16/09/2011

POLICES MUNICIPALES : ASVP VERSUS APM

« Elles sont deux. Pas sœurs jumelles, même si on aurait presque tendance à le croire vu leur uniforme. Bleu foncé. Que certains, pas forcément très observateurs, ont déjà pris pour celui des pompiers. », écrit Sandrine Ordan dans les colonnes de Corse-Matin [1]. C'est pourtant bien Police municipale qui est inscrit sur leur polo. » (sic) « C'est un domaine qui m'a toujours attirée de près ou de loin », confie Angélique. Marie-Noëlle renchérit, avouant avoir toujours rêvé d'être flic. La journaliste achève son panégyrique des deux dernières recrues de la police municipale de Corte, en concluant « Après une trentaine de minutes d'entretien, leur métier de policier municipal ne semble plus si repoussant finalement. » (re-sic)

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Source : Corse Matin, photo de José Martinetti.

 

Las, les agents si chaleureusement présentés ne sont nullement des policiers municipaux mais, comme il est brodé sur leur polo et leur casquette, des ASVP ou Agents de surveillance de la voie publique.

 

En 2009, dans son étude relative aux polices municipales, le préfet Jean Ambroggiani (décédé à l’âge de 63 ans, le 31 décembre 2010 des suites d’une longue maladie) évaluait ceux-ci à près de 3 000 [2]. L'effectif national de ces personnels est désormais estimé, selon le dernier recensement effectué par le ministère de l'Intérieur au premier semestre 2011, à 5 500 [3], preuve qu’un nombre croissant de communes ont recours à l’embauche de ces personnels, titulaires ou contractuels, souvent en complément mais aussi, parfois, en lieu et place de gardes champêtres ou de gardiens de police municipale comme à Castelsarrasin dans le Tarn-et-Garonne [4], Haillicourt dans le Pas-de-Calais [5] ou Vire dans le Calvados [6].

 

COMPÉTENCES DES ASVP

 

Les ASVP sont reconnus par l'article 15 du Code de procédure pénale (CPP) comme « agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire ». Toutefois, le préfet Ambroggiani avait noté à leur propos : « Les agents de surveillance de la voie publique, de plus en plus nombreux (environ 3 000) et qui représentent une souplesse d’emploi pour les maires en raison de leur coût plus faible que celui des policiers municipaux, sont souvent utilisés illégalement à d’autres tâches que celles relatives au relevé des infractions au stationnement, par exemple, en surveillance de la voie publique ou en règlement de la circulation. […] Ces personnels assermentés après agrément du procureur, pour la plupart agents techniques ou adjoints administratifs titulaires, 20 % d’entre eux étant recrutés sur des contrats à durée déterminée, présentent néanmoins un intérêt par le renfort qu’ils apportent aux polices municipales et la flexibilité qu’ils offrent à leurs employeurs » (page 20). Pourtant, le champ de asvp,agent de surveillance de la voie publique,missions,compétences,avenir,police municipalecompétence des ASVP, bien qu’agréés par le procureur de la République et assermentés, est circonscrit à la seule constatation des infractions aux règles de stationnement conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route, à l’exception des infractions en matière d’arrêt ou de stationnement dangereux, gênant ou abusif (article R.417-9 du Code susmentionné). En outre, ils ne sont pas habilités à régler la circulation puisque les ASVP sont exclus de l’article R130-10 du Code précité. Néanmoins, en sus du ticket d’horodateur manquant, ils peuvent sanctionner le défaut d’apposition du certificat d’assurance (article R211-21-5 du Code des assurances). Ils sont aussi compétents, en application de l’article L.1312-1 du Code de la santé, pour constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. Enfin, en cas de flagrant délit, ils peuvent, comme tout citoyen en application de l’article 73 du Code de procédure pénale,asvp,agent de surveillance de la voie publique,missions,compétences,avenir,police municipale appréhender le malfaiteur et le présenter immédiatement à un Officier de police judiciaire (OPJ). Mais comme le rappelle à bon escient une circulaire ministérielle [7] en date du 15 février 2005, en aucun cas, les ASVP ne peuvent être armés. Leur confier des missions de sécurité publique est donc illégal. Pourtant certaines localités s’obstinent dans cette voie ! Pourquoi ? D’abord, parce que cet agent, recruté sans condition de diplôme ou d’obtention d’un concours, peu ou pas formé [8] (il n’a pas l’obligation de formation initiale pour exercer sur la voie publique), présente l'avantage d'être rapidement disponible et assermenté, même si ses attributions sont, en principe, extrêmement limitées. La récente réponse ministérielle à la question du député-maire de Saint-Amand-les-Eaux, Alain Bocquet, remarque « que des agents de la commune, appartenant à tout cadre d'emplois, adjoint technique par exemple, de même que des agents non titulaires, peuvent se voir confier cette tâche par le maire, sous réserve de l'agrément et de l'assermentation. » Ensuite, comme l’a souligné le préfet Ambroggiani, un ASVP coûte moins cher qu’un policier municipal ou un garde champêtre aux compétences bien plus larges. Enfin, cet agent est plus docile que ces derniers, voire corvéable à merci (rondes de nuit, astreintes, îlotage pédestre…) puisque les ASVP n’appartiennent en réalité à aucun cadre d’emplois spécifique. D’ailleurs, les syndicats de police municipale dénoncent régulièrement les conditions d’emploi de ces agents [9], ainsi que les nominations de complaisance à ces postes, qualifiant parfois même ces précaires parmi les précaires de nervis du maire.

