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http://www.police-territoriale.fr/   René Vandierendonck , sénateur socialiste du Nord, a récemment déposé - conjointement avec François Pillet , parlementaire UMP du Cher - une proposition de loi relative aux polices territoriales. [1] Le député-maire de Nice, Christian Estrosi , président de la Commission consultative des polices municipales, prépare lui aussi une proposition de loi sur la police territoriale, qui devrait naître de la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres. [2]   D’ores et...

« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique » , tel est l’intitulé du rapport d’information n°782 réalisé par les sénateurs François Pillet (à droite) et René Vandierendonck (à gauche) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ....