19/01/2019

GRAND DÉBAT NATIONAL

Quelques idées personnelles pour le Grand Débat National.

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1. Suppression des aides étatiques finançant les emplois à temps partiel dans les entreprises.

2. En application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, suppression des financements publics (Etat et collectivités territoriales) au profit de l’enseignement privé, qui relève essentiellement de l’Eglise catholique*, car c’est une entorse à la laïcité.

* L’actuel statut de l’enseignement catholique a été promulgué par l’assemblée plénière extraordinaire des évêques de France réunie à Paris les 13 et 14 mai 1992. En 96 articles, il articule une structure civile de type associatif avec une structure d’Eglise fondée sur le droit de l’Eglise (Droit Canon).

3. La fiscalité dite « écologique » doit servir dans son intégralité à financer la transition écologique et énergétique, et non être dissoute dans le budget global de l’Etat.

4. Tout mandat électoral ne peut être renouvelé qu’une fois comme c’est le cas actuellement pour le président de la République.

5. Suppression du Premier ministre puisque depuis l’instauration du quinquennat, le président de la République se charge de l’essentiel.

6. Au nom de la séparation des pouvoirs, interdiction pour le pouvoir exécutif d’interférer dans l’agenda du pouvoir législatif.

7. Suppression de l’article 49-3 de la Constitution.

8. Les procureurs de la République doivent devenir des autorités judicaires indépendantes du garde des Sceaux (ministre de la Justice), donc du pouvoir politique. Il est nécessaire d’éliminer les liens de subordination entre les parquets et la Chancellerie.

9. Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc et nul lors de toutes les élections. Si les votes blancs ou nuls sont supérieurs à 50 % des inscrits, annulation du scrutin qui sera réitéré six mois plus tard. Si le taux de votes blancs ou nuls demeure encore supérieur à 50 % des inscrits, nouvelle annulation de l’élection, qui sera à nouveau organisée un an plus tard et, si le problème perdure, le principe sera renouvelé une troisième et dernière fois l’année suivante.

10. Réduction du nombre de communes en France (division par 3) avec fusion sur la base de référendums locaux.

11. Arrêt des privatisations et renégociations des contrats autoroutiers.

12. Rétrocession de Mayotte aux Comores.

13. Densification et gratuité des transports en commun.

14. Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui aggravent le chômage et creusent le déficit de l’Etat. En effet, pourquoi embaucher un nouveau salarié si les heures supplémentaires coûtent moins chères que les heures normales ? Les cotisations ainsi supprimées sont autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale et les caisses de retraite et de chômage, qui doivent alors réaliser des économies ailleurs, aux dépens du plus grand nombre.

15. Rétablissement de l’ISF avec intégration dans son calcul des œuvres d’art.

16. Révision de toutes les niches fiscales après évaluation de leur efficience et de leur utilité. Au total, 474 niches fiscales existent aujourd'hui en France. Leur coût total s'élève d'après Bercy à près de 100 milliards d'euros.

17. Réduire la dépendance économique de notre pays, mettre en place une filière de recyclage et assurer la souveraineté nationale pour les métaux rares (tantale, gallium, lithium, tungstène…) omniprésents dans tous les secteurs de « l’économie du futur » (moteurs électriques, téléphones portables…), y compris les énergies renouvelables. Aujourd’hui, la Chine est le leader incontesté de cette nouvelle économie puisque c’est la principale extractrice de ces métaux rares.

18. Légaliser le cannabis à des fins économiques, sanitaires et sécuritaires.

19. Financement politique : plafonner et limiter les dons privés aux partis politiques et aux candidats aux élections (une somme maximale et unique de 7500 euros par donateur), et imposer la transparence sur les donateurs. Aujourd’hui, en effet, rien n’interdit à un riche donateur de verser 7500 euros autant de fois qu’il le souhaite et de financer en plus des candidats.

20. Financement politique : attribuer à chaque citoyen, indépendamment de ses revenus, un bon annuel de 5 ou 10 euros destiné à financer le parti politique de son choix (lors de la déclaration fiscale annuelle).