 

Finalement, « Leurs fonctions, assez limitées, […] ne sauraient se confondre avec celles exercées par les policiers municipaux, qui relèvent de cadres d'emplois spécifiques. » [10] Conclusion : si les ASVP et APM (agents de police municipale) travaillent ensemble, les premiers sous l'autorité des seconds, il n'en demeure pas moins vrai qu'ils n'ont nullement les mêmes compétences tout comme les policiers municipaux n'ont pas les mêmes prérogatives que les gardiens de la paix ou les gendarmes (ils ont même moins de pouvoirs que les gardes champêtres !).

 

AVENIR DES ASVP

 

« Les ASVP : l’avenir des polices municipales ? », s’interrogeait La Lettre d’information des professionnels de la sûreté, police fin 2010, constatant que « Moins chers, pas armés, les ASVP voient leurs effectifs s'envoler » [11]alors que les effectifs de gardiens de police municipale stagne ces dernières années (aux alentours de 18 000 agents). Outre la crise financière qui impacte le budget des collectivités territoriales, le recours de plus en plus important aux ASVP peut s’expliquer de différentes manières :

 

-          À cause de la forte concurrence entre les localités, les ASVP servent à pallier les difficultés de recrutement de policiers municipaux ;

-          Ils permettent aussi de mettre du bleu dans le paysage communal à moindre frais ;

-          Ces personnels servent également de variable d'ajustement en matière de gestion des personnels de la police municipale ;

-          Enfin, en raison de leur souplesse d’emploi, ces agents permettent aux édiles de contourner les contraintes et les exigences croissantes des policiers municipaux [12], qui rêvent de reconnaissance professionnelle et revendiquent un alignement sur la police nationale au nom d’une égalité des risques (sic).

 

Pour enrayer ce phénomène, FO Police municipale propose de « n’autoriser d’ouverture de poste d’ASVP à condition que la commune dispose de zones bleues ou de stationnement payant. »

 

Quid de la motivation des principaux intéressés ? « Pourquoi alors choisir de s’exposer à une telle hostilité ? », questionnait l’an dernier La Gazette des communes. « Par goût du changement, par envie d’un métier au contact du public ou par nécessité de conserver un emploi dans la ville où l’on est installé. [Cependant], la motivation première demeure l’entrée dans la police municipale. […] Nombre d’agents apprécient la diversité de leurs missions, qui brise la routine d’une tâche souvent ingrate. […] Mais cette diversité est controversée car, en l’absence de cadre d’emplois, ils sont sollicités pour des tâches qui excèdent leur fonction, en raison d’une interprétation large du pouvoir de délégation du maire. » [13]Ces dérives sont régulièrement dénoncées par toutes les organisations syndicales. Ainsi, en juin 2008, la Confédération générale du travail interpelle le préfet d’Île-de-France à ce sujet : « depuis des années, des A.S.V.P. sont employés par des collectivités territoriales, aux fins de remplacer des gardiens de Police Municipale, en prenant des risques considérables », précisant que « dans certaines communes d’Île-de-France, des A.S.V.P. sont utilisés pour faire de la surveillance générale de voie publique dans des véhicules sérigraphiés "Police Municipale", du gardiennage de lieux de culte, du contrôle routier, du contrôle radar, etc… En outre, des A.S.V.P. dans leurs communes respectives, sont seuls sur la voie publique et sont exploités pour dissimuler le manque cruel d’effectif. [Enfin], des A.S.V.P. portent la tenue de police municipale, des armes et des menottes durant leur service. Ces faits sont totalement inacceptables ! », tonne la CGT. Une exception francilienne ? Que nenni ! Dans un courrier adressé à Pascal Joly, Directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur, et daté du 30 novembre 2009, Force ouvrière dénonce, suite à une enquête sur tout le territoire national, « que des ASVP ont des missions de circulation, de convoi de fonds, de surveillance de bâtiments communaux, de mise en fourrière… et ce, malgré la circulaire INT/D/05/00024 du 15 février 2005 du Ministère de l’Intérieur rappelant le cadre légal des missions des agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police municipale. » Fin 2010, les inspecteurs généraux évoquèrent ces dérives dans leur rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales (pages 11 et 26), soulignant à leur tour « l’importance des contractuels ASVP par rapport aux effectifs des policiers titulaires et la doctrine d’emploi de ces ASVP » ; ils insistent sur la nécessité de « clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique et des agents temporaires des polices municipales de façon à mieux les distinguer des policiers municipaux eux-mêmes ».

 

Si elles exaspèrent les syndicats de police municipale, ces dérives ne sont apparemment pas ressenties comme telles par les principaux intéressés. D’ailleurs, leur résorption n’est nullement la priorité de ces derniers comme en témoigne La Gazette des communes :

 

Sur le terrain, c’est surtout l’absence de carrière qui se fait cruellement ressentir. […] Car actuellement, les agents, rémunérés au Smic, ne doivent la progression de leur salaire qu’à l’ancienneté. Surtout, l’ensemble des ASVP revendique une formation en bonne et due forme. "Le métier n’est pas compliqué en lui-même, mais il faut maîtriser la façon de s’adresser aux usagers, ainsi que la rédaction des procès-verbaux et des rapports écrits. Une courte formation à la prise de fonction est nécessaire", reconnaît Sabrina Tichit, ASVP à Montpellier […]. La formation s’avère également nécessaire en termes de carrière : "Je forme les agents à leur prise de poste, mais ce n’est pas forcément suffisant, car certains n’ont aucun diplôme, ce qui les expose à un plan de carrière inexistant : difficile de présenter le concours de policier municipal sans diplôme de niveau V au préalable. Je pousse donc ceux qui sont dans ce cas vers la validation des acquis de l’expérience", complète David Désirée, chef de PM à Maisons-Laffitte (Yvelines).[14]

 

