25/02/2014

AYRAULT S’EN VA-T-EN GUERRE ?

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Entre 20 et 50 000 participants, un demi-millier de tracteurs, des scènes de guérilla urbaine, une brutale répression policière et près de 180 blessés, dont six policiers, dans les rues de la cité des ducs de Bretagne... (1) Tandis que Manuel Valls accuse l’ultra-gauche et les « Black Blocs » des violences (2), Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes avant sa nomination à Matignon, ne décolère pas de cette nième manifestation contre son  projet pharaonique de Notre-Dame-des-Landes (Nantes dispose, pourtant, déjà d’un aéroport). En raison des intérêts financiers (3), le chef du gouvernement reste sourd à la contestation anti-aéroport, alors que ce dernier rassemblement a mobilisé plus encore que lors l’opération de réoccupation du 17 novembre 2012. Le Premier ministre somme désormais les élus écologistes de « sortir de l’ambiguïté » au sujet de leur soutien aux opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (4) mais sans oser prendre le risque d’un remaniement ministériel avant les élections municipales, en révoquant les deux ministres EELV, Cécile Duflot et Pascal Canfin, qui s’accrochent à leur poste.

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SOURCES :

 

(1) Yan Gauchard, « L’Etat relance le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » in Le Monde, 21 décembre 2013.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/12/21/l-etat-relance-le-dossier-de-l-aeroport-de-notre-dame-des-landes_4338560_3244.html

 

Nicolas de La Casinière, « Regain de lutte à Notre-Dame-des-Landes » in Libération, 21 février 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/21/regain-de-lutte-a-notre-dame-des-landes_982130

 

Rémi Barroux, « La manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dégénère » in Le Monde, 22 février 2014.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/22/notre-dame-des-landes-les-opposants-retournent-dans-la-rue-a-nantes_4371530_3244.html

 

« ND-des-Landes. Les images du centre-ville de Nantes dévasté » in Ouest-France, 23 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/nd-des-landes-un-centre-ville-devaste-1951408

 

Anthony Fouchard et Vincent Lastennet, « Notre-Dame-des-Landes. Vidéos : scènes de guérilla à Nantes » in Le Télégramme de Brest, 23 février 2014.

http://www.letelegramme.fr/actualite-evenementielle/notre-dame-des-landes-scenes-de-guerilla-a-nantes-23-02-2014-10048999.php

 

 « Manif anti-NDDL. Retour en vidéo sur les heurts à Nantes » in Presse Océan, mardi 25 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/manifestation-anti-nddl-retour-en-video-sur-les-heurts-a-nantes-video-23-02-2014-97984

 

« Nantes. Réactions de manifestants : "Il fallait s’attendre à ça" » in Presse Océan, samedi 22 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-video-la-police-navait-pas-a-reagir-aux-provocations-22-02-2014-97918

 

« Quentin, gravement blessé à l’œil le 22 février à Nantes » in Indymedia Nantes, dimanche 23 février 2014.

http://nantes.indymedia.org/articles/28990

 

« ND-des-Landes. Quentin, manifestant, a perdu un œil » in Ouest-France, 24 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/nd-des-landes-quentin-manifestant-perdu-un-oeil-1956907

 

« ND-des-Landes. Les dégâts estimés à un million d’euros » in Ouest-France, 25 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/degats-manifestation-une-premiere-estimation-un-million-deuros-1957087

 

(2) « Valls cible "l’ultra-gauche" et les "Black Bloc" après les heurts de Nantes » in Libération avec AFP, 22 février 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/22/valls-cible-l-ultra-gauche-et-les-black-bloc-apres-les-heurts-de-nantes_982282

 

« Qui sont les "Black Blocs" ? » in Libération avec AFP, 23 février 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2014/02/23/qui-sont-les-black-blocs_982388

 

« Nantes. La police collecte des photos et vidéos des violences et dégradations » in Presse Océan, 25 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-la-police-collecte-des-photos-et-videos-des-violences-et-degradations-25-02-2014-98

 

« Manif anti-NDDL. Françoise Verchère (FG) écrit ses doutes à Manuel Valls » in Presse Océan, lundi 24 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/manif-anti-nddl-francoise-verchere-fg-ecrit-ses-doutes-a-manuel-valls-24-02-2014-98084

 

 « Nantes. "Vitrine légale d’un mouvement armé" : les mots qui fâchent le CéDpa » in Presse Océan, 25 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-vitrine-legale-dun-mouvement-arme-les-mots-qui-fachent-le-cedpa-25-02-2014-98189

 

« ND-des-Landes. La déception des paysans » in Ouest-France, 25 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/manif-anti-aeroport-la-deception-des-paysans-1958004