21. Amener et maintenir le budget militaire à 2 % du PIB.

22. Les recettes tirées des radars automatiques, tant fixes que mobiles, doivent être intégralement destinées à la rénovation et la réfection du réseau routier secondaire.

23. Supprimer définitivement et intégralement le « verrou » de Bercy, c’est-à-dire abroger le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale (seul le ministère de l’économie et des finances dispose du droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales, un procureur ou une partie civile ne le pouvant pas).

24. Etablir une véritable protection des lanceurs d’alerte.

25. Rétablir la vignette automobile sur tous les véhicules au profit des départements afin de financer les dépenses sociales qui leur incombent (plus le véhicule est puissant, plus le propriétaire paie).

26. Rachat, voire renationalisation du pôle énergie d’Alstom, aujourd’hui propriété de la firme américaine General Electric (GE), en raison du caractère stratégique de cette entreprise pour la souveraineté nationale.

27. Regrouper toutes les institutions chargées de suivre la législation sur le financement politique direct (exemple : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) sous la houlette de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) dont le président sera directement élu à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement (et non plus nommé par décret du président de la République, après que sa candidature eût été approuvée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat) et le salaire fixé par ce dernier (le traitement peut prendre pour base le décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 mais, afin de préserver l'indépendance de cette institution, l'indemnité de fonctions devra être votée chaque année par le Parlement et non plus fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du Budget).

28. Publier au Journal officiel (JO), après vérification par la HATVP, les déclarations de patrimoine (en sus des déclarations d'intérêts et d'activités), en début et fin de mandat, de tous les élus (depuis les conseillers municipaux jusqu’aux parlementaires).

29. Appliquer strictement l’inéligibilité, prévue en cas de non-déclaration dans les délais légaux, compte tenu de l’ampleur des manquements à ces délais (article LO135-1 du Code électoral).

30. Instaurer une égalité de traitement et d’indemnité de fonctions entre les membres des différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API). Ils ne reçoivent pas d’avantages en nature (chauffeur, par exemple).

31. Permettre aux communes ou aux intercommunalités d’imposer une taxe sur les animaux de compagnie (10 euros pour un chien, 5 pour un chat, par exemple) afin d’abonder un fonds destiné au financement d’infrastructures pour les refuges et à la salubrité publique. Celle-ci concernerait tant les particuliers que les éleveurs professionnels, et nécessiterait une obligation de déclaration en mairie.

32. Limiter à un seul et unique don d’une valeur maximale de 7500 euros le soutien des entreprises au Fond de développement de la vie associative (FDVA, qui remplace la réserve parlementaire supprimée le 9 août 2017 par la loi sur la confiance dans la vie politique). Précision : un don de 7500 € ne coûte in fine que 3000 € pour l’entreprise grâce à la réduction d’impôt de 4500 € (7 500 X 60 %).

33. Interdire les subventions des conseils départementaux et régionaux, qui ne relèvent pas des compétences de ces collectivités territoriales définies par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette dernière a, en effet, supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, ne la conservant qu’au seul bénéfice des communes au nom de l’intérêt public local (article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Pourtant, cette pratique perdure. Ainsi, le conseil départemental de l’Oise finance des équipements et des formations pour des polices municipales du département (Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Nogent-sur-Oise, Breteuil…) alors que celles-ci relèvent, par définition, des communes.

34. « Il est interdit à un non Chinois de concourir pour un marché public en Chine. Pourquoi ne pas imposer la réciproque en Europe ? » (Le Canard enchaîné 13/02/2019)

35. Aucun élu, ni haut fonctionnaire ne doit gagner plus que le président de la République dans le cadre de ses fonctions.

36. Maintenir le traitement et les avantages en nature du président de la République cinq ans après la fin de son mandat et non plus Ad vitam æternam.