C’est dans cette perspective que Jean-Michel Weiss, secrétaire national de la FA-FPT (Fédération autonome de la Fonction publique territoriale), se prononce pour l’institution d’un concours interne permettant à ces agents de pouvoir évoluer vers des postes de policiers municipaux. Son confrère, Yves Kottelat, secrétaire fédéral de FO (Force ouvrière), maintient sa proposition de création d’un cadre d’emplois d’Adjoints de surveillance de la voie publique [15] ; il justifie sa position en ces termes : « Cette revendication est fondée sur d’une part, la nécessité d’harmoniser les cadres d’emplois des agents auxquels il est confié des missions relatives aux pouvoirs de police du maire, d’autre part de proposer à ces agents une reconnaissance professionnelle par une tenue, une formation et un cadre légal de missions. » Mais cette question divise agents et syndicats :

 

"C’est une mission, nul besoin [de cette création] qui risque d’enfermer les titulaires dans des tâches ingrates, usantes et peu reconnues", avance Jean-Michel Weiss, chargé de la PM au sein de la FA-FPT. Philippe Aoustin, responsable national de la CGT-PM, est loin de partager l’analyse : "Nous souhaitons l’élaboration d’un cadre d’emplois. Si cela n’est pas possible, il faut que ces agents soient rattachés à la filière technique et qu’ils disposent d’une fiche de poste détaillée, ainsi que d’une tenue unifiée. Nous voulons aussi l’arrêt des recrutements". Seule revendication unanime : l’organisation d’un examen professionnel interne pour l’accès à la PM et non un concours. [16]

 

Cette revendication statutaire est, néanmoins, soutenue par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Ce fervent défenseur des polices municipales [17] a récemment évoqué le projet du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SA-FPT) concernant la filière sécurité :

 

Élaboré par le SAFPT au mois d'avril 2010, ce projet prend en compte l'évolution du statut des gardiens de la paix qui, en raison des changements intervenus dans leur concours de recrutement, se trouvent désormais en catégorie B. Considérant que de nombreux textes de la fonction publique d'État sont transposables vers la fonction publique territoriale, le SAFPT juge légitime que les agents de la police municipale bénéficient également d'un reclassement. Ainsi, alors que la filière sécurité est actuellement composée de quatre cadres d'emplois, le SAFPT propose de refondre ces derniers en deux cadres d'emplois, soit un en catégorie B et un en catégorie A, la catégorie C restant libre pour accueillir les ASVP. […] Ces évolutions se traduiraient par ailleurs par des modifications du régime indemnitaire qui permettraient de combler en partie l'écart de rémunérations existant entre les policiers municipaux et les policiers nationaux. [18]

 

Le ministère du Budget a opposé une fin de non-recevoir à ce projet de refonte de la filière sécurité, arguant les avancées du « protocole signé en 2006 [19] par le ministre délégué aux collectivités territoriales [Brice Hortefeux] et trois organisations syndicales représentatives [FA-FPT, FO et UNAPM-CFE-CGC], suivi de la publication de décrets statutaires le 17 novembre 2006 ». Mieux, il soutient que « L'effort en faveur des policiers municipaux, ces dernières années, est donc sensible et la professionnalisation de la filière a considérablement progressé », assurant que « Les cadres d'emplois rénovés offrent des possibilités de carrières ouvertes et adaptées aux besoins des collectivités. » Enfin, conclue le gouvernement, « Il importe de préserver l'identité de ces agents, qui, comme vient de le rappeler le Conseil constitutionnel, demeurent des agents communaux. »



[1] Sandrine Ordan, « Police municipale : deux recrues féminines plaines de caractère » in Corse-Matin, mardi 13 septembre 2011.

http://www.corsematin.com/article/corte/police-municipale-deux-recrues-feminines-pleines-de-caractere

 

[2] Rapport du préfet Jean Ambroggiani, 2009.

RAPPORT PM AMBROGGIANNI.pdf

 

[3] Question n°102371 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102371QE.htm

 

[4] C.S., « Surveillant pour le maire, policier pour l'opposition » in La Dépêche du Midi, 8 mars 2006.

http://www.ladepeche.fr/article/2006/03/08/47489-Surveillant-pour-le-maire-policier-pour-l-opposition.html

 

[5] Agnès Mercier, « Un agent de surveillance sur le terrain dès demain » in La Voix du Nord, 30 avril 2009.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Bethune/actualite/Autour_de_Bethune/Collines_d_Artois/2009/04/30/article_un-agent-de-surveillance-sur-le-terrain.shtml

 

[6] « Pourquoi n’y a-t-il pas de police municipale à Vire ? » in Ouest-France, 5 octobre 2009.

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Pourquoi-n%E2%80%99y-a-t-il-pas-de-police-municipale-a-Vire-_-1095579_actu.Htm

 

[7] Circulaire du ministère de l’Intérieur NOR INT D05 00024 C du 15 février 2005.

circulaire ASVP et assistants temporaires de PM.pdf

 

[8] Le CNFPT propose, néanmoins, des formations à destination de ces personnels.

Exemple : formations proposées par l’Interrégion Grand Ouest en 2010 pour la filière Police.

ASVP formation.pdf

 

[9] USPPM, « La Police Municipale et les ASVP » in Le Post.fr, 2 août 2011.

http://www.lepost.fr/article/2011/08/02/2561019_la-police-municipale-et-les-asvp.html

 

SNPM-CFTC, « Quand les médias assimilent les ASVP aux Policiers Municipaux », 12 mai 2011.

http://www.snpm-cftc.com:80/article-quand-les-medias-assimilent-les-asvp-aux-policiers-municipaux-73655381.html

 

SIPM-FPIP, « ASVP employé n’importe comment : 1 blessé à Deauville », 29 avril 2011.

