-il pas avant la parution du décret en question ? Ainsi, dans son rapport sur les polices municipales remis début 1998 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Jacques Genthial, inspecteur général, précisait : « Un des points faibles des polices municipales est la dévotion sans faille, voire le culte, que les agents portent à leur maire. On sait que parmi ces derniers, certains abusent de leur position, mais il s’agit manifestement d’un nombre négligeable d’élus. » Enfin, cette ouverture à des personnes venant d’autres horizons professionnels n’est pas un mal comme en témoignent les parcours atypiques de Jean-Luc Kaczmarczyk, ancien ouvrier du livre reconverti dans la police municipale à Mouvaux dans le Nord [15], et de Céline Cazalis, postière à Toulouse pendant dix ans et aujourd’hui agent de police municipale à Mondonville en compagnie… d’un ancien gendarme [16]. Mieux, elle permet de recentrer les polices municipales sur leurs fondamentaux, à savoir : la proximité et la prévention.

UN PHÉNOMÈNE À NUANCER

Lors de la dernière réunion de commandement, qui a eu lieu le 5 octobre dernier à Maisons-Alfort, le général Joël Delpont, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale [17], a assuré que « Depuis le début de l’année, 200 gendarmes ont exprimé le souhait de rejoindre une police municipale ». [18] Est-ce la ruée tant dénoncée, voire redoutée ? En réalité, c’est un phénomène à nuancer car difficile à quantifier faute de données mais dont la réalité ne peut être contestée. Christophe Soulard-Coutand souligne ainsi que « L’étude du phénomène de mobilité de la fonction publique de l’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) reste actuellement diffuse et inexplorée. À la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), on avoue ne pas encore posséder l’appareil de recensement adéquat sur cette migration. Au regard des chiffres sur la mobilité générale, il est néanmoins possible d’affirmer que la mobilité de la FPE vers la FPT reste très marginale. » [19] Le croisement de différentes sources [20] permet, cependant, d’éclairer la question.

L’accès des militaires à la Fonction publique est possible par :

- Les concours externes ou internes ;

- Un détachement de droit commun suivi d’une intégration (articles L.4139-1 et L.4138-8 du Code de la défense) ;

- La procédure ouverte par l’article L.4139-2 du Code précité (ex-article 62 du statut général des militaires) ;

- Le dispositif relatif aux emplois réservés prévu à l’article L.4139-3 du Code susvisé (ex-article 63 du statut général des militaires).

Ces dispositifs stimulent-ils la migration gendarmique vers les polices municipales ?

Premier constat : ce mouvement, connu depuis plusieurs années, est plus accentué dans le sud de la France que dans le nord.

Cette évolution concerne davantage les gendarmes de brigade que les gardiens de la paix (bien évidemment, les exemples abondent de commissaires, d'officiers de police ou de gendarmerie fraîchement retraités ou en détachement recrutés à des postes de direction par des municipalités, supprimant de fait toute possibilité de promotion interne à des chefs de service de police municipale - CSPM - mais ces exemples sont aussi nombreux que le nombre de directeurs de police municipale). Elle reflète vraisemblablement une moins bonne acceptation des contraintes de la vie de gendarme mais aussi une capacité des militaires à saisir les opportunités qui s’offrent à eux ! [21]

Les possibilités de détachement sont limitées dans les faits, d’abord au regard du nombre d’agents de police municipale par rapport au nombre de gardiens de la paix et de gendarmes (un rapport de 1 à plus de 10), ensuite au vu des difficultés financières accrues des collectivités locales, enfin en raison des statuts respectifs, qui induisent de notables différences tant sur le plan social qu’au niveau du traitement.

Le phénomène demeure marginal au sein de la gendarmerie. Selon les chiffres du troisième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, après plusieurs années de baisse (2003-2006), le nombre de militaires reconvertis dans la Fonction publique civile a de nouveau augmenté depuis 2006, surtout grâce à l’intégration dans la Fonction publique territoriale (FPT) par la voie de l’intégration directe (article L.4139-2 du Code de la défense). En 2008, 1 150 militaires (toutes armes confondues) se sont reconvertis dans la Fonction publique civile, dont 667 en intégration directe et 483 dans des emplois réservés. Le Haut Comité note, cependant, que « Les départs vers la fonction publique territoriale connaissent une forte augmentation depuis 2007 », soulignant que « Les départs vers cette fonction publique concernent majoritairement les sous-officiers des armées et les gendarmes » (annexe 12, page 125). Les principaux organismes d’accueil sont les municipalités (49%), les services départementaux d’incendie et de secours (45%), et les départements et les régions (7%). Jusqu'en 2006, la FPT accueillait annuellement plus ou moins une trentaine de militaires en détachement. Par contre, ce chiffre a grimpé à 275 en 2007, puis 367 en 2008.