« 520 tracteurs ont manifesté samedi à Nantes. Du jamais vu. Et pourtant cette mobilisation du monde paysan contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est passée inaperçue, reléguée dans l'ombre par les affrontements entre les forces de l'ordre et des éléments radicaux. [...] Comme par hasard, la violence a été au rendez-vous et n'a été maîtrisée que tard après de nombreux dégâts, nous avons eu peur pour les militants et pour notre matériel. Nous comprenons donc, et partageons le désarroi des Nantais devant les dégâts. La violence ne fait pas partie de nos modes d’action. Mais cette journée ressemble trop à un plan bien préparé : samedi violences, dimanche attaques contre les opposants et les écologistes, lundi, mardi : communication sur les dégâts et on pourra ainsi continuer à essayer d'imposer ce projet » (nota bene : 2 000 policiers, CRS et gendarmes avaient été mobilisés pour parer aux débordements, soit un ratio minimum d’un agent pour dix manifestants).

 

(3) Corinne Lepage, « Notre-Dame-des-Landes : l’Etat coincé par ses concessions à Vinci » in Chez Corinne Lepage, 18 décembre 2012.

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/corinne-lepage/2012/12/18/notre-dame-des-landes-letat-coince-par-ses-concessions-vinci-229218

 

 « Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : un contrat en béton pour Vinci » in NPA, février 2013.

https://npa2009.org/node/36172

 

Nolwenn Weiler, « Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : modèle écologique ou farce environnementale ? » in Bastamag.net, 13 juin 2013.

http://www.bastamag.net/Le-projet-d-aeroport-de-Notre-Dame

 

Patrick Piro, « Notre-Dame-des-Landes, le boulet de Vinci » in Politis, 20 février 2014.

http://www.politis.fr/Le-boulet-Notre-Dame-des-Landes,25756.html

 

(4) « Jean-Marc Ayrault : "EELV doit sortir de l’ambiguïté" » in Presse Océan, dimanche 23 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/violences-a-nantes-jean-marc-ayrault-eelv-doit-sortir-de-lambiguite-23-02-2014-97971

 

« Nantes. EELV condamne les violences et continue son combat contre l’aéroport » in Presse Océan, dimanche 23 février 2014.

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-eelv-condamne-les-violences-et-continue-son-combat-contre-laeroport-23-02-2014-9802

 

« ND-des-Landes. Jean-Vincent Placé et Eva Joly dans le cortège » in Ouest-France, 22 février 2014.

http://www.ouest-france.fr/nd-des-landes-jean-vincent-place-et-eva-joly-dans-le-cortege-1951237

 

Bastien Bonnefous et Raphaëlle Besse Desmoulinières, « Duflot soutient les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » in Le Monde, 22 février 2014.

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2014/02/22/ecologie-le-temps-des-demi-mesures-est-revolu_4371525_3208.html

 

Maud Pierron, « PS/EELV : un mariage de raison jusqu’à quand ? » in 20 Minutes, 24 février 2014.

http://www.20minutes.fr/politique/1307390-20140224-pseelv-mariage-raison-jusqua-quand

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18/01/2014

HOLLANDE : UN JEU DE DUPES ?

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Le président de la République multiplie les gestes en faveur des entreprises : aux 20 milliards engagés dans le cadre du CICE (financé par la hausse de la TVA) s’ajoutent maintenant les 30 milliards du pacte de responsabilité (pris sur la protection sociale), soit 50 milliards d’euros en échange de la promesse patronale de créer un million d’emplois dont on ignore tout (parle-t-on de créations nettes d’emplois, c’est-à-dire le solde entre créations et destructions d’emplois, ou de la création brute ? Temps plein/temps partiel ? Smic ou plus ?). Pourtant, un calcul s’impose : si l’on divise les cinquante milliards avancés par le million d’emplois promis, cela fait 50 000 euros par emploi ! À ce prix-là, n’est-ce pas un jeu de dupes ?

11/01/2014

AUCH : UN PROBLÈME DE COORDINATION

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La convention de coordination a été signée par Marie-France Pipereau, commissaire de police, le préfet Jean-Marc Sabathé, Franck Montaugé, député-maire, et le substitut du procureur Olivier Bataillé (source : Sud-Ouest).

 

La capitale du Gers a récemment signé une convention de coordination avec la préfecture, ce qui a déclenché une polémique locale. L’opposition divers-droite reproche, en effet, au maire actuel d’Auch, Franck Montaugé, de ne pas respecter l'engagement pris de débattre du texte de la convention en conseil municipal, évoquant même une « faute démocratique de la part du maire ». (1) Pourtant, dans un billet en date du lundi 30 septembre 2013, le leader de l’opposition annonçait un tel débat : « De plus, lors d’un prochain Conseil municipal, il y aura débat autour de la convention définissant la répartition des rôles entre police nationale et police municipale. Et là, se règleront bien des détails opérationnels sur lesquels nous serons vigilants. » (2) Aujourd’hui, Pierre Tabarin menace de saisir le tribunal administratif à ce propos.