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-asvp-employe-n-importe-comment-1-blesse-a-deauville-72793421.html

 

FPIP, « ASVP : "policiers" à pas chers… », 11 novembre 2008.

http://www.fpip-police.com/Pages/20060920%20MARRE/20081111%20auto%20plus%20asvp1.pdf

 

[10] Question n°102371 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102371QE.htm

 

[11] « Les ASVP : l’avenir des polices municipales ? » in La Lettre d’information des professionnels de la sûreté, police n°146, 14 novembre 2010.

http://www.metier-securite.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/53707/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/120-actualite.htm

 

[12] Philippe Madelin, « De drôles de jaunes : les ASVP briseurs de grève ? » in Dans le secret des faits, 27 décembre 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/12/27/de-drole-de-jaunes-les-asvp-briseurs-de-greve/

 

[13] S. Marseille, « Agents de surveillance de la voie publique en quête de statut » in La Gazette des communes, 21 septembre 2010.

http://www.lagazettedescommunes.com/44854/agents-de-surveillance-de-la-voie-publique-en-quete-de-statut/

 

[14] S. Marseille, « Agents de surveillance de la voie publique en quête de statut » in La Gazette des communes, 21 septembre 2010.

 

[15]  Cette idée de création d'un cadre d'emplois spécifique des agents de surveillance au sein de la filière sécurité dans la fonction publique territoriale a déjà été soulevée en 2003 par Brigitte Le Brethon, alors députée UMP du Calvados, et réitérée cinq ans plus tard par Xavier Breton, député UMP de l’Ain.

 

Question n°20131 de Mme Brigitte Le Brethon (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-20131QE.htm

 

Question n°26844 de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire – Ain).

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26844QE.htm

 

[16] S. Marseille, « Agents de surveillance de la voie publique en quête de statut » in La Gazette des communes, 21 septembre 2010.

 

[17] Laurent Opsomer, « Brève histoire de la police » in Double Neuf, 17 juin 2011.

https://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/17/breve-histoire-de-la-police.html

 

[18] Question n°103121 de M. Patrick Balkany (Union pour un Mouvement Populaire, Hauts-de-Seine)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103121QE.htm

 

[19] Question n°7775 de M. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre – Seine-Saint-Denis)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-7775QE.htm

 

27/06/2011

POLICES MUNICIPALES : L’ARROSEUR ARROSÉ ?

police municipale,vidéosurveillance,vidéoprotection,vitrolles,snpm,snpm-cftc,flicage,cannes,colmar« Souriez, vous êtes filmés ! » [1] Qui n’a jamais lu cet avertissement tant la vidéosurveillance, pardon vidéoprotection [2] s’est banalisée au quotidien [3] ? Passons sur les garanties insuffisantes de protection de la vie privée [4], le coût d’un tel système [5] ou, plus simplement, son inefficacité [6], la mode est, pour reprendre les propos de Jean-Pierre Bouquet, maire socialiste de Vitry-le-François (Marne), à « Une vidéosurveillance citoyenne : chaque citoyen doit savoir qu’il peut être filmé et avoir confiance dans le dispositif » [7]. D’ailleurs, Brice Hortefeux, alors sinistre, pardon ministre de l’Intérieur, ne s’est-il pas prononcé en ce sens le 9 septembre 2009 lors d’un déplacement à Sartrouville (Yvelines) ?

 

Si vous n’avez rien à vous reprocher,

vous n’avez pas à avoir peur d’être filmés !

 

L’ancien ministre de l’Intérieur avait alors déclaré : « Je suis naturellement attaché à la préservation des libertés individuelles. Je le dis clairement, et chacun peut le voir, la vidéo, c'est de la protection avant d'être de la surveillance. Les caméras ne sont pas intrusives, elles ne sont pas là pour épier, mais pour protéger. […] Vous le savez, les caméras de protection font déjà partie de notre quotidien : lorsque vous faites vos courses au supermarché, lorsque vous retirez de l'argent au guichet de votre banque ou que vous utilisez les transports en commun, vous êtes filmés, vous le savez déjà. Qui cela dérange t-il ? […] Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez pas à avoir peur d'être filmés ! Pour les gendarmes et policiers eux-mêmes, la vidéo-protection constitue aussi un élément sécurisant pendant les interventions » [8], sans oublier ce raisonnement confondant, cet argument massue, cette arme absolue : « Instaurer la vidéo-protection, c'est identifier les fauteurs de troubles, c'est décourager les délinquants ; c'est, surtout, veiller sur les honnêtes gens », sous-entendu si vous êtes contre, vous êtes forcémentdans le camp des méchants, des voleurs, des violeurs et autres criminels sanguinaires, voire vous êtes un délinquant vous-même ou en passe de le devenir… Bref, une vision particulièrement manichéenne, d’autant que selon le ministère de l’Intérieur, « Il n'est pas effectué de corrélation nationale entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et leur impact sur les crimes et délits commis sur la voie publique, ainsi que les taux d'élucidation. » [9] 

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 Néanmoins, comme le souligne Le Télégramme, Les caméras de surveillance gagnent du terrain [10] et transcendent les clivages politiques [11]. Le quotidien breton avance quelques raisons à cette évolution : « C'est peut-être, en partie, la conséquence de la volonté affichée du gouvernement de tripler le nombre de caméras en France (de 20.000 à 60.000). Installations pouvant être financées par de copieuses subventions allant de 20 à 50%. S'ajoute à cela un vrai travail de VRP engagé par la police et la gendarmerie qui ne manquent pas une occasion de vanter les mérites de la vidéosurveillance lors des rendez-vous avec les élus » ; les grands commis de l’Etat sont également mis à contribution : le préfet de l’Ain, Philippe Galli, par exemple, ne désespère pas de convaincre le maire de Bourg-en-Bresse à ce propos [12].

