Tag > proposition de loi

http://www.police-territoriale.fr/   René Vandierendonck , sénateur socialiste du Nord, a récemment déposé - conjointement avec François Pillet , parlementaire UMP du Cher - une proposition de loi relative aux polices territoriales. [1] Le député-maire de Nice, Christian Estrosi , président de la Commission consultative des polices municipales, prépare lui aussi une proposition de loi sur la police territoriale, qui devrait naître de la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres. [2]   D’ores et...

  Le 27 février dernier, le Sénat adoptait de justesse une loi d’amnistie sociale déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen afin que « ceux qui ont préféré l’indignation et la dignité à la résignation et à la peur ne soient pas condamnés de ce seul fait » (dixit Dominique Watrin , sénateur du Pas-de-Calais). [1] Un texte aussitôt attaqué par l’opposition (UMP...