Une progression significative donc, mais à relativiser au regard du nombre de militaires concernés.

Source : Bilan Reconversion 2010, page 29.

RÉPARTITION DU PERSONNEL ACCÉDANT AUX FONCTIONS PUBLIQUES

 Source : Bilan Reconversion 2010, page 51.

Le Bilan Reconversion 2010 révèle ainsi que la FPT a accueilli 253 militaires (gendarmes inclus) dans le cadre du détachement plus 102 emplois réservés, soit 357 sur un total de… 2335 ; les chiffres sont respectivement de 100 et 74 pour la gendarmerie, soit un peu plus de la moitié des bénéficiaires d’accès aux fonctions publiques (306). En outre, ni le Haut Comité, ni la direction des Ressources humaines du ministère de la Défense ne précisent pas dans quel cadre d'emplois ou secteur d'activité ont été recrutés ces derniers. Le pourcentage est encore plus modeste si l’on prend en compte le taux de reclassement dans le secteur privé.

LE RECLASSEMENT DES MILITAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉ

  Source : Bilan social 2010, page 99.

Au vu des statistiques, il est impossible de conclure à une ruée gendarmique vers la FPT en général, les polices municipales en particulier. Reste une réalité pour la gendarmerie depuis 2008 : les recrutements sont dorénavant inférieurs aux départs, conséquence de la Révision générale des politiques publiques ou RGPP (un acronyme malicieusement détourné avec un humour acidulé en Réduction générale de la présence publique). Autre effet de la RGPP, la gendarmerie nationale recrute désormais davantage de contractuels à peine formés au statut précaire (gendarmes auxiliaires) que de sous-officiers [22] car il faut bien mettre du bleu dans le paysage tout en dégraissant simultanément comme l’exige le gouvernement [23].

Faute de pouvoir interdire les détachements, des syndicats de la police municipale multiplient les mises en garde à l’endroit des candidats potentiels. [24] Pour ces derniers, le départ vers la FPT requiert pourtant beaucoup de patience parce que, comme le remarque le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, la procédure est plus difficile à encadrer. [25] Toutefois, le détachement offre un cadre protecteur pour le gendarme. [26] Par conséquent, EN AUCUN CAS, IL NE FAUT DÉMISSIONNER pour intégrer une police municipale car le militaire pourrait connaître la mésaventure de cet ancien fonctionnaire de police qui, confronté à un refus de titularisation, témoigne de la pire des mouises. [27]

En conclusion, force est de constater que la rareté des données ne permet pas de procéder à un raisonnement par récurrence à ce sujet tout comme elle n’interdit pas de s’interroger sur la réalité d’un phénomène qui ne doit pas être occulté [28], ni majoré. Par contre, les organisations syndicales de police municipale devront être particulièrement vigilantes, voire sonner le tocsin face aux projets d’extension du détachement vers les polices municipales au profit des ADS et GAV car il y aurait alors vraiment danger pour la profession, avec le risque réel d’une « police municipale […] en voie de devenir la déchetterie étatique » [29], d’autant qu’il y a déjà eu un précédent : les syndicats signataires du premier protocole relatif à la professionnalisation des polices municipales le 25 avril 2006 ont été dupés à ce propos. [30] Or, un second s’annonce. [31] Seront-ils aussi naïfs ? 

Christophe Barbier, « Le gendarme qui espionnait Pétain » in L’Express, 17 janvier 2008.

http://www.lexpress.fr/culture/livre/chronique-d-une-france-occupee-les-rapports-confidentiels-de-la-gendarmerie-1940-1945_822580.html

Jean-Michel Decugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens, « Les archives secrètes de la gendarmerie » in Le Point, 31 janvier 2008.

http://www.lepoint.fr/archives/article.php/221549

Juliette Volcler, « Le son comme arme » in Article XI, 2 février 2010.

http://www.article11.info/spip/IMG/pdf/v2_le_son_comme_arme.pdf

Camille Polloni, « Flash, bang, blast : le son comme arme » in Les Inrocks, 29 août 2011.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/69431/date/2011-08-29/article/flash-bang-blast-le-son-comme-arme/