 

La police municipale a les yeux partout

 

Même si Jean-Louis Del Pistoia, délégué départemental de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) à la Réunion, « regrette que le policier municipal "ne soit pas vraiment un policier aujourd’hui" » [13], la police municipale a souvent la charge de ces systèmes de surveillance, enregistrant les moindres faits et gestes des passants.Or, s’ils acceptent volontiers de surveiller leurs compatriotes, les agents de police municipale, à l’inverse, ne semblent pas supporter d’être sous l’œil des caméras, ni contestés par ces dernières d’ailleurs [14]. Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) vient ainsi de dénoncer une dérive liée à l'utilisation du système de géolocalisation et des caméras de surveillance aux dépens d’agents de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) [15], évoquant « les limites à ne pas franchir pour ne pas toucher à un pilier de notre démocratie: LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR.... » ; ce débat a déjà agité la police nationale [16].

 

La polémique a éclaté à l'occasion d'une demande de sanctions à l'encontre d'une patrouille de trois policiers, a expliqué Frédéric Foncel, président du SNPM [17], qui affirme vouloir saisir prochainement le procureur de la République. « On est tombé sur des rapports extrêmement précis. À la minute près, on suivait le fonctionnaire », a-t-il dit, dénonçant un détournement de la finalité des caméras de vidéoprotection et des dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules ou sur les radios des policiers [18]. Des faits déjà dénoncés sous d’autres cieux : à Colmar, les syndicats locaux (SNPM-CFTC, FA-FPT et CFDT) dénoncèrent à l’automne 2010 un « usage abusif d’images de la vidéosurveillance » [19]. À Cannes, en 2004, l’intersyndicale (CGT, SNPM-CFTC et UNAPM-CGC) s’éleva contre la mise en place de caméras de surveillance dans les couloirs et les locaux de la police municipale, qui donnait le sentiment aux municipaux d'être eux-mêmes constamment sous surveillance [20]. Pourtant, ces agents ne devraient-ils pas être convaincus que, comme la population, ils « ne sont pas sous surveillance, ils sont sous protection », comme l’affirment Xavier Lagasse chef de service et de son adjoint Fabrice Mathieu au bureau de la police municipale de Carcassonne [21] ? Mieux, « Les policiers municipaux disent qu'ils ont gagné en rayon d'action et en rapidité d'intervention. C'était le but recherché pour améliorer la capacité opérationnelle sur le terrain ». Quid alors de la conclusion sans appel de l’ancien ministre de l’Intérieur : « Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à avoir peur d’être filmés » ? À moins qu’ils n’aient lu (ou relu) François Brune qui concluait en 2000 que « Partout où Big Brother menace, demeurer rebelle reste le seul moyen de demeurer humain. » [22] 

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[1] L’association Souriez vous êtes filmés

http://souriez.info/

 

Collectif Paris sans vidéosurveillance

http://www.paris-sans-videosurveillance.fr/

 

[2] La « vidéoprotection » remplace la « vidéosurveillance » (première ligne de l'article 17 de la Loppsi 2). Or, l’éditorial de La Lettre d’information des professionnels de la sécurité, police du 26 juillet 2008, réalisé par Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant, précisait, pourtant, que «Parler de vidéoprotection constitue une erreur : cela revient à confondre les objectifs (protéger) et les moyens (capture d'images à distance et transmission à un PC ou exploitation a posteriori). Le titre cherche à légitimer une technologie en la rebaptisant : protection est connoté positivement et surveillance... négativement. Or, la technique permet bien de surveiller. Permet-elle de protéger ?». Il précise, en outre, que « s’il n'y a pas d'études sur l'efficacité de la vidéo en France, c'est parce que les pouvoirs publics dont l'Inhes (Institut national des hautes études de sécurité) n'ont pas souhaité en financer ». En résumé, circulez ! Il n’y a rien à voir !

 

Sebastian Roché, « Vidéosurveillance : la grande désillusion » in La Lettre d’information des professionnels de la sécurité, police n°93, 26 juillet 2008

http://www.metier-securite.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19171/121-lettre-surete-police.htm

 

[3] Marie Piquemal, « Les caméras se sont insidieusement installées dans le quotidien des gens » in Libération, 17 août 2007.

http://www.liberation.fr/societe/010119487-les-cameras-se-sont-insidieusement-installees-dans-le-quotidien-des-gens

 

É.W., « Daniel Lejeune : "Les mentalités évoluent" » in La Voix du Nord, 17 avril 2010.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Autour_de_Lens/Lievin_et_Alentours/2010/04/17/article_daniel-lejeune-les-mentalites-evoluent.shtml

 

Delphine Pommier, « La vidéoprotection entrée dans les mœurs ? » in Nord Éclair, 4 septembre 2010.

http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2010/09/04/la-videoprotection-entree-dans-les-moeur.shtml

 

[4] Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), « Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation », 26 février 2010.

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/videosurveillance-des-garanties-insuffisantes-de-protection-de-la-vie-privee-conduisent-le-conse-1/

 

Conseil constitutionnel, décision n°2010-604 DC du 25 février 2010

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-604-dc/decision-n-2010-604-dc-du-25-fevrier-2010.47970.html

 

[5] Laurent Mucchielli, « La "vidéoprotection", une gabegie » in Vous avez dit sécurité ?, 31 mai 2011.

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/05/31/la-videosurveillance-un-choix-tres-couteux-et-peu-efficace/

 

[6] Jacky Durand, « Sécurité : "Le mirage technologique" » in Libération, 15 octobre 2005.

http://www.liberation.fr/societe/0101545081-securite-le-mirage-technologique

 

Jacky Durand, « Des caméras peu efficaces pour prévenir la délinquance » in Libération, 10 juillet 2007.

http://www.liberation.fr/societe/0101107046-des-cameras-peu-efficaces-pour-prevenir-la-delinquance

 

Noé Le Blanc, « Sous l’œil myope des caméras » in Le Monde diplomatique, septembre 2008.

