Archives > 2021-03

La police municipale recouvre deux réalités différentes : le pouvoir de police municipale des maires (articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT) et le service de police municipale qu’un maire peut mettre en place dans sa commune (dont les missions et l'organisation sont régies par les dispositions du titre I er du livre V du code de la sécurité intérieure - CSI) . Cette dichotomie peut être source de confusion. En avril 1998, le ministère de l'Intérieur recensait 3030 communes dotées d'une police municipale, employant 13 098 agents. Les...

« Rencontrons-nous, discutons, convergeons » , lançait en novembre 2018 le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, à l’endroit des « gilets jaunes » (dépêche AFP du 27 novembre 2018).¹ Comment ne pas être d’accord avec cet appel du député communiste du Nord, d’autant que ce mouvement social inédit a été victime d’une répression policière d’une violence inouïe au XXIe siècle ? À cette...

Ces vingt dernières années, l’Etat a multiplié les possibilités de créer des polices municipales communes à plusieurs localités (article L512-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure),...

La Covid a fêté son premier anniversaire le mois dernier. C’est, en effet, en février 2020 qu’ont été recensés le premier cluster en France, aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), et le premier...