37. Modifier l’article 27 de la Constitution en supprimant la phrase d’introduction « Tout mandat impératif est nul ».

38. Interdire la détention et l’usage des pistolets à impulsions électriques et des lanceurs de balles de défense aux polices municipales. En effet, ces armements ne s’imposent pas au vu des missions de ces dernières (définies à l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux articles L511-1, R511-1 et R511-14 du Code de la sécurité intérieure), d’autant que le maintien de l’ordre leur est strictement interdit. Il faut donc réviser l’article R511-12 du Code de la sécurité intérieure.

39. Mettre en place un impôt sur les sociétés sur le chiffre d’affaires effectué dans les pays, plutôt que sur les profits, car il est bien plus difficile de manipuler les ventes que les profits.

40. Indexer les pensions sur l’inflation.

41. Rétablir une taxe flottante sur les carburants (TICPE ou Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement appelée TIPP ou Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers).

42. Abrogation des accords du Touquet (ou traité du Touquet) de 2003.

43. Remplacement des conseillers départementaux et régionaux par un seul élu, le conseiller territorial, élu dans le cadre du canton ou de l’arrondissement au scrutin uninominal à deux tours pour six ans.

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25/10/2017

TER : COÛT DE LA GRATUITÉ ?

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« Les policiers municipaux prennent le train gratuitement dans les Hauts-de-France », titre La Gazette des communes. [1] Le Conseil régional a voté, en effet, la gratuité des transports régionaux au profit des gendarmes, des policiers nationaux et municipaux (alors que seuls les premiers sont autorisés à porter leur arme individuelle en-dehors du service), des pompiers (volontaires et professionnels) et des agents des douanes. Pourtant, un agent public, qui utilise les transports en commun, bénéficie déjà de la prise en charge de ses frais de transport, à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement (article L3261-2 du Code du travail). [2] Dès lors, est-ce normal que la région se substitue à l’Etat, aux départements et aux communes pour la prise en charge des frais de transport de leurs fonctionnaires respectifs ? Cette décision est d’autant plus surprenante que le Conseil régional présidé par Xavier Bertrand affirme sur son site pour le budget 2017 : « Notre choix : la baisse des dépenses ». Dans cette perspective, la région « doit diminuer ses dépenses de près de 400 millions d’euros ». [3] Or, combien cette mesure de gratuité des transports coûte-t-elle aux contribuables des Hauts-de-France alors que le budget régional est contraint ? N’y a-t-il pas d’autres priorités pour la région la plus pauvre de France après la Corse ? [4]

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[1] Géraldine Langlois, « Les policiers prennent le TER gratuitement dans les Hauts-de-France » in La Gazette des communes, 14 septembre 2017.

http://www.lagazettedescommunes.com/523447/les-policiers-...

[2] Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

[3] Région Hauts-de-France. Dossier budget 2017

http://www.hautsdefrance.fr/categorie/dossiers/budget-2017/

[4] Jeanne Blanquart avec Vincent Dupire, « Les Hauts-de-France, la région la plus pauvre de France après la Corse » in France 3 Hauts-de-France, 22 mars 2017.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/ha...

 Yohan Baillieul et Sophie Éblé, Fragilité sociale dans les Hauts-de-France : la crise a renforcé les inégalités territoriales, Insee Analyses Hauts-de-France n°45, 22 mars 2017.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2665368

UN SIMPLE PROF…

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J’enseigne depuis 20 ans. Récemment, profitant que j’écrivais au tableau, un de mes élèves a asséné un coup de règle particulièrement sonore sur la nuque d’un de ses camarades pour le motif (futile) qu’il aurait griffonné son dessin. Sanction immédiate : expulsion du cours. Las, celui-ci a quitté l’établissement en fin de journée avant que je puisse le sermonner vertement pour son comportement violent en classe. Je le retrouve, cependant, à la gare où je le réprimande brièvement, insistant sur le caractère intolérable de son geste et le menaçant d’un conseil de discipline en cas de récidive. Réaction virulente des parents qui ne contestent pas l’expulsion (d’autant qu’il n’y a pas eu d’autres sanctions) mais la remontrance adressée à leur fils à la gare. Selon eux, je n’avais pas le droit d’houspiller ce dernier en dehors de l’enceinte scolaire car je ne suis pas « son père, ni son oncle ou un policier mais un simple prof… »