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/09/LE_BLANC/16294

 

« Sécurité : le point de vue d’un spécialiste » in Saint-Jeannet Demain, 11 novembre 2009.

http://sjd.typepad.fr/sjdemain/2009/11/s%C3%A9curit%C3%A9-le-point-de-vue-dun-sp%C3%A9cialiste.html

 

Philippe Madelin, « Vidéosurveillance : les questions » in Dans le secret des faits – Philippe Madelin, 23 novembre 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/11/23/video-surveillance-les-questions/

 

Georges Moréas, « Police municipale : à quand un mode d’emploi ? » in Police et cetera, 30 novembre 2009.

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/11/30/police-municipale-a-quand-un-mode-demploi/

 

Jacky Durand, « Un jeu de dupes entre Etat et élus » in Libération, 10 décembre 2009.

http://www.liberation.fr/societe/0101607729-un-jeu-de-dupes-entre-etat-et-elus

 

« Vidéosurveillance : le dossier » in Délinquance, justice et autres questions de société, 6 mai 2010.

http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2010/04/30/Vid%C3%A9osurveillance-%3A-le-dossier

 

Jean-Marc Manach, « L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1 % » in Bug Brother, 28 juillet 2010.

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/

 

Jef Tombeur, « Vidéosurveillance : un marché de dupes ?» in C4N, 25 août 2010.

http://www.come4news.com/videosurveillance-un-marche-de-dupes-286910

 

Robin D’Angelo, « On a testé les caméras de surveillance de Levallois-Perret » in Street Press, 8 septembre 2010.

http://www.streetpress.com/sujet/997-on-a-teste-les-cameras-de-surveillance-de-levallois-perret

 

Christine Tréguier, « Le leurre de la vidéoprévention » in Politis, 24 février 2011.

http://www.politis.fr/De-quels-droits-Le-leurre-de-la,13155.html

 

[7] « Souriez, vous êtes filmés » in J’habite Vitry-le-François & ses environs, 23 avril 2010.

http://jhabite.vitry.over-blog.fr/article-souriez-vous-etes-filmez-49101783.html

 

[8] Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, « Co-financement de la vidéo-protection sur 75 sites prioritaires », Sartrouville, le mercredi 9 septembre 2009.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/le_ministre/interventions/co-financement-video-protection

 

[9] Question n°45768 de Pierre Morel-A-L’Huissier, député UMP de Lozère, 31 mars 2009.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45768QE.htm

 

[10] « Bretagne. Les caméras de vidéosurveillance gagnent du terrain » in Le Télégramme, 18 septembre 2009.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/bretagne-les-cameras-de-videosurveillance-gagnent-du-terrain-18-09-2009-556203.php

 

[11] Michel Deléan, « Mucchielli : "La couleur politique du maire n’est pas déterminante" » in Le Journal du Dimanche, 15 Août 2010

http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Mucchielli-La-couleur-politique-du-maire-n-est-pas-determinante-213993/

 

[12] S.A., « Vidéosurveillance : "Je ne désespère pas de convaincre le maire de Bourg" » in Le Progrès, 15 avril 2011.

http://www.leprogres.fr/ain/2011/04/15/videosurveillance-je-ne-desespere-pas-de-convaincre-le-maire-de-bourg

 

[13] Mélanie Roddier, « Le policier municipal, "pas vraiment un policier" » in Zinfos974, 20 mai 2011.

http://www.zinfos974.com/Le-policier-municipal-pas-vraiment-un-policier_a28842.html

 

[14] Laurent Opsomer, « Sécurité : le lobbying des policiers municipaux » in Dans le secret des faits – Philippe Madelin, 26 janvier 2009.

http://phmadelin.wordpress.com/2009/01/26/securite-le-lobbying-des-policiers-municipaux/

 

[15] SNPM, « Dérives à la Police Municipale de Vitrolles (13) » in Le Post, 25 juin 2011.

http://www.lepost.fr/article/2011/06/25/2533221_derives-a-la-police-municipale-de-vitrolles-13.html

 

[16]Marie-Eve Wilson-Jamin, « La police fliquée ? » in France Soir, 5 septembre 2007.

http://www.francesoir.fr/actualite/societe/police-fliquee-20392.html

 

[17] Laurent Opsomer, « Polices municipales : la salade niçoise » in Double Neuf, 22 juin 2011.

https://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/18/polices-municipales-la-salade-nicoise.html

 

[18] L.D., « Des policiers municipaux "fliqués" par la vidéosurveillance ? » in TF1 News, 25 juin 2011.

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2011-06/des-policiers-municipaux-fliques-par-la-videosurveillance-6551409.html

 

[19] Clément Tonnot, « Colmar. La police municipale dénonce des dérapages » in L’Alsace, 19 octobre 2010.

 

[20] Philippe Jérôme, « Les flics de Cannes ne veulent pas être fliqués »in L’Humanité, 1er décembre 2004.

http://humanite.fr/node/303696

 

[21] Christian Aniort, « Carcassonne. La police municipale a les yeux partout » in La dépêche du Midi, 29 juillet 2009.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/29/646067-Carcassonne-La-police-municipale-a-les-yeux-partout.html

 

[22] François Brune, « Rebelle à Big Brother » in Le Monde diplomatique, octobre 2000.

http://www.monde-diplomatique.fr/2000/10/BRUNE/14327

 

22/06/2011

POLICES MUNICIPALES : LA SALADE NIÇOISE

nice,police municipale,claude guéant,christian estrosiLa montagne a accouché d’une souris, telle est la conclusion des premières rencontres de la police municipale organisées à Nice, jeudi 16 juin 2011, sous la présidence de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur. D’ailleurs, comment aurait-il pu en être autrement puisque l’intitulé même de cette manifestation était déjà erroné ! Il y avait, en effet, eu un précédent avec les premières assises nationales des polices municipales organisées à Châlons-sur-Saône le mardi 20 septembre 2005.