 

Cependant, comme le souligne le préfet, la législation actuelle ne spécifie nulle obligation d’un quelconque débat en conseil municipal en la matière. (3) Faut-il rappeler que conformément à l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs » ? A ce titre, il fixe les missions des agents municipaux (article L511-1 du Code de la sécurité intérieure ou CSI), ces dernières étant définies à l’article L2212-2 du CGCT (attention, il ne faut pas se limiter à la première phrase car les points suivants explicitent celle-ci).

 

Toutefois, il est étrange que le préfet évoque une convention de coordination « transitoire » car cette dernière est obligatoire dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale (article L512-4 du CSI) – même si « Cette convention peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent de police municipale » – ou lorsque les agents de police municipale sont armés (article L511-5 du CSI). Or, si les agents auscitains ne disposent pas d’armes à feu (catégorie B), ils sont, cependant, équipés d’un bâton de défense et de bombes lacrymogènes (4), armes classées en catégorie D (article L2331-1 du Code de la défense), d’où la nécessité d’une convention de coordination.

 

Il est, néanmoins, surprenant que la nature des interventions des fonctionnaires municipaux ne soient pas publique. La convention « contient des éléments sur la stratégie des forces de l'ordre sur le territoire qu'il serait imprudent de dévoiler », prétexte le premier magistrat de la ville. (5) Or, il n’existe – légalement – aucune clause de confidentialité à ce jour ! L’article L512-6 du CSI spécifie simplement que « La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales. » L’article L512-4 dudit Code précise que cette « convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conclue entre le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République. » Enfin, l’article L512-7 du CSI indique qu’« Un décret en Conseil d'Etat détermine les clauses d'une convention type », en l’occurrence le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012, qui ne mentionne aucune obligation de secret. Dès lors, pourquoi cette rétention d’information ?

 

Dernier point : le coût engendré par la mise en place de ce service de police municipale. La facture est estimée à près de 500 000 euros ! Un budget considérable pour la localité ! « La prise en charge de cette police nous oblige à trouver d’autres ressources et à faire des économies ailleurs », a reconnu le député-maire socialiste mais sans préciser lesquelles. (6) En effet, pour l’instant, aucune piste n’a encore été dévoilée pour amortir la dépense. Or, malgré la promesse de l’édile à ne pas augmenter la fiscalité en cas de réélection, ne faut-il pas craindre un alourdissement de quatre à cinq points sur les impôts locaux ? (7)

 

(1) « Montaugé enfile son képi » in Auch la Vie, vendredi 10 janvier 2014.

http://www.auch-la-vie.com/2014/01/montauge-enfile-son-kepi.html

 

Daniel Adoue, « Auch. Police municipale : Pierre Tabarin veut saisir le tribunal » in La Dépêche du Midi, 10 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/10/1791385-auch-police-municipale-pierre-tabarin-veut-saisir-le-tribunal.html

 

(2) « Pierre Tabarin et la police municipale » in Auch la Vie, lundi 30 septembre 2013.

http://www.auch-la-vie.com/2013/09/pierre-tabarin-et-la-police-municipale.html

 

(3) « Auch. Polémique : le préfet "recadre" Tabarin » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792150-polemique-le-prefet-recadre-tabarin.html

 

(4) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale déjà en patrouille », 8 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/08/1790088-auch-la-police-municipale-deja-en-patrouille.html

 

(5) Fabien Jans, « La police en service » in Sud-Ouest, 11 janvier 2014.

http://www.sudouest.fr/2014/01/11/la-police-en-service-1425867-2277.php

 

 6) Jérémy Mouffok, « Auch. La police municipale aspire à la sécurité » in La Dépêche du Midi, 11 janvier 2014.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/11/1792386-auch-la-police-municipale-aspire-a-la-securite.html

 

(7) D’après l’élu socialiste, « un point d'augmentation des impôts locaux à Auch correspond à peu près à 140 000 euros ». Bien évidemment, il existe des méthodes pour augmenter les prélèvements sans en avoir l’air : des modifications des abattements pour le calcul de la taxe d’habitation, par exemple. Dans ce cas, il suffit de « raboter » les abattements existants et s’appliquant à la plupart des foyers : 1 ou 2 % par personne à charge selon les cas, une baisse de l’abattement général... En clair, il est tout à fait possible pour une municipalité d’augmenter les impôts locaux sans passer par une impopulaire hausse des taux.