Présenté comme la grand-messe de la police municipale [1], le symposium niçois a sombré dans le burlesque, la fadaise rivalisant avec la galéjade. Hâbleur, le député-maire UMP de la cité azuréenne, Christian Estrosi, a, néanmoins, reconnu que « Cette action n’est pas neutre, elle rentre dans le cadre de la volonté présidentielle » [2]. Sous la plume de Jean-Marc Leclerc, Le Figaro surenchérit : « Le député maire UMP de Nice, Christian Estrosi, offrira jeudi dans sa ville une tribune de choix au ministre de l’intérieur qui doit présider les premières Rencontres nationales de la police municipale » [3]. Il est vrai, comme l’écrit pertinemment Eric Nunès, que « Pour le ministre de l’Intérieur, l’occasion est belle, à un an de l’élection présidentielle, d’opérer une tentative de rapprochement avec 18 000 policiers et une dizaine de milliers d’agents de surveillance [donc d’électeurs potentiels], autant d’acteurs des forces de proximité qui, depuis plusieurs années, s’estiment en manque de reconnaissance » [4]. D’ailleurs, le quotidien Nice Matin titre dans son édition du 17 juin 2011 : « Nice : Guéant en précampagne ». Las, aussi fidèle soit-il, Claude Guéant n’est pas Nicolas Sarkozy : il n’a ni la verve, ni le charisme de son champion, et cette opération de communication politique a tourné, au final, au naufrage, échouant sur le double écueil de l’armement et du volet social.  

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L’UMP et certaines organisations syndicales de police municipale n’avaient pourtant pas ménagé leurs efforts au cours des semaines précédentes ! Ainsi, se congratulant mutuellement, Christian Estrosi et Frédéric Foncel, agent territorial à Cannes et président du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), ont présenté conjointement l’initiative du maire de Nice lors d’une conférence de presse à Paris le 17 mai 2001 [5]. D’ailleurs, le SNPM se félicite d’avoir été reçu par l’UMP [6] et même à l’ÉLYSÉE [7] ! De son côté, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) encense Jean-Paul Garraud [8]. Député de la Gironde, cet ancien magistrat est l’un des membres fondateurs du collectif de la droite populaire et secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice, pilier du noyau dur de la droite, réputé proche du pouvoir. A l’instar de Patrick Balkany [9], député-maire UMP de Levallois-Perret, ou d’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (plus connue sous l’acronyme Loppsi 2), Jean-Paul Garraud réclame davantage de pouvoirs pour les policiers municipaux ; il souhaite voir les directeurs de police municipale passer OPJ (officiers de police judiciaire) et les policiers municipaux APJ (agents de police judiciaire) [10]. Il promeut également la création d’une police territoriale [11] et c’est dans cette perspective que l’a rencontré Cédric Michel, président du SDPM [12]. Ce projet est d’ailleurs jugé « très intéressant » et allant « dans le bon sens » par le Syndicat indépendant de la police municipale [13] (SIPM), affilié à la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), qui s’était déjà positionné à ce propos [14]. Tandis que « Guéant et Estrosi vantent la police municipale » [15], Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP chargé de l'emploi des forces de sécurité, affirme dans Le Figaro que « Le port d'arme pourrait devenir la règle » [16]. La presse s’emballe à son tour et les titres fleurissent à foison : « Guéant au chevet de la police municipale », annonce Europe 1. « La police municipale en mal de reconnaissance », déplore Nice Matin. Même plainte au Figaro : « Les policiers municipaux en quête de reconnaissance ». « Les polices municipales vont être musclées », écrit de son côté Joel Cossardeaux dans Les Echos, tandis que le journal L’Alsace déclare que « Le gouvernement serait prêt à armer les 20 000 policiers municipaux » et que La Dépêche du Midi s’interroge : « Faut-il armer la police municipale ? » La question ne se pose même pas pour Le Figaro : « Guéant va renforcer l’arsenal des polices municipales » ! 

Cependant, dans ce concert panégyrique, une voix manque à l’appel ou est inaudible : celle de Jean-Claude Bouchet, député-maire UMP de Cavaillon, pourtant intronisé secrétaire national de l’UMP (un de plus !) en charge des polices municipales [17] par Jean-François Copé, poste qui devait lui permettre « de mieux appréhender au niveau national les attentes et besoins de la profession » (sic).

MISE EN DEMEURE ET FIN DE NON-RECEVOIR 

nice,police municipale,claude guéant,christian estrosiNéanmoins, les esprits s’échauffent tant l’irruption semble imminente : le Big One tant espéré se profile pour la profession ! L’ébullition est telle que Frédéric Foncel, président du SNPM-CFTC, adresse une véhémente mise en demeure au président de l’AMF (Association des maires de France) [18], Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier dans le Jura. Certain d’avoir « des alliés tant politiques que spécialistes ou homologues » [19], il énonce ses exigences (notamment gilet pare-balles et armement de 4ème catégorie individuels et obligatoires, ISF automatique et portée au taux maximum pour tous les agents de police municipale, relèvement de l’indice terminal de la catégorie C, intégration des primes dans le calcul des droits à la retraite des policiers municipaux) sous la forme d’un ultimatum : « Monsieur le Président, nous mettons en demeure l’AMF de réviser ses réflexions, (non pas dans 6 mois, un an ou aux calendres grecques, mais immédiatement) sur la police municipale et sur les personnels qui la composent. […] nous osons espérer que le jeudi 16 juin 2011 à Nice, lors des Premières Rencontres Nationales de la Police Municipale organisées par Monsieur le Député-maire Christian ESTROSI, vous abonderez entièrement dans le sens des propositions de notre organisation syndicale qui ont vivement retenu l’attention de nombreux Maires et élus de tous bords. » Et le président du SNPM conclue sur un ton aigre-doux, voire menaçant : « Monsieur le Président, rappelez-vous que les policiers municipaux "de la France d’en bas" sont des fonctionnaires territoriaux et que dans l'avenir ils occuperont toujours leur poste… Ce qui n’est pas garanti pour tout élu quel qu’il soit, notamment les parlementaires !!! » Le président de l’AMF en tremble encore…

 

Alors que la tension semble avoir atteint son paroxysme, le SDPM remarque, non sans ironie, que « Certains adressent des "mises en demeure" qui certainement font trembler leurs destinataires (!!!), surtout que l'on ne voit pas très bien quels sont leurs recours en cas de non réponse, ou de refus... Pendant ce temps, le SDPM ne brasse pas de l'air : il démontre, une fois de plus, qu'il est le seul à réellement travailler en faveur des policiers municipaux, avec des actions concrètes. » [20]

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On connaît la suite. Cependant,le SNPM n’en est pas à son coup d’essai. Ainsi, au mois de mars 2010, pouvait-on lire dans les colonnes du quotidien L’Union : « La municipalité [de Château-Thierry] est "mise en demeure de faire immédiatement supprimer l'appellation « police rurale » du service représenté par (votre) garde champêtre." L'injonction vient du SNPM-CFTC, le syndicat national des policiers municipaux. Ce dernier ne reconnaît pas la dénomination de « police rurale » qu'arbore fièrement Noël Scherrer, sur sa tenue de garde champêtre. […] Les représentants syndicaux de la police municipale militent pour la fusion des cadres d'emploi. Ils ont bien conscience que les villes de moyenne importance comme Château-Thierry, optent pour la création de postes de garde champêtre plutôt que d'une police municipale pour des raisons financières. » [21]

 

Par conséquent, beaucoup ont dû s’étrangler de rage ou d’indignation quand « quelques gardes champêtres (quatre) en tenue d’uniforme [ont gravi] les marches du Palais des congrès de Nice, avec une haie d’honneur d’agents de la Police municipale, moment d’émotion mais aussi de fierté » (dixit Paul Chevrier, garde champêtre de Valberg et Secrétaire général du Syndicat national autonome des gardes champêtres contemporains ou SNAGCC), d’autant qu’en aparté, le général de division David Galtier, de la DGGN, leur assura son soutien en ces termes : « Continuez ! La Gendarmerie a besoin des gardes champêtres ! » [22]


[1] Renato Ferrari, « 1res Rencontres Nationales de la Police Municipale à Nice : un vaste chantier de débats » in Nice Premium, 18 mai 2011.
 
[2] Antoine Kowalski, « Police municipale : Estrosi veut faire école » in France Soir, 15 juin 2011.
 
[3] Jean-Marc Leclerc, « Guéant va renforcer l’arsenal des polices municipales » in Le
Figaro, 15 juin 2011.
 
[4] Eric Nunès, « L’UMP réfléchit au statut du policier municipal » in Le Monde, 16 juin 2011.
 
 
[6] SNPM, « Le Syndicat national des policiers municipaux reçu par l’UMP » in Le Post, 9 juin 2011.
 
[7] SNPM, « Le Syndicat National des Policiers Municipaux a été reçu à l’Elysée » in Le Post, 18 juin 2011.
 
[8] SDPM, « Police municipale : le SDPM s’engage pour la création de la police territoriale »in Le Post, 11 juin 2011.
 
[9] Laurent Opsomer, « Brève histoire de la police » in Double Neuf, 17 juin 2011.
 
[10] SDPM, « La police municipale transformée en police territoriale ? » in Analyse sur la sécurité urbaine, 12 juin 2011.
 
[11] Dans son Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales, l’IGA (Inspection générale de l’administration) évoque la création d’un « corps » de police municipale (page 32), notant que « dans ce domaine, si toutes les formations syndicales sont sensibles au besoin de reconnaissance des polices municipales, il y a, malgré tout, des degrés différents dans la volonté d’intégration. Le premier degré correspond, pour la majorité des syndicats, à la rédaction d’une doctrine nationale d’emploi en restant dans le cadre de la fonction publique territoriale. […] Enfin, une minorité milite pour la création d’une véritable police "territoriale" autonome proche des deux forces de sécurité actuelles ». 
 
[12] SDPM, « Le SDPM rencontre le secrétaire nationale de l’UMP à la justice pour créer la police territoriale », 10 juin 2011.
 
[13] SIPM, « Vers la police territoriale ? », 13 juin 2011.
 
[14] SIPM, « Créer la police territoriale, l’indispensable réforme », date non précisée.
 
[15] Benoît Vittek et Antoine Kowalski, « Guéant et Estrosi vantent la police municipale » in France Soir, 15 juin 2011.
 
[16] Jean-Marc Leclerc, « Beschizza : "Le port d'arme pourrait devenir la règle" » in Le Figaro, 14 juin 2011.
 
[17] « Nomination de Jean-Claude BOUCHET Secrétaire National UMP en charge des Polices Municipales » in blog de Jean-Claude Bouchet, député UMP du Vaucluse, 16 février 2011.
 
[18] SNPM, « Le Syndicat national des policiers municipaux met en demeure le président de l'Association des maires de France » in Le Post, 10 juin 2011.
[19] SNPM, « Communiqué SNPM du 14 juin 2011 » in Le Post, 14 juin 2011.
 
[20] SDPM, « Le Député Jean-Paul GARRAUD s'engage aux côtés du syndicat professionnel de la police municipale » in Le Post, 11 juin 2011.
 
[21] Isabel Da Silva, « Le syndicat de la police municipale indigné Le garde champêtre hors la loi ? » in L’Union, 13 mars 2010.
 
[22] Police rurale de Valberg (Alpes-Maritimes)
 
SNAGCC Entente de